Le format de la transition proposé par Moussa Mara

200

CADRE

Chapitre	Détail
I Contenu de la transition	Faire la lumière sur les évènements tragiques des 10, 11 et 12 juillet 2020   Relire l’accord d’Alger et le remettre sur les rails en finalisant au moins l’étape de l’armée reconstituée et du déploiement de l’administration   Résoudre les conflits intercommunautaires et réduire l’impact terroriste   Refondre le dispositif démocratique, institutionnel, constitutionnel et administratif de l’Etat malien   Améliorer la gouvernance   Organiser les élections générales
II Organes	Un conseil de transition : organe législatif et d’orientation et de suivi dont le Président est le chef de l’Etat et le Président de la Transition, assisté par un Conseil des Sages   Un Gouvernement de transition restreint pour conduire l’action publique   Possibilité de mettre en place des comités, commissions adhoc sur les questions particulières (accord de paix, problèmes communautaires, reformes,)
III Mise en œuvre	Mettre en place une charte de la transition, suspendre la   Constitution de 1992 (en partie ou en totalité), dissoudre certaines Institutions (HCCT, CESC)…   Durée de la transition de 16 mois, fin 2021, élaborer une feuille de route raisonnable sur cette période de septembre 2020 à décembre 2021

DETAIL

1. Faire la lumière sur les évènements tragiques des 10, 11 et 12 juillet 2020

Tâches

Impact/observations/delais

Les morts par balles et les blessés consécutifs aux évènements de début juillet constituent un fait grave et inédit depuis ceux de mars 1991 il y a presque trente ans !   Il n’est pas concevable de les traiter de manière classique. Il faut donner à cette tragédie une importance particulière afin qu’elle ne se renouvelle plus au Mali.   Pour ce faire une commission nationale d’enquête doit être immédiatement créée pour faire la lumière sur les responsabilités dans les tueries commises. Cette commission peut être constituée comme suit :   AMDH : Président Quatre représentants du CNT Deux représentants des familles des victimes Deux représentants des magistrats Deux représentants du barreau Un représentant de la police Un représentant de la gendarmerie Un représentant de la garde Un présentant du Haut conseil islamique Deux représentants des confessions chrétiennes (catholique et protestant).

Cette commission doit être officiellement mise en place et fonctionner comme une instance adhoc chargée de mener les enquêtes et de conduire toutes investigations permettant d’établir les faits. Elle doit être dotée des pouvoirs d’entendre tout responsable et tout acteur public ou privé sur les évènements concernés.    Elle doit être mise en place avant la fin du mois de septembre et déposer son rapport dans un delais de deux mois. La justice prendra ensuite le relais.

1. Relire l’accord d’Alger et le remettre sur les rails en finalisant au moins l’étape de l’armée reconstituée et du déploiement de l’administration

Tâches

Impact/observations/delais

Faire le bilan de la mise en œuvre (résultats atteints, gouvernance, moyens employés, points non couverts, incompréhensions…       Identifier les zones d’amélioration et discussions inter maliennes   Interactions avec les partenaires de l’Accord sur les nouvelles dispositions       Conclusions et finalisation de la nouvelle mouture de l’Accord, signature    Mise en œuvre de l’Accord selon un plan d’action à convenir entre les parties signataires                           Parachever la constitution et le déploiement de l’armée reconstituée

Constitution d’une équipe tri partite, implication de l’observateur indépendant et de la société civile Document à produire avant le 30 octobre 2020   Discussions inclusives à conduire entre novembre et décembre 2020 au Mali   Courant janvier 2021, discussions à mener avec comme finalité la production d’un document d’Accord qui satisfasse l’ensemble des parties   Cérémonie à organiser le 25 janvier 2021     Les actions à mener doivent être programmer dans le plan selon un chronogramme hebdomadaire avec un suivi rapproché des parties   Le cadre de suivi de l’Accord ne doit prévoir aucune indemnité ni perdiem pour faire ressortir le caractère hautement patriotique de l’effort   Les retards et insuffisances doivent être imputables et les responsabilités à dégager rapidement pour que les corrections soient effectuées rapidement   A réussir au plus tard le 20 juin 2021, six ans après la signature de la première version de l’Accord   Cela doit être accompagné par un déploiement effectif de l’ensemble des services de l’Etat sur le territoire pour accompagner la sortie de crise

