Sahel Tribune 
La Cour suprême des États-Unis inflige un sérieux revers à la politique protectionniste de Donald Trump en jugeant illégale une grande partie des droits de douane généralisés instaurés en 2025. Une décision qui rebat les cartes du débat sur les pouvoirs présidentiels et pourrait avoir des répercussions sur les équilibres commerciaux mondiaux.
La justice américaine inflige un revers majeur à la politique commerciale de Donald Trump. La Cour suprême des États‑Unis a jugé illégale, ce 20 février 2026, une large partie des droits de douane imposés en avril 2025 sur la quasi-totalité des produits entrant sur le territoire américain, estimant que le président avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels.
Une décision lourde de conséquences pour la politique commerciale américaine
Par six voix contre trois, la plus haute juridiction du pays a estimé que l’exécutif ne pouvait pas invoquer la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques en situation d’urgence — l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) — pour instaurer des droits de douane généralisés sans l’approbation du Congrès.
La décision vise spécifiquement les droits de douane présentés comme « réciproques » par l’administration Trump, mais ne concerne pas ceux appliqués à des secteurs particuliers comme l’automobile, l’acier ou l’aluminium.
« Ces droits de douane ont empêché des guerres et protégé l’Amérique« , a expliqué ce 20 février 2026, Donald Trump, qui promet de maintenir ces mesures malgré la décision de la Cour suprême. Outre cela, il annonce : « Aujourd’hui, je signerai un décret pour imposer 10% de droits de douane supplémentaires« , déterminé à contourner les limites fixées par la Cour suprême.
Pour les juges majoritaires, l’argument d’une urgence économique ne justifiait pas un tel contournement du pouvoir législatif. Il faut rappeler que la Constitution américaine confère au Congrès la compétence principale en matière de commerce extérieur.
Cette décision constitue un coup dur pour la stratégie commerciale du président américain, qui avait fait des tarifs douaniers un pilier de sa politique économique, notamment pour réduire le déficit commercial et protéger l’industrie nationale.
Le jugement pourrait ouvrir la voie à des contestations supplémentaires et obliger l’administration à revoir sa stratégie, voire à négocier avec le Congrès pour maintenir certaines mesures.
L’Union européenne dans l’attente de clarifications
Du côté international, la réaction a été mesurée. L’Union européenne a indiqué analyser la décision « avec attention ».
La Commission européenne a précisé attendre des éclaircissements de Washington tout en réaffirmant son attachement à un cadre commercial fondé sur des règles prévisibles et stables.
Cette décision pourrait en effet avoir des répercussions sur les relations commerciales transatlantiques, dans un contexte déjà marqué par des tensions récurrentes sur les politiques industrielles et les subventions.
Au-delà de ses implications économiques, l’arrêt relance le débat aux États-Unis sur l’équilibre des pouvoirs entre la présidence et le Congrès en matière de politique commerciale.
En rappelant les limites de l’autorité présidentielle, la Cour suprême réaffirme le rôle central du législatif dans la définition des grandes orientations économiques du pays, dans un contexte où les questions de souveraineté commerciale occupent une place croissante dans le débat public américain.
A.D
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