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L’énergie en Afrique : un exemple frappant du retard en matière d’infrastructures

by Fousseni TOGOLA
written by Fousseni TOGOLA 4 minutes read

L’édition 2023 du Forum pour l’Investissement en Afrique (AIF) a débuté à Marrakech, au Maroc, le 8 novembre 2023. L’événement est placé sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Il réunit des chefs d’État et de gouvernement, des décideurs publics et privés, ainsi que des investisseurs impliqués dans le développement économique et social du continent. La problématique de la fourniture de l’énergie en Afrique a été abordée à l’ouverture de ce Forum.

Le thème de cette année est “Libérer les chaînes de valeur de l’Afrique« . L’objectif de l’AIF est de créer une plateforme de rencontre économique majeure en Afrique, offrant une valeur ajoutée significative aux investisseurs en les associant à des opportunités dans un contexte de transformation substantielle du continent.

Les attentes de l’Afrique du forum 

Dans son discours lors de l’ouverture de cette 4ème du forum, le Roi du Maroc a rappelé que le contexte économique actuel en Afrique est complexe, avec des défis exacerbés par des tensions géopolitiques et le changement climatique. Les pays africains sont aussi confrontés à des difficultés financières dues à l’utilisation de la dette comme principale source de financement des politiques nationales visant à atténuer les effets des chocs extérieurs. Cette situation, combinée à une hausse des taux d’intérêt et à une inflation persistante, limite considérablement leur capacité à concilier les besoins de développement économique et social avec les impératifs budgétaires et extérieurs, a-t-il souligné.

Selon le Roi marocain, le retard de l’Afrique en matière de développement des infrastructures est une préoccupation majeure. Cependant, le Forum pour l’Investissement en Afrique offre une plateforme importante pour aborder cette problématique et mobiliser les investisseurs, en particulier du secteur privé, ainsi que les porteurs de projets et les partenaires au développement.

Ce forum permet de mettre en relation les acteurs clés et de faciliter le financement des investissements nécessaires au développement des infrastructures en Afrique. Il offre également un espace d’échange et de partage d’expériences, favorisant ainsi la coopération entre les pays africains.

Le déficit énergétique paradoxal 

Le Roi du Maroc a également indiqué  l’importance des infrastructures intégrées pour favoriser la création de chaînes de valeur régionales. Il a reconnu le déficit en infrastructures en Afrique comme l’un des principaux obstacles au plein potentiel de croissance économique et de développement du continent.

Le secteur de l’énergie a été cité comme un exemple frappant du retard en matière d’infrastructures en Afrique, malgré le potentiel considérable du continent en termes d’énergies fossiles et renouvelables. Le taux d’accès à l’électricité en Afrique reste largement inférieur à celui des autres régions en développement. Le Roi a souligné que des infrastructures de qualité ne contribuent pas seulement à la croissance économique, mais aussi au développement humain en améliorant l’accès aux services de santé et d’éducation et en stimulant la productivité des petites et moyennes entreprises.

Le Maroc, engagé en faveur de l’intégration régionale en Afrique, a travaillé avec ses partenaires africains pour mettre en place des projets transformateurs visant à améliorer la qualité de vie de millions de personnes sur le continent. Le projet de Gazoduc Maroc-Nigeria a été mentionné comme un exemple concret de la volonté du Maroc de promouvoir une véritable coopération régionale. Ce projet permettra aux pays traversés par le gazoduc d’assurer un approvisionnement fiable en énergie et une résilience accrue face aux chocs externes liés aux prix des produits énergétiques.

Travailler ensemble pour combler le déficit en infrastructures en Afrique

Le Roi s’est félicité de l’intérêt exprimé par les partenaires bilatéraux et multilatéraux, notamment les institutions financières régionales et internationales, pour soutenir la mise en œuvre de ce projet stratégique. Il a souligné l’importance de renforcer la coordination et la coopération entre les pays africains dans différents domaines afin de promouvoir une intégration économique régionale plus solide.

Cette 4ème édition du forum devra être enrichissante et devrait envoyer un signal fort aux investisseurs quant à l’engagement des pays africains en faveur du développement des investissements transformateurs. Ces investissements sont indispensables pour répondre aux aspirations des populations africaines, notamment des jeunes, et favoriser la transformation productive du continent.

