Le 13 décembre 2024, le gouvernement a promulgué de nouveaux textes concourant à la modernisation de la justice. Ces textes représentent une étape importante dans la construction d’un État de droit solide, mais leur succès dépendra de leur application effective. C’est dans ce cadre que le ministère de la Justice a organisé un forum pour le renforcement des capacités des magistrats.

Lancé officiellement à Bamako en 2025, par Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des Sceaux, le forum national des magistrats du Mali est un programme de renforcement des capacités destiné à assurer une meilleure application des nouveaux textes. La cérémonie a enregistré la participation de hautes personnalités, dont l’Ambassadrice des États-Unis au Mali, le Coordinateur Résident des Nations-Unies au Mali, les membres du Cabinet du ministère de la Justice, les directeurs des services centraux, ainsi que les chefs de juridiction et de parquet. 

Dans son discours, le ministre Kassogué a rappelé que l’entrée en vigueur des nouveaux textes, promulgués le 13 décembre 2024, marque une avancée historique dans l’arsenal juridique malien. Autrement dit, le forum est consacré à l’appropriation par les magistrats des nouveaux textes législatifs fondamentaux de la justice malienne : le code pénal, le code de procédure pénale et la loi sur l’organisation judiciaire. Il réunit des magistrats venus de Bamako et de l’intérieur du pays, ainsi que des experts et facilitateurs. 

Des innovations du code pénal 

La loi n° 2024-027 portant Code pénal compte 702 articles contre 328 dans l’ancien code. Il introduit des mesures rigoureuses pour lutter contre les infractions sexuelles et les atteintes à la moralité publique. Les articles 325-1 et 325-2 pénalisent les relations qualifiées d’« actes contre nature », avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 200 000 francs CFA. Les délits sexuels et les violences basées sur le genre font l’objet d’une attention particulière, avec des peines exemplaires pour des actes tels que le harcèlement sexuel (article 327-5) ou l’inceste (article 327-15). 

Le nouveau texte, dans ses articles 17 et suivant, stipule que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et certaines infractions économiques graves ne sont pas soumis à la prescription. Il introduit aussi des nouveautés des mécanismes modernes de gestion des peines, comme le sursis avec mise à l’épreuve ou le placement sous surveillance électronique (articles 132-28 et suivants du Code Pénal). 

Des nouveautés dans le code de procédure pénale 

La loi n° 2024-028 portant Code de procédure pénale comporte 1373 contre 634 auparavant. Il place au centre de ses dispositions le respect des droits des parties. L’article 3 établit clairement le principe de la présomption d’innocence, assurant que toute personne est innocente jusqu’à preuve du contraire devant une juridiction compétente. 

L’article 1^er insiste sur la nécessité d’une procédure équitable et contradictoire, où la dignité de toutes les parties, qu’elles soient accusées ou victimes, est préservée. Ce principe est renforcé par les articles 9 à 12, qui offrent aux victimes la possibilité d’exercer une action civile pour obtenir réparation des préjudices subis. Le nouveau code de procédure pénale prévoit, aussi, des outils adaptés pour traiter les infractions (mariage forcé, traite des personnes ), notamment dans le cadre des flagrants délits, où les pouvoirs des officiers de police judiciaire sont élargis afin de permettre une intervention immédiate et efficace, comme le stipulent les articles 79 à 84. 

En outre, il fixe la prescription des crimes ordinaires à quinze ans, tout en permettant un délai de vingt ans pour les crimes sexuels graves, comme indiqué dans l’article 18. Aussi, les mineurs bénéficient de dispositifs éducatifs spécifiques, avec des mesures de réinsertion adaptées à leur âge et leur situation. De plus, le traitement des crimes flagrants est optimisé, garantissant une réactivité accrue dans la collecte des preuves et la mise en œuvre des poursuites.

Processus de refondation de l’État 

Il faut rappeler que ce forum est organisé en par le ministère de la justice en partenariat avec l’organisation internationale du travail (OIT) et, se tient un mois après l’atelier de validation un du nouveau programme décennal de développement du secteur de la justice (PRODEJ) sur la période 2025-2034. Il entre dans le cadre du processus de refondation de l’État malien impulsé par le Président de la Transition. 

C’est un programme qui s’articule autour de cinq axes stratégiques : l’accès à la justice, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la protection des droits de l’Homme, la transparence et la modernisation du système judiciaire. Ce nouveau programme est doté d’un premier plan d’action quinquennal (2025-2029) estimé à 271,87 milliards FCFA.

