Comment les tribunaux contribuent à la lutte contre le changement climatique

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Le respect du « droit climatique » est de plus en plus réclamé. Durant ces trois dernières années, les litiges climatiques portés devant les tribunaux ont considérablement augmenté. Une tendance qui pourrait obliger les Etats et les entreprises au respect de leurs engagements.

Alors que le monde est victime de ses actions sur la nature, les mesures mises en place par nos gouvernements ne sont pas tout à fait respectées. D’où la nécessité que les tribunaux s’impliquent pour forcer la main aux plus récalcitrants. « Les juges et les tribunaux ont un rôle essentiel à jouer dans la résolution de la crise climatique », a déclaré Arnold Kreilhuber, directeur par intérim de la division juridique du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

Les tribunaux de plus en plus saisis

Dans un nouveau rapport, publié le 26 janvier 2021, le PNUE souligne que les litiges climatiques portés en justice ont « presque doublées au cours des trois dernières années ».

Publié en coopération avec le Centre Sabin pour le droit sur le changement climatique de l’Université Columbia (Etats-Unis), ce rapport indique qu’en 2017, dans 24 pays, 884 poursuites judiciaires avaient été déposées. Ce chiffre a presque doublé en 2020 avec au moins 1 550 affaires liées au changement climatique déposées dans 38 pays.

Les plaignants sont en grandes parties des groupes vulnérables au phénomène du changement climatique. Leur profil est diversifié. On y trouve des ONG ainsi que des partis politiques, des jeunes tout comme des personnes âgées, des migrants ainsi que des peuples autochtones. « Les citoyens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour avoir accès à la justice et exercer leur droit à un environnement sain », a indiqué Arnold Kreilhuber.

« Le litige climatique est un levier clé »

Ce raz-de-marée croissant de litiges liés au climat pourrait bien conduire à un changement de comportement. Ces litiges constituent un facteur contraignant pour « les gouvernements et les entreprises à mettre en œuvre leurs engagements en faveur du climat, ainsi qu’à poursuivre des objectifs plus ambitieux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ».

Ce rapport du PNUE rend compte « des principales tendances émergentes dans ces affaires, notamment le rôle des droits de l’homme fondamentaux liés à un climat sûr et les affaires qui donnent vie au droit à un environnement sain que l’on retrouve désormais dans les constitutions de plus de 100 pays ». Il souligne également comment ces litiges obligent les Etats à divulguer davantage d’informations sur le climat afin de mettre fin à « l’ « éco-blanchiment » des entreprises sur le thème du changement climatique et de la transition énergétique ». Ce rapport révèle plusieurs autres tendances sur les litiges liés au changement climatique dans le monde.

Selon Michael Burger, directeur exécutif du Sabin Center for Climate Change à l’école de droit de l’Université Columbia, « le litige climatique est un levier clé pour maintenir les gouvernements et les entreprises sur la bonne voie dans la lutte contre le changement climatique ».

Le Programme des Nations unies pour l’environnement encourage à poursuivre avec cette tendance pour des hommes sains dans un environnement sain.

Fousseni Togola