Un rapport du Bureau du Vérificateur général met en lumière de nombreuses irrégularités administratives et financières dans la gestion de la Pharmacie populaire du Mali (PPM) entre 2021 et 2025. L’organisme public, chargé de l’approvisionnement en médicaments essentiels sur l’ensemble du territoire, est accusé de manquements aux règles budgétaires, fiscales et de passation des marchés publics.

Créée comme outil stratégique de l’État pour garantir l’accès des populations aux médicaments à des prix abordables, la PPM a réalisé, entre 2021 et 2024, des recettes cumulées de 68,64 milliards de francs CFA pour des dépenses de 66,67 milliards. Mais la vérification financière conduite par le bureau du Vérificateur général (BVG) révèle un fonctionnement marqué par de sérieuses défaillances de contrôle interne. Les enquêteurs constatent notamment que les budgets annuels n’ont pas été soumis à l’approbation expresse du ministre de la Santé, pourtant exigée par la réglementation. Cette pratique a concerné plusieurs exercices consécutifs, de 2021 à 2024.

Marchés publics, avantages indus, fiscalité

Le rapport souligne également des irrégularités dans la passation des marchés publics. Pour des prestations intellectuelles, la direction de la PPM aurait attribué des contrats sans respecter les procédures de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics. Dans certains cas, des marchés ont été conclus sur la base de simples offres financières, sans évaluation technique préalable. Plus de 260 bons de commande auraient en outre été émis par entente directe pour l’achat de médicaments, sans autorisation de l’organe de contrôle compétent ni établissement de contrats formels.

Sur le plan financier, les vérificateurs relèvent le paiement d’avantages indus à des agents non membres des commissions d’analyse des offres, pour un montant total de 13,25 millions de francs CFA. Des appuis financiers irréguliers ont également été accordés au comité syndical de la PPM, pour une somme de 1,375 million de francs CFA, avant d’être reversés après la phase contradictoire de l’audit.

Le rapport met aussi en évidence des manquements fiscaux. La PPM n’aurait pas déclaré ni reversé aux services des impôts plusieurs retenues liées à l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM), notamment sur les jetons de présence et primes versés aux membres du conseil d’administration. Le montant total de ces sommes non déclarées et non payées est estimé à plus de 3 millions de francs CFA.

Des écarts entre les stocks théoriques et les stocks physiques

Dans les régions, les constats sont tout aussi préoccupants. Des écarts importants ont été relevés entre les stocks théoriques et les stocks physiques de médicaments dans les départements régionaux de Kayes et de Koulikoro. À Koulikoro, plus de 12 000 unités de produits pharmaceutiques, d’une valeur de 3,46 millions de francs CFA, n’ont pas pu être justifiées. À Kayes, les vérificateurs ont identifié un écart de plus de 375 000 unités, représentant une valeur de 4,35 millions de francs CFA.

Enfin, des déficits de caisse non justifiés ont été constatés, bien que certains montants aient été remboursés au cours de la mission de contrôle. Le rapport évoque également de faux enregistrements de contrats par des titulaires de marchés, en violation des règles fiscales en vigueur.

Nécessité d’un assainissement durable de la gestion des ressources publiques

Face à ces constats, le Vérificateur général formule plusieurs recommandations : soumettre systématiquement les budgets à l’approbation du ministre de tutelle, respecter strictement les procédures de passation des marchés publics, appliquer les taux fiscaux prévus par la loi et renforcer le contrôle des stocks et des flux financiers. Ces dysfonctionnements interviennent dans un contexte où la PPM joue un rôle central dans la politique sanitaire du Mali, notamment pour la mise en œuvre de la couverture sanitaire universelle et l’accès équitable aux médicaments essentiels.

Ce nouveau rapport ravive les interrogations sur la gouvernance des entreprises publiques maliennes, déjà pointées dans des audits antérieurs, et relance le débat sur la nécessité d’un assainissement durable de la gestion des ressources publiques dans un secteur aussi stratégique que la santé.

A.D

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Le Bureau du Vérificateur général (BVG) du Mali a rendu public un rapport accablant sur la gestion de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (APEJ). Couvrant la période 2020 à mars 2025, cette vérification financière et de conformité met en évidence des irrégularités administratives et financières estimées à plus de 840 millions FCFA, dont 821 millions restent non régularisés à la date de clôture des travaux.

Le BVG pointe du doigt plusieurs pratiques contraires aux règles de bonne gestion publique. Les Directeurs généraux successifs et l’Agent comptable de l’APEJ auraient accordé des avantages indus à hauteur de 663 millions FCFA.

