Le projet de Constitution guinéenne, dévoilé en pleine nuit, ouvre la voie à un avenir incertain, laissant planer le doute sur les intentions du général Mamadi Doumbouya. Alors que des réformes sont annoncées, le flou persiste autour d’une éventuelle candidature du chef de la transition.

La Guinée, ce pays où même la Constitution préfère voir la lumière du jour à minuit. C’est dans la nuit noire, à 00h20 précisément, que le Conseil national de la transition a décidé de rendre public le projet de Constitution, une sorte de document magique censé ramener la démocratie après des années de troubles et d’incertitudes. Comme un clin d’œil, ce projet devrait mettre fin à la transition dirigée par le général Mamadi Doumbouya, cet homme providentiel qui, rappelons-le, a pris les rênes du pays après un coup d’État le 5 septembre 2021. 

« Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent »

Et quelle surprise ! Ce texte, qui a tout l’air d’une feuille de route vers un avenir plus radieux, propose un système bicaméral avec une Assemblée nationale et un Sénat. Comme si ajouter une nouvelle institution pouvait subitement résoudre les maux de la Guinée. Mais le clou du spectacle, c’est bien sûr la limitation à deux mandats présidentiels, inscrite en lettres d’or dans l’article 44 : « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois ». Pour les amateurs de coups d’éclat démocratiques, ce passage sonne comme une douce mélodie. Mais attention, la fête n’est pas encore commencée.

Car derrière ce semblant de rigueur, le projet de Constitution maintient un flou artistique – digne des plus grands films noirs – concernant la candidature éventuelle du chef de la transition, le général Doumbouya lui-même. Un flou qui n’a rien de fortuit. On se demande bien pourquoi un texte aussi fondamental ne tranche pas clairement sur ce point crucial. Serait-ce pour laisser la porte ouverte à une possible (et ô combien prévisible) candidature de l’homme fort de Conakry ? Après tout, qui sait ce que l’avenir réserve, surtout quand le présent est si soigneusement enveloppé de mystères nocturnes.

Il ne faut pas oublier que ce même général, lors d’une réunion avec des responsables de la Cédéao en septembre 2021, avait pourtant affirmé haut et fort qu’il n’avait aucune ambition présidentielle. Mais comme on dit chez nous, « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ». 

Les étoiles peinent à percer la brume des ambitions humaines

Et sur le plan des droits et libertés, le projet semble vouloir séduire. La peine de mort reste interdite, les mutilations génitales féminines sont toujours proscrites, et les droits des personnes arrêtées sont réaffirmés. Des mesures progressistes, certes, mais qui ne parviennent pas à dissiper l’ombre du doute planant sur l’intention réelle de ce projet de Constitution. 

Alors que penser de cette nouvelle Loi fondamentale ? Est-ce vraiment le début d’une ère de renouveau pour la Guinée, ou simplement un écran de fumée destiné à légitimer un pouvoir qui n’a jamais vraiment quitté les coulisses ? Une chose est sûre, en Guinée, les nuits ne sont jamais tranquilles. 

Et pendant que le texte reste en ligne, attendant d’être voté avant la fin de l’année, la question qui reste sur toutes les lèvres est simple : à quel jeu joue le général Doumbouya ? En attendant, nous restons spectateurs, scrutant le ciel nocturne de Guinée, où les étoiles peinent à percer la brume des ambitions humaines.

Chiencoro Diarra 

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles, les autorités de la transition ont invité tous les Maliens à un référendum constitutionnel le 18 juin prochain. Pour la bonne tenue de ce scrutin référendaire, dans ce texte de tension autour du projet de constitution, la Médiation internationale tente de concilier les positions. 

En vue de faciliter une compréhension commune de la relation entre le projet de Constitution, soumis à référendum le 18 juin prochain, et l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, la Médiation internationale, dont l’Algérie assure la cheffe de file, est à pied d’œuvre. Depuis des semaines, elle travaille dans le cadre du renforcement de la paix. Pour ce faire, elle a conduit « des consultations intensives avec les Parties maliennes à l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger ». 

« Le projet de Constitution reconnait le principe de la libre administration des collectivités locales »

Des différentes consultations, facilitées notamment par des experts juridiques internationaux, la médiation s’est réjouie de l’attachement des parties prenantes à l’Accord pour la paix. Toutes les parties reconnaissent que sa mise en œuvre diligente est déterminante dans la stabilisation durable du Mali. 

C’est convaincu de toute son importance que les parties ont donné l’assurance de poursuivre cette mise en œuvre jusqu’au bout, y compris après le référendum du 18 juin prochain. La Médiation « se félicite de l’assurance réitérée par le Gouvernement quant à son engagement à poursuivre le processus de mise en œuvre de l’Accord après le référendum », lit-on dans le communiqué de la Médiation internationale. 

Les experts qu’elle a commis reconnaissent que « le projet de Constitution, qui reconnait le principe de la libre administration des collectivités locales, ne fait pas obstacle à l’opérationnalisation de l’architecture institutionnelle prévue par l’Accord ». 

