Malgré plusieurs missions de médiation aussi bien à l’interne qu’à l’étranger, la crise sociopolitique au Mali ne connait toujours pas de répit. On a d’ailleurs l’impression qu’elle s’aggrave.

Mettre en œuvre les six recommandations issues du sommet virtuel des chefs d’État de la CEDEAO du 27 juillet 2020 pour ne pas recevoir des sanctions sur la tête, voilà le souci du pouvoir central au Mali. Ces recommandations de l’organisation sous-régionale ne se prononcent pas sur la démission du Premier ministre Boubou Cissé, reconduit à ses fonctions le 11 juin 2020. Pourtant, aujourd’hui, c’est la tête de ce ministre qui cristallise les tensions.

Le M5-RFP déterminé   

Lors de son point de presse du vendredi 7 août 2020, le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP), l’instigateur de toutes les manifestations actuelles, à réitéré sa demande de démission du président de la République et de son régime. Le mouvement prévoit d’ailleurs une mobilisation « historique » le mardi 11 août 2020. Ce mouvement hétéroclite, né le 5 juin 2020, ne veut plus entendre parlé de Boubou Cissé, comme Premier ministre, qu’il considère comme le principal responsable des violences des 10, 11 et 12 juillet 2020 ayant fait plus de dix (10) morts.

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Le RPM revendique le poste de Premier ministre

De leur côté, la majorité présidentielle semble ne plus supporter un Premier ministre hors du rang du Rassemblement pour le Mali (RPM). Cette majorité, avec à la tête Bocary Tréta, revendique son droit de parti de la majorité. Elle souhaite que le Premier soit issu du parti présidentiel. « Le bureau politique national du RPM réclame et revendique le poste de Premier ministre du futur gouvernement d’union national [ndlr] », lit-on dans leur mémorandum adressé au chef d’État le 25 juillet 2020. Sur les recommandations du M5-RFP, la majorité présidentielle s’oppose à beaucoup de points, pour ne pas au Mémorandum de ce mouvement. 

Les députés contestés sur pied de guerre

La CEDEAO recommande l’organisation d’élections législatives partielles dans les circonscriptions où les résultats ont été contestés. La trentaine de députés concernée par cette décision, dont le président de l’Assemblée nationale, rejette cette proposition et refuse de démissionner. Ils estiment que nul ne peut les forcer à rendre le tablier.

Le chef d’État met en œuvre les recommandations de la CEDEAO

Malgré toutes ces confusions, le président de la République semble ne pas se rendre compte de la gravité de la crise. Il poursuit calmement la mise en œuvre des résolutions de la CEDEAO. Après un gouvernement restreint de six ministres, les sages de la Cour constitutionnelle ont été nommés le vendredi 7 août 2020. Ces nouveaux juges vont prêter serment devant l’Assemblée nationale et le chef d’État, le lundi 10 août 2020, a-t-on appris. Comme pour répondre à ceux qui demandent le départ du Premier ministre, le président IBK adresse une lettre de mission à Dr Boubou Cissé, le vendredi 7 août 2020 dans laquelle il explique les raisons de la reconduction de ce dernier. À l’en croire, ce choix repose sur le mérite. « Vos compétences techniques sont avérées », a fait savoir le chef d’État dans cette lettre.

Le temps des concessions

Devant cette situation, qui s’apparente à un bras de fer, il est difficile de croire à une sortie de crise rapide au Mali. Nous avons l’impression que la crise s’aggrave du jour au lendemain. Pourtant il est grand temps que les uns et les autres acceptent le dialogue, en définissant les conditions pour ce faire, afin de sortir ce pays de cette crise généralisée qui profite à des groupes terroristes. En effet, dans son rapport du deuxième trimestre, les Nations unies se préoccupent de la recrudescence des violations et abus des droits de l’homme au Mali. Elles pointent surtout du doigt l’extension de ces violences vers le sud du pays.

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Les différentes parties impliquées dans cette crise doivent se laisser gagner par plus de rationalisme en acceptant de faire des concessions face aux nombreuses propositions faites. Le projet commun, c’est le Mali.

Fousseni Togola

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Trois nouveaux juges de la cour constitutionnelle ont été nommés. Il s’agit des trois membres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Le ministre de la Justice donne des précisions sur la nomination des autres membres.

Dans une vidéo publiée le vendredi 31 juillet 2020, le ministre de la Justice, Kassoum Tapo revient sur les décisions prises le jeudi 30 juillet lors d’une rencontre avec le président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta. Dans cette vidéo, le nouveau ministre de la Justice explique : « Les membres du Conseil supérieur se sont mis d’accord sur trois noms, qui seront donc nommés (pour siéger à la Cour constitutionnelle) au titre du Conseil supérieur de la magistrature », rapporte Jeune Afrique. Le successeur de Me Malick Coulibaly poursuivait en se prononçant sur la désignation des trois membres par l’Assemblée nationale. Sur cette question, il explique que le Conseil supérieur de la magistrature a proposé aussi que l’Assemblée nationale renonce à désigner ces trois membres. Toutefois, elle pourrait choisir « parmi une liste de six à sept personnes proposées par la société civile ».

