Réformes judiciaires au Mali : Le ministre Mamoudou Kassogué fait le point sur les avancées et les défis

117

Dans un contexte de refondation de l’État malien, la justice se trouve au cœur des transformations engagées par les autorités de la Transition. Invité de l’émission Malikura Taasira, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a dressé un état des lieux franc et détaillé du secteur judiciaire. Il a réfuté avec vigueur les accusations de restriction des libertés publiques et a souligné les réformes profondes en cours pour redonner à la justice toute sa crédibilité et son efficacité.

Dès l’entame de son intervention, le ministre Kassogué a dénoncé un « faux procès » intenté à la Transition par certains de ses compatriotes, qui accusent le gouvernement de bafouer les principes démocratiques et les fondements de l’État de droit. Il a rappelé que la justice reste le dernier rempart pour les citoyens contre les abus, et a regretté une incompréhension persistante entre les citoyens et l’appareil judiciaire. « Très souvent, les gens perçoivent la justice à l’aune de leurs propres intérêts, ce qui rend difficile l’adhésion unanime », a-t-il expliqué.

Face aux critiques concernant la réduction du nombre de partis politiques et d’associations, Kassogué a précisé que cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation. Il s’agit, selon lui, d’aller vers un modèle plus rationnel et efficace, avec des partis performants, responsables et inscrits dans une logique de reddition des comptes. Il a insisté : « Le seul cas où nos services interviennent, c’est lorsque l’exercice des libertés empiète sur la loi. »

Une justice en mutation profonde

Pour répondre aux attentes des citoyens, le ministère de la Justice a initié une série de réformes institutionnelles et juridiques. Sept nouvelles structures ont été créées, parmi lesquelles le Pôle national économique et financier, la Cour administrative d’appel ou encore l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis. À cela s’ajoutent la relecture du statut de la magistrature et des greffiers, ainsi que l’adoption d’un nouveau Code pénal – en vigueur depuis décembre 2024 – et d’un Code de procédure pénale qui entrera en vigueur le 13 juin 2025.

Ces outils juridiques modernisés visent à rendre la justice plus accessible, performante et respectueuse des droits des justiciables. Une ligne verte baptisée Bingani-Kunafoni a d’ailleurs été mise en place pour permettre aux citoyens de signaler les dysfonctionnements et abus constatés dans les juridictions. En seulement six mois, elle a enregistré plus de 450 appels.

Cependant, le ministre reconnaît que le défi du personnel reste immense. Le Mali compte actuellement 499 magistrats pour une population de près de 23 millions d’habitants, soit un ratio bien en deçà des normes internationales. Pour y remédier, 316 auditeurs de justice, 240 greffiers et 125 agents pénitentiaires ont été recrutés sur les trois dernières années. Ces efforts ont permis de rétablir une régularité dans la tenue des sessions d’assises, avec au moins deux sessions annuelles et même des sessions spéciales axées sur la lutte contre la corruption et les violations graves des droits humains.

Fin de l’impunité et lutte contre la corruption

Mamoudou Kassogué a été clair : « Il n’y a plus d’intouchables au Mali. » L’incarcération de hauts responsables, y compris celui de l’administration pénitentiaire, en témoigne. Concernant l’affaire très médiatisée de l’achat de l’avion présidentiel, il a dénoncé une tentative de manipulation de l’opinion, tout en promettant que le procès de l’ex-ministre Bouaré Fily Sissoko se tiendra dans le strict respect de la dignité humaine.

Les efforts dans la lutte contre la corruption ont d’ores et déjà permis de recouvrer environ 400 milliards de Fcfa en 2024. En plus de ces montants colossaux, des biens ont été saisis et rendus indisponibles dans l’attente de la fin des procédures. Le ministre s’est aussi félicité de la nouvelle disposition légale rendant les infractions économiques imprescriptibles et facilitant la saisie des biens même en cas de décès des mis en cause.

Le Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité a également enregistré des résultats tangibles, grâce à des outils spécialisés et une meilleure coordination dans la répression des crimes numériques.

Des perspectives ambitieuses

À moyen terme, le ministre Kassogué annonce la fin de la Loi d’orientation du secteur de la justice, qui sera remplacée par un Programme décennal de la justice. D’autres initiatives inédites verront le jour, telles que la Médaille d’honneur de la justice et le prix Daniel Amagoin Tessougué qui récompensera les acteurs judiciaires les plus intègres.

Le ministère prépare également l’adoption d’une nouvelle politique pénitentiaire – la première depuis l’indépendance et une stratégie genre. Enfin, la digitalisation progressive des procédures et des paiements dans le système judiciaire est en cours, dans le but de gagner en transparence, en rapidité et en efficacité. Avec ces réformes, le Garde des Sceaux veut rompre avec le passé et poser les fondations d’une justice indépendante, performante et résolument tournée vers l’avenir.

Ibrahim Kalifa Djitteye