Ces montants comprennent des gratifications non prévues par les textes internes, des dons à des personnes extérieures à l’agence et même l’achat de téléphones portables offerts à des responsables ministériels, selon le rapport.

Les vérificateurs dénoncent également le paiement de marchés non conformes aux clauses contractuelles. Des sommes ont été versées pour des prestations incomplètes, notamment le développement d’une application numérique censée gérer les stages des jeunes, mais qui n’était pas opérationnelle au moment du contrôle.

Un fonds social détourné de son objet

Autre manquement majeur : la gestion du fonds social du comité syndical de l’APEJ, doté de plus de 140 millions FCFA. Ce fonds, destiné à soutenir les agents lors d’événements familiaux, a servi à financer des dons, des achats de carburant et des activités diverses sans justification légale. Le Vérificateur général y voit un usage « irrégulier » contraire à l’accord collectif d’établissement.

Au plan administratif, le rapport relève de graves lacunes dans le fonctionnement interne de l’agence. Le Conseil d’administration a adopté des budgets irréguliers, incluant des subventions au cabinet du ministère de tutelle et à des associations extérieures.

De plus, aucun commissaire aux comptes n’a été désigné depuis plusieurs années, en violation de la réglementation. L’Agent comptable n’a pas produit de comptes de gestion ni tenu correctement la comptabilité-matières, rendant impossible un suivi transparent du patrimoine de l’agence.

Saisine de la justice

Face à la gravité des faits, le Vérificateur général a transmis le dossier au Président de la Section des comptes de la Cour suprême et au Procureur du Pôle national économique et financier.

Les faits transmis concernent notamment l’octroi d’avantages indus (663 millions FCFA), les indemnités de session irrégulières (5,7 millions FCFA), le paiement de marchés non exécutés (10,6 millions FCFA), les dons illégaux sur le fonds social (140,7 millions FCFA) et de faux enregistrements fiscaux (1 million FCFA).

Dans sa conclusion, le Vérificateur général insiste sur la nécessité d’une réforme profonde de la gouvernance de l’APEJ. Il recommande notamment la production régulière de comptes de gestion, la désignation d’un commissaire aux comptes et le respect strict des missions légales de l’agence. Le rapport souligne aussi le manque de transparence et la difficulté rencontrée par les auditeurs pour accéder à certains documents administratifs.

Une structure essentielle mais fragilisée

Créée en 2003, l’APEJ est l’un des principaux instruments de la politique nationale de l’emploi des jeunes. Entre 2020 et 2025, elle a bénéficié de plus de 39 milliards FCFA de budget, dont 24 milliards ont été effectivement dépensés.

Ses missions — appui à la formation, stages, chantiers-écoles et accompagnement à l’entrepreneuriat — en font un acteur stratégique dans un pays où les jeunes représentent plus de la moitié de la population. Mais la gestion décrite par le BVG jette une ombre sur son efficacité et la crédibilité de ses interventions.

A.D

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Un milliard de francs CFA mobilisés, des projets pour les femmes et les enfants dans tout le pays… mais aussi des irrégularités administratives et financières de plus de 50 millions. Dans son rapport 2022-2025, le Vérificateur général épingle la gestion du Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Épanouissement de l’Enfant (FAFE). Ce qui révèle les failles d’un dispositif pourtant vital pour l’avenir social du Mali.

Derrière l’acronyme lisse, FAFE — Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Épanouissement de l’Enfant — se cache une ambition immense : donner aux femmes et aux enfants du Mali des leviers économiques et sociaux pour briser le cercle de la pauvreté. Créé en 2012, rattaché au ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, il devait être l’instrument phare de la politique genre et jeunesse. Mais voilà que le rapport publié en août 2025 par le Bureau du Vérificateur général (BVG) dresse un tableau contrasté, entre acquis tangibles et dérives préoccupantes.

Les chiffres d’abord

Sur la période 2022-2025 (au 31 janvier), le FAFE a mobilisé plus d’un milliard de francs CFA, dont 888 millions provenant du budget national et 134 millions des partenaires techniques et financiers. Dix-neuf ONG ont été sélectionnées pour déployer ces ressources dans onze régions du pays, de Kayes à Kidal en passant par Bamako. Objectifs : financer l’entrepreneuriat féminin, renforcer le leadership politique des femmes, et accompagner la réinsertion des enfants en difficulté.

Les ombres au tableau

Mais le Vérificateur général pointe des irrégularités administratives. Un Comité de pilotage qui ne s’est réuni que deux fois en trois ans au lieu des six sessions prévues, une Cellule technique qui s’arroge la sélection des fournisseurs à la place des ONG, et l’absence d’évaluations à mi-parcours des projets. Autant de manquements qui fragilisent la transparence et le suivi des actions.