Les parties prenantes à l’Accord pour la paix expriment leur disponibilité à engager le dialogue en vue de trouver des solutions « aux autres aspects pendants du processus de paix, notamment (a) la question de la chaine de commandement dans le contexte du pilier défense et sécurité de l’Accord, à travers l’activation de la Commission ad hoc convenue lors de la réunion de niveau décisionnel d’aout 2022 ; (b) les questions de développement socio-économique ; et (c) la situation sécuritaire avec ses dramatiques conséquences humanitaires pour les populations vivant dans les zones affectées par la violence ».  

Créer une dynamique de confiance

La Médiation internationale, en tant que garant politique de l’Accord pour la paix et de la mise en œuvre de toutes ses dispositions, exhorte les différentes parties à « continuer à se concerter avec l’urgence qu’impose la situation, pour parvenir à une entente de nature à créer une dynamique de confiance et à faciliter la reprise formelle du processus de paix, avec l’accompagnement actif de la communauté internationale ». 

Dans le cadre de la bonne tenue du référendum constitutionnel, les Forces de défense et de sécurité ont voté par anticipation, le 11 juin dernier. Dans son communiqué, la Médiation internationale invitait les parties à « faciliter le déroulement normal dans les zones concernées du nord du Mali du vote des membres des Forces de défense et de sécurité ». 

La Médiation internationale se dit convaincue que les difficultés que connait le « processus de paix n’ont rien d’insurmontables, dès lors qu’existe la volonté politique nécessaire, et que toute voie autre que celle du dialogue ne conduira qu’à davantage de souffrances pour le peuple malien et à plus d’instabilité pour la région ».

Les mouvements signataires de l’Accord pour la paix, réunis au sein du CSP-PSD, soulignaient la non-prise en compte des dispositions indispensables à une concrétisation des mesures législatives et règlementaires, des engagements politiques et institutionnels, pris à l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. De ce fait, ils disaient ne pas se reconnaitre dans ce projet de constitution. À la suite de cette intervention de la Médiation internationale, la donne pourrait changer en vue de la tenue du référendum dans toutes les régions. 

C.D

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Une plateforme des organisations politiques, de la société civile et des personnalités indépendantes s’est réunie au sein d’une coalition de contestation appelée « Front Unit contre le référendum ». Dans un communiqué rendu public le 11 juin dernier, le front appelle à entreprendre des actions pour faire parler la loi. Une grande mobilisation était annoncée pour ce 16 juin, soit deux jours avant le scrutin.  

Après le grand meeting des partisans du « oui », au stade du 26 mars, le 8 juin dernier, la coalition du « non » se lance à son tour dans la danse. Elle appelait à une grande mobilisation, ce vendredi, en vue, dit-elle, de faire parler la loi. Pour la cause, une plateforme des organisations politiques, composée d’une vingtaine de partis, de regroupements politiques et d’organisations de la société civile a vu le jour. Son objectif est de contester la tenue du référendum.

Scrutin « inconstitutionnel, illégale, illégitime »

Le « Front uni contre le référendum » entend entreprendre des actions avant, pendant et après le scrutin référendaire qu’il qualifie « inconstitutionnel, illégale, illégitime ». Il estime faire parler la loi et la vérité. Selon le nouveau front, ce référendum est contraire aux « aspirations profondes du peuple ».

De l’autre côté, le camp des soutiens est en pleine effervescence pour la réussite de ce processus déterminant pour l’avenir du pays.  Plusieurs initiatives sont mises en place. Des membres du gouvernement, du Conseil national de transition, du Haut Conseil des collectivités et du Conseil économique social et culturel ont créé le Collectif des Acteurs institutionnels pour un « OUI » massif. À la tête de ce collectif, le Colonel Abdoulaye Maiga, ministre d’État, de l’Administration territoriale et de la décentralisation. 

Tout en veillant sur la neutralité de l’État et des institutions durant la campagne du scrutin référendaire, les membres de ce Collectif réitèrent leur « engagement sans faille à réussir le processus de Refondation de notre Nation dans le respect des aspirations profondes du Peuple malien »

Mohamed Camara 

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Tous les Maliens sont invités aux urnes ce dimanche 18 juin 2023 pour le scrutin référendaire devant approuver la nouvelle constitution portée par les autorités de la transition. Cette loi fondamentale fera rentrer le pays dans une nouvelle république. Depuis l’ouverture des campagnes le 2 juin dernier, les appels à voter en faveur du « Oui » ou du « Non » fusent de partout. 

Quelles sont les attentes des Maliens par rapport à cette loi fondamentale ? 

Dans ce micro-trottoir, des Maliens s’expriment en toute liberté sur ce référendum qui posera les jalons du Mali Kura. 

Macky Dicko, étudiant : « Beaucoup de choses changeront au Mali »

La validation de la nouvelle constitution permettra de changer beaucoup de pratiques dans notre pays. C’est pourquoi j’exhorte tous les jeunes à s’en approprier et à faire valoir leurs voix.

