Entre opacité et irrégularités financières, un rapport explosif du Vérificateur Général accable l’Ambassade du Mali aux Émirats Arabes Unis. 

C’est un document accablant qui vient d’être publié par le Bureau du Vérificateur Général (BVG) du Mali. Un rapport de vérification financière sur la gestion de l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi pour la période 2021-2024 met en lumière une série de dysfonctionnements et d’irrégularités financières impliquant directement l’Ambassadeur et le Secrétaire Agent Comptable. Le montant total des anomalies détectées s’élève à plus de 202 millions de FCFA. À trois mois de la fin de la présidence malienne de la Confédération des États du Sahel (AES), ce scandale vient ternir l’image d’un pays qui cherche à renforcer son influence diplomatique.

Une gestion en roue libre

La mission diplomatique malienne aux Émirats Arabes Unis, créée en 2016, est censée jouer un rôle clé dans le développement des relations entre Bamako et Abu Dhabi, un partenaire stratégique du Mali. Mais selon le BVG, la gestion administrative et financière de cette représentation relève plus du laisser-aller que d’un service d’État structuré. « L’Ambassade ne transmet pas dans le délai requis sa comptabilité à la Paierie Générale du Trésor », pointe le rapport, précisant que certains documents comptables accusent un retard de transmission de plus de 555 jours.

Les pratiques douteuses s’accumulent. Des frais de location et d’ameublement indument pris en charge, des factures médicales non justifiées, et surtout, des retraits en espèces sur le compte de l’Ambassade sans justificatifs valables. Pire encore, le rapport indique que des fonds de l’Ambassade ont été virés directement sur le compte personnel de l’Ambassadeur.

Des dépenses fictives et des fonds détournés

Le Bureau du Vérificateur Général ne mâche pas ses mots. Plusieurs dépenses justifiées dans les comptes de l’Ambassade sont purement fictives. C’est le cas notamment des frais scolaires des enfants de diplomates. Un montant de 4,8 millions de FCFA a été viré sur le compte personnel de l’Ambassadeur au titre de frais de scolarité déjà réglés en mars 2023. Un autre paiement de 2,4 millions de FCFA, justifié en décembre 2023, s’est avéré inexistant lorsque l’établissement concerné a relancé l’Ambassade pour impayés en mars 2024.

Autre fait troublant : des retraits de plus de 34 millions de FCFA effectués sur le compte de l’Ambassade sans la moindre pièce justificative. « Ces fonds ont été encaissés via des chèques libellés à l’ordre de l’Ambassadeur et du Secrétaire Agent Comptable », révèle le BVG, soulignant un manque total de transparence dans la gestion des ressources diplomatiques.

Des salaires fictifs et des pratiques douteuses

Le scandale ne s’arrête pas là. Entre 2022 et 2024, une ligne budgétaire de 1,5 million de FCFA par mois a été virée sur le compte de l’Ambassade pour couvrir des cotisations sociales. Problème : selon la législation des Émirats Arabes Unis, les employés étrangers ne peuvent pas cotiser à un régime de sécurité sociale local. Autrement dit, 49,5 millions de FCFA ont été envoyés à Abu Dhabi sans qu’on ne sache où est passé cet argent.

Autre révélation embarrassante : trois agents de l’Ambassade ont été licenciés en 2023, mais leurs salaires ont continué à être versés. Le montant des rémunérations indûment perçues s’élève à près de 6 millions de FCFA, et le BVG pointe du doigt des signatures falsifiées sur les états de paiement.

Une réaction attendue de Bamako

Face à ces révélations, la question qui se pose est la suivante : quelle sera la réaction du gouvernement malien ? Les affaires impliquant la gestion des représentations diplomatiques du Mali ne sont pas nouvelles, mais rarement un rapport du BVG aura été aussi explicite dans ses accusations. Si l’Exécutif venait à ignorer ces faits, cela enverrait un message désastreux quant à sa volonté de lutter contre la corruption.

En attendant, cette affaire met en lumière les failles d’un système diplomatique malien gangréné par le laxisme et le manque de contrôle, alors même que Bamako cherche à renforcer sa place sur la scène internationale à travers la Confédération des États du Sahel (AES). À quelques mois du prochain sommet de l’AES, il est difficile de ne pas voir dans cette affaire une ombre pesante sur la crédibilité du Mali à l’international.