S’y ajoutent des irrégularités financières évaluées à 50,6 millions de francs CFA. En cause : des marchés non enregistrés au fisc, régularisés partiellement, et surtout un dépôt à terme (DAT) de 50 millions de francs CFA consentis en 2022 au SFD Nyogondeme Soba qui n’a pas été remboursé à échéance en septembre 2024. Pire, les intérêts annuels dus (3,5 %) et les pénalités de retard n’ont pas été intégralement acquittés. Le BVG a saisi le procureur du Pôle économique et financier, indique-t-on dans le rapport.

Entre ambitions et réalités

Le rapport n’est pourtant pas qu’un réquisitoire. Il rappelle l’importance stratégique du FAFE dans un pays où les femmes représentent plus de la moitié de la population active et où les enfants constituent l’avenir d’une nation sous pression démographique. Des centaines de projets financés dans les régions rurales, des formations dispensées, des initiatives économiques accompagnées témoignent que le mécanisme peut fonctionner, à condition de corriger ses failles de gouvernance.

Le Vérificateur recommande la tenue régulière des sessions du Comité de pilotage, le respect des procédures de passation par les ONG, et des évaluations systématiques en cours de convention. En clair, il s’agit de remettre de la rigueur dans la gestion pour restaurer la confiance des partenaires et éviter que les fonds destinés aux plus vulnérables ne se diluent dans les sables du clientélisme ou de la négligence.

Un test politique

Au-delà du FAFE, ce rapport s’inscrit dans le chantier plus vaste de la refondation de l’État malien. À l’heure où Bamako proclame haut et fort sa volonté de souveraineté et d’autonomie, la transparence dans l’utilisation des ressources publiques devient un test de crédibilité, tant vis-à-vis des citoyens que des bailleurs internationaux. Le dossier du FAFE, par son objet — femmes et enfants — est hautement symbolique. Il incarne l’avenir social du pays.

Le Mali avance sur un fil : entre l’affirmation de politiques sociales ambitieuses et la persistance de pratiques administratives défaillantes. Le rapport du Vérificateur général, par sa précision et sa sévérité, n’est pas seulement un diagnostic technique; il sonne comme une alerte politique. 

A.D

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Le Bureau du Vérificateur général (BVG) du Mali a récemment publié un rapport accablant sur la gestion de la Compagnie malienne des Textiles (COMATEX SA). Cette vérification financière et de conformité, couvrant la période du 1er avril 2023 au 16 août 2024, met en évidence de nombreuses irrégularités administratives et financières qui compromettent la relance de cette entreprise publique.

Créée en 1968 et restructurée en 1994 en société anonyme, la COMATEX SA est depuis juin 2023 entièrement détenue par l’État malien. Avec un capital social de 1,5 milliard FCFA et plus de 1 000 employés, l’entreprise joue un rôle clé dans le secteur textile national. Toutefois, malgré un chiffre d’affaires de 1 094 millions FCFA en 2023, elle a enregistré une perte nette de 300 millions FCFA. 

Après un arrêt total de ses activités en 2020 en raison de graves difficultés financières, la COMATEX SA a pu redémarrer en 2023 grâce à un appui financier de 922 millions FCFA de l’État. Cependant, la forte consommation énergétique, représentant plus de 80 % des dépenses décaissables, fragilise encore davantage sa rentabilité.

Un cadre juridique flou et une gouvernance défaillante

Le BVG relève une série d’irrégularités juridiques et administratives qui affectent le fonctionnement de l’entreprise. Une des anomalies majeures est la création, en 2023, d’une nouvelle entité COMATEX SA par le ministre de l’Industrie et du Commerce, sans qu’aucune procédure de liquidation de l’ancienne société n’ait été engagée. Cette situation soulève des questions sur la légalité des décisions prises par cette nouvelle structure.

Par ailleurs, l’absence de comité de gestion, pourtant prévu par les statuts, prive les travailleurs d’une participation aux décisions stratégiques de l’entreprise. Le Conseil d’Administration, lui aussi, fonctionne de manière irrégulière, sans règlement intérieur ni registre officiel des délibérations, ce qui pose un problème de traçabilité des décisions, souligne le bureau du vérificateur général dans son rapport.

Des irrégularités financières préoccupantes

Les dysfonctionnements de la COMATEX SA ne se limitent pas aux aspects administratifs, rapporte le BVG. Sur le plan financier, de graves irrégularités ont été constatées par le Bureau du Vérificateur général (BVG), révélant une gestion déficiente des ressources de l’entreprise. 