Tous les acteurs impliqués, qu’il s’agisse des gouvernements, du secteur privé ou des partenaires au développement, doivent travailler ensemble pour combler le déficit en infrastructures en Afrique et promouvoir la création de chaînes de valeur régionales. Cela contribuera à accélérer le développement économique et social du continent.

F. Togola 

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Assainissement
Climat et environnement

Mali : gestion financière défaillante compromet l’assainissement et l’évacuation des déchets à Bamako

by Chiencoro
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La vérification financière de la gestion des ressources allouées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides du District de Bamako a révélé plusieurs dysfonctionnements et irrégularités financières préoccupantes. Ces problèmes ont un impact significatif sur la qualité des services d’assainissement et sur l’utilisation des ressources financières allouées à cette fin. Le montant des irrégularités financières s’élève à 5 698 959 789 FCFA.

Malgré les nombreux investissements dans le domaine, les problèmes d’assainissement et d’évacuation des déchets solides persistent dans le District de Bamako. Ces problèmes ont un impact significatif sur la santé des Maliens, en particulier sur les populations pauvres, marginales et vulnérables. Ils entraînent chaque année des décès, des journées de travail perdues et des dépenses importantes en matière de santé. Une situation couramment dénoncée par des acteurs de la société civile. 

Des lacunes et des dysfonctionnements 

Le rapport 2022 du Vérificateur général, couvrant la période 2019, 2020, 2021, explique que l’assainissement est une mission du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable (MEADD). La politique d’assainissement est mise en œuvre par la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN), précise le BVG avant d’indiquer que les crédits nécessaires à l’exercice de cette mission sont exécutés par la direction des finances et du matériel (DFM) du MEADD.

Dans le District de Bamako, l’assainissement est également une responsabilité de la mairie du district, qui est chargée de la réalisation et de la gestion des ouvrages et équipements de traitement des déchets solides et liquides, ainsi que de l’organisation et du suivi de la filière des déchets solides. En 2014, la mairie a conclu une convention avec la société Ozone Mali pour la gestion déléguée des services de propreté de la ville de Bamako, explique le BVG dans son nouveau rapport.

La vérification entreprise par le Vérificateur général visait à identifier les lacunes dans la gestion des ressources destinées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides, ainsi qu’à proposer des mesures correctives pour améliorer la situation. 

Les travaux de vérification du BVG ont surtout porté sur les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés gérés par la direction des finances et du matériel (DFM) du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable (MEADD), ainsi que par la mairie du District de Bamako. Ils ont également porté sur la passation et la mise en œuvre de la convention de gestion déléguée des services de propreté de la ville de Bamako conclue entre la mairie et la société Ozone Mali.

L’objectif de cette vérification était d’identifier les éventuelles irrégularités ou lacunes dans la gestion des ressources allouées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides du District de Bamako, et par ricochet de proposer des mesures correctives pour améliorer la situation. 

Le rapport de vérification indique que le directeur des Finances et du Matériel du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable n’a pas appliqué les pénalités de retard prévues dans les marchés relatifs aux travaux de curage des collecteurs du District de Bamako et aux travaux de réhabilitation et de curage des collecteurs, ainsi qu’à l’enlèvement et à l’évacuation des déblais, explique-t-on dans le rapport.

Des faux enregistrements

Selon le rapport, le directeur des Finances et du Matériel n’a pas appliqué les pénalités règlementaires sur les marchés qui ont connu des retards d’exécution. Le montant total des pénalités non-appliquées s’élève à 710 652 FCFA, précise le BVG tout en indiquant que suite à une séance du contradictoire, les titulaires des marchés incriminés ont remboursé l’intégralité du montant en question à la recette générale du district, le 17 octobre 2023. 

De plus, le rapport mentionne que certains titulaires de marchés de la mairie du district de Bamako et de la direction des Finances et du Matériel du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable ont procédé à des faux enregistrements alors que les marchés administratifs doivent être présentés à la formalité d’enregistrement auprès du service des Impôts compétent, souligne le rapport.

Le BVG révèle également que les titulaires de six (6) marchés passés par la mairie du district de Bamako et deux (2) par la direction des Finances et du Matériel du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable ont procédé à des faux enregistrements. Les contrôles effectués auprès des Centres des Impôts des Communes 1 et 4 du District de Bamako ont confirmé que les mentions d’enregistrement présentes sur ces marchés ne sont pas authentiques et que les droits correspondants n’ont pas été payés.