Cheick Omar Berthé, citoyen : « Il manque un travail de terrain »

Ce référendum n’est jusqu’à présent pas compris par nos populations. Je pense que la vulgarisation de la nouvelle constitution a été plus médiatisée au détriment du travail sur le terrain. Il manque un travail de terrain. 

Mohamed Touré, écrivain : « Je n’approuve pas cette élection référendaire »

Je n’approuve pas cette élection référendaire qui est une violation flagrante de nos lois et des lois prises par les militaires au pouvoir. Nous voulons juste des élections nous aidant à sortir de cette transition qui devient une impasse. 

Cheick Oumar Diakité, citoyen : « Le Mali trouvera un nouveau souffle »

Je pense que l’élaboration d’une nouvelle fait partie des doléances formulées par les Maliens depuis la chute du dernier régime. Dans ce projet de constitution, il y a des innovations majeures qui vont permettre au Mali de trouver un nouveau souffle. 

Nayouma Keita, citoyenne : « Je m’abstiens de tout commentaire »

Je n’ai pas encore lu le projet de la nouvelle constitution. Je reste sans avis pour le moment. Je m’abstiens de tout commentaire. 

Mohamed Camara      

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Depuis l’annonce de la nouvelle date du référendum constitutionnel, annoncé désormais pour le 18 juin prochain, des religieux et des politiciens ont décidé de faire jonction en vue de saboter le projet et assouvir ainsi leurs intérêts personnels. Sauf qu’ils oublient que rien ne résiste à la volonté populaire. 

Les autorités maliennes ont annoncé le référendum constitutionnel pour le 18 juin 2023. Depuis cette annonce, le calme précaire qui régnait sur le plan socio-politique a été perturbé. Les sempiternels opposants de circonstance, ceux ayant été déposés en cours de route parce qu’ils auraient craché dans le plat qu’ils mangeaient et ceux n’ayant pas pu encore été embarqué, se livrent à des manœuvres dilatoires. 

Au lendemain de l’annonce de la nouvelle date, un groupuscule de musulmans a réitéré leur opposition au projet de constitution, en l’état actuel. Ce qu’ils dénoncent dans le document, c’est le maintien de la laïcité et la non-prise en compte de leur recommandation d’introduire le principe d’État multiconfessionnel. Une telle recommandation est la preuve limpide que ces religieux jouent le jeu des islamistes. A la seule différence que ceux-ci réclament pour le Mali un état purement islamique. 

On se rappelle qu’en 2012, à Tombouctou ainsi que dans d’autres régions du nord, les terroristes avaient installé un tribunal islamique qui jugeait selon les principes de l’islam, dans toutes les localités sous leur emprise. Cet État multiconfessionnel, réclamé par des religieux maliens, conduira au Mali à l’apparition d’un tribunal islamique jugeant les musulmans ; d’un tribunal chrétien jugeant selon les chrétiens, et d’un tribunal pour mécréants jugeant les autres croyances. Quel sera donc le sort des tribunaux actuels du Mali dans ce melting pot judiciaire ? 

Volonté de déstabilisation 

L’introduction de l’état multiconfessionnel conduira donc le Mali directement à une justice à double vitesse. L’acceptation de ce principe par les autorités maliennes dans le projet de constitution sera une source d’instabilité et menacera gravement la tenue du référendum constitutionnel. Car les magistrats et juges maliens n’accepteront pas que la justice malienne subisse un tel affront. 

Ce désordre est ce que recherchent ces politiciens véreux, qui ne veulent point accepter que les autorités maliennes de la transition réussissent là où eux ils ont échoué. Depuis la phase des concertations pour la révision constitutionnelle, ils sont engagés dans des campagnes de manipulation médiatique en vue de faire échec à ce projet de constitution pour ensuite branler cet échec comme un trophée de guerre leur permettant de faire croire que le colonel Assimi Goita et ses hommes ont échoué dans leur projet de refondation. Du coup, qu’ils échoueront aussi dans la renaissance du Mali. Parce que le projet de Constitution est ce qui va poser les jalons du Mali Kura.  

Cette manipulation politicienne est poursuivie par « l’appel du 20 février pour le retour à l’ordre constitutionnel » qui s’oppose au référendum constitutionnel. Ce groupement politique estime que le projet de constitution soumis au référendum signe la partition du Mali. Attribuant aux autorités maliennes une volonté de diversion à travers ce projet, ce regroupement politique appelle à travailler au retour à l’ordre constitutionnel dans notre pays. Des méthodes de dupe employées par eux-mêmes depuis des années. 

Jonction des religieux et des politiciens 

En 30 ans de gouvernance, qu’ont pu faire les hommes politiques pour l’émergence du Mali. Alors que de nos jours, tout le monde est unanime que les autorités maliennes de la transition ont fait en deux ans ce que beaucoup de leurs prédécesseurs n’ont pas pu faire durant tout leur mandat. Les Maliens ne sont plus dupes et savent que ce sont les politiciens qui ont mis le pays dans ce chaos et vendu la patrie au diable. 

