En instaurant un Fonds de financement de la promotion du secteur minier, le Mali franchit une nouvelle étape dans la structuration de son industrie extractive. Au-delà de la captation de la rente, Bamako mise désormais sur la formation, l’expertise nationale et la montée en compétences pour assoir une véritable souveraineté minière. Ce dispositif s’inscrit dans une réforme plus large articulée autour de cinq fonds stratégiques.

Dans la refondation du secteur extractif — enclenchée depuis 2023 à travers l’adoption d’un nouveau Code et d’une loi relative au contenu local — le Mali ne se contente plus de capter la rente minière. Il entend désormais investir dans le capital humain. À travers l’Article 97 du Code minier de 2023, les autorités instaurent un Fonds de financement de la promotion du secteur minier, destiné à renforcer les capacités nationales et à structurer durablement l’écosystème minier. Une réforme qui s’inscrit dans une stratégie plus globale, articulée autour de cinq fonds complémentaires.

Un fonds pour former et structurer le secteur

Le Fonds de financement de la promotion du secteur minier vise à doter le Mali de compétences solides dans un domaine stratégique pour son économie. Dans un contexte où l’exploitation des ressources reste largement dominée par des acteurs internationaux, l’enjeu est de renforcer l’expertise nationale, tant au niveau technique qu’institutionnel.

Concrètement, ce fonds est alimenté par les ressources destinées à la formation versées par les sociétés minières, notamment lors de la signature des conventions d’établissement ou du transfert de titres miniers. Un mécanisme qui permet d’inscrire l’obligation de formation dans la relation contractuelle entre l’État et les investisseurs.

Autre incitation notable : les contributions versées par les entreprises sont considérées comme des charges déductibles de l’impôt sur les sociétés. Une disposition fiscale qui vise à encourager la participation active des opérateurs privés au développement des compétences locales.

Transparence et redevabilité au cœur du dispositif

Le fonctionnement du fonds sera précisé par décret en Conseil des ministres, mais le Code minier fixe déjà des exigences en matière de transparence. L’administration en charge du fonds devra produire un rapport annuel d’activité et de gestion, transmis aux ministres des Mines et des Finances dans un délai de six mois après la clôture de l’exercice.

Ce rapport, publié au Journal officiel et sur le site du ministère en charge des Mines, constitue un outil clé de redevabilité. Il permettra d’évaluer l’utilisation des ressources et l’impact réel des actions menées en matière de formation et de renforcement des capacités.

Cinq fonds pour refonder la gouvernance minière

Le Fonds de promotion du secteur minier s’inscrit dans un dispositif plus large, prévu par le Code minier de 2023, qui crée cinq fonds structurants destinés à encadrer et transformer le secteur : le Fonds minier de développement local ; le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre les produits chimiques prohibés ; le Fonds de financement de la promotion du secteur minier. 

Aussi, il faut noter le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation ; et le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport.

Cette architecture traduit une volonté de transformer le secteur minier en un levier intégré de développement, capable de générer des retombées économiques, sociales et territoriales durables.

Vers une souveraineté minière renforcée

Au-delà des mécanismes financiers, c’est une nouvelle doctrine qui se dessine. En misant sur la formation et le renforcement des capacités, le Mali cherche à réduire sa dépendance vis-à-vis des expertises étrangères et à mieux maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur minière.

Cette orientation rejoint les ambitions affichées dans la vision stratégique à long terme du pays, qui fait du secteur minier un pilier de la souveraineté économique. L’objectif est désormais de passer d’une économie d’extraction à une économie de transformation, où les ressources naturelles deviennent un moteur de développement endogène.

Dans un contexte de compétition accrue pour les ressources et les investissements, le Mali joue ici une carte stratégique. Celle de faire de la compétence nationale un atout décisif pour capter davantage de valeur dans le secteur minier.

