Cour constitutionnelle : trois nouveaux membres nommés

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Trois nouveaux juges de la cour constitutionnelle ont été nommés. Il s’agit des trois membres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Le ministre de la Justice donne des précisions sur la nomination des autres membres.

Dans une vidéo publiée le vendredi 31 juillet 2020, le ministre de la Justice, Kassoum Tapo revient sur les décisions prises le jeudi 30 juillet lors d’une rencontre avec le président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta. Dans cette vidéo, le nouveau ministre de la Justice explique : « Les membres du Conseil supérieur se sont mis d’accord sur trois noms, qui seront donc nommés (pour siéger à la Cour constitutionnelle) au titre du Conseil supérieur de la magistrature », rapporte Jeune Afrique. Le successeur de Me Malick Coulibaly poursuivait en se prononçant sur la désignation des trois membres par l’Assemblée nationale. Sur cette question, il explique que le Conseil supérieur de la magistrature a proposé aussi que l’Assemblée nationale renonce à désigner ces trois membres. Toutefois, elle pourrait choisir « parmi une liste de six à sept personnes proposées par la société civile ».

Selon Me Tapo, du moment où le président de la République a renoncé à nommer ses trois membres, l’Assemblée nationale peut bien faire de même.  

Rappelons que lors du sommet extraordinaire, par visioconférence, des chefs d’État de la CEDEAO, le lundi 27 juillet 2020, la recomposition rapide de la cour constitutionnelle figurait parmi les recommandations en plus de la démission des 31 députés contestés de l’Assemblée nationale y compris le président de l’institution. Nous savons que le mercredi 29 juillet 2020, ces députés ont exprimé leur refus de démissionner, lors d’une conférence de presse. Du côté du mouvement contestateur, le M5-RFP, le statu quo reste le même : la démission du chef d’État et son régime. La CEDEAO avait pourtant donné jusqu’au 31 juillet pour mettre en application les six (6) résolutions ressorties de ce sommet extraordinaire.

F.T