A.D 

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Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a mené une mission de suivi sur la gestion financière de l’Ambassade du Mali à Ouagadougou, portant sur la période du 1ᵉʳ janvier 2021 au 30 juin 2024. Cette mission visait à évaluer la mise en œuvre des recommandations émises lors de la vérification de 2018. Les résultats révèlent que 60 % des recommandations ont été appliquées. Ce qui traduit des avancées notables dans la correction des insuffisances relevées.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’activités, le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a conduit une mission de vérification de suivi des recommandations formulées par la mission de vérification financière de la gestion de l’Ambassade du Mali à Ouagadougou (Burkina Faso) effectuée en 2018. Elle a pour objectif de s’assurer que les recommandations formulées lors de la vérification financière initiale ont été mises en œuvre et que les faiblesses constatées ont été corrigées. La période couverte par la mission s’étend du 1er janvier 2021 au 30 juin 2024.

Cette vérification a abouti à des conclusions qui révèlent qu’au regard du taux de mise en œuvre des recommandations, qui est de 60 %, le niveau de mise en œuvre est satisfaisant. En effet, sur les 11 recommandations formulées, six (6) sont entièrement mises en œuvre, quatre (4) non mises en œuvre et une (1) sans objet.

Recommandations entièrement mises en œuvre 

Il ressort de la vérification que le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale veille à la notification des crédits par la Direction des Finances et du Matériel. Il a pourvu les postes vacants conformément au Décret n° 2018 — 0518/P-RM du 20 juin 2018 déterminant le cadre organique des missions diplomatiques fixant l’effectif de leur personnel. 

Le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité publique veille à la prestation de serment des Secrétaires Agents Comptables avant leur installation. Le Secrétaire Agent Comptable respecte les imputations budgétaires des dépenses effectuées. Il respecte les dispositions de l’Instruction n° 0001/MFC du 14 juillet 1995 fixant les règles et procédures budgétaires et comptables applicables dans les Ambassades et Consulats, relatives à la tenue des documents et registres et à la bonne tenue de la comptabilité des timbres fiscaux. Il établit les états de rapprochement bancaire. 

Recommandations non mises en œuvre

L’Ambassadeur du Mali à Ouagadougou ne procède pas à la mise en concurrence des fournisseurs. La Direction des Finances et du Matériel du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale n’envoie pas les notifications du budget de l’Ambassade. 

L’Ambassade du Mali à Ouagadougou n’applique pas la réglementation de la comptabilité-matières. Le Secrétaire Agent Comptable ne respecte pas le montant plafond autorisé à détenir en espèces. 

Recommandation sans objet 

La vérification initiale avait indiqué de mettre en œuvre les recommandations formulées par la Mission conjointe de suivi physique et financier des travaux de construction de la nouvelle chancellerie. 

La présente vérification de suivi a relevé que cette recommandation est sans objet parce que l’entité n’a pas encore eu l’occasion de l’appliquer depuis la mission initiale. 

Lien : Suivi des recommandations : Gestion de l’Ambassade du Mali à Ouagadougou au Burkina Faso – BVG Web Site  

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À Sikasso, un audit du Bureau du Vérificateur général sur la période 2021, 2022, 2023 et 2024, révèle de graves irrégularités financières, mettant en lumière une gestion opaque qui impacte directement les services publics et la confiance des citoyens.

Le rapport d’audit sur la gestion financière de la commune de Sikasso, récemment publié, met en lumière des irrégularités graves qui compromettent la transparence et l’efficacité des finances publiques. Ce document révèle de multiples dysfonctionnements dans le traitement des recettes et des dépenses, notamment des retards dans les transferts financiers, des absences de pièces justificatives pour certaines dépenses et des pratiques de passage de marchés publics qui ne respectent pas les normes de transparence.

L’un des premiers points soulevés par le rapport concerne les retards dans le transfert des recettes de la commune vers le Receveur-Percepteur, une situation qui s’est répétée à plusieurs reprises au cours de la période auditée. Ces retards, qui vont de 6 à 145 jours, concernent un montant total de 86 714 025 FCFA. Selon le rapport, ces reports « affectent directement la trésorerie de la commune » et mettent en péril sa capacité à remplir ses obligations financières, en compromettant des projets et services publics essentiels. Le rapport souligne que de tels délais dans les transferts de fonds peuvent aussi « augmenter les risques de détournement et d’inefficacité financière », une observation qui inquiète les citoyens et les experts en gouvernance publique.

Un manque de transparence dans les fonds scolaires

En matière de gestion des fonds destinés aux écoles, le rapport met en évidence une absence flagrante de transparence dans l’utilisation du Fonds ADARS, un budget essentiel censé améliorer les infrastructures et les ressources éducatives de la commune. D’après le document, un montant de 36 573 625 FCFA a été dépensé « sans pièces justificatives » dans le cadre de ce fonds, ce qui constitue une entorse majeure aux protocoles de gestion financière. 