1. Résoudre les conflits intercommunautaires et réduire l’impact terroriste

Tâches

Impact/observations/delais

Améliorer la gouvernance du secteur de la défense et de la sécurité et revoir le leadership de ces secteurs           Evaluer le dispositif actuel de traitement des problèmes du centre (haut représentant, secrétaire permanent, services et projets encours, activités des partenaires…)   Rectifier le dispositif         Conduire       des      initiatives             religieuses    et communautaires     Mettre en œuvre les activités de négociation avec les groupes terroristes   Assurer une meilleure présence de l’administration sur le territoire, sanctionner toutes les formes d’abus   Poursuivre et renforcer les reformes des secteurs de la sécurité et de la défense   Mettre en œuvre toutes initiatives de soutien, de reformes et de renforcement des dispositifs militaires     Améliorer la cohérence d’intervention des différentes forces internationales, régionales et nationales   Renforcer les dispositifs d’utilisation des forces spéciales, renforcer les effectifs de forces spéciales nationales

Action urgente à conduire avant la fin octobre 2020 avec comme objectif de revoir l’ensemble de la hiérarchie militaire sur des bases objectives pour procéder à des nominations sans aucune considération que l’efficacité à tous les niveaux de la chaine en dehors de toute considération politique   Evaluation à conduire avant la fin du mois de septembre par une équipe pluri disciplinaire et associant les acteurs de terrain      Le nouveau dispositif doit être fonctionnel avant la fin du mois de novembre 2020 et inclure les initiatives à conduire par les religieux et les chefs traditionnels   Action permanente pendant toute la durée de la transition avec comme objectif de faire cesser les violences intercommunautaires   Action permanente pendant la transition     Action permanente pendant la transition       Action permanente pendant la transition     Poursuite de l’équipement des FAMA et de l’amélioration des conditions des soldats. Action à conduire pendant toute la durée de la transition   Action permanente pendant la transition à conduire par les hiérarchies militaires     Action permanente pendant la transition à conduire par les hiérarchies militaires

14. Refondre le dispositif démocratique, institutionnel, constitutionnel et administratif

Tâches

Impact/observations/delais

Conduire les réformes du système démocratique qui s’imposent pour donner à la démocratie malienne un nouvel élan : Limiter le poids de l’argent et accroître la  transparence dans la démocratie  Dispositif relatif aux partis à améliorer Processus Electoral à améliorer Administration permanente des élections Transhumance à sanctionner Mode de scrutin à revoir     Conduire une reforme Constitutionnelle pour aboutir à la 4e République Mettre en place une équipe pour préparer la réforme à partir des tentatives précédentes et de l’Accord d’Alger revu ainsi que des insuffisances identifiées Adopter le projet par le Gouvernement de transition Vulgariser le projet dans le pays Adopter le Projet par le Conseil de transition Organisation du referendum     Relancer et parachever les reformes territoriales engagées depuis 2012 vers la régionalisation du pays et un nouveau découpage administratif Evaluer le chemin parcouru, procéder au diagnostic du dispositif eu égard aux moyens humains et financiers du pays Proposer un dispositif soutenable, pertinent et organisé dans le temps Débattre de la question dans le pays Proposer les textes et les adopter par les organes de transition     Renforcer l’indépendance de la presse et soutenir la mise en place de modèle économique qui assure aux acteurs de la presse cette indépendance    Engager des initiatives de soutien à la citoyenneté, de renforcement des organisations de la société civile