Au total, 50 515 557 FCFA d’anomalies financières ont été relevés, incluant le non-reversement de 28 359 797 FCFA issus de la vente de déchets et ferrailles, ainsi que le paiement irrégulier de 4 500 000 FCFA d’indemnités aux administrateurs. À cela s’ajoute l’omission de la retenue de l’Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM) à hauteur de 6 676 000 FCFA et l’absence de prélèvement de l’impôt sur les prestations de services sans NIF, représentant 10 979 760 FCFA.

Ces anomalies financières témoignent d’un manque de rigueur dans la gestion comptable et d’un non-respect des obligations fiscales en vigueur. L’accumulation de telles irrégularités expose l’entreprise à des pertes importantes et à des risques accrus de détournement de fonds. Cette situation met en péril la relance de la COMATEX SA, d’autant plus que ces dysfonctionnements compromettent la transparence et la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis des autorités et des partenaires financiers.

Des recommandations pour une refonte en profondeur

Face à ces irrégularités, le Bureau du Vérificateur général (BVG) a soumis son rapport aux autorités judiciaires compétentes et formulé plusieurs recommandations pour une refonte en profondeur de la gestion de la COMATEX SA. Il appelle le ministère de l’Industrie et du Commerce à régulariser la situation juridique de l’entreprise, tandis que le Conseil d’Administration doit mettre en place un comité de gestion impliquant les travailleurs, adopter un règlement intérieur et tenir un registre officiel des décisions. Ces mesures visent à renforcer la gouvernance et la transparence au sein de la société.

Par ailleurs, la Direction générale est tenue d’assurer un inventaire exhaustif du patrimoine, de renforcer les procédures d’achat et de réception des marchandises, et d’améliorer la comptabilité pour une gestion plus rigoureuse. Sur le plan financier et fiscal, le BVG recommande l’application stricte des obligations fiscales, la rectification des paiements irréguliers ainsi que la mise en place d’un suivi rigoureux des recettes afin d’éviter toute perte ou détournement. Ces actions sont essentielles pour garantir la viabilité et la relance durable de la COMATEX SA.

Ibrahim K. Djitteye 

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La Cour des comptes a levé le voile sur de graves irrégularités dans la gestion des finances publiques du Sénégal, couvrant la période de 2019 au 31 mars 2024, sous l’ex-président Macky Sall. Ce rapport d’audit, transmis au Chef de l’État Bassirou Diomaye Diakhar Faye, met à nu des anomalies budgétaires, des déficits sous-estimés et des pratiques financières douteuses. Face à une telle calamité budgétaire, l’administration Faye a annoncé l’ouverture d’enquêtes judiciaires sur de possibles délits financiers.

Les conclusions sont accablantes. La Cour révèle des rattachements irréguliers de recettes, où certaines recettes ont été artificiellement imputées à des exercices antérieurs. Ces manipulations ont masqué l’ampleur réelle du déficit budgétaire, faussant la présentation des comptes publics. Le déficit, officiellement annoncé à 12,30 % du PIB en 2023, pourrait être encore plus important si toutes les opérations étaient correctement comptabilisées.

Le camp Macky Sall dénonce une « machination politique »

Par ailleurs, le rapport relève des dépenses financées sur ressources extérieures non retracées dans les comptes publics. Ce qui crée des écarts importants et expose un grave déficit de transparence. À cela s’ajoutent des anomalies dans la gestion de l’endettement, avec des emprunts contractés en excès et utilisés en partie pour des dépenses hors budget. Cette mauvaise gestion a contribué à faire exploser la dette publique, passée de 65,59 % du PIB en 2019 à 99,67 % en 2023. Une situation qui a placé le pays dans une position critique.

Face à ces manquements, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire pour faire la lumière sur de possibles infractions pénales. Selon lui, les faits relevés par la Cour pourraient constituer des délits graves, notamment des « détournements de deniers publics, escroqueries portant sur des deniers publics, blanchiment d’argent, enrichissement illicite, complicité et recel », des chefs d’accusation pouvant impliquer d’anciens ministres.

Cette annonce suscite une vive réaction du camp de l’ex-président Macky Sall. Pape Malick Ndour, ancien ministre de la Jeunesse, dénonce une « machination politique ». Ils accusent les nouvelles autorités de chercher à détourner l’attention : « Ousmane Sonko est dans la fuite en avant. Il a toujours trouvé des prétextes fallacieux pour ne jamais faire face à ses responsabilités. Les promesses de rupture et de transformations systématiques ayant fondu comme neige au soleil, lui et son président délégué cherchent par la manipulation à se défausser sur les fonctionnaires de l’État ».