A.D

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Avec l’instauration du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, le Mali amorce un tournant dans la gouvernance de son secteur extractif. Alimenté par les redevances des exploitants, ce mécanisme entend lutter contre les pratiques toxiques, d’encadrer l’orpaillage et d’inscrire durablement l’activité minière dans la vision stratégique « Mali 2063 ».

Au cœur de la refondation du secteur extractif, les autorités maliennes entendent remettre de l’ordre dans l’orpaillage artisanal. À travers l’Article 96 du Code minier de 2023, Bamako institue un mécanisme de financement inédit : un fonds dédié à la réhabilitation des sites miniers artisanaux, à leur sécurisation et à la lutte contre l’usage de produits chimiques prohibés. Une réforme qui s’inscrit dans une ambition plus large de transformation durable, en écho à la vision stratégique « Mali 2063 »,  « MALI KURA ƝƐTAASIRA KA BƐN SAN 2063 MA. »

Un levier financier pour encadrer l’orpaillage

Le dispositif repose sur une architecture simple mais structurante : 50 % de la redevance forfaitaire acquittée par les titulaires de permis d’exploitation artisanale et de carrière alimentent directement ce fonds. Les ressources ainsi mobilisées sont ensuite reversées aux structures étatiques chargées de superviser le secteur.

L’objectif est de corriger les dérives d’une activité souvent informelle, marquée par des pratiques à risque pour l’environnement et les populations. L’orpaillage artisanal, pilier économique pour de nombreuses communautés rurales, s’est en effet développé au fil des années en marge de tout encadrement rigoureux, laissant derrière lui des sites dégradés et des risques sanitaires accrus.

Lutter contre les dérives et réparer les dommages

Le champ d’intervention du fonds est vaste. Il couvre en priorité la lutte contre l’utilisation de substances chimiques interdites, notamment celles employées dans le traitement de l’or et aux conséquences environnementales dévastatrices.

Mais l’ambition va au-delà de la seule régulation. Le texte prévoit également : la fermeture et la réhabilitation des sites miniers artisanaux en fin d’exploitation ou abandonnés ; la sécurisation des zones d’extraction, souvent théâtre d’accidents et de conflits. Il prévoit aussi la lutte contre le travail des enfants, fléau persistant dans certaines zones aurifères ; la sensibilisation et l’encadrement des exploitants artisanaux.

Autant de volets qui traduisent une volonté de concilier exploitation des ressources et responsabilité sociale.

Pour garantir l’efficacité du mécanisme, un décret en Conseil des ministres doit préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds. Une étape cruciale pour assurer la transparence dans la gestion des ressources et l’efficacité des interventions sur le terrain.

Au-delà de l’outil financier, c’est toute la gouvernance du secteur minier artisanal qui est appelée à évoluer. L’enjeu est de passer d’une logique d’exploitation opportuniste à une approche structurée, intégrée dans les politiques publiques de développement.

« Kanku Musa Seginna » : le pari d’un nouvel âge d’or

Cette réforme s’inscrit dans une vision stratégique de long terme portée par les autorités maliennes. Dans le document prospectif « Mali 2063 », un volet entier est consacré au secteur minier sous l’appellation évocatrice « Kanku Musa Seginna » — référence au retour de l’âge d’or de l’empereur Kankou Moussa.

L’ambition est de faire de l’activité minière un moteur de développement durable, à la fois économique, social et environnemental. Une attention particulière est accordée aux régions et aux communautés directement concernées par l’exploitation, souvent premières victimes de ses externalités négatives.

Dans un pays où l’or demeure l’une des principales richesses, la gestion du secteur artisanal apparaît plus que jamais comme un enjeu stratégique. Entre impératif économique et exigences sociales, le Mali entend désormais transformer une exploitation souvent anarchique en levier durable de développement.

