Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 septembre 2023, dans sa sale de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2024.

Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2024 est le septième budget présenté en mode programme depuis 2018.

Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2024 s’élèvent à 2 377,111 milliards de francs CFA contre 2 304,475 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une augmentation de 72,635 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 3,15%.

Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2024 s’élèvent à 3063,742 milliards de francs CFA contre 2 994,470 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une augmentation de 69,272 milliards de francs CFA, soit un taux de progression de 2,31%.

Le Budget 2024 présente un déficit global de 686,631 milliards de francs FCFA contre 689,995 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une diminution de 0,49%.

Le projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2024. sera soumis au parlement en vue de son adoption et sa promulgation avant le 31 décembre 2023 conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Source: SGG

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Le projet de loi portant modification de la loi n° 2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de Finances pour l’exercice 2022 a été adopté, à l’unanimité par le Conseil National de Transition (CNT), jeudi 3 novembre 2022, lors de sa séance plénière.

Présentée par le ministre de l’Économie et des Finances M. Alousseni Sanou, cette Loi rectificative modifie la loi de finances pour l’exercice 2022 tenir compte :

– du ralentissement de l’activité économique et de la baisse des recettes fiscales suite aux sanctions économiques et financières imposées à notre pays par la CEDEAO et l’UEMOA ;

– de la hausse des prix due aux perturbations dans le fonctionnement de l’économie sur le plan international et national.

La croissance économique en 2022 initialement prévue à 5,2 % ressortirait à 4,2 %. Cette croissance est davantage impulsée par les efforts du Gouvernement de Transition dans le soutien aux secteurs productifs malgré un contexte socio-économique sécuritaire et politique difficile.

Adopté par le CNT

En dépit des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la réduction des taxes sur certains produits de première nécessité et la subvention d’autres, le niveau général des prix, mesuré par le taux d’inflation moyen projeté, devrait se situer en moyenne à 6 % reflétant ainsi le renchérissement des prix au niveau mondial.

Dans le domaine des finances publiques, la nécessité de renforcer les capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité, la prise en charge de l’incidence financière de la grille unifiée et de certaines priorités du Plan d’Actions du Gouvernement de Transition, combinées à une baisse attendue des recettes fiscales ont entraîné un déséquilibre budgétaire et financier de la loi de finances initiale 2022.

Ainsi, dans la loi de finances rectificative, les recettes budgétaires s’élèvent ainsi à 1 982 milliards 440 millions de francs CFA contre 2 130 milliards 721 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 148 milliards 281 millions de francs CFA. Quant aux dépenses, elles se chiffrent à 2 647 milliards 28 millions de francs CFA contre 2 748 milliards 285 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 101 milliards 257 millions de francs CFA.

Ce projet de loi a été adopté par le Conseil national de la transition par 109 voix pour, 00 contre et 00 abstention. Cette loi de finances avait été adoptée en Conseil des ministres, le 17 août 2022.

Source: Gouvernement du Mali

Notre rédaction a apporté des modifications au texte.

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