Basssirou Diomaye Faye réagit et prend des mesures 

De leur côté, les nouvelles autorités affichent leur détermination à rétablir l’ordre budgétaire. Lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Économie s’est engagé à mettre en œuvre des réformes rapides pour garantir « la soutenabilité budgétaire du pays ». Ce qui envoie un signal fort aux bailleurs internationaux et au Fonds Monétaire international (FMI).

Dans le même élan, le Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye a ordonné une série de mesures correctives immédiates pour restaurer la transparence et assainir les finances publiques.

Tout d’abord, il a exigé l’arrêt des rattachements irréguliers de recettes et le retour à une comptabilité rigoureuse, conforme aux normes en vigueur. Cette décision vise à éviter toute manipulation comptable pouvant masquer la réalité budgétaire.

Ensuite, le Chef de l’État a ordonné un audit approfondi des dépenses financées par des ressources extérieures, afin d’identifier et de corriger les écarts constatés dans les rapports budgétaires. Cet audit permettra de renforcer la traçabilité des financements étrangers.

Dans une démarche de transparence accrue, il a également décidé de réformer la gestion des comptes spéciaux du Trésor. L’objectif est d’assurer un suivi plus strict des transferts budgétaires, souvent épinglés pour leur manque de traçabilité.

Rompre avec les pratiques du passé et instaurer une gestion exemplaire 

Par ailleurs, le Président a appelé à un encadrement strict de la politique d’endettement, avec un suivi rigoureux des emprunts contractés par l’État. Cette mesure vise à prévenir tout surendettement et à garantir que chaque emprunt soit utilisé conformément aux besoins réels du pays.

Enfin, il a insisté sur la nécessité de publier chaque année les rapports sur les dépenses fiscales, en conformité avec les directives de l’UEMOA. Cette publication régulière permettra d’évaluer l’impact des exonérations fiscales et de renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques.

Par ces mesures, Bassirou Diomaye Diakhar Faye entend marquer une rupture claire avec les pratiques passées et instaurer une gestion financière exemplaire au service des citoyens.

Pour Bassirou Diomaye Diakhar Faye, ces réformes ne sont pas seulement une nécessité financière, mais une réponse aux attentes citoyennes. « Nous devons montrer l’exemple en instaurant une gestion exemplaire des finances publiques », a-t-il affirmé en clôture du Conseil des ministres.

Alassane Diarra 

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Le jeudi 14 novembre 2024, le Président de la Transition du Mali, le Général d’armée Assimi Goïta, a reçu officiellement le rapport annuel 2023 des mains de Samba Alhamdou Baby, Vérificateur général. 

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À Sikasso, un audit du Bureau du Vérificateur général sur la période 2021, 2022, 2023 et 2024, révèle de graves irrégularités financières, mettant en lumière une gestion opaque qui impacte directement les services publics et la confiance des citoyens.

Le rapport d’audit sur la gestion financière de la commune de Sikasso, récemment publié, met en lumière des irrégularités graves qui compromettent la transparence et l’efficacité des finances publiques. Ce document révèle de multiples dysfonctionnements dans le traitement des recettes et des dépenses, notamment des retards dans les transferts financiers, des absences de pièces justificatives pour certaines dépenses et des pratiques de passage de marchés publics qui ne respectent pas les normes de transparence.

L’un des premiers points soulevés par le rapport concerne les retards dans le transfert des recettes de la commune vers le Receveur-Percepteur, une situation qui s’est répétée à plusieurs reprises au cours de la période auditée. Ces retards, qui vont de 6 à 145 jours, concernent un montant total de 86 714 025 FCFA. Selon le rapport, ces reports « affectent directement la trésorerie de la commune » et mettent en péril sa capacité à remplir ses obligations financières, en compromettant des projets et services publics essentiels. Le rapport souligne que de tels délais dans les transferts de fonds peuvent aussi « augmenter les risques de détournement et d’inefficacité financière », une observation qui inquiète les citoyens et les experts en gouvernance publique.

Un manque de transparence dans les fonds scolaires

En matière de gestion des fonds destinés aux écoles, le rapport met en évidence une absence flagrante de transparence dans l’utilisation du Fonds ADARS, un budget essentiel censé améliorer les infrastructures et les ressources éducatives de la commune. D’après le document, un montant de 36 573 625 FCFA a été dépensé « sans pièces justificatives » dans le cadre de ce fonds, ce qui constitue une entorse majeure aux protocoles de gestion financière. 