Le rapport de vérification indique que le montant total des droits d’enregistrement non payés s’élève à 3 332 578 FCFA. Suite à la transmission du rapport provisoire, les titulaires de marchés de la Mairie du district de Bamako ont régularisé un montant total de 2 262 902 FCFA. Cependant, il reste un reliquat de droit d’enregistrement non régularisé d’un montant de 1 069 676 FCFA concernant les deux (2) titulaires de marchés de la direction des Finances et du Matériel du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, explique le rapport annuel.

Des prestations indûment facturées

De plus, le directeur de la direction des services urbains de Voirie et d’Assainissement a validé des décomptes indus de la société Ozone Mali. Selon l’article 46 de la Convention de gestion des services de propreté de la ville de Bamako, la rémunération du délégataire est calculée mensuellement sur la base des attachements fournis et donne lieu au règlement régulier des décomptes mensuels. Le délégant doit vérifier et éventuellement corriger les décomptes. En cas de contestation ou de demande de justifications complémentaires, le délégant doit notifier, dans un délai maximum de six (6) jours après réception du décompte, la situation des prestations non contestées admises en paiement.

L’équipe de vérification a constaté que le directeur de la DSUVA a validé des décomptes indus de la société Ozone Mali. En effet, il y a eu des écarts entre les taux de réalisation des prestations déclarés dans les décomptes mensuels d’Ozone Mali et ceux calculés à partir des fiches de suivi établies par les contrôleurs et superviseurs de la mairie chargés du contrôle sur le terrain. Par exemple, pour l’exercice 2019, Ozone Mali a déclaré un taux de réalisation de 100% des prestations, mais l’analyse des fiches de suivi a révélé que les fréquences de balayage des artères n’ont pas été respectées et que certaines artères incluses dans le périmètre des prestations n’ont pas été desservies.

Malgré ces constatations, le directeur de la DSUVA n’a pas corrigé les décomptes en fonction du nombre réel de balayages par rue constaté par les agents de contrôle. Le montant total des prestations indûment facturées dans les décomptes irrégulièrement validés par le directeur de la DSUVA s’élève à 5 697 890 113 FCFA.

Les irrégularités financières identifiées, qui s’élèvent à un montant de 5 698 959 789 FCFA, sont principalement liées à des faux enregistrements de marchés et à la validation de décomptes indus. Ces pratiques sont inacceptables et doivent être corrigées afin d’assurer une gestion transparente et responsable des ressources financières allouées à l’assainissement.

Chiencoro Diarra 

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Actu

Mali. Le Comité de relecture des avant-projets de loi entame ses activités

by Chiencoro
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Le Comité de relecture des avant-projets de loi a commencé ses travaux le 7 novembre 2023 à Koulouba. Présidée par le Pr Fousseyni Samaké, cette cérémonie marque le début des activités de ce Comité créé par le président de la transition, le colonel Assimi Goita.

Le rôle de ce Comité est d’examiner les avant-projets de loi organiques ou ordinaires élaborés par les départements ministériels en vue d’y apporter les corrections et améliorations nécessaires. En effet, une constitution ne peut pas être appliquée seule, elle doit être complétée par des lois spécifiques prévues dans la Constitution.

Actuellement, le Comité dispose de 18 avant-projets de lois à examiner, notamment la loi électorale, une nouvelle loi sur la cour des comptes, des projets de lois sur la cour constitutionnelle et sur de nouvelles institutions telles que les légitimités traditionnelles et coutumières.

Renforcer l’État de droit au Mali

Le Comité est composé de 24 spécialistes issus des différents départements ministériels. Les travaux devraient durer un mois et à l’issue de ceux-ci, le Comité devra transmettre au président de la transition un rapport d’exécution de sa mission accompagné des avant-projets de loi amendés.

Ce travail du Comité est crucial pour garantir que les lois qui seront adoptées sont conformes à la Constitution et répondent aux besoins du pays. Il s’agit d’un processus complexe qui nécessite une expertise juridique approfondie et une analyse minutieuse des avant-projets de loi.

La mise en place de ce Comité témoigne de l’engagement des autorités maliennes de transition à mettre en œuvre la nouvelle Constitution et à renforcer l’État de droit au Mali. Il s’agit d’une étape importante dans le processus de transition démocratique du pays.