Le rapport pointe du doigt le Directeur du Centre d’Animation pédagogique, affirmant qu’il n’a pas suivi les procédures de contrôle requises, ouvrant ainsi la porte à des abus potentiels et à une mauvaise gestion des ressources. Les auditeurs expriment leur préoccupation, déclarant que l’absence de justificatifs rend « pratiquement impossible de vérifier la destination réelle de ces fonds », ce qui compromet la confiance des citoyens envers les autorités locales.

Passation de marchés publics sans appel d’offres

Le rapport aborde également les procédures de passation de marchés publics, un domaine dans lequel les irrégularités sont récurrentes et portent préjudice à la commune. Les contrats, notamment ceux pour l’achat de fournitures scolaires et d’équipements médicaux, ont été attribués « sans appels d’offres » selon les auditeurs, une pratique contraire aux règles établies pour la commande publique. 

En l’absence de processus concurrentiel, la commune court le risque d’accorder des contrats à des entreprises sur la base de relations personnelles ou d’intérêts particuliers plutôt qu’en fonction de la qualité des services et des coûts. « Ces pratiques non conformes alimentent les soupçons de favoritisme et compromettent la qualité des prestations de services pour les citoyens de la commune », indique le rapport, qui appelle à une révision en profondeur des pratiques de passation de marchés.

Des conséquences directes pour les habitants de Sikasso

Ces manquements en matière de gestion financière, comme le souligne le rapport, n’affectent pas seulement la réputation de la commune, mais ont aussi des conséquences directes sur les conditions de vie des habitants de Sikasso. Le manque de transparence dans les finances publiques limite les capacités de la commune à financer des projets de développement essentiels, comme la réhabilitation des écoles ou l’amélioration des services de santé. 

Les retards dans les transferts de fonds affectent également la régularité des paiements aux fournisseurs et aux prestataires, ce qui peut avoir un impact indirect sur les emplois locaux et la qualité des services. Les auditeurs insistent sur l’importance de réformer la gestion des finances publiques à Sikasso pour éviter des pertes de ressources précieuses et pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions locales.

Pour remédier à ces problèmes, le rapport propose plusieurs recommandations, notamment une gestion plus rigoureuse des transferts de recettes, l’introduction de procédures de vérification strictes pour toutes les dépenses publiques et la mise en place d’un processus de passation de marchés publics conforme aux normes nationales et internationales. « Il est crucial que les responsables de la commune se conforment aux règles de transparence et de bonne gouvernance pour garantir une utilisation optimale des fonds publics », conclut le rapport, appelant ainsi les autorités locales à agir rapidement pour rétablir la crédibilité des finances de Sikasso.

Oumarou Fomba 

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Les travaux de vérification du Bureau du Vérificateur générateur ont permis de constater plusieurs irrégularités financières concernant la gestion du Centre d’Accueil et de Placement familial (CAPF), connu sous le nom de la Pouponnière, pour les exercices 2019, 2020, 2021, 2022. Cette vérification a porté sur les dépenses effectuées sur le budget d’État au profit du CAPF, qui s’élèvent à 1 848 994 688 FCFA pour la période sous revue. Le montant total des irrégularités financières s’élève à 314 316 315 FCFA.

Le CAPF est un service rattaché à la Direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille (DNPEF) et a pour mission d’accueillir, d’entretenir et de placer les enfants orphelins, abandonnés et de mères malades mentales.

L’objectif de la Pouponnière est de garantir que ces enfants bénéficient des mêmes droits que les autres enfants élevés dans des familles. Pour cela, le CAPF dispose d’un budget de fonctionnement annuel alloué par l’État, ainsi que de l’appui de partenaires, explique le Vérificateur général dans son rapport, publié en octobre dernier.

Des retraits de fonds sans pièce justificative 

Cependant, malgré les efforts fournis par l’État et les partenaires, le CAPF rencontre des difficultés de fonctionnement. Il est mentionné que la structure ne dispose pas d’un document permettant d’évaluer les appuis en matières et en ressources financières des partenaires intervenant à son profit.