Grâce aux autorités maliennes de la transition, les Maliens, et par-delà l’Afrique toute entière, découvrent la réalité sur les véritables maux dont souffre le continent depuis des décennies. On ne fait plus de doute sur les intentions du colonel Goita pour le Mali. Pays qui lui tient à cœur et qu’il essaie de mettre sur les rails en lui redonnant sa dignité d’antan. Le Mali est déjà cité en exemple aujourd’hui grâce aux œuvres du colonel Assimi Goita. Pour la renaissance d’un Mali souverain, tous les Maliens sincères reconnaissent les sacrifices des autorités maliennes de la transition.

Les religieux et les politiques, qui pensaient avoir réussi le combat, après le report de la date initiale de la tenue du référendum, entendent désormais se donner la main dans l’espoir de faire échec à ce projet de constitution. Mais ils oublient que le colonel Assimi Goita honore toujours ses engagements, qu’il pleut ou qu’il neige. Aussi oublie-t-il que rien ne peut contre la volonté divine et que nul ne peut empêcher au soleil de briller. 

Les politiciens véreux, réunis au sein du mouvement du 20 février, doivent comprendre et accepter qu’ils ont perdu depuis belle lurette toute crédibilité aux yeux du peuple malien, qui ne veut plus se laisser berner par des hommes, qui ne visent que leurs propres intérêts tout en faisant croire que leur combat est pour le Mali et les Maliens. 

F. Togola 

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Le Chef de l’Etat a présenté officiellement le projet de Constitution qu’il porte et qu’il compte soumettre au peuple. Cette décision lance officiellement le processus devant nous conduire au prochain referendum constitutionnel. Il est de ce fait souhaitable que chaque malien se saisisse de cette question et se fasse son opinion avant de voter le moment opportun.

Depuis plus de 20 ans, le pays cherche à modifier sa constitution, ce qui sous-entend qu’il y a
des raisons objectives à cela. Il n’est pas besoin d’être expert pour connaitre les nombreuses
difficultés posées par la constitution de 1992.

D’un point de vue général, sans tomber dans un juridisme incompréhensible par le commun
de nos compatriotes, faire des modifications de l’ancien texte ou rédiger un nouveau ne
conduit pas à des différences de fond au plan du contenu du texte. Il est souhaitable de se
focaliser plutôt sur l’essence du texte que d’épiloguer indéfiniment sur la forme de la révision.

La réforme constitutionnelle a été prévue dans la Charte de la transition et figure en bonne
place dans le chronogramme validé par les Maliens et la CEDEAO. Dans le même sens, le débat
sur la légitimité ou non des autorités de transition pour conduire ce projet, n’est pas non plus
pertinent. La constitution de 1992 souvent revendiquée par ceux qui s’opposent à la conduite
de la réforme par la transition actuelle, a elle-même été rédigée pendant une transition. La
réforme constitutionnelle est portée également par la CEDEAO et la communauté
internationale. De ce fait, ce débat n’a plus lieu d’être.

La transition actuelle est fondée à reformer la Constitution, surtout que le peuple, qui est au-dessus de tout y compris selon la Constitution de 1992 elle-même, sera sollicité pour se prononcer sur le texte ainsi élaboré. Il nous parait d’ores et déjà utile de mettre en évidence ce qui peut être considéré comme étant des aspects positifs de l’actuel projet, mais également les insuffisances que nous avons identifiées. Ce qui peut contribuer à éclairer nos compatriotes en perspective de leur choix.
Il n’est pas possible de relever toutes les caractéristiques du texte. Il sera mis l’accent sur les
éléments qui apparaissent significatifs et impactants. Notre ambition vise à éclairer nos
compatriotes en perspective de leur participation au referendum sur la constitution.

Le Projet contient des points positifs

Plusieurs éléments positifs sont à retenir du projet de constitution. Le texte a été rédigé au Mali par des Maliens, dans un temps relativement court, cela signifie que rien n’est au-dessus de nos moyens au niveau interne. Les compétences nationales sont souvent suffisantes pour répondre aux défis de l’heure quels qu’ils soient. La consécration des droits de l’homme dans le texte est un signal très fort lancé par les autorités, car cela est la base de toute vie collective. Les individus, nos concitoyens doivent être assurés que leurs droits sont protégés et garantis par les dépositaires du pouvoir.

La création de la Cour des Comptes était attendue depuis fort longtemps, le Mali étant en
retard sur tous les pays de l’UEMOA sur ce projet destiné à promouvoir la bonne gouvernance.
On aurait néanmoins pu trouver une autre formule pour la désignation de ses membres (le
Parlement avec les corps de contrôle et les magistrats) en dehors de l’exécutif dont il juge les
comptes (article 162).

La création du Sénat permet d’offrir un cadre de représentation aux autorités traditionnelles
et religieuses ainsi qu’aux collectivités territoriales. Cette institution renforcera les capacités
du parlement en faisant appel à certaines personnalités ayant servi le pays. Les diversités
maliennes trouveront ainsi un parlement où elles seront mieux traduites. L’instauration du
Sénat est de nature à contribuer à la stabilité politique du pays.

