Longtemps accusée de profiter davantage aux multinationales qu’aux populations locales, la richesse aurifère du Mali pourrait-elle enfin bénéficier aux territoires qui la produisent ? Avec la réforme du Code minier et l’adoption d’une politique de contenu local en 2023, les autorités de transition, dirigées par le Général d’armée Assimi Goïta, entendent transformer l’exploitation minière en moteur de développement pour les collectivités. Redistribution des revenus, fonds dédiés aux communes et participation accrue de l’État : ces mesures ambitionnent de faire des ressources du sous-sol un véritable levier de justice territoriale et de souveraineté économique.

L’or commence enfin à briller pour les Maliens. Grâce à une réforme courageuse et structurante du secteur minier engagée par les autorités maliennes de la Transition en 2023, les collectivités territoriales commencent progressivement à percevoir les retombées des richesses du sous-sol national. Pendant longtemps, les dividendes de ces ressources ont été largement extraverties, au profit d’intérêts privés étrangers, dans un système qui a dominé la gouvernance du pays durant plusieurs décennies.

Depuis son arrivée au pouvoir en juin 2021, s’il est une orientation que le président de la transition, le Général d’armée Assimi Goïta, a voulu inscrire au cœur de son action publique, c’est bien celle de la co-construction avec les citoyens et de la souveraineté nationale. Dans sa vision, l’action de l’État doit rester guidée par le bien-être des Maliens. C’est dans cet esprit que les membres du gouvernement ont été appelés à faire de l’intérêt général la boussole de chacune de leurs initiatives.

Les divers Fonds miniers 

En décembre 2021, les Maliens se sont réunis — dans le cadre des Assises nationales de la refondation — sur toute l’étendue du territoire national afin de réfléchir aux maux qui minent le pays et de préconiser des solutions viables pour une souveraineté pleine et entière dans l’ensemble des secteurs vitaux de la nation. C’est dans ce cadre qu’il a été recommandé dans le rapport final des ANR d’« augmenter l’impact des ressources minières sur l’économie communautaire et nationale à travers la construction d’infrastructures de base : routes, écoles, centres de santé, électricité ». Il a également été recommandé d’« élaborer une politique nationale de contenu local (notamment au niveau du secteur minier) ».

Par-delà les discours sur la souveraineté économique, une question demeure centrale au Mali : comment faire en sorte que l’immense richesse minière du pays profite réellement aux populations qui vivent sur ces territoires ? La réponse à cette question est donnée dans le nouveau Code minier et dans la loi relative au Contenu local dans le secteur minier en août 2023. Il s’agit là d’un « ensemble de dispositions et de mesures qui exigent des entreprises minières qu’elles donnent la priorité aux nationaux, aux communautés locales, aux entreprises nationales et aux matériaux produits localement dans l’exécution de leurs activités ».

La révision du Code minier a permis de créer cinq fonds miniers : le Fonds minier de développement local ; le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ; le Fonds de financement de la promotion du secteur minier ; le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement des capacités et de la formation ; et enfin le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport.

Fin de la malédiction des ressources naturelles 

La remise symbolique de chèques géants à plusieurs communes par le président de la transition, le Général d’armée Assimi Goïta, le 12 mars 2026 au palais de Koulouba, entre dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds minier de développement local. « Le Fonds minier de développement local est affecté au financement des plans nationaux, régionaux et communaux de développement », lit-on dans l’article 95 du Code minier de 2023.

L’organisation et le fonctionnement de ce fonds sont définis par décret pris en Conseil des ministres, tandis que les ministères chargés des Mines et des Finances publient chaque année un rapport détaillé sur les contributions et leur gestion, explique le Code minier. Les ressources versées aux collectivités territoriales doivent être intégrées dans leurs programmes d’investissements communautaires et utilisées conformément aux plans de développement conclus avec les sociétés minières. Leur utilisation fait l’objet de rapports annuels approuvés par les conseils municipaux et régionaux et contrôlés par l’État, puis publiés officiellement afin de garantir la transparence.