Le rapport pointe du doigt le Directeur du Centre d’Animation pédagogique, affirmant qu’il n’a pas suivi les procédures de contrôle requises, ouvrant ainsi la porte à des abus potentiels et à une mauvaise gestion des ressources. Les auditeurs expriment leur préoccupation, déclarant que l’absence de justificatifs rend « pratiquement impossible de vérifier la destination réelle de ces fonds », ce qui compromet la confiance des citoyens envers les autorités locales.

Passation de marchés publics sans appel d’offres

Le rapport aborde également les procédures de passation de marchés publics, un domaine dans lequel les irrégularités sont récurrentes et portent préjudice à la commune. Les contrats, notamment ceux pour l’achat de fournitures scolaires et d’équipements médicaux, ont été attribués « sans appels d’offres » selon les auditeurs, une pratique contraire aux règles établies pour la commande publique. 

En l’absence de processus concurrentiel, la commune court le risque d’accorder des contrats à des entreprises sur la base de relations personnelles ou d’intérêts particuliers plutôt qu’en fonction de la qualité des services et des coûts. « Ces pratiques non conformes alimentent les soupçons de favoritisme et compromettent la qualité des prestations de services pour les citoyens de la commune », indique le rapport, qui appelle à une révision en profondeur des pratiques de passation de marchés.

Des conséquences directes pour les habitants de Sikasso

Ces manquements en matière de gestion financière, comme le souligne le rapport, n’affectent pas seulement la réputation de la commune, mais ont aussi des conséquences directes sur les conditions de vie des habitants de Sikasso. Le manque de transparence dans les finances publiques limite les capacités de la commune à financer des projets de développement essentiels, comme la réhabilitation des écoles ou l’amélioration des services de santé. 

Les retards dans les transferts de fonds affectent également la régularité des paiements aux fournisseurs et aux prestataires, ce qui peut avoir un impact indirect sur les emplois locaux et la qualité des services. Les auditeurs insistent sur l’importance de réformer la gestion des finances publiques à Sikasso pour éviter des pertes de ressources précieuses et pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions locales.

Pour remédier à ces problèmes, le rapport propose plusieurs recommandations, notamment une gestion plus rigoureuse des transferts de recettes, l’introduction de procédures de vérification strictes pour toutes les dépenses publiques et la mise en place d’un processus de passation de marchés publics conforme aux normes nationales et internationales. « Il est crucial que les responsables de la commune se conforment aux règles de transparence et de bonne gouvernance pour garantir une utilisation optimale des fonds publics », conclut le rapport, appelant ainsi les autorités locales à agir rapidement pour rétablir la crédibilité des finances de Sikasso.

Oumarou Fomba 

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La vérification financière, sur l’exercice 2019 à 2020, met en évidence plusieurs lacunes et irrégularités dans le processus d’octroi et de gestion des subventions accordées aux établissements privés d’enseignement secondaire. Certains établissements ont pu ouvrir illégalement et bénéficier indûment de subventions. 

Le montant total des irrégularités financières s’élève à près de 20 milliards de FCFA, selon le Rapport du Vérificateur général intitulé « Gestion des subventions de l’État accordées aux établissements privés d’enseignement secondaire général technique et professionnel du district de Bamako et du chef-lieu de cercle de Kati ». Selon le rapport, un montant total de 412 860 000 FCFA a été indûment payé en subventions. 

Des subventions pour des élèves dont la scolarité est épuisée

Le BVG rappelle que le montant de la bourse pour l’enseignement secondaire général, technique et professionnel est de 105 000 FCFA par an, et de 118 000 FCFA pour le cycle technicien de l’IPR de Katibougou.

En examinant les paiements des demi-bourses et pensions alimentaires sur la base des états financiers et des mandats de paiement, l’équipe de vérification a constaté que le Secrétaire général autorise le paiement irrégulier de ces subventions aux établissements privés pour les élèves du secondaire, en se basant sur un décret abrogé, explique le BVG dans son rapport.

Un total de 657 établissements ont perçu ces paiements irréguliers, pour un montant total de 18 956 600 000 FCFA pendant la période sous revue.

De plus, le Secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale a autorisé le paiement irrégulier de subventions pour le compte des élèves dont la scolarité est épuisée. 

Le BVG rappelle que selon les arrêtés réglementant les études dans les établissements relevant de la direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique et professionnel, la durée normale de la scolarité est fixée à trois ans pour l’enseignement secondaire général, à trois ans dans les lycées techniques préparant au baccalauréat, à quatre ans dans les établissements techniques et professionnels à cycle moyen conduisant au brevet de technicien, et à deux ans dans les établissements techniques et professionnels à cycle court conduisant au certificat d’aptitude professionnelle.