La destitution du Président de la République, prévue par l’article 73, est une innovation
positive qui permet de faire contrepoids aux pouvoirs supplémentaires qui lui sont donnés par
rapport à la constitution de 1992. Cela est positif et permet de donner de l’importance au
Parlement. La limitation claire des mandats présidentiels éloigne les perspectives de troisième
mandat dans notre pays. La limite d’âge supérieure est bonne (article 46), il faut que le
Président soit en phase avec l’écrasante majorité du pays qui a moins de 35 ans. Il doit
également pouvoir physiquement assumer ses responsabilités. La possibilité de poursuivre les
Ministres (article 82) devant les juridictions communes est une innovation qui limite
l’impunité.

La précision de la laïcité rassurera les deux camps qui se font face sur cette question. Ceux qui
craignent que la laïcité ne soit considérée Manifestement certains craignent que ce concept
vise à contrarier leurs religions. Une campagne d’explication et de sensibilisation devrait être
conduite en leur direction. contre les religions verront que ce n’est pas le cas même s’il reste
encore à régler la question de l’école dite laïque. Ceux qui pensent à une menace de
République Islamique verront que l’Etat fait le choix de la neutralité et de l’équidistance
joignant en cela la grande tolérance de la société malienne.

La reconnaissance de l’importance de la société civile est une avancée positive de la
Constitution car il n’y a pas de démocratie sans une société civile forte et indépendante, et
qui joue un rôle absolument indépendant de tout autre pouvoir politique.

La question des langues officielles (art 31) est une position de principe, il convient d’attendre
la loi organique qui va fixer les conditions et les modalités d’emploi des langues nationales
comme langues officielles. Il faut néanmoins saluer le principe de considérer toutes les langues
nationales sur le même pied d’égalité, ce qui est consacré dans la politique nationale des
langues.

Au niveau des députés, il est désormais prévu la présence des maliens de la diaspora dans
l’assemblée (article 96), cela est un apport majeur accepté par tous.
La sanction de la transhumance politique est une bonne chose (article 106). Il faut noter que
des chantiers doivent être ouverts pour lutter contre ce phénomène à d’autres niveaux
(Gouvernement, administration…).

La notion de délais à respecter pour rédiger les décisions de justice (article 131) est une
excellente chose qui peut fonder la mise en place de dispositifs contraignants pour rendre et
rédiger les jugements. Cela atténuera la souffrance de milliers de nos compatriotes qui sont
pénalisés par les lenteurs de la justice.

Il y a malheureusement des aspects négatifs à déplorer

De nombreuses insuffisances de forme ont été relevées par plusieurs observateurs avisés. Il
faut espérer que ces observations pourront être prises en compte. Quelques faiblesses
majeures pénalisent toutefois la pertinence du projet des autorités de la transition :
Trop de pouvoirs sont donnés au Président, ce qui vide le régime institutionnel de tout
équilibre indispensable à la démocratie. Le Président garde tous les pouvoirs de la
Constitution de 1992. En plus, il pourra nommer certains parlementaires ce qui lui donnera
encore plus d’ascendance sur eux. En revanche le Parlement perd le pouvoir de censure du
Gouvernement, ce qui le place en posture de vassal de l’exécutif. Ce déséquilibre va focaliser
la démocratie malienne sur le Président et les élections présidentielles.

Le paysage politique sera configuré en fonction de ce scrutin et autour du Chef de l’Etat. Cela videra la démocratie de sa vigueur, affaiblira les partis politiques en les discréditant tout en favorisant le renforcement d’un phénomène de cour autour du Président de la République. Ce dernier risque ainsi de tomber dans les travers du passé pour aboutir aux mêmes résultats. L’exécutif a besoin d’être mis sous pression pour travailler, être évalué et suivi avec la possibilité de sanctions, faute de quoi, l’Etat ne sera pas efficace et les citoyens ne seront pas servis. C’est
dans ce sens que nous comprenons la refondation. Le projet a malheureusement pris le
chemin inverse.

La lutte contre la corruption qui est pourtant considérée comme une priorité par le projet de
constitution est fortement pénalisée par certaines de ses dispositions. En renforçant l’exécutif
qui est le premier vecteur de corruption, face à la justice dont des acteurs sont nommés par
les dirigeants du pays, on ne fait que fragiliser le pouvoir judiciaire et donc la perspective de
lutte contre la corruption. Ensuite en ne renforçant pas le dispositif de publication des
déclarations des biens, on affaiblit ce moyen important de lutte contre la corruption.

Enfin en ne renforçant pas l’indépendance de la justice à travers l’autonomie du Conseil Supérieur de la magistrature par rapport au pouvoir, on accroît la mainmise de l’exécutif sur la justice. Ce qui risque de favoriser l’impunité des décideurs. Ces signes sont autant de mauvais signaux envoyés par rapport à la lutte contre la corruption.