En vue d’assurer la régularité et la sincérité des opérations financières de la Pouponnière, ainsi que d’identifier les éventuelles difficultés de fonctionnement et de proposer des mesures correctives, le Bureau du vérificateur générateur a mené des travaux de vérification sur le centre. Tout d’abord, il a été relevé des manquements dans le contrôle interne du CAPF. Ces manquements ont notamment conduit à des dépenses non justifiées et à un défaut de suivi et d’enregistrement des actifs du Centre.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il a été constaté que le directeur des finances et du matériel du ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille (MPFEF) n’a pas fourni les pièces justificatives nécessaires pour attester la réalité des dépenses effectuées pour le compte du CAPF. Ces dépenses non justifiées comprennent notamment des retraits de fonds par chèques sur le compte bancaire du CAPF, ainsi que des dépenses urgentes mandatées et payées par la Paierie Générale du Trésor.

Concernant les retraits de fonds par chèques, d’un montant total de 230 947 957 FCFA, aucune pièce justificative n’a été fournie pour ces dépenses. De plus, ces dépenses ne sont pas non plus enregistrées dans la comptabilité de l’entité, ce qui constitue une irrégularité financière.

Un véhicule réparé qui ne figure pas dans le parc automobile du CAPF

En ce qui concerne les dépenses urgentes mandatées et payées par la Paierie Générale du Trésor, d’un montant total de 5 967 348 FCFA, aucune justification n’a été fournie pour ces dépenses. Il est important de souligner que ces dépenses doivent être dûment justifiées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, précise le BVG.

Les travaux de vérification ont également révélé que le directeur des finances et du matériel du MPFEF n’a pas pu fournir les documents requis attestant la réalité des dépenses effectuées pour le compte du CAPF. Plus précisément, l’équipe de vérification n’a pas reçu les Ordres d’Entrée du Matériel (OEM), les Attestations de Service fait (ASF), les Bordereaux de Livraison (BL), les Procès-verbaux (PV) de réception et les factures pour certaines dépenses.

Ces dépenses non justifiées concernent notamment l’achat de produits alimentaires, la réparation et l’entretien de véhicules, le gardiennage et la surveillance des locaux, ainsi que le fonctionnement général du Centre. Le montant total de ces dépenses non justifiées s’élève à 76 929 010 FCFA, indique-t-on dans le rapport.

De plus, les travaux de vérification ont également révélé une autre irrégularité financière concernant la réparation d’un véhicule Nissan DEVO 02258. En effet, le directeur des finances et du matériel du MPFEF a effectué cette réparation pour un montant de 472 000 FCFA, payé par le mandat n° 1046 en date du 11 décembre 2019.

Cependant, lors de la vérification, il a été constaté que ce véhicule ne figure pas dans le parc automobile du CAPF. Par conséquent, la réparation effectuée sur ce véhicule est considérée comme non justifiée et constitue une autre irrégularité financière.

Ces irrégularités financières mettent en évidence un manquement grave dans la gestion financière du CAPF, notamment en ce qui concerne la fourniture des pièces justificatives nécessaires pour les dépenses effectuées. Il est essentiel de renforcer les contrôles internes, de respecter les dispositions règlementaires en matière de comptabilité publique et de fournir les pièces justificatives nécessaires pour attester la réalité des dépenses effectuées. Il est important de souligner que ces pièces justificatives sont nécessaires pour attester la réalité des dépenses effectuées et garantir une gestion financière transparente et conforme aux règles en vigueur.

L’emploi irrégulier de femmes des nounous

Parmi les dysfonctionnements du centre, figure également l’organisation et le fonctionnement du Centre. Il a été constaté que l’effectif actuel du CAPF ne respecte pas le cadre organique établi, avec notamment l’emploi irrégulier de femmes de ménage appelées « nounous ». De plus, l’absence d’un manuel de procédures administratives, financières et comptables empêche une exécution efficace et efficiente des tâches par les agents.

En ce qui concerne les lacunes, elles se situent au niveau de la gestion du patrimoine de l’État et des redditions de comptes. L’absence d’un bureau secondaire de comptabilité-matières explique la mauvaise gestion des stocks et des matériels roulants. Ces lacunes sont en contradiction avec les exigences législatives et règlementaires en vigueur. De plus, il a été relevé un manque de contrôle du CAPF par les structures règlementairement désignées.

Au regard de l’importance du rôle du CAPF dans la promotion des droits de l’enfant, il est essentiel que la gestion du Centre soit menée de manière à améliorer sa performance et sa visibilité. Cela permettra d’atteindre les objectifs fixés par la Politique nationale de Promotion et de Protection de l’Enfant (PNPPE).

Chiencoro Diarra

Veuillez découvrir le rapport à l’adresse suivante: http://www.bvg-mali.org/images/Rapports/individuels/v-financiere/NET_RAPP_CAPF.pdf

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