Chiencoro Diarra

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Un homme regarde un tableau dans une ecole qui a ete abandonnee apres une attaque par un groupe arme dans le nord du Burkina Faso
ActuÉducation

Subventions aux établissements privés d’enseignement secondaire : lacunes et irrégularités majeures mises en lumière

by Chiencoro
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La vérification financière, sur l’exercice 2019 à 2020, met en évidence plusieurs lacunes et irrégularités dans le processus d’octroi et de gestion des subventions accordées aux établissements privés d’enseignement secondaire. Certains établissements ont pu ouvrir illégalement et bénéficier indûment de subventions. 

Le montant total des irrégularités financières s’élève à près de 20 milliards de FCFA, selon le Rapport du Vérificateur général intitulé « Gestion des subventions de l’État accordées aux établissements privés d’enseignement secondaire général technique et professionnel du district de Bamako et du chef-lieu de cercle de Kati ». Selon le rapport, un montant total de 412 860 000 FCFA a été indûment payé en subventions. 

Des subventions pour des élèves dont la scolarité est épuisée

Le BVG rappelle que le montant de la bourse pour l’enseignement secondaire général, technique et professionnel est de 105 000 FCFA par an, et de 118 000 FCFA pour le cycle technicien de l’IPR de Katibougou.

En examinant les paiements des demi-bourses et pensions alimentaires sur la base des états financiers et des mandats de paiement, l’équipe de vérification a constaté que le Secrétaire général autorise le paiement irrégulier de ces subventions aux établissements privés pour les élèves du secondaire, en se basant sur un décret abrogé, explique le BVG dans son rapport.

Un total de 657 établissements ont perçu ces paiements irréguliers, pour un montant total de 18 956 600 000 FCFA pendant la période sous revue.

De plus, le Secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale a autorisé le paiement irrégulier de subventions pour le compte des élèves dont la scolarité est épuisée. 

Le BVG rappelle que selon les arrêtés réglementant les études dans les établissements relevant de la direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique et professionnel, la durée normale de la scolarité est fixée à trois ans pour l’enseignement secondaire général, à trois ans dans les lycées techniques préparant au baccalauréat, à quatre ans dans les établissements techniques et professionnels à cycle moyen conduisant au brevet de technicien, et à deux ans dans les établissements techniques et professionnels à cycle court conduisant au certificat d’aptitude professionnelle.

Le Bureau du Vérificateur général fait également état des irrégularités dans l’attribution des subventions et la gestion des élèves dans le domaine de l’enseignement secondaire. Les règlements stipulent clairement les conditions de prolongation de la scolarité et les limites de durée dans les différents établissements. 

Des orientations ou transferts irréguliers 

De plus, il est inapproprié d’autoriser le paiement de subventions pour des élèves dont la scolarité est épuisée, ce qui va à l’encontre des dispositions règlementaires en vigueur. 

L’équipe de vérification a également constaté des cas de double prise en charge d’un élève pour les mêmes années scolaires, les mêmes années scolaires 2020-2021 et 2021-2022. 

Les constatations de l’équipe de vérification révèlent également que certains élèves ont été directement inscrits dans les établissements privés sans suivre la procédure d’orientation prévue par la règlementation en vigueur. 

De plus, certains élèves attribués aux établissements privés étaient déjà inscrits dans des établissements publics. 

Les subventions accordées à ces établissements s’élèvent à un montant total de 257 358 000 FCFA.

Les constatations de l’équipe de vérification révèlent que le secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale a attribué de manière irrégulière des élèves à un établissement privé d’enseignement secondaire. Cet établissement ne dispose pas des salles conformes aux normes requises, notamment une taille minimale de 7m sur 7m, et n’a pas suffisamment de salles (au moins 6) pour accueillir les élèves.

De plus, il est mentionné que cet établissement ne tient aucun document administratif obligatoire pour l’enseignement secondaire. Cela soulève des inquiétudes quant à la qualité de l’enseignement dispensé et à la conformité aux normes éducatives.

Le montant total des frais scolaires attribués irrégulièrement à cet établissement s’élève à 11 904 000 FCFA. Cette somme représente une utilisation inappropriée des ressources publiques et souligne le besoin urgent de renforcer les mécanismes de contrôle et de supervision dans l’octroi des subventions.

Ces manquements aux critères d’éligibilité remettent en question la légitimité des subventions accordées à cet établissement privé d’enseignement secondaire.