Selon Me Tapo, du moment où le président de la République a renoncé à nommer ses trois membres, l’Assemblée nationale peut bien faire de même.  

Rappelons que lors du sommet extraordinaire, par visioconférence, des chefs d’État de la CEDEAO, le lundi 27 juillet 2020, la recomposition rapide de la cour constitutionnelle figurait parmi les recommandations en plus de la démission des 31 députés contestés de l’Assemblée nationale y compris le président de l’institution. Nous savons que le mercredi 29 juillet 2020, ces députés ont exprimé leur refus de démissionner, lors d’une conférence de presse. Du côté du mouvement contestateur, le M5-RFP, le statu quo reste le même : la démission du chef d’État et son régime. La CEDEAO avait pourtant donné jusqu’au 31 juillet pour mettre en application les six (6) résolutions ressorties de ce sommet extraordinaire.

F.T

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La crispation du climat sociopolitique au Mali, avec le déclenchement de la désobéissance civile par le Mouvement du 5 juin-rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) a fait dépêcher, pour la deuxième fois, une mission de la CEDEAO au Mali. Arrivée le mercredi 15 juillet 2020, la délégation a rencontré la COCEM ce jeudi 16 juillet. 

Le contentieux électoral et la crédibilité des résultats des élections,  le remembrement de la Cour constitutionnelle suite à l’abrogation du décret portant nomination de ses membres et le sort de l’Assemblée nationale, tels sont  les points sur lesquels la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM ) et une mission technique et politique de la CEDEAO se sont entretenues.  

Le  Président de la COCEM, M. Drissa TRAORE n’a pas tourné autour de la peau. Car comme on le dit, on ne quitte pas la fête pour aller taper son ventre. La COCEM a bien assimilé la leçon.  Au cours de cette rencontre, elle fait des propositions concrètes pour une gestion durable des crises liées aux élections au Mali. 

D’entrer en jeu, la COCEM demande d’ouvrir urgemment un dialogue franc et constructif entre le M5-RFP et le président de la République. Un dialogue susceptible d’aboutir à des solutions concrètes. Partant, il félicite l’abrogation du décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle par le chef de l’Etat.  Toutefois, il exprime ses craintes quant à la nomination des nouveaux membres de cette Cour. D’où son appel  de veiller à ce que cette nomination n’engendre pas un autre problème.  

Outre ces aspects, la COCEM a suggéré à la délégation de la CEDEAO la mise en place de mesures politiques et juridiques susceptibles de mettre dans leurs droits  les candidats « lésés par l’arrêt de la Cour constitutionnelle sans pour autant porter préjudice à l’élection des autres députés ». 

Cette Coalition citoyenne ne s’est pas limitée là. Elle a recommandé des réformes électorales et institutionnelles profondes avant de prochaines échéances électorales.  Cela de façon consensuelle et inclusive. En prélude, une « évaluation inclusive de l’élection présidentielle de 2018 et des élections législatives de 2020 par tous les acteurs impliqués dans la gestion des élections s’impose ».

La COCEM a également soumis à l’appréciation de la délégation de la CEDEAO une proposition qu’elle avait faite dans son rapport d’observation de l’élection présidentielle de 2018. Il s’agit de « la centralisation de toutes les opérations électorales au niveau d’une seule structure unique et pérenne de gestion des élections conformément aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ». Selon la COCEM, «  Cela contribuera à crédibiliser les scrutins, à accroitre l’efficacité dans la tenue des élections et à renforcer la mémoire institutionnelle ».  

Plusieurs propositions ont été faites lors de cette rencontre entre la COCEM et l’équipe technique et politique de  la CEDEAO.  La Coalition citoyenne n’a pas manqué de montrer la nécessité de la publication des résultats des élections bureau de vote par bureau de vote. Pour ce faire, elle estime qu’il faudrait mettre en place une « juridiction intermédiaire qu’elle soit administrative ou judiciaire en vue de se conformer aux bonnes pratiques internationales et de rendre moins opaque la procédure ». 

Enfin, la COCEM a invité à revoir le mode de désignation des neuf membres de la cour constitutionnelle. Une nécessité absolue pour la transparence et la crédibilité des résultats des élections au Mali. 

Rappelons que cette mission de la CEDEAO qui a atterri à Bamako le mercredi 15 juillet 2020 est présidée par SEM Goodluck JONATHAN, ancien chef d’État de la République Fédérale du Nigéria. Depuis son arrivée,  la délégation a rencontré des acteurs politiques et des répresentants des institutions. Elle proposera des recommandations de sortie de crise à la fin de sa  mission.

Oumarou

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