Sidi Modibo Coulibaly

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Dans un contexte de refondation de l’État malien, la justice se trouve au cœur des transformations engagées par les autorités de la Transition. Invité de l’émission Malikura Taasira, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a dressé un état des lieux franc et détaillé du secteur judiciaire. Il a réfuté avec vigueur les accusations de restriction des libertés publiques et a souligné les réformes profondes en cours pour redonner à la justice toute sa crédibilité et son efficacité.

Dès l’entame de son intervention, le ministre Kassogué a dénoncé un « faux procès » intenté à la Transition par certains de ses compatriotes, qui accusent le gouvernement de bafouer les principes démocratiques et les fondements de l’État de droit. Il a rappelé que la justice reste le dernier rempart pour les citoyens contre les abus, et a regretté une incompréhension persistante entre les citoyens et l’appareil judiciaire. « Très souvent, les gens perçoivent la justice à l’aune de leurs propres intérêts, ce qui rend difficile l’adhésion unanime », a-t-il expliqué.

Face aux critiques concernant la réduction du nombre de partis politiques et d’associations, Kassogué a précisé que cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation. Il s’agit, selon lui, d’aller vers un modèle plus rationnel et efficace, avec des partis performants, responsables et inscrits dans une logique de reddition des comptes. Il a insisté : « Le seul cas où nos services interviennent, c’est lorsque l’exercice des libertés empiète sur la loi. »

Une justice en mutation profonde

Pour répondre aux attentes des citoyens, le ministère de la Justice a initié une série de réformes institutionnelles et juridiques. Sept nouvelles structures ont été créées, parmi lesquelles le Pôle national économique et financier, la Cour administrative d’appel ou encore l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis. À cela s’ajoutent la relecture du statut de la magistrature et des greffiers, ainsi que l’adoption d’un nouveau Code pénal – en vigueur depuis décembre 2024 – et d’un Code de procédure pénale qui entrera en vigueur le 13 juin 2025.

Ces outils juridiques modernisés visent à rendre la justice plus accessible, performante et respectueuse des droits des justiciables. Une ligne verte baptisée Bingani-Kunafoni a d’ailleurs été mise en place pour permettre aux citoyens de signaler les dysfonctionnements et abus constatés dans les juridictions. En seulement six mois, elle a enregistré plus de 450 appels.

Cependant, le ministre reconnaît que le défi du personnel reste immense. Le Mali compte actuellement 499 magistrats pour une population de près de 23 millions d’habitants, soit un ratio bien en deçà des normes internationales. Pour y remédier, 316 auditeurs de justice, 240 greffiers et 125 agents pénitentiaires ont été recrutés sur les trois dernières années. Ces efforts ont permis de rétablir une régularité dans la tenue des sessions d’assises, avec au moins deux sessions annuelles et même des sessions spéciales axées sur la lutte contre la corruption et les violations graves des droits humains.

Fin de l’impunité et lutte contre la corruption

Mamoudou Kassogué a été clair : « Il n’y a plus d’intouchables au Mali. » L’incarcération de hauts responsables, y compris celui de l’administration pénitentiaire, en témoigne. Concernant l’affaire très médiatisée de l’achat de l’avion présidentiel, il a dénoncé une tentative de manipulation de l’opinion, tout en promettant que le procès de l’ex-ministre Bouaré Fily Sissoko se tiendra dans le strict respect de la dignité humaine.

Les efforts dans la lutte contre la corruption ont d’ores et déjà permis de recouvrer environ 400 milliards de Fcfa en 2024. En plus de ces montants colossaux, des biens ont été saisis et rendus indisponibles dans l’attente de la fin des procédures. Le ministre s’est aussi félicité de la nouvelle disposition légale rendant les infractions économiques imprescriptibles et facilitant la saisie des biens même en cas de décès des mis en cause.

Le Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité a également enregistré des résultats tangibles, grâce à des outils spécialisés et une meilleure coordination dans la répression des crimes numériques.

Des perspectives ambitieuses

À moyen terme, le ministre Kassogué annonce la fin de la Loi d’orientation du secteur de la justice, qui sera remplacée par un Programme décennal de la justice. D’autres initiatives inédites verront le jour, telles que la Médaille d’honneur de la justice et le prix Daniel Amagoin Tessougué qui récompensera les acteurs judiciaires les plus intègres.

Le ministère prépare également l’adoption d’une nouvelle politique pénitentiaire – la première depuis l’indépendance et une stratégie genre. Enfin, la digitalisation progressive des procédures et des paiements dans le système judiciaire est en cours, dans le but de gagner en transparence, en rapidité et en efficacité. Avec ces réformes, le Garde des Sceaux veut rompre avec le passé et poser les fondations d’une justice indépendante, performante et résolument tournée vers l’avenir.

Ibrahim Kalifa Djitteye 

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