Chiencoro Diarra 

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Mali : le rapport du BVG met en évidence les lacunes dans la gestion des ressources publiques, le Président Goïta appelle à des réformes urgentes

by Chiencoro
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Le rapport annuel 2022 du Bureau du Vérificateur général (BVG) a été remis au Président de la Transition, Chef de l’État, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA. La cérémonie de remise s’est déroulée, ce vendredi 3 novembre 2023 dans la salle des banquets du palais de Koulouba. Le rapport comprend 36 missions de vérifications et d’évaluations de politiques publiques dans différents secteurs d’activités. 

Dans sa présentation, le Vérificateur général a félicité le Président de la Transition pour ses efforts dans la lutte contre la corruption et a souligné l’importance des actions engagées pour consolider la refondation de l’État. Le rapport fait également état des activités de renforcement des capacités du personnel et des partenariats stratégiques développés pendant l’année 2022, ainsi que des perspectives pour l’année 2023.

Promouvoir une bonne gestion des ressources

Le Vérificateur a souligné que les vérifications effectuées en 2022 ont révélé plusieurs dysfonctionnements et lacunes qui nuisent à l’image des entités auditées. Au cours de l’année, le BVG a transmis 21 dossiers au Président de la section des comptes de la Cour suprême et a dénoncé 22 dossiers aux procureurs de la République chargés du Pôle économique et financier, a expliqué Samba Baby. 

Les exemplaires de ces 22 dossiers ont été remis au Directeur général du contentieux de l’État pour défendre les intérêts de l’État. En ce qui concerne les suites judiciaires, cinq dossiers ont été transmis au Parquet général de la Cour suprême, cinq sont en cours d’instruction avec comparution des personnes poursuivies et 11 ont été examinés par les chambres de la section des comptes, a-t-il souligné.

Le Président de la Transition a souligné que la remise du rapport annuel du BVG est un moment d’information important pour les acteurs de la gouvernance. Il a rappelé que la gestion saine des ressources publiques est une priorité pour le pays et nécessite une grande responsabilité tant sur le plan normatif qu’éthique. La transparence, la redevabilité, la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière sont donc des priorités pour les autorités de la Transition. 

Le Colonel Assimi Goïta a également souligné l’importance d’examiner rigoureusement les défis majeurs auxquels le Mali est confronté, de corriger les lacunes identifiées et de promouvoir une bonne gestion des ressources. Il a invité le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations du BVG, qui contribueront à renforcer les réformes engagées pour la refondation de l’État. 

Une matière précieuse pour l’action gouvernementale

Le Président de la Transition a salué la collaboration entre le BVG, les autorités judiciaires et le contentieux de l’État dans la lutte contre la corruption, et a annoncé l’amélioration de ce dispositif avec la mise en place du Pôle national économique et financier et de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués. Il a également assuré que le gouvernement accordera une attention particulière à l’application des sanctions administratives, judiciaires et disciplinaires.

Le Président Goïta a également souligné certains aspects du rapport 2022 qui ont retenu son attention. Il a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place un système de contrôle de qualité des médicaments, aliments, boissons et eaux, ainsi que sur la gestion adéquate des stocks de réactifs périmés. Il a également mentionné l’importance d’adopter et de mettre en œuvre la politique nationale de volontariat et les politiques connexes, ainsi que de renforcer les actions en matière de sécurité alimentaire pour améliorer la résilience des populations vulnérables. 

Le Chef de l’État a souligné que compte tenu du développement des technologies de l’information et de la communication, des choix stratégiques doivent être faits dans l’évaluation des politiques publiques. Il a assuré que des orientations seront données pour une meilleure prise en compte de ces recommandations. Le Président Goïta a conclu en exhortant à exploiter judicieusement le rapport qui fournit une matière précieuse pour l’action gouvernementale.

Chiencoro Diarra 

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ActuTaabolow ani Tabiaw

Partenariat fructueux entre l’ASSEP et l’EGI-SUP : l’ASSEP renforce sa position avec l’obtention de bourses d’études pour ses membres

by Bakary FOMBA
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Dans le cadre de sa série de prises de contact avec les partenaires, l’ASSEP a été chaleureusement accueillie, le 3 novembre 2023, par Salif Siré Sylla, le directeur général de l’École Expert Génie à l’informatique Supérieur (EGI-SUP). La délégation comprenait des membres importants de l’ASSEP, tels que Boubacar Yalcoué, son président, et ses collaborateurs proches. 