La décentralisation n’est pas promue alors que le futur du Mali passera forcément par elle
ainsi que par le renforcement des collectivités territoriales . Il aurait fallu dire clairement dans
la définition de la République que le Mali est une République décentralisée. Ensuite on devrait
mettre les collectivités plus en avant au lieu de les aborder au même niveau que les
circonscriptions administratives.

Les collectivités ne sont pas un mode d’administration du territoire, elles sont un moyen de
fonctionnement de l’Etat pour être plus efficace au service des populations. La suppression du nombre de membres du Gouvernement (article 75) est un recul par rapport à la mouture initiale et ce n’est pas le fait de dire qu’une loi organique fixe le nombre de membres du Gouvernement qui changera cela. Chaque régime pourra faire prendre une loi organique fixant le nombre de ministres qu’il souhaite nommer.

Le maintien du pouvoir donné à la Cour Constitutionnelle, selon les cas, d’annuler une élection
ou de réformer les résultats est un recul et nous rappelle les heures sombres de 2020. Cela
peut plonger de nouveau le pays dans des difficultés. On aurait dû maintenir que le pouvoir
de la Cour est d’annuler une élection et non d’en réformer ses résultats.

Au niveau de la révision enfin (art 184 et 185), il est dommage qu’on n’ait pas inséré une
procédure de révision plus légère que le referendum pour certaines corrections non
importantes de la Constitution. C’est l’absence de ce type de procédure qui a empêché la prise
en compte des corrections que tout le monde considère comme positives comme la création
de la cour des comptes par exemple. On aurait pu insérer cela et limiter le recours au
referendum pour les corrections significatives.

Et maintenant ?

Nos autorités doivent organiser et soutenir l’ouverture de débats dans tout le pays pendant
cette phase. Elles doivent vulgariser le texte, créer des espaces de discussions et d’échanges
afin que les citoyens se fassent leur propre une opinion et ce de manière objective. Les médias
sont à mettre à profit pour organiser des séances d’explication mais aussi de confrontations
pour contribuer à éclairer nos compatriotes.

Les acteurs politiques et de la société civile ne doivent pas rester en marge du processus. Ils
devraient informer et consulter leurs bases sur l’ensemble du territoire. Cet exercice démocratique doit être conduit avec la participation et l’implication de tous. Les autorités de la transition doivent y trouver une occasion pour rendre la transition plus inclusive, ce qui aidera à accroitre la participation au referendum.

Enfin, après l’exercice référendaire, quel qu’en soit le résultat, les acteurs politiques et de la
société civile devraient tous respecter la décision du peuple et avancer dans la mise en œuvre
de la constitution. C’est aussi cela la démocratie.

Moussa MARA
www.moussamara.com

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Les mouvements signataires de l’accord pour la paix issu du processus d’Alger, réuni au sein du CSP-PSD, disent ne pas se reconnaitre dans la nouvelle constitution du Mali. Il déplore la non-prise en compte de certaines de leurs doléances. Les mouvements de l’inclusivité dénoncent une telle prise de position et accordent leur soutien à ce processus de révision constitutionnelle.

Le projet de constitution n’a pas fini de faire des mécontents en République du Mali. En plus d’une frange de la classe politique et de la société civile, les mouvements signataires de l’Accord pour la paix rejettent ce projet de constitution.

« Le projet de Constitution va au-delà des suggestions de l’APR »

La CMA, la plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger, et une partie des mouvements de l’inclusivité, tous réunis au sein du cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP-PSD), estime que ce projet de la nouvelle constitution « n’enregistre aucune évolution particulière à la constitution du 25 février 1992 », peut-on lire dans un communiqué de la CMA, publié le 28 mars dernier.

Au lendemain de ce communiqué, le 29 mars 2023, les mouvements de l’inclusivité, à travers un communiqué signé par l’Honorable Chérif Mohamed Ousmane Ag Mohamedoun Haidara, constatent « avec satisfaction que le projet de Constitution va au-delà des suggestions de l’APR surtout lorsque ce projet est complété par les lois récemment promulguées sur la réorganisation territoriale, le Code des Collectivités et leur libre administration ». Ces mouvements expliquent la spécificité de ce projet de constitution par la création d’une seconde chambre parlementaire et la valorisation des autorités et légitimités traditionnelles.

La  « CMA est dans une stratégie de dissimulation de la réalité »

Les mouvements signataires, réunis au sein du CSP-PSD, soulignent surtout la non-prise en compte de dispositions indispensables à une concrétisation des mesures législatives et réglementaires, des engagements politiques et institutionnels, pris à l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. « La déclaration n’ayant pas pris le soin d’évoquer ces points dits essentiels devient du coup tendancieux et sans fondements objectifs », indiquent les Mouvements de l’inclusivité, aussi signataires de l’Accord pour la paix.

Le CSP-PSD dit donc « ne pas se reconnaitre dans ce projet de la nouvelle constitution en son état ». Il exhorte à « créer les conditions d’un consensus sur le texte avant sa soumission au référendum » attendu très prochainement.