Il convient d’organiser un forum sur le système démocratique malien Finaliser ses termes de référence avant la fin du  mois d’octobre 2020 Conduire le forum courant novembre ou décembre 2020 Elaborer tous les textes à prendre, en fonction de leurs nature (Ordonnances, Décrets, arrêté…) avant le 31 mars 2021 Faire prendre tous les textes après le referendum validant la nouvelle Constitution       Entre octobre 2020 et janvier 2021       Fin janvier 2021   Entre février et avril 2021 Mai 2021 Juin 2021           Mettre en place une équipe pluri disciplinaire qui travaillera jusqu’à la fin de l’année 2020 pour proposer une stratégie à l’Etat Rapport à déposer avant le 31 décembre 2020   De janvier à mars 2021 Entre avril et mai 2021 Les    adoptions   seront   faites   après     la promulgation de la nouvelle Constitution   Le travail se fera avec les acteurs de la presse avec l’objectif de la professionnalisation, de l’auto régulation et de l’autonomie financière des organes de presse (action permanente)   L’éducation, l’implication familiale, l’association des autorités locales,.(action permanente)

15. Améliorer la gouvernance

Tâches

Impact/observations/delais

Conduire des réformes structurelles destinées à insérer dans le système législatif certains principes de gouvernance vertueuse qui amélioreront le fonctionnement des Institutions maliennes Possibilité d’abréger le mandat des élus (Président, maire…) avant la fin légale Systématisation de l’alternance dans la vie publique (à la tête des Institutions, des partis, dans les mandats locaux, des organisations…) Systématisation des contrats de performances dans la Gouvernance publique Évaluation de l’administration par les usagers avec incidence sur la carrière des agents Contrôle accru de la gouvernance par l’opposition et la société civile (recrutements, marchés publics…) Systématisation des appels à candidature pour doter les postes dans l’administration publique   Accélérer l’instruction des dossiers d’atteinte aux fonds publics, de corruption, d’enrichissement illicite, de blanchiment… des 15 dernières années, qui ne sont pas prescrites, et planifier la conduite des procédures judiciaires  Renforcer les moyens de la justice, de manière exceptionnelle, pour parvenir à ce résultat qui marquera le début de la fin de l’impunité au Mali     Mettre en place un dispositif de protection et de rétribution des lanceurs d’alerte en matière de lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite…     Initier ou accélérer le recours systématique aux nouvelles technologies dans le fonctionnement de l’administration, les rapports entre les citoyens et l’administration…   Améliorer la gouvernance économique et financière de l’Etat et de l’ensemble des administrations

Le Gouvernement de transition aura la latitude de constituer des comités adhoc sur certaines questions, associer la société civile, s’inspirer de ce qui se fait ailleurs…   Certaines reformes nécessiteront d’être prises en compte dans la Constitution, d’autres non   Les projets de textes devront faire l’Object de préparation courant le dernier trimestre de l’année 2020   Elles devront faire l’objet de débats et discussions au sein de la société malienne courant premier trimestre 2021   Elles devront être adoptées, si possible, à partir d’avril 2021 et pour d’autres après le referendum constitutionnel   Le Gouvernement et le Ministère de la justice accorderont une attention particulière à ce chapitre avec la participation de tous les services impliqués (BVG, OCLEI, CENTIF…) Les investigations complémentaires doivent être conduites afin que les procès puissent avoir lieu courant 2021 tout en veillant à la sérénité de la justice et au respect de tous les droits de la défense      Insérer dans les textes ce dispositif avant la fin du mois d’octobre 2020 et en faire la promotion Le faire accompagner par la mise en place de dispositif de récupération rapide des pertes subies par l’Etat   Des objectifs symboliques forts doivent être fixés et atteints par la transition en matière de digitalisation de l’administration et de ses rapports avec les citoyens   Le Gouvernement engagera cela immédiatement pour faire des économies partout où cela est possible, assurer la neutralité de l’Etat face au secteur privé, le soutien aux productions locales…