C’est une offre alléchante pour l’ASSEP. Une offre à mettre au compte du bureau de Boubacar Yalkoué. En effet, le président de l’ASSEP a obtenu plusieurs bourses d’étude dans le cadre d’un nouveau partenariat. Il a exprimé sa gratitude envers Salif Siré Sylla pour sa disponibilité et son soutien envers l’association. Il a également souligné la légitimité de l’ASSEP en tant que représentant de la majorité des directeurs de publication et en tant que membre actif dans la commission chargée d’élaborer les textes régissant la presse. 

Lors de la réunion, le président de l’ASSEP a sollicité le soutien de l’EGI-SUP pour relever les défis liés à la formation des journalistes, une demande qui a été favorablement accueillie par Salif Siré Sylla. Ce dernier s’est dit honoré du choix porté sur son établissement et a exprimé sa volonté d’établir un partenariat avec la presse. En signe de générosité envers le pays qui lui a tout donné, il a offert 30 bourses d’études en journalisme et communication à l’ASSEP pour l’année universitaire 2023-2024.

ASSEP, acteur majeur dans le domaine de la presse privée

De plus, il a assuré aux membres de l’ASSEP qu’il était prêt à aller au-delà de la licence dans les années à venir dans le cadre du partenariat. Suite au plaidoyer du président de l’ASSEP en faveur des autres associations de presse, Salif Siré Sylla a décidé d’offrir 10 autres bourses d’études à l’UNAJOM et à l’UNAJEP. Au total, cela représente 40 bourses d’études pour l’année universitaire 2023-2024. 

Cette générosité témoigne de l’engagement de l’EGI-SUP envers la formation des journalistes et renforce les liens entre l’établissement et les différentes associations de presse.

L’obtention de ces bourses par l’ASSEP témoigne de la légitimité et de l’efficacité du nouveau bureau de l’association. Cela montre que le bureau dirigé par Boubacar Yalcoué a su établir des relations solides avec des partenaires clés tels que l’EGI-SUP. 

L’offre de ces bourses d’études en journalisme et communication est une reconnaissance du travail accompli par l’ASSEP et une marque de confiance envers son leadership. Cela renforce également la position de l’ASSEP en tant qu’acteur majeur dans le domaine de la presse privée au Mali. Cette réussite témoigne de la capacité du nouveau bureau à défendre les intérêts des membres de l’ASSEP et à obtenir des avantages concrets pour eux, notamment en termes de formation professionnelle.

Bakary Fomba 

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Actu

Audit financier de la pouponnière : des problèmes majeurs dans la gestion du CAPF sont mis en évidence

by Chiencoro
written by Chiencoro 5 minutes read

Les travaux de vérification du Bureau du Vérificateur générateur ont permis de constater plusieurs irrégularités financières concernant la gestion du Centre d’Accueil et de Placement familial (CAPF), connu sous le nom de la Pouponnière, pour les exercices 2019, 2020, 2021, 2022. Cette vérification a porté sur les dépenses effectuées sur le budget d’État au profit du CAPF, qui s’élèvent à 1 848 994 688 FCFA pour la période sous revue. Le montant total des irrégularités financières s’élève à 314 316 315 FCFA.

Le CAPF est un service rattaché à la Direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille (DNPEF) et a pour mission d’accueillir, d’entretenir et de placer les enfants orphelins, abandonnés et de mères malades mentales.

L’objectif de la Pouponnière est de garantir que ces enfants bénéficient des mêmes droits que les autres enfants élevés dans des familles. Pour cela, le CAPF dispose d’un budget de fonctionnement annuel alloué par l’État, ainsi que de l’appui de partenaires, explique le Vérificateur général dans son rapport, publié en octobre dernier.

Des retraits de fonds sans pièce justificative 

Cependant, malgré les efforts fournis par l’État et les partenaires, le CAPF rencontre des difficultés de fonctionnement. Il est mentionné que la structure ne dispose pas d’un document permettant d’évaluer les appuis en matières et en ressources financières des partenaires intervenant à son profit.

En vue d’assurer la régularité et la sincérité des opérations financières de la Pouponnière, ainsi que d’identifier les éventuelles difficultés de fonctionnement et de proposer des mesures correctives, le Bureau du vérificateur générateur a mené des travaux de vérification sur le centre. Tout d’abord, il a été relevé des manquements dans le contrôle interne du CAPF. Ces manquements ont notamment conduit à des dépenses non justifiées et à un défaut de suivi et d’enregistrement des actifs du Centre.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il a été constaté que le directeur des finances et du matériel du ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille (MPFEF) n’a pas fourni les pièces justificatives nécessaires pour attester la réalité des dépenses effectuées pour le compte du CAPF. Ces dépenses non justifiées comprennent notamment des retraits de fonds par chèques sur le compte bancaire du CAPF, ainsi que des dépenses urgentes mandatées et payées par la Paierie Générale du Trésor.

