Avant-projet de Constitution : début de la restitution

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Remis au président de la transition, le 11 octobre dernier, l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali est entré dans une nouvelle phase le 17 octobre 2022. La Commission de rédaction de la nouvelle constitution, mise en place par le colonel Assimi Goïta, le 10 juin 2022, s’attèle à la restitution de ses travaux. Celle-ci a commencé avec les Institutions de la République, notamment le gouvernement, le 17 octobre, la Cour constitutionnelle et la Cour suprême, le 18 octobre.

Le rapporteur général de la CNRC, Wafi Ougadeye, a succinctement présenté l’Avant-projet de Constitution en faisant ressortir les innovations majeures qu’il contient. Une manière de prouver la nécessité de cette initiative du chef de l’État. De ses explications, des changements dans le mode de désignation des membres de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la création du Haut Conseil de la Nation et de la Cour des Comptes, ressortent clairement.

Le projet de nouvelle Constitution accorde également une importance particulière à l’environnement en intégrant cette question dans une institution. Le Conseil économique, social et culturel doit devenir le Conseil économique, social, culturel et environnemental.

Des exemplaires de l’avant-projet ont été remis au président de la Cour suprême et au représentant du président de la Cour Constitutionnelle, qui ont apprécié la qualité du travail accompli tout en laissant ouverte la porte à des améliorations auxquelles les deux institutions se disent disponibles à accompagner la Commission, dont la mission devra prendre fin à la fin de ce mois.

Le Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye Maïga, a salué les innovations contenues dans ce document et qui permettront de revitaliser le système politique malien. Ce document, a-t-il rassuré, sera soumis à un examen avant d’être amendé au besoin. Le référendum est annoncé pour mars 2023.

La rédaction