Audit financier de la pouponnière : des problèmes majeurs dans la gestion du CAPF sont mis en évidence

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Les travaux de vérification du Bureau du Vérificateur générateur ont permis de constater plusieurs irrégularités financières concernant la gestion du Centre d’Accueil et de Placement familial (CAPF), connu sous le nom de la Pouponnière, pour les exercices 2019, 2020, 2021, 2022. Cette vérification a porté sur les dépenses effectuées sur le budget d’État au profit du CAPF, qui s’élèvent à 1 848 994 688 FCFA pour la période sous revue. Le montant total des irrégularités financières s’élève à 314 316 315 FCFA.

Le CAPF est un service rattaché à la Direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille (DNPEF) et a pour mission d’accueillir, d’entretenir et de placer les enfants orphelins, abandonnés et de mères malades mentales.

L’objectif de la Pouponnière est de garantir que ces enfants bénéficient des mêmes droits que les autres enfants élevés dans des familles. Pour cela, le CAPF dispose d’un budget de fonctionnement annuel alloué par l’État, ainsi que de l’appui de partenaires, explique le Vérificateur général dans son rapport, publié en octobre dernier.

Des retraits de fonds sans pièce justificative 

Cependant, malgré les efforts fournis par l’État et les partenaires, le CAPF rencontre des difficultés de fonctionnement. Il est mentionné que la structure ne dispose pas d’un document permettant d’évaluer les appuis en matières et en ressources financières des partenaires intervenant à son profit.

En vue d’assurer la régularité et la sincérité des opérations financières de la Pouponnière, ainsi que d’identifier les éventuelles difficultés de fonctionnement et de proposer des mesures correctives, le Bureau du vérificateur générateur a mené des travaux de vérification sur le centre. Tout d’abord, il a été relevé des manquements dans le contrôle interne du CAPF. Ces manquements ont notamment conduit à des dépenses non justifiées et à un défaut de suivi et d’enregistrement des actifs du Centre.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il a été constaté que le directeur des finances et du matériel du ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille (MPFEF) n’a pas fourni les pièces justificatives nécessaires pour attester la réalité des dépenses effectuées pour le compte du CAPF. Ces dépenses non justifiées comprennent notamment des retraits de fonds par chèques sur le compte bancaire du CAPF, ainsi que des dépenses urgentes mandatées et payées par la Paierie Générale du Trésor.

Concernant les retraits de fonds par chèques, d’un montant total de 230 947 957 FCFA, aucune pièce justificative n’a été fournie pour ces dépenses. De plus, ces dépenses ne sont pas non plus enregistrées dans la comptabilité de l’entité, ce qui constitue une irrégularité financière.

Un véhicule réparé qui ne figure pas dans le parc automobile du CAPF

En ce qui concerne les dépenses urgentes mandatées et payées par la Paierie Générale du Trésor, d’un montant total de 5 967 348 FCFA, aucune justification n’a été fournie pour ces dépenses. Il est important de souligner que ces dépenses doivent être dûment justifiées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, précise le BVG.

Les travaux de vérification ont également révélé que le directeur des finances et du matériel du MPFEF n’a pas pu fournir les documents requis attestant la réalité des dépenses effectuées pour le compte du CAPF. Plus précisément, l’équipe de vérification n’a pas reçu les Ordres d’Entrée du Matériel (OEM), les Attestations de Service fait (ASF), les Bordereaux de Livraison (BL), les Procès-verbaux (PV) de réception et les factures pour certaines dépenses.

Ces dépenses non justifiées concernent notamment l’achat de produits alimentaires, la réparation et l’entretien de véhicules, le gardiennage et la surveillance des locaux, ainsi que le fonctionnement général du Centre. Le montant total de ces dépenses non justifiées s’élève à 76 929 010 FCFA, indique-t-on dans le rapport.

De plus, les travaux de vérification ont également révélé une autre irrégularité financière concernant la réparation d’un véhicule Nissan DEVO 02258. En effet, le directeur des finances et du matériel du MPFEF a effectué cette réparation pour un montant de 472 000 FCFA, payé par le mandat n° 1046 en date du 11 décembre 2019.

Cependant, lors de la vérification, il a été constaté que ce véhicule ne figure pas dans le parc automobile du CAPF. Par conséquent, la réparation effectuée sur ce véhicule est considérée comme non justifiée et constitue une autre irrégularité financière.

Ces irrégularités financières mettent en évidence un manquement grave dans la gestion financière du CAPF, notamment en ce qui concerne la fourniture des pièces justificatives nécessaires pour les dépenses effectuées. Il est essentiel de renforcer les contrôles internes, de respecter les dispositions règlementaires en matière de comptabilité publique et de fournir les pièces justificatives nécessaires pour attester la réalité des dépenses effectuées. Il est important de souligner que ces pièces justificatives sont nécessaires pour attester la réalité des dépenses effectuées et garantir une gestion financière transparente et conforme aux règles en vigueur.

L’emploi irrégulier de femmes des nounous

Parmi les dysfonctionnements du centre, figure également l’organisation et le fonctionnement du Centre. Il a été constaté que l’effectif actuel du CAPF ne respecte pas le cadre organique établi, avec notamment l’emploi irrégulier de femmes de ménage appelées « nounous ». De plus, l’absence d’un manuel de procédures administratives, financières et comptables empêche une exécution efficace et efficiente des tâches par les agents.

En ce qui concerne les lacunes, elles se situent au niveau de la gestion du patrimoine de l’État et des redditions de comptes. L’absence d’un bureau secondaire de comptabilité-matières explique la mauvaise gestion des stocks et des matériels roulants. Ces lacunes sont en contradiction avec les exigences législatives et règlementaires en vigueur. De plus, il a été relevé un manque de contrôle du CAPF par les structures règlementairement désignées.

Au regard de l’importance du rôle du CAPF dans la promotion des droits de l’enfant, il est essentiel que la gestion du Centre soit menée de manière à améliorer sa performance et sa visibilité. Cela permettra d’atteindre les objectifs fixés par la Politique nationale de Promotion et de Protection de l’Enfant (PNPPE).

Chiencoro Diarra

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Veuillez découvrir le rapport à l’adresse suivante: http://www.bvg-mali.org/images/Rapports/individuels/v-financiere/NET_RAPP_CAPF.pdf