Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, jeudi 25 juin 2026, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), le projet de loi organique portant organisation, fonctionnement et désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec). Le texte fixe également les conditions de destitution et de remplacement du président de cette institution. La séance plénière était présidée par le président du CNT, le Général de corps d’armée Malick Diaw.

Cette adoption marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre des dispositions prévues par la nouvelle Constitution. À travers cette loi organique, les autorités entendent préciser les règles devant encadrer le fonctionnement du Cesec, tout en intégrant plusieurs innovations destinées à adapter cette institution aux nouvelles exigences constitutionnelles. Le texte a été défendu devant les membres du CNT par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, Mamani Nassiré.

Une réforme institutionnelle conforme à la nouvelle Constitution

Le Cesec figure parmi les institutions prévues par la nouvelle Constitution. La loi adoptée vise principalement à mettre en conformité son organisation avec les nouvelles orientations de la Loi fondamentale. Elle introduit plusieurs changements concernant aussi bien les compétences de l’institution que son fonctionnement interne. L’objectif recherché est de donner un cadre juridique plus précis afin de permettre au Conseil d’exercer pleinement les missions qui lui sont désormais confiées.

Parmi les principales innovations figure l’élargissement des compétences du Cesec aux questions environnementales. Cette évolution se traduit également par un changement de dénomination de ses membres, qui porteront désormais le titre de « conseillers de la République ». Le texte prévoit aussi la mise en place d’une procédure de destitution du président de l’institution ainsi que les conditions devant permettre l’élection d’un nouveau président en cas de vacance.

Nouvelle composition fondée sur plusieurs innovations institutionnelles

La nouvelle loi prend également en compte la représentation des organisations de femmes ainsi que des jeunes dans la composition du Cesec. Cette disposition vient compléter les nouvelles orientations retenues pour assurer une participation plus large au sein de cette institution consultative. Le texte cherche ainsi à adapter le Conseil aux nouvelles dispositions constitutionnelles tout en renforçant son organisation interne.

Le rapport présenté par la commission Lois constitutionnelles du CNT indique également que le projet de loi corrige plusieurs insuffisances relevées dans la législation actuellement en vigueur. Les nouvelles dispositions proposées doivent permettre d’améliorer le fonctionnement du Cesec grâce à une organisation davantage adaptée aux missions qui lui sont désormais reconnues par la nouvelle Constitution.

Réorganisation interne suivant les nouvelles dispositions constitutionnelles

Le projet de loi crée notamment un nouvel organe dénommé « assemblée », qui s’ajoute au bureau dans l’organisation de l’institution. Le texte détermine également les attributions de cette nouvelle structure afin de préciser son rôle dans le fonctionnement général du Conseil. En revanche, le poste de vice-président est supprimé, conformément aux nouvelles dispositions prévues par la Constitution.

La loi fixe également les situations pouvant conduire à la destitution du président du Cesec. Celui-ci pourra être relevé de ses fonctions en cas de manquement aux obligations liées à sa charge. Sont notamment visés le dysfonctionnement du Conseil imputable à sa gestion, la violation du secret des délibérations, le non-respect du devoir de réserve ainsi que les comportements portant atteinte à l’image ainsi qu’au prestige de l’institution.

Procédure stricte encadrant la destitution du président

Le texte précise aussi les conditions à remplir pour engager une procédure de destitution. La proposition devra être signée par au moins les deux tiers des conseillers de la République pour être recevable. En outre, cette initiative ne pourra intervenir qu’après les deux premières années suivant l’entrée en fonction du président concerné. Ces règles sont destinées à encadrer strictement une telle procédure.

En présentant le projet devant les membres du Conseil national de Transition, le ministre délégué Mamani Nassiré a expliqué que cette loi organique permettra au Cesec d’exercer pleinement les compétences qui lui sont désormais reconnues par la nouvelle Constitution. À l’issue des échanges, le texte a été adopté à l’unanimité par les 125 membres du CNT présents lors de cette séance plénière, marquant ainsi l’aboutissement de son examen par l’organe législatif de la Transition.

Ibrahim Kalifa Djitteye 

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.