Justice malienne : vers la nomination du président et du vice-président de la Cour suprême

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Au Mali, la première session du conseil supérieur de la magistrature, au titre de l’année 2022, s’est tenue le 31 mai dans la salle des Banquets de Koulouba. Les noms du président et du vice-président de la Cour suprême seront bientôt dévoilés.

Après le départ à la retraite du président et du vice-président de la Cour suprême du Mali, Fatoma Théra, le président de la section judiciaire, assure depuis décembre 2021 l’intérim de la présidence de cette institution judiciaire.

« Il fallait rapidement permettre à cette institution d’avoir un président nommé qui puisse avoir la plénitude de ses attributions », a justifié Mamadou Kassogué, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux. C’était à l’occasion de la première session 2022 du conseil supérieur de la magistrature, tenue le mardi 31 mai.

Des noms ont été proposés au président de la transition, le colonel Assimi Goïta – ni moins président du conseil supérieur de la magistrature – pour siéger à la présidence et à la vice-présidence de la plus haute institution judiciaire du Mali.

Dizaine de départs à la retraite

Selon les textes, a précisé le ministre Kassogué, le président et le vice-président sont nommés sur décret du président du conseil supérieur de la magistrature, sur avis conforme du Conseil supérieur. « Le conseil supérieur a donné son avis. Il faudrait maintenant que le président prenne un décret pour faire la nomination », a-t-il expliqué. Le processus se soldera par l’organisation d’une cérémonie de prestation de serment pour les magistrats nommés à la Cour Suprême.

Au total, faut-il le signaler, il y a eu une dizaine de départs à la retraite. Au cours de cette session du conseil supérieur, environ 15 magistrats ont été désignés pour renforcer l’effectif au niveau de la Cour suprême. Ils devront tous prêter serment avant de prendre fonction, a laissé entendre M. Kassogué après avoir précisé que « ces nominations étaient fortement attendues ».  

Pour rappel, le conseil supérieur est l’organe de régulation de la corporation judiciaire et le symbole de l’indépendance de la magistrature. Les mutations des magistrats et tous les éléments nécessaires relatifs à l’indépendance de cette corporation sont discutés au sein du conseil supérieur malien de la magistrature.

La rédaction