Condamné à trois ans de prison, frappé d’une interdiction de séjour et d’une lourde amende, Mamadou Hawa Gassama écope d’une décision judiciaire d’une rare sévérité en Côte d’Ivoire. En attendant la motivation du jugement, la défense dénonce une sentence disproportionnée et prépare déjà la riposte juridique.

Le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau a rendu, vendredi 30 janvier, son jugement dans l’affaire opposant Mamadou Hawa Gassama au ministère public. À l’issue du délibéré, la juridiction ivoirienne a prononcé une condamnation à trois ans de prison, assortie d’une interdiction de séjour sur le territoire ivoirien pour une durée équivalente, ainsi que d’une amende de cinq millions de francs CFA.

Une décision jugée « sévère » par la défense

Dans un communiqué publié le même jour par le cabinet Jurifis Consult, qui assure la défense de l’intéressé, les avocats précisent que le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans un journal d’annonces légales, mesure rarement appliquée et révélatrice, selon eux, de la sévérité de la décision.

Le jugement, rendu à l’issue du délibéré, n’a pas encore été notifié dans sa version motivée à la défense. Les conseils de Mamadou Hawa Gassama indiquent attendre la communication complète de la décision afin de procéder à une analyse approfondie des éléments de droit et de fait ayant conduit à cette condamnation.

« À ce stade, nous n’avons pas encore accès aux motivations du tribunal », soulignent-ils, tout en affirmant leur intention de se prononcer ultérieurement sur les voies de recours appropriées, dans le strict respect des règles de procédure et de l’État de droit.

La voie des recours ouverte

Sans remettre en cause l’autorité de la justice ivoirienne, les avocats réaffirment leur attachement au principe du procès équitable, aux droits de la défense et à l’exercice serein des recours prévus par la loi. Une position classique, mais qui laisse entendre que la procédure pourrait connaître de nouveaux développements dans les semaines à venir.

Cette affaire, dont les détails judiciaires restent à préciser à la lecture du jugement motivé, intervient dans un contexte régional où les décisions de justice impliquant des ressortissants étrangers sont souvent scrutées de près, tant sur le plan juridique que politique.

Pour l’heure, Mamadou Hawa Gassama demeure sous le coup d’une condamnation lourde, dont les conséquences — pénales, financières et territoriales — pourraient durablement affecter sa situation, sauf évolution judiciaire à venir.

A.D

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Le lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba a été extradé du Togo vers le Burkina Faso le 17 janvier 2026, à la suite d’un mandat d’arrêt international lancé par les autorités burkinabè. Cette procédure fait suite à une dénonciation adressée le 5 janvier 2026 au parquet près le Tribunal de Grande Instance Ouaga I, mettant en lumière l’implication présumée de plusieurs personnes, civiles et militaires, dans des actes préparatoires portant atteinte à la sûreté et à la sécurité de l’État.

Face à ces accusations, le Procureur du Faso a immédiatement requis du juge d’instruction l’ouverture d’une information judiciaire. Il a également demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt international contre Damiba et le recours à la coopération pénale internationale avec la République du Togo. L’objectif était clair : obtenir l’extradition de l’ancien chef militaire vers le Burkina Faso afin qu’il réponde des faits qui lui sont reprochés devant la justice.  

Lancement de la procédure judiciaire

Le 6 janvier 2026, le juge d’instruction a donné suite à cette requête en ouvrant une information judiciaire. Les charges retenues contre Damiba sont lourdes : détournement criminel de deniers publics, enrichissement illicite criminel, corruption, recel aggravé, incitation à la commission de délits et blanchiment de capitaux. Ces infractions sont prévues et réprimées par plusieurs articles du code pénal burkinabè ainsi que par la loi n°046-2024/ALT relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.  

Dans la foulée, un mandat d’arrêt international a été décerné contre Damiba. Le juge d’instruction a soumis aux autorités togolaises une demande officielle d’extradition. Cette démarche illustre la volonté du Burkina Faso de mobiliser les instruments de coopération judiciaire régionale pour lutter contre la criminalité financière et préserver la stabilité de l’État. La procédure s’est inscrite dans un cadre légal strict, respectant les conventions internationales en vigueur.  

La réponse des autorités togolaises

Le 12 janvier 2026, les autorités togolaises ont reçu la demande d’extradition. Après examen de sa régularité, elles ont donné suite conformément aux règles en matière d’extradition. Le 16 janvier, Damiba a été interpellé à Lomé en exécution du mandat d’arrêt. Il a ensuite été écroué, dans l’attente de la décision de la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Lomé, saisie pour statuer sur la requête introduite par le Burkina Faso.  

Lors de son audience publique tenue le 16 janvier 2026, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Lomé a rendu l’arrêt n°013/2026. Cette décision a validé l’extradition de Damiba vers le Burkina Faso. Les juges togolais ont fondé leur avis favorable sur l’offre de réciprocité des autorités burkinabè, sur les instruments internationaux auxquels le Togo est partie, ainsi que sur les garanties offertes concernant le respect des droits fondamentaux de l’intéressé.  

Garanties et respect des droits humains

Parmi ces garanties figuraient l’intégrité physique et la dignité de Damiba, son droit à un procès équitable et l’assurance de l’absence de peine de mort. Ces éléments ont été déterminants pour convaincre la juridiction togolaise de donner suite à la demande. Le respect des droits humains dans le cadre des procédures judiciaires internationales a été mis en avant comme une condition essentielle de la coopération entre États.  

Le 17 janvier 2026, Paul Henri Sandaogo Damiba a été remis aux autorités burkinabè. Son extradition effective marque une étape importante dans la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux au Burkina Faso. Elle témoigne également de la solidité des relations judiciaires et diplomatiques entre le Burkina Faso et le Togo, deux pays qui ont su conjuguer leurs efforts pour faire aboutir cette procédure sensible.  

Reconnaissance officielle du Burkina Faso

Le gouvernement burkinabè, par la voix du ministre de la Justice, Maître Edasso Rodrigue Bayamo, a exprimé sa profonde reconnaissance aux autorités togolaises. Dans un communiqué daté du 20 janvier 2026, il a salué cette coopération exemplaire : « C’est le lieu de traduire, au nom du Gouvernement du Burkina Faso, toute notre reconnaissance aux autorités de la République sœur du Togo pour cette parfaite coopération judiciaire ».  

Du côté togolais, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits humains, a également confirmé la régularité de la procédure. Dans un communiqué daté du 19 janvier 2026, il a rappelé que l’extradition s’était déroulée conformément aux instruments internationaux et aux garanties offertes par le Burkina Faso : « La chambre d’instruction a donné un avis favorable sur le fondement des garanties offertes quant au respect de l’intégrité physique et de la dignité de Monsieur Damiba ».  

Une coopération régionale renforcée

L’affaire Damiba illustre ainsi la capacité des États africains à coopérer efficacement dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption. Elle démontre que les mécanismes juridiques régionaux peuvent être mobilisés avec succès pour garantir que nul ne soit au-dessus de la loi. Le processus d’extradition, mené dans le respect des droits fondamentaux, constitue un précédent important pour la région.  

Ainsi, l’extradition de Paul Henri Sandaogo Damiba vers le Burkina Faso représente bien plus qu’une simple procédure judiciaire. Elle incarne la volonté des États de défendre la probité publique, de protéger leurs institutions et de renforcer la coopération régionale. À travers cette affaire, le Burkina Faso et le Togo envoient un signal fort : « La justice reste un pilier incontournable de la stabilité étatique », selon les termes des autorités burkinabè.

Ibrahim Kalifa Djitteye 

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