16. Organiser les élections générales

Tâches	Impact/observations/delais
Assurer un pilotage efficient du processus électoral, conduire les préparatifs des élections générales de manière inclusive avec une neutralité incontestable, obtenir un fichier électoral consensuel   Organiser les élections Présidentielles législatives de manière couplée                               Organiser les élections locales : municipales et régionales et locales (si ce niveau est également retenu)	et	Le Gouvernement mettra en place un cadre partenarial avec les acteurs politiques qui suivra le processus électoral pendant toute l’année 2021     Courant novembre 2021 (premiers et seconds tours) Le contentieux électoral éventuel sera traité courant décembre 2021 Le Président élu entrera en fonction le 1er janvier 2022 L’assemblée Nationale élue entrera en fonction courant janvier 2022   A partir de cette date, le cycle électoral malien entrera dans une phase d’élections générales tous les 5 ans courant dernier trimestre de l’année à une période propice pour les joutes électorales avec une coïncidence du mandat avec l’année civile     Courant décembre 2021 Le contentieux électoral sera géré courant janvier 2022 Les nouveaux exécutifs locaux entreront en fonction début février 2022

• Un Conseil de Transition : organe législatif et d’orientation et de suivi dont le Président est le chef de l’Etat et le Président de la Transition, assisté par un Conseil des Sages

Tâches

Impact/observations/delais

Mettre en place le Conseil National   de Transition, l’instance suprême de la transition   Le CNT aura pour rôles, entre autres, de   Fixer les grandes orientations de la transition Adopter et amender la charte de la transition Voter les textes pendant la transition Évaluer l’action gouvernementale notamment le suivi de la feuille de route de la transition Identifier et mettre en œuvre toutes initiatives permettant à la transition d’atteindre ses objectifs   Le CNT sera composé de ….membres dont la répartition peut être la suivante   Forces armées et de sécurité : 5 Partis politiques : 25 Patronat : 2 Syndicats : 5 Chambres consulaires : 5 Conseil national ste civile : 2 Ordres professionnels : 5 Forum des organisations st civile : 1 Organisations de jeunes : 3 Organisations de femmes : 2 Anciens Premier ministres non partisans : 8 Personnes ressources : choisies pour leur utilité au pays dans le contexte de la transition   Un Conseil de sages sera institué par le CNT pour œuvrer à la prévention et à la médiation sur toutes les questions conflictuelles apparues pendant la transition Il fonctionnera comme un organe de veille, de facilitation, de conseil et de médiation Il sera composé de tous les anciens chefs d’Etat et des leaders religieux majeurs du pays Son secrétariat sera assuré par le médiateur de la République

Le modèle de la transition de 1991 semble le plus approprié, limite les organes, est plus économique pour le pays et permet de satisfaire les rôles d’orientation, de contrôle mais aussi de légifération, dévolus aux instances de transition   La charte fixera les rapports entre le CNT et le Gouvernement, les pouvoirs respectifs de chaque Institution et en particulier les rapports entre le Président du CNT et le Premier ministre                Le CNT élit en son sein son Président qui sera en même temps le Président de la Transition et le chef de l’Etat pendant la transition Il aura un cabinet et disposera de l’administration de la Présidence de la République Il dirigera le Conseil des Ministres   Le CNT adoptera un texte organique qui peut prévoir un bureau et des fonctions spécifiques en rapport avec ses responsabilités       Ce conseil des sages fonctionnera auprès de la Présidence de la transition et bénéficiera du soutien de cette administration ainsi que celui de la médiature

