Mauvaise gouvernance foncière au Mali : vers la mise en place d’instruments efficaces de lutte

96

La bonne gouvernance à tous les niveaux est un gage de développement harmonieux pour un pays. Depuis quelques années, les autorités nationales, sous la conduite du Général d’Armée Assimi Goïta, sont à pied d’œuvre pour que tous les secteurs vitaux du pays soient bien gérés au bénéfice exclusif des populations. Le secteur foncier et domanial n’échappe pas à cette refondation.

En effet, dans un Mali en pleine mutation démographique et économique, la question foncière et domaniale reste l’un des défis majeurs de gouvernance, car elle devient de plus en plus une préoccupation majeure, de nature à ébranler la paix, la quiétude et la cohésion sociale. Autrement dit, elle est au cœur de la paix sociale, de la stabilité politique et du développement économique du pays.

Depuis plus de trois décennies, elle est caractérisée par une série de dysfonctionnements, tels que la gestion morcelée et peu coordonnée des dossiers ; la multiplicité des intervenants ; la lenteur des procédures ; les conflits entre les systèmes coutumiers, administratifs et judiciaires ; l’absence de spécialisation des acteurs, ainsi que des décisions judiciaires parfois contradictoires. Ce qui fait qu’à ce jour, il existerait très peu de familles au Mali qui ne soient pas ou qui n’aient pas été confrontées à un problème foncier, que ce soit en milieu urbain ou rural. Si certaines victimes se résignent en se remettant à Dieu, d’autres, par contre, arpentent régulièrement les couloirs des tribunaux.

Ainsi, pendant le premier semestre de l’année 2025, sur 643 dossiers traités par la justice, 48,83 % étaient directement liés à des litiges fonciers. Des litiges qui représentent aujourd’hui près de 40 % des affaires portées devant les juridictions de l’ordre judiciaire et jusqu’à 90 % devant celles de l’ordre administratif. Face à cette situation, le gouvernement a décidé de se doter d’instruments nécessaires et efficaces pour éradiquer le phénomène.

Un pôle judiciaire foncier en création

À l’image des pôles judiciaires dédiés à la cybercriminalité, à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, ainsi qu’à la lutte contre la corruption, le gouvernement a décidé de créer un pôle judiciaire foncier. L’examen des textes de création de ce pôle a fait l’objet d’un atelier de consultation. C’était le mardi 16 décembre 2025 à Bamako, dans la salle de conférences du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Cet atelier visait à favoriser le dialogue et à enrichir les textes en cours d’élaboration. Il a réuni de nombreuses personnalités, notamment des représentants des départements ministériels, des directeurs de services centraux, le gouverneur de la région de Ségou, ainsi que des représentants des gouverneurs du district de Bamako et de la région de Koulikoro.

L’adoption de ces textes aboutira à la structuration d’un pôle judiciaire foncier doté de compétences civiles, administratives et pénales. Ce qui permettra de rationaliser le traitement des affaires foncières, d’unifier l’action des acteurs judiciaires concernés et de simplifier les procédures.

Réorganisation des services techniques de l’État

Pour permettre à l’État de changer de fusil d’épaule dans la lutte contre la mauvaise gouvernance foncière et domaniale, le gouvernement a adopté un projet de décret fixant les cadres organiques des services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre. C’était à la faveur de la session du Conseil des ministres du vendredi 12 décembre 2025. Le projet de décret adopté permet d’harmoniser les cadres organiques avec la nouvelle organisation desdits services et de prévoir, pour les cinq (5) prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Ce décret vient s’ajouter à de nouveaux textes de réorganisation du secteur foncier. Il s’agit notamment de l’Ordonnance n°2024-001/PT-RM du 15 janvier 2024 portant création de la Direction générale des domaines et du cadastre en remplacement de la Direction nationale des domaines et du cadastre ; du décret n°2024-0044/PT-RM du 19 janvier 2024 fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement ; et du décret n°2025-0187/PT-RM du 11 mars 2025 portant création des services régionaux et subrégionaux des domaines et du cadastre.

On peut présager que la mise en œuvre de ces instruments aboutira à une bonne gestion foncière et domaniale. Une bonne gestion qui sera, certainement, axée sur la simplification des procédures, la digitalisation des outils fonciers, le renforcement de la coordination entre les structures, l’amélioration des capacités humaines et techniques, la sécurisation des décisions et l’amélioration du contrôle.

Sidi Modibo Coulibaly