Chiencoro Diarra 

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Longtemps accusée de profiter davantage aux multinationales qu’aux populations locales, la richesse aurifère du Mali pourrait-elle enfin bénéficier aux territoires qui la produisent ? Avec la réforme du Code minier et l’adoption d’une politique de contenu local en 2023, les autorités de transition, dirigées par le Général d’armée Assimi Goïta, entendent transformer l’exploitation minière en moteur de développement pour les collectivités. Redistribution des revenus, fonds dédiés aux communes et participation accrue de l’État : ces mesures ambitionnent de faire des ressources du sous-sol un véritable levier de justice territoriale et de souveraineté économique.

L’or commence enfin à briller pour les Maliens. Grâce à une réforme courageuse et structurante du secteur minier engagée par les autorités maliennes de la Transition en 2023, les collectivités territoriales commencent progressivement à percevoir les retombées des richesses du sous-sol national. Pendant longtemps, les dividendes de ces ressources ont été largement extraverties, au profit d’intérêts privés étrangers, dans un système qui a dominé la gouvernance du pays durant plusieurs décennies.

Depuis son arrivée au pouvoir en juin 2021, s’il est une orientation que le président de la transition, le Général d’armée Assimi Goïta, a voulu inscrire au cœur de son action publique, c’est bien celle de la co-construction avec les citoyens et de la souveraineté nationale. Dans sa vision, l’action de l’État doit rester guidée par le bien-être des Maliens. C’est dans cet esprit que les membres du gouvernement ont été appelés à faire de l’intérêt général la boussole de chacune de leurs initiatives.

Les divers Fonds miniers 

En décembre 2021, les Maliens se sont réunis — dans le cadre des Assises nationales de la refondation — sur toute l’étendue du territoire national afin de réfléchir aux maux qui minent le pays et de préconiser des solutions viables pour une souveraineté pleine et entière dans l’ensemble des secteurs vitaux de la nation. C’est dans ce cadre qu’il a été recommandé dans le rapport final des ANR d’« augmenter l’impact des ressources minières sur l’économie communautaire et nationale à travers la construction d’infrastructures de base : routes, écoles, centres de santé, électricité ». Il a également été recommandé d’« élaborer une politique nationale de contenu local (notamment au niveau du secteur minier) ».

Par-delà les discours sur la souveraineté économique, une question demeure centrale au Mali : comment faire en sorte que l’immense richesse minière du pays profite réellement aux populations qui vivent sur ces territoires ? La réponse à cette question est donnée dans le nouveau Code minier et dans la loi relative au Contenu local dans le secteur minier en août 2023. Il s’agit là d’un « ensemble de dispositions et de mesures qui exigent des entreprises minières qu’elles donnent la priorité aux nationaux, aux communautés locales, aux entreprises nationales et aux matériaux produits localement dans l’exécution de leurs activités ».

La révision du Code minier a permis de créer cinq fonds miniers : le Fonds minier de développement local ; le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ; le Fonds de financement de la promotion du secteur minier ; le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement des capacités et de la formation ; et enfin le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport.

Fin de la malédiction des ressources naturelles 

La remise symbolique de chèques géants à plusieurs communes par le président de la transition, le Général d’armée Assimi Goïta, le 12 mars 2026 au palais de Koulouba, entre dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds minier de développement local. « Le Fonds minier de développement local est affecté au financement des plans nationaux, régionaux et communaux de développement », lit-on dans l’article 95 du Code minier de 2023.

L’organisation et le fonctionnement de ce fonds sont définis par décret pris en Conseil des ministres, tandis que les ministères chargés des Mines et des Finances publient chaque année un rapport détaillé sur les contributions et leur gestion, explique le Code minier. Les ressources versées aux collectivités territoriales doivent être intégrées dans leurs programmes d’investissements communautaires et utilisées conformément aux plans de développement conclus avec les sociétés minières. Leur utilisation fait l’objet de rapports annuels approuvés par les conseils municipaux et régionaux et contrôlés par l’État, puis publiés officiellement afin de garantir la transparence.