• Un Gouvernement de transition restreint pour conduire l’action publique

Tâches

Impact/observations/delais

Un Gouvernement sera mis en place pour conduire les politiques du pays pendant la transition, conformément à la feuille de route conçue à cet effet   Le Gouvernement sera constitué de personnalités compétentes pour le secteur concerné, honnêtes et crédibles   Le Premier ministre dirigera le Gouvernement et disposera de plus de pouvoirs que ceux fixés dans la Constitution de 1992. Il est nommé par le Président à la suite du choix par le Conseil National de transition. Il est remplacé dans les mêmes conditions   Il forme avec le Président un Gouvernement de 20 membres. Les Ministres sont remplacés dans les mêmes conditions que leur nomination.   Chaque Ministre est retenu pour sa grande compétence dans le domaine concerné ainsi que sa probité et uniquement cela Il ne doit être membre d’aucun parti et ne doit avoir aucune ambition autre que servir le pays   Les ministres de la défense, de la sécurité et de l’administration du territoire reviennent aux militaires. Ils sont choisis par le CNSP   A titre indicatif, les 20 Ministères peuvent être les suivants : Défense, Sécurité, Administration du territoire et décentralisation, Affaires étrangers et maliens de l’extérieur, Justice, Economie et Finances et planification, Commerce et Industrie, Mines, Equipement et transport, Energie, Développement rural, Eau et assainissement, Artisanat et tourisme, Domaine et urbanisme, Education, Santé, réconciliation et femmes et enfants et familles et affaires sociales, communication et Jeunesse et sport et NTIC, Culture et Culte, Travail et emploi et formation professionnelle

Le Gouvernement ne doit contenir aucun membre de partis politiques et aucun membre du Gouvernement ne pourra participer aux élections générales (à insérer dans la charte)   Le premier ministre et le Président de la transition se feront aider par le CNT pour collecter le maximum de compétences maliennes, y compris dans la diaspora Ils feront faire des enquêtes de moralité et au regard des profils, choisiront sur des bases objectives et en toute indépendance les personnes qui occuperont les postes gouvernementaux   Ils agiront sur des bases de compétences, de réputations, de potentialité pour le pays   Ils feront preuve de patriotisme et de souplesse pour éviter au maximum les conflits dans le choix des membres du Gouvernement   Le Premier ministre dotera chaque Ministre d’un contrat de performance et le CNT suivra mensuellement les performances de chaque Ministre   Au regard des performances, il sera procédé au remplacement des Ministres ; cela sera fait sans état d’âmes, le plus important étant d’atteindre les résultats fixés à la transition

23. Possibilité de mettre en place des comités, commissions adhoc sur les questions particulières (accord de paix, problèmes communautaires, reformes…)

Tâches

Impact/observations/delais

La transition doit être conduite de manière inclusive, en associant les Maliens, à travers leurs organisations politiques et de la société civile, les acteurs de l’administration, les universitaires et toutes personnes ou organisations de bonne volonté qui pourrait aider   La manière mise en place de groupes de réflexions, de comités Adhoc, de commissions et autres équipes pour mener des études, des investigations ou des analyses en vue de formuler des propositions sera une constante dans le travail gouvernementale   Chaque Ministre, dès sa prise de fonction, entrera ainsi en contact avec les forces vives du pays et toutes les personnes ressources afin de constituer une base de données des compétences de son secteur afin de les associer à ses activités et de bénéficier de leurs apports.   Les projets de textes associeront le maximum de citoyens et de compétences dans les éléments de participation. Cela se fera au niveau central mais aussi dans les régions et au sein de la diaspora. Le Gouvernement alliera le souci d’aller rapidement à l’impératif d’informer les Maliens sur ses projets et de les rallier à sa cause, à chaque étape de chaque réforme engagée   Ce dispositif participatif sera aussi utilisé par le Gouvernement de transition pour anticiper ou régler les nombreux conflits sociaux auxquels le pays est confronté Le Ministre en charge du secteur du travail mettra en place un groupe spécifique aux conflits sociaux avec l’objectif d’éviter toute difficulté pendant la transition et créer les conditions d’une conférence sociale à organiser par le pouvoir de la 4e République