Dans la vision 2063 du Mali, il est également expliqué les apports indéniables du nouveau Code minier dans le cadre de la souveraineté économique du Mali. « Le nouveau Code permettra de générer des revenus annuels supplémentaires d’au moins 500 milliards de FCFA (803 millions de dollars). En plus, il permet désormais au gouvernement de prendre une participation de 10 % dans les projets miniers et lui offre l’option d’acheter 20 % supplémentaires au cours des deux premières années de production commerciale. Une participation supplémentaire de 5 % pourra aussi être octroyée au secteur privé malien, portant les intérêts publics et privés nationaux dans les nouveaux projets à 35 %, contre 20 % dans l’ancien Code », lit-on dans la Vision Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma, une initiative « ambitieuse et inclusive visant à transformer le Mali en une nation émergente ».

Derrière ce geste politique, une réalité économique et territoriale demeure. Le Mali est l’un des principaux producteurs d’or du continent africain, mais nombre de collectivités locales situées dans les zones minières continuent de faire face à des infrastructures insuffisantes, à un accès limité aux services publics et aux impacts environnementaux de l’exploitation.

La création et la mise en œuvre effective du Fonds minier de développement local répondent précisément à cette contradiction et marque la fin des décennies de malédiction des ressources naturelles. Pour l’exercice 2025, ce mécanisme représente plus de 18,4 milliards de francs CFA, issus d’un prélèvement de 0,75 % du chiffre d’affaires des sociétés titulaires de titres d’exploitation et des opérateurs industriels de carrières. L’objectif est de transformer une part de la richesse extraite du sous-sol en investissements concrets dans les territoires.

Le renforcement de la cohésion sociale et la réduction des frustrations

La clé de répartition adoptée reflète une volonté de rééquilibrage territorial. La moitié des ressources est destinée aux communes directement affectées par l’activité minière. Un quart revient aux autres collectivités de la zone concernée, tandis que le dernier quart est redistribué à l’ensemble des collectivités territoriales du pays. Cette architecture vise à concilier compensation locale et solidarité nationale.

Dans un pays où les disparités régionales demeurent fortes, l’enjeu est majeur. Les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Bougouni, Kita, Tombouctou, San, Gao et Kidal figurent parmi celles concernées par cette redistribution symbolique, même si, à terme, les ressources doivent bénéficier à l’ensemble des communes maliennes.

Mais la question essentielle n’est pas seulement celle de la redistribution. Elle est aussi celle de l’utilisation de ces fonds. Les autorités insistent sur la nécessité de financer des projets structurants, conformément aux clauses de la loi relative au Contenu Local : infrastructures, services sociaux de base, initiatives économiques locales ou encore programmes d’employabilité pour les jeunes.

Dans les zones minières, les attentes sont immenses. L’exploitation des ressources naturelles peut être source de tensions sociales lorsque les populations locales ont le sentiment de ne pas bénéficier des retombées économiques. À l’inverse, une redistribution bien pensée peut contribuer à renforcer la cohésion sociale et à réduire les frustrations.

La transformation de la rente extractive en levier de développement durable

C’est pourquoi les autorités maliennes affirment vouloir encadrer strictement l’utilisation de ces ressources. Un mécanisme de suivi a été mis en place, reposant sur trois niveaux de contrôle : communal, régional et national. L’objectif est d’éviter que ces fonds ne se diluent dans des circuits administratifs opaques ou dans des pratiques de mauvaise gouvernance.

Dans un contexte où la lutte contre la corruption constitue une priorité, la crédibilité de ce dispositif dépendra précisément de sa capacité à garantir transparence et redevabilité.

Au-delà du cas malien, la question posée est celle du modèle de développement des pays riches en ressources naturelles. Trop souvent, l’abondance minière n’a pas empêché la persistance de la pauvreté locale. Le défi consiste donc à transformer la rente extractive en levier de développement durable.

L’adoption du Code minier et de la loi relative au Contenu local dans le secteur minier « offre une grande opportunité au gouvernement de la République du Mali de mettre en place un fonds de ressources naturelles pour la gestion des revenus qui seront générés dans le secteur minier grâce à ces réformes », rassure la Vision 2063.

Noumoukai

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.