Sanctions contre le Mali : l’échec d’une diplomatie punitive téléguidée

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En déclarant illégales les sanctions imposées en 2022 par l’Uemoa au Mali, la Cour de justice de l’Union ne se contente pas de trancher un litige juridique. Elle expose les limites — et les dérives — d’un système de sanctions régionales largement instrumentalisé, sous influence extérieure, au détriment des populations sahéliennes.

La décision rendue le 28 janvier par la Cour de justice de l’Uemoa marque un tournant discret mais décisif dans le bras de fer qui oppose, depuis 2022, les autorités maliennes de transition à l’architecture politico-institutionnelle ouest-africaine. En annulant les sanctions économiques prises contre Bamako, la Cour donne raison aux autorités maliennes et désavoue frontalement une stratégie de coercition présentée, à l’époque, comme une nécessité morale et politique.

Une mécanique de sanctions sans fondement juridique

Pendant six mois, entre janvier et juillet 2022, le Mali a été soumis à un régime de sanctions parmi les plus sévères jamais imposés à un État membre : fermeture des frontières, gel des avoirs, suspension des échanges financiers et commerciaux. Une punition collective qui visait officiellement à accélérer le retour à l’ordre constitutionnel, mais qui a surtout frappé de plein fouet une population déjà éprouvée par l’insécurité et la crise économique.

Le cœur de l’arrêt est sans ambiguïté : l’Uemoa n’avait aucune base légale pour appliquer des sanctions décidées par la CEDEAO. Organisation à vocation strictement monétaire et économique, l’Union a outrepassé ses compétences en s’alignant sur une décision politique extérieure à son mandat.

Le droit a été sacrifié sur l’autel de l’alignement politique, dans un contexte où la CEDEAO apparaissait de plus en plus comme le relais régional d’agendas diplomatiques extérieurs, notamment occidentaux, obsédés par le calendrier électoral mais largement silencieux sur la dégradation sécuritaire du Sahel.

Une CEDEAO sous influence, une Uemoa instrumentalisée

La décision de la Cour fragilise un peu plus une CEDEAO déjà contestée pour sa gestion des transitions militaires au Mali, au Burkina Faso et au Niger. Dans ces trois cas, la réponse a été la même : sanctions, menaces, isolement, sans véritable prise en compte des dynamiques internes ni du rejet populaire de cette diplomatie punitive. La Cour ne s’est pas réfugiée derrière des arguments procéduraux : elle a explicitement déclaré l’illégalité des sanctions, un camouflet politique majeur.

Même au sein de l’Uemoa, certains reconnaissent en privé le malaise. Le politique a perdu la main face au droit.

Bamako avait anticipé cette issue en saisissant la bonne juridiction. « Devant la Cour de la CEDEAO, ils n’auraient pas eu gain de cause », reconnaît Me Konaté. Une stratégie juridique fine, qui contraste avec l’image caricaturale d’un pouvoir uniquement mû par la confrontation.

Certes, cette victoire est avant tout symbolique : les sanctions avaient déjà été levées, et la Cour a fermé la porte à toute réparation financière. Mais sur le plan politique, la reconnaissance officielle du caractère illégal des sanctions change profondément la lecture de l’épisode 2022, contre lequel le peuple malien s’est hissé le 14 janvier 2022 donnant naissance depuis lors à la Journée nationale de la souveraineté retrouvée.

La fin d’un modèle de coercition régionale ?

Depuis, le paysage régional a basculé. En janvier 2024, le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont claqué la porte de la CEDEAO pour fonder la confédération des États du Sahel (AES), rejetant un système perçu comme moralisateur, inefficace et soumis à des influences extérieures. 

Les trois pays sont restés membres de l’Uemoa, précisément parce que celle-ci repose sur des mécanismes techniques, économiques et non idéologiques, tout en travaillant parallèlement à des alternatives financières souveraines. Au sein de l’AES, Bamako, Ouagadougou et Niamey ont lancé des initiatives communes de financement du développement, dont la Banque confédérale d’investissement et de développement de l’AES (BCID-AES). Cette banque est pensée comme un outil de mobilisation de ressources endogènes et de financement d’infrastructures stratégiques. En toile de fond, des rumeurs persistantes — jamais officiellement confirmées mais régulièrement évoquées dans les cercles politiques et économiques — font état d’une réflexion avancée sur la création d’une monnaie propre à l’AES. C’est le signe d’une volonté de se doter, à terme, de leviers monétaires et financiers autonomes, sans rupture brutale mais avec l’objectif affiché de réduire la dépendance aux dispositifs perçus comme instrumentalisés à des fins politiques.

Ironie finale : les sanctions n’ont ni accéléré la transition, ni affaibli les autorités militaires, toujours en place plus de cinq ans après leur arrivée au pouvoir. En revanche, elles ont contribué à délégitimer durablement la CEDEAO et à renforcer le discours souverainiste sahélien.

Avec cet arrêt, la Cour de justice de l’Uemoa acte une vérité que beaucoup refusaient de voir : la diplomatie punitive, lorsqu’elle est déconnectée du droit et des réalités locales, finit toujours par se retourner contre ses promoteurs.

Chiencoro Diarra