Dans la vision 2063 du Mali, il est également expliqué les apports indéniables du nouveau Code minier dans le cadre de la souveraineté économique du Mali. « Le nouveau Code permettra de générer des revenus annuels supplémentaires d’au moins 500 milliards de FCFA (803 millions de dollars). En plus, il permet désormais au gouvernement de prendre une participation de 10 % dans les projets miniers et lui offre l’option d’acheter 20 % supplémentaires au cours des deux premières années de production commerciale. Une participation supplémentaire de 5 % pourra aussi être octroyée au secteur privé malien, portant les intérêts publics et privés nationaux dans les nouveaux projets à 35 %, contre 20 % dans l’ancien Code », lit-on dans la Vision Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma, une initiative « ambitieuse et inclusive visant à transformer le Mali en une nation émergente ».

Derrière ce geste politique, une réalité économique et territoriale demeure. Le Mali est l’un des principaux producteurs d’or du continent africain, mais nombre de collectivités locales situées dans les zones minières continuent de faire face à des infrastructures insuffisantes, à un accès limité aux services publics et aux impacts environnementaux de l’exploitation.

La création et la mise en œuvre effective du Fonds minier de développement local répondent précisément à cette contradiction et marque la fin des décennies de malédiction des ressources naturelles. Pour l’exercice 2025, ce mécanisme représente plus de 18,4 milliards de francs CFA, issus d’un prélèvement de 0,75 % du chiffre d’affaires des sociétés titulaires de titres d’exploitation et des opérateurs industriels de carrières. L’objectif est de transformer une part de la richesse extraite du sous-sol en investissements concrets dans les territoires.

Le renforcement de la cohésion sociale et la réduction des frustrations

La clé de répartition adoptée reflète une volonté de rééquilibrage territorial. La moitié des ressources est destinée aux communes directement affectées par l’activité minière. Un quart revient aux autres collectivités de la zone concernée, tandis que le dernier quart est redistribué à l’ensemble des collectivités territoriales du pays. Cette architecture vise à concilier compensation locale et solidarité nationale.

Dans un pays où les disparités régionales demeurent fortes, l’enjeu est majeur. Les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Bougouni, Kita, Tombouctou, San, Gao et Kidal figurent parmi celles concernées par cette redistribution symbolique, même si, à terme, les ressources doivent bénéficier à l’ensemble des communes maliennes.

Mais la question essentielle n’est pas seulement celle de la redistribution. Elle est aussi celle de l’utilisation de ces fonds. Les autorités insistent sur la nécessité de financer des projets structurants, conformément aux clauses de la loi relative au Contenu Local : infrastructures, services sociaux de base, initiatives économiques locales ou encore programmes d’employabilité pour les jeunes.

Dans les zones minières, les attentes sont immenses. L’exploitation des ressources naturelles peut être source de tensions sociales lorsque les populations locales ont le sentiment de ne pas bénéficier des retombées économiques. À l’inverse, une redistribution bien pensée peut contribuer à renforcer la cohésion sociale et à réduire les frustrations.

La transformation de la rente extractive en levier de développement durable

C’est pourquoi les autorités maliennes affirment vouloir encadrer strictement l’utilisation de ces ressources. Un mécanisme de suivi a été mis en place, reposant sur trois niveaux de contrôle : communal, régional et national. L’objectif est d’éviter que ces fonds ne se diluent dans des circuits administratifs opaques ou dans des pratiques de mauvaise gouvernance.

Dans un contexte où la lutte contre la corruption constitue une priorité, la crédibilité de ce dispositif dépendra précisément de sa capacité à garantir transparence et redevabilité.

Au-delà du cas malien, la question posée est celle du modèle de développement des pays riches en ressources naturelles. Trop souvent, l’abondance minière n’a pas empêché la persistance de la pauvreté locale. Le défi consiste donc à transformer la rente extractive en levier de développement durable.

L’adoption du Code minier et de la loi relative au Contenu local dans le secteur minier « offre une grande opportunité au gouvernement de la République du Mali de mettre en place un fonds de ressources naturelles pour la gestion des revenus qui seront générés dans le secteur minier grâce à ces réformes », rassure la Vision 2063.

Noumoukai

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