Selon les mouvements de l’inclusivité, la « CMA est dans une stratégie de dissimulation de la réalité aux fins de détourner l’attention de l’opinion nationale et internationale et d’attirer en leur faveur l’arbitrage de la Médiation internationale ».

Après validation de ce projet de constitution, le président de la transition a pris le soin de le restituer aux forces vives de la nation, aux autorités et légitimités traditionnelles. Tous les espoirs sont fondés sur ce projet comme devant poser les jalons d’un Mali nouveau.

Mohamed Camara

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Les autorités et légitimités traditionnelles, ensuite les forces vives de la nation, ont été reçus, le 20 mars 2023, dans la salle des banquets du palais de Koulouba, par le président de la transition. À chacune de ces couches, le projet de Constitution de la République du Mali a été restitué dans ses grandes lignes. Preuve que le report du référendum n’est nullement l’« abandon tactique d’un projet controversé ». 

Le président de la transition ne cesse de prendre ses adversaires en contre-pied. En effet, nombreux sont les oiseaux de mauvais augures qui avaient commencé à distiller des messages faisant croire « l’abandon tactique » du projet de constitution par le chef de l’État, à l’instar de ses devanciers. Un abandon qu’ils expliquaient comme dû aux controverses qui entouraient ce projet. Mais ce que ces adversaires semblent oublier, c’est que le chef de l’État reste convaincu que dans tout changement, il y aura des récalcitrants. Des nihilistes qui trouveront toujours dans des projets proposés par les autres des aspects qu’ils jugeront mauvais. « Guéré kura bô tè ta ka wôyô kô », dit un proverbe bambara pour dire que tout changement entraîne des remous. Cette sagesse populaire semble être bien comprise par le colonel Goïta. 

Consensus et inclusion 

Depuis son arrivée au pouvoir, l’ambition du président de la transition et de toute son équipe est de n’abandonner personne sur le quai, mais d’embarquer tous les Maliens. La construction du Mali Kura ne se fera en absence d’aucun Malien. Pour réussir à poser le soubassement des différents projets de refondation, il semble animé par cette pensée généralement attribuée à Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec vous, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire ».

L’inclusivité, le consensus autour des différents projets, sont la prunelle des yeux du président Assimi Goïta, qui, malgré toutes les critiques de ses adversaires, ne manque jamais du courage de les inviter et de leur donner des explications sur ses intentions et en même temps de les écouter exprimer leurs craintes. 

Prendre en compte les aspirations profondes et les préoccupations des Maliens afin que chacun se reconnaisse dans le projet de Constitution, attendu très prochainement au référendum, tel est l’objectif des autorités maliennes. Dans cette dynamique, la restitution des différentes étapes du processus est devenue une coutume depuis le début de l’élaboration de ce projet ambitieux. 

Préoccupations majeures exprimées par les Maliens 

En effet, la commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC) avait restitué l’avant-projet de Constitution aux Maliens en vue de recueillir leurs observations. Pour plus d’inclusivité et de consensus, le président de la transition avait mis en place une Commission de finalisation du projet de Constitution. Cette mouture finale vient à son tour d’être restituée aux Maliens. Tout le processus de cette phase a donc été inclusif. 

Devant les forces vives de la nation, le président Goïta a précisé que l’objectif d’une telle démarche inclusive était « de parvenir à un large consensus national autour de ce document ». Selon ses précisions, « le projet de Constitution […] est le fruit de larges discussions au cours desquelles les membres de la commission se sont exprimés en toute liberté et ont tenu compte des préoccupations majeures exprimées par les Maliennes et les Maliens ».

À travers de telles séances de restitution, les autorités maliennes ont montré, une fois de plus, la voie du changement, de la rupture dans la gouvernance. D’une politique unilatérale où seul comptait le choix du chef de l’État, pris pour celui de l’opinion publique, on en est arrivé à une politique où seul compte désormais le choix du peuple dans les prises de décision. Tout se décide selon les intérêts ou les motivations du peuple. 

Eviter aux Maliens un cycle interminable de crises

Si le projet de rédaction d’une nouvelle Constitution a été initié, c’est parce que le peuple malien l’a souhaité et exprimé lors des Assises nationales de la refondation (anr). La validation dudit projet revient aussi en dernier ressort à ce peuple qui doit lui donner son approbation ou désapprobation lors du référendum constitutionnel qui se tiendra très bientôt, après un « léger report ». 

L’objectif de ce projet est de doter le Mali d’Institutions fortes susceptibles de mettre le pays sur la voie d’une véritable croissance et à l’abri de toute crise sociale pouvant ébranler les fondements du Mali Koura. Car comme on le dit généralement, il n’y a point de démocratie, sans des institutions fortes. 

Les autorités maliennes ambitionnent donc de doter le Mali d’Institutions démocratiques fortes afin d’éviter aux Maliens un cycle interminable de crises, pouvant mettre à rude épreuve le vivre-ensemble et donc la cohésion sociale. Des crises qui ont conduit à des tentatives infructueuses de révision de la constitution de 1992. 

