Atelier sur la constitution de 1992 : 53 propositions de modification à l’issue des travaux

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Les rideaux de l’atelier de « co-construction de la 4^e République du Mali » sont tombés, vendredi 26 février 2021, au Grand hôtel de Bamako. Il s’est achevé sur des propositions et des recommandations issues des trois jours de travail sur la constitution du 25 février 1992.

Après trois jours « d’intenses travaux » sur la constitution du 25 février 1992, les citoyens venus de différentes régions du Mali, ont fait 53 propositions de modification sur le préambule et les 122 articles de cette constitution de 1992.  

53 propositions de modification

Le Préambule est la partie qui a reçu le plus de propositions de modification. Au total, 11 propositions de modification. Cette première partie de la constitution, au titre des propositions faites au cours de cet atelier, est suivie par le titre 3 (Du président de la République). Sur un total de 30 articles, les participants ont jugé important de modifier 10 articles de ce titre 3 de la constitution de 1992. Les articles 29, 30, 31, 33, 37, 40, 42, 47, 50 et 57 sont les concernés par cette proposition de modification.

Le titre premier (Des droits et devoirs de la personne humaine) vient après le titre 3. Sur un total de 24 articles, 7 articles ont reçu des propositions de modification. Il s’agit des articles 1, 2, 6, 7, 9, 17 et 22.

Quant au titre 4 (De l’Assemblée nationale), composé d’un total de 11 articles, les participants à cet atelier ont fait des propositions de modification sur 6 articles (59, 61, 62, 64, 65 et 66).

Parmi les titres de la constitution qui ont reçu le plus de propositions de modification, nous avons également le titre 2 (De l’État et de la souveraineté). Constitué de 4 articles, ce titre reçoit trois propositions de modification : les articles 25, 26 et 27.

Des recommandations pour la 4^e république

Les propositions de modification faites sur les autres titres de la constitution ne dépassent pas deux articles.

Ces propositions de modification ont été accompagnées par des recommandations « pertinentes et inclusives », précise Tidiani Togola, directeur exécutif de la fondation Tuwindi. Selon ses précisions, cet atelier était une nécessité pressante puisqu’il « est nécessaire de passer à une quatrième république qui pourrait être plus pertinente et représentative des besoins du peuple souverain du Mali ».

Cette rencontre, qui n’est qu’une première étape, devra conduire à une « proposition pertinente et inclusive » aux autorités politiques de la transition comme contribution du peuple souverain du Mali, a rassuré M. Togola.

Ce passage à une quatrième république imposait pourtant « un grand point d’interrogation » en raison de tous les défis liés à cette réforme. « Mais c’est en levant les défis qu’on devient aussi un grand peuple », se convainc le directeur de Tuwindi qui estime qu’à l’issue de cet atelier, le « grand point d’interrogation » devient caduc.

Cet atelier est une initiative d’organisations de la société civile regroupées autour de la fondation Tuwindi (Doniblog, Observatoire et AJCAD). Elle a été financée par OSIWA (Open Society initiative for West Africa) a pour mission de contribuer à la construction de sociétés ouvertes en Afrique de l’Ouest.

Fousseni Togola