Le Bureau du Vérificateur général fait également état des irrégularités dans l’attribution des subventions et la gestion des élèves dans le domaine de l’enseignement secondaire. Les règlements stipulent clairement les conditions de prolongation de la scolarité et les limites de durée dans les différents établissements. 

Des orientations ou transferts irréguliers 

De plus, il est inapproprié d’autoriser le paiement de subventions pour des élèves dont la scolarité est épuisée, ce qui va à l’encontre des dispositions règlementaires en vigueur. 

L’équipe de vérification a également constaté des cas de double prise en charge d’un élève pour les mêmes années scolaires, les mêmes années scolaires 2020-2021 et 2021-2022. 

Les constatations de l’équipe de vérification révèlent également que certains élèves ont été directement inscrits dans les établissements privés sans suivre la procédure d’orientation prévue par la règlementation en vigueur. 

De plus, certains élèves attribués aux établissements privés étaient déjà inscrits dans des établissements publics. 

Les subventions accordées à ces établissements s’élèvent à un montant total de 257 358 000 FCFA.

Les constatations de l’équipe de vérification révèlent que le secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale a attribué de manière irrégulière des élèves à un établissement privé d’enseignement secondaire. Cet établissement ne dispose pas des salles conformes aux normes requises, notamment une taille minimale de 7m sur 7m, et n’a pas suffisamment de salles (au moins 6) pour accueillir les élèves.

De plus, il est mentionné que cet établissement ne tient aucun document administratif obligatoire pour l’enseignement secondaire. Cela soulève des inquiétudes quant à la qualité de l’enseignement dispensé et à la conformité aux normes éducatives.

Le montant total des frais scolaires attribués irrégulièrement à cet établissement s’élève à 11 904 000 FCFA. Cette somme représente une utilisation inappropriée des ressources publiques et souligne le besoin urgent de renforcer les mécanismes de contrôle et de supervision dans l’octroi des subventions.

Ces manquements aux critères d’éligibilité remettent en question la légitimité des subventions accordées à cet établissement privé d’enseignement secondaire.

Chiencoro Diarra 

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Au Mali, la semaine dernière a été marquée par un rebondissement dans l’affaire de l’achat d’un avion présidentiel (2014) et d’équipements militaires. L’arrestation des personnalités politiques a donné lieu à diverses appréciations. 

Épinglées pour des anomalies et irrégularités lors de passation et d’exécution de marchés publics relatifs à l’achat de l’avion présidentiel, des équipements et fournitures militaires (2014), des hautes personnalités du régime Ibrahim Boubacar Kéïta (IBK) ont été écrouées, le 26 août dernier, par la Cour Suprême, après qu’elles ont été entendues.

Ces arrestations, parmi lesquelles l’ancien ministre de la Défense et des anciens Combattants, également ex-Premier ministre d’IBK, Soumeylou Boubeye Maïga, sont diversement appréciées.

Des vices de procédures

L’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) qualifient ces arrestations d’« auto saisine sans base légale de la Cour Suprême d’affaires relevant de par la Constitution et la Loi en vigueur, de la connaissance exclusive de la Haute Cour de Justice ». 

Dans leur déclaration du 26 août 2021, signée par Cheick Mohamed Cherif Koné, l’AMPP et le REFSYMA dénoncent des vices de procédures et expriment leur crainte de voir un « Gouvernement des juges » s’instaurer au Mali. A en croire les deux  organisations, ces arrestations laissent comprendre une instrumentation de la Cour suprême en vue de « fausser les règles du jeu démocratiques, en prévision des prochaines compétitions électorales, notamment la présidentielle ».

Les deux organisations judiciaires « souffrent de voir la Cour Suprême donner à l’opinion publique, le sentiment d’un organe instrumentalisé en mission commandée en fin d’une période transitoire, pour anéantir des candidats potentiels déclarés aux futures échéances électorales, lesquels seraient gênants ».  

Réunis en session extraordinaire, jeudi 26 août 2021, le Bureau politique de l’Alliance pour la solidarité au Mali (ASMA), parti de Soumeylou Boubeye Maïga, dénonce également des vices de procédure et un « acharnement politique » sur le président du parti. Selon ASMA, cette arrestation de son président se justifierait par les sorties de l’ex-Premier ministre sur le respect du délai de la transition.

Nouvel ordonnancement judiciaire

L’Association malienne de lutte contre la corruption et la délinquance financière (AMLCDF) désapprouve l’appréciation de ces deux organisations. « Il est incongru qu’aujourd’hui des avocats des personnes poursuivies invoquent l’incompétence de juridiction de la Cour suprême alors même que la haute Cour de justice ne peut être mise en place », déplore l’AMLCDF dans un communiqué du 27 août 2021. À en croire ses précisions, « la haute Cour de justice n’a jamais obtenu la confiance des Maliens qui, à raison, l’assimile à une instance chargée d’enterrer les affaires sulfureuses touchant les dignitaires ».