Les reformes majeures de la transition se traduiront par la mise en place de structures Adhoc de préparation :    Relecture de l’Accord d’Alger Revue du dispositif d’action de l’Etat au centre du Mali Relecture des textes de la démocratie et des élections Relecture des textes fondamentaux Révision du dispositif de Gouvernance Enquête sur les tueries de juillet 2020 – Etc.   De manière spécifique, des groupes Adhoc pourront être mis en place par les Ministres sur des sujets particuliers ou par el Gouvernement selon les cas.   Les forces vives du pays doivent être disponibles à accompagner le Gouvernement de transition dans les différents processus participatifs qu’il proposera.                 Les partenaires sociaux, acteurs de la transition, seront sollicités pour aider le pays en ce moment particulier de son histoire Le Gouvernement s’évertuera d’appliquer les accords précédents ainsi que les textes et anticipera de porter toutes difficultés à la connaissance des partenaires sociaux

31. Mettre en place une charte de la transition, suspendre la Constitution et dissoudre certaines Institutions (HCCT, CESC)

Tâches

Impact/observations/delais

Le CNSP et les forces vives maliennes doivent rédiger une charte de la transition qui sera l’acte fondateur de la transition   La charte fixera le fonctionnement des pouvoirs publics pendant cette phase, les organes et leur fonctionnement ainsi que leurs collaborations, les moyens de régulation…   La charte précisera également si la Constitution de 1992 est suspendue en partie ou en totalité   Elle prévoira la dissolution d’institutions ayant perdu leur sens (HCCT, CESC) en dehors de mandat ainsi que celles ayant perdu leur support (Haute cour de justice)   Elle devra néanmoins prévoir des dispositifs juridiques et judiciaires permettant de procéder au jugement d’anciens hauts responsables (Premier ministre, Ministres…) impliqués dans les faits de corruption et d’atteinte aux biens publics ; il conviendra de rendre les juridictions classiques compétentes pour connaître de ces infractions reprochées aux hauts responsables mentionnés

Les références de certains pays ayant passé par l’étape de la charte peuvent guider la rédaction de celle qui encadrera la transition   Il faut sortir du cadre de la Constitution de 1992 en l’absence d’Assemblée Nationale et pour permettre que les forces vives puissent être associées à la conduite du processus transitoire, ce qui est indispensable à sa réussite   La charte doit fixer dans les grandes lignes les objectifs de la transition ainsi qu’une indication du delais de déroulement de celle-ci   Elle doit être adoptée par le CNT pour avoir force de Loi Constitutionnelle transitoire   La charte peut avoir le plan indicatif suivant   Préambule Réaffirmation des droits et devoirs du Malien Contextes, Principes et Objectifs de la période transitoire  Organes de la transition Rapports entre les organes Pouvoir judicaire Traités et accords internationaux Révision de la charte Dispositions finales et transitoires

32. Durée de la transition de 15 mois, fin 2021, élaborer une feuille de route raisonnable sur cette période de septembre 2020 à décembre 2021

Tâches

Impact/observations/delais

Sur base du contenu consensuel de la transition, convenu entre les forces vives maliennes, un plan d’action détaillé devra être préparé sur l’ensemble de la période septembre 2020 – décembre 2021   Ce plan fera ressortir dans un tableau synthétique, pour chaque objectif de la transition : les activités, les taches, les responsabilités, les résultats attendus, les delais et les informations complémentaires   Le plan d’action sera une annexe de la feuille de route à rédiger et à valider par les forces vives et le CNT avant de la transmettre aux partenaires du pays   La feuille de route et le plan d’action seront les documents de base de la Gouvernance pendant la période   Le Président et le Premier ministre suivront les actions des Ministres en ayant ce document comme référence   Le CNT suivra le Gouvernement sur base du contenu du document

La feuille de route de la transition doit être un document synthétique permettant aux Maliens et aux partenaires de saisir l’essentiel des résultats fixés à la transition en quelques pages. Elle renverra au plan d’action pour les détails.   Elle peut avoir le plan suivant :    Introduction Présentation             du             contexte         et        des objectifs de la transition Présentation de l’organisation et du fonctionnement Mise en évidence du dispositif de suivi évaluation