Sécurisation des échéances électorales 

Le président de la transition reste convaincu qu’une fois adopté, ce projet de Constitution donnera au Mali toute sa souveraineté. Il rassure qu’il fera rayonner le pays et fera de lui un modèle dans la sous-région voire dans toute l’Afrique. À travers ces séances de restitution, le chef de l’État engage ainsi chaque Malien à s’approprier de ce projet qui a été déjà traduit dans toutes les langues nationales du pays en vue de le rendre plus accessible à chaque Malien. Des versions audio sont également prévues. 

Le chef de l’État exhorte à « travailler ensemble pour que le peuple malien, en toute connaissance de cause, s’approprie le projet de Constitution et l’adopte à une large majorité ». Rappelons que d’ores et déjà, pour la sécurisation des échéances électorales, des dispositions vigoureuses sont déjà prises pour leur bonne tenue sur toute l’étendue du territoire national. 

Chiencoro Diarra 

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Après analyse du projet de Constitution, la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM) se réjouit de la prise en compte de beaucoup de ses recommandations formulées dans ses différents rapports d’observation et des documents de contributions à la réforme constitutionnelle. Le projet de Constitution comporte plusieurs dispositions susceptibles de renforcer la démocratie.

Toutefois, la Coalition émet des réserves quant au renforcement des pouvoirs du Président de la République. « Il ressort de l’analyse de la COCEM que les pouvoirs du Président de la République ont été renforcés, constituant, à certains égards une entorse au respect du principe de la séparation des pouvoirs, notamment entre l’exécutif et le judiciaire », indique-t-elle dans son communiqué de presse de ce 17 mars 2023.

Cette Coalition citoyenne exhorte néanmoins les autorités maliennes « à créer un large consensus national en vue de l’adoption du projet de Constitution au référendum qui devra être organisé dans un délai raisonnable en vue de faciliter le respect du chronogramme préétabli ».

Rappelons que la Commission de finalisation a remis officiellement au Président de la Transition, le projet de nouvelle Constitution de la République du Mali, le 27 février dernier. Par un communiqué du 15 mars 2023, le gouvernement a annoncé la validation du projet de Constitution par le Président de la Transition. Le projet sera présenté aux forces vives de la nation ainsi qu’aux légitimités traditionnelles, coutumières et religieuses, le 20 mars 2023, par le chef de l’État.

La rédaction

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La jeunesse malienne, à travers le Conseil national de la jeunesse (CNJ), se mobilise pour soutenir les autorités de la transition dans leurs œuvres de refondation. Plusieurs actions ont été annoncées par le CNJ, lors de son point de presse du 16 mars dernier.

Près de deux ans après le discours inaugural du président malien de la transition à la jeunesse de son pays, cette couche juvénile décide de répondre favorablement à son appel. « Je suis jeune au même titre que vous. Si j’échoue, c’est toute la jeunesse malienne qui échoue », avait déclaré le colonel Assimi Goïta devant la jeunesse malienne, en juin 2021. Il les invitait à un sursaut national et à consentir des sacrifices pour le rayonnement du Mali.

« Véhiculer des messages de communion »

Ce message a bien été capté par cette jeunesse consciente qui décide d’entreprendre des actions en vue d’aider les autorités maliennes de la transition dans leurs œuvres de refondation. Le Conseil national de la jeunesse (CNJ), lors d’un point de presse, jeudi 16 mars 2023, a annoncé une grande mobilisation de la jeunesse, prévue pour le 18 mars prochain, en soutien à la transition.

Le CNJ, qui « veille et apporte son soutien à travers toutes les œuvres allant dans le sens de l’intérêt de la Nation », exhorte la jeunesse de Bamako et environnant à prendre part à cette activité.

Après cette activité du 18 mars, le Conseil national de la Jeunesse est dans la dynamique de « sillonner toutes les communes de Bamako, des régions et la diaspora afin de véhiculer des messages de communion entre fils du pays pour soutenir les actions hautement patriotiques et salutaires posées et en cours par les autorités de la transition sous le leadership de son excellence, le Colonel Assimi Goïta », a précisé Habib Dakouo, président du Conseil national de la jeunesse.

Rencontre du 20 mars

Dans la même dynamique, le CNJ se donne pour devoir également de vulgariser le projet de Constitution « à travers toutes les régions du Mali afin que les populations s’imprègnent des innovations majeures contenues dans ledit document et qui prennent en compte leurs doléances ». Aussi un grand rassemblement de la jeunesse du Mali, de Kayes à Menaka, est-il prévu au stade du 26 mars, dans les jours à venir, pour boucler cette démarche de soutien aux autorités de la transition. Selon Habib Dakouo, « C’est l’Heure de la Jeunesse et nous ne devons rater ce rendez-vous historique pour aucune raison ».

Dans le cadre de la vulgarisation du projet de constitution, le président de la transition rencontrera, le 20 mars prochain, les forces vives de la nation, les légitimités traditionnelles, religieuses et coutumières.

Chiencoro Diarra

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