Ces arrestations, à l’initiative de Mamoudou Timbo et ses collègues de la « nouvelle Cour suprême », sont un signe d’espoir pour l’AMLCDF. Pour celle-ci, ces hommes sont en train de rendre service au peuple malien en l’aidant à retrouver une partie de sa « dignité perdue face aux autres peuples ».

Dans le communiqué signé de son président Moussa Ousmane Touré, l’AMLCDF espère que les « assises sur la refondation en gestation permettront la mise en place d’un nouvel ordonnancement en matière de justice entre autres ».

Pour leur part, l’AMPP et le REFSYMA estiment que l’« intérêt du Peuple, la crédibilité de l’institution judiciaire, voire des autorités de Transition, commandent que les différents dossiers impliquant des personnalités justiciables de la seule Haute Cour de Justice, ayant fait l’objet d’une auto saisine irrégulière par la Cour Suprême, soient traités conformément au droit et aux règles de procédure en vigueur ».

Chiencoro

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Le renouveau tant chanté sur tous les toits au Mali par les citoyens n’est qu’une parole en l’air. Les récentes arrestations de personnalités politiques, pour des irrégularités lors de la passation ou l’exécution de marchés publics, sont réduites à des décisions simplement politiques, ayant pour objectif d’anéantir de potentiels candidats. 

Au Mali, il n’est de tâche plus difficile de nos jours que de prendre certaines décisions ou encore de s’exprimer sur des sujets. Une étiquette politique est vite collée sur chacun, chaque décision. Tout est ramené à une volonté de pérennisation au pouvoir, d’élections, d’intérêts personnels, etc.

Des arrestations

Il n’y aurait que des pro ou anti transition au Mali. Une situation qui handicape grandement la volonté de changement insufflée à cette période sur laquelle tous les espoirs sont fondés.

Le rebondissement dans l’affaire de l’achat d’un avion présidentiel (2014), la semaine dernière, a donné lieu à certaines prises de position, octroyant, pour la plupart, à la volonté des autorités transitoires une connotation simplement politique. Dans leur déclaration du 26 août 2021, l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) dénoncent des vices de procédure et expriment une crainte d’instrumentalisation.

Ces deux organisations judiciaires interprètent l’inculpation et la mise sous mandat de dépôt du ministre de la Défense et des anciens Combattants, non moins ancien Premier ministre Soumeylou Boubeye Maïga, et de sa collègue Mme Bouaré Fily Sissoko, ministre de l’Économie et des Finances à l’époque, comme une instrumentation de la Cour suprême. Une utilisation politique qui viserait à « fausser les règles du jeu démocratiques, en prévision des prochaines compétitions électorales, notamment la présidentielle ».

Ces deux organisations, dans leur communiqué, se disent affecté de voir en la Cour suprême « un organe instrumentalisé en mission commandée en fin d’une période transitoire, pour anéantir des candidats potentiels déclarés aux futures échéances électorales, lesquels seraient gênants ».

Difficile prise de parole

Le Bureau politique de l’Alliance malienne pour la solidarité (ASMA), parti de Soumeylou Boubeye Maïga, qualifie cette décision des autorités judiciaires « d’acharnement politique ».

Ces appréciations d’une décision de la justice visant à faire toute la lumière sur une affaire, qui tient les citoyens en haleine depuis des années, ne pourraient être traduites comme de tentatives visant à mettre des bâtons dans les roues des nouvelles autorités de la transition. Elles laissent croire que le renouveau sur toutes les lèvres n’est qu’un leurre. Nul ne souhaite avancer les premiers pas vers le changement ou accepter qu’il s’applique sur lui.

Sur les réseaux sociaux également ou dans les débats radiophoniques ou télévisés, des étiquettes politiques sont vite collées. Certains vont souvent jusqu’à porter atteinte à l’intégrité morale d’un autre citoyen parce qu’il a exprimé des opinions contraires à ses idéaux ou à sa volonté.

Ces agissements ou appréciations, de nature à réduire toutes les actions à une certaine volonté politique malsaine de s’attribuer des privilèges, handicapent la marche vers la renaissance. Ce réductionnisme a pourtant tendance à devenir la maladie politique la plus répandue au Mali. 

F. T

Cet article a d’abord été publié sur Maliweb. Il a été repris et relu par Sahel Tribune

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