Concernant les retraits de fonds par chèques, d’un montant total de 230 947 957 FCFA, aucune pièce justificative n’a été fournie pour ces dépenses. De plus, ces dépenses ne sont pas non plus enregistrées dans la comptabilité de l’entité, ce qui constitue une irrégularité financière.

Un véhicule réparé qui ne figure pas dans le parc automobile du CAPF

En ce qui concerne les dépenses urgentes mandatées et payées par la Paierie Générale du Trésor, d’un montant total de 5 967 348 FCFA, aucune justification n’a été fournie pour ces dépenses. Il est important de souligner que ces dépenses doivent être dûment justifiées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, précise le BVG.

Les travaux de vérification ont également révélé que le directeur des finances et du matériel du MPFEF n’a pas pu fournir les documents requis attestant la réalité des dépenses effectuées pour le compte du CAPF. Plus précisément, l’équipe de vérification n’a pas reçu les Ordres d’Entrée du Matériel (OEM), les Attestations de Service fait (ASF), les Bordereaux de Livraison (BL), les Procès-verbaux (PV) de réception et les factures pour certaines dépenses.

Ces dépenses non justifiées concernent notamment l’achat de produits alimentaires, la réparation et l’entretien de véhicules, le gardiennage et la surveillance des locaux, ainsi que le fonctionnement général du Centre. Le montant total de ces dépenses non justifiées s’élève à 76 929 010 FCFA, indique-t-on dans le rapport.

De plus, les travaux de vérification ont également révélé une autre irrégularité financière concernant la réparation d’un véhicule Nissan DEVO 02258. En effet, le directeur des finances et du matériel du MPFEF a effectué cette réparation pour un montant de 472 000 FCFA, payé par le mandat n° 1046 en date du 11 décembre 2019.

Cependant, lors de la vérification, il a été constaté que ce véhicule ne figure pas dans le parc automobile du CAPF. Par conséquent, la réparation effectuée sur ce véhicule est considérée comme non justifiée et constitue une autre irrégularité financière.

Ces irrégularités financières mettent en évidence un manquement grave dans la gestion financière du CAPF, notamment en ce qui concerne la fourniture des pièces justificatives nécessaires pour les dépenses effectuées. Il est essentiel de renforcer les contrôles internes, de respecter les dispositions règlementaires en matière de comptabilité publique et de fournir les pièces justificatives nécessaires pour attester la réalité des dépenses effectuées. Il est important de souligner que ces pièces justificatives sont nécessaires pour attester la réalité des dépenses effectuées et garantir une gestion financière transparente et conforme aux règles en vigueur.

L’emploi irrégulier de femmes des nounous

Parmi les dysfonctionnements du centre, figure également l’organisation et le fonctionnement du Centre. Il a été constaté que l’effectif actuel du CAPF ne respecte pas le cadre organique établi, avec notamment l’emploi irrégulier de femmes de ménage appelées « nounous ». De plus, l’absence d’un manuel de procédures administratives, financières et comptables empêche une exécution efficace et efficiente des tâches par les agents.

En ce qui concerne les lacunes, elles se situent au niveau de la gestion du patrimoine de l’État et des redditions de comptes. L’absence d’un bureau secondaire de comptabilité-matières explique la mauvaise gestion des stocks et des matériels roulants. Ces lacunes sont en contradiction avec les exigences législatives et règlementaires en vigueur. De plus, il a été relevé un manque de contrôle du CAPF par les structures règlementairement désignées.

Au regard de l’importance du rôle du CAPF dans la promotion des droits de l’enfant, il est essentiel que la gestion du Centre soit menée de manière à améliorer sa performance et sa visibilité. Cela permettra d’atteindre les objectifs fixés par la Politique nationale de Promotion et de Protection de l’Enfant (PNPPE).

Chiencoro Diarra

Veuillez découvrir le rapport à l’adresse suivante: http://www.bvg-mali.org/images/Rapports/individuels/v-financiere/NET_RAPP_CAPF.pdf

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