Dans son rapport 2024, l’ITIE dresse un tableau contrasté de la gouvernance extractive au Mali, au Burkina Faso et au Niger. Si les trois piliers de l’AES manifestent des volontés affirmées de souveraineté, les failles restent béantes : flux illicites massifs, divulgations faibles, société civile marginalisée. Pourtant, une dynamique s’enclenche — celle d’un contrôle stratégique du sous-sol au service d’un nouvel ordre sahélien.

À l’heure où l’Alliance des États du Sahel (AES) redéfinit les rapports de force régionaux, une autre bataille se joue plus discrètement. Celle de la gouvernance des ressources naturelles. Dans son rapport 2024, l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) livre un état des lieux éclairant — parfois inquiétant — de la transparence minière au Mali, au Burkina Faso et au Niger. Trois pays à haute intensité aurifère, qui cherchent à transformer leur sous-sol en levier de souveraineté.

Au Mali, des progrès sous contrainte

Avec 67 points au processus de validation, le Mali fait bonne figure — sur le papier. Le rapport salue des avancées dans la divulgation des revenus et des contrats. Mais il souligne aussi des failles persistantes : engagement faible de la société civile, gouvernance du processus ITIE affaiblie par la transition politique, et un taux de publication systématique des données plafonnant à 4 % seulement, l’un des plus bas du classement mondial.

Pourtant, l’enjeu est crucial. Dans un pays où l’or représente près de 80 % des exportations, la gestion de la rente minière n’est pas un détail budgétaire — c’est un choix de modèle économique. La question est simple : qui bénéficie de la richesse aurifère ? Et surtout, qui la contrôle ?

Burkina Faso, la traque aux flux illicites

Là, le ton est plus direct. Le rapport ITIE 2024 révèle que le pays a identifié 39 cas de fraude liés au commerce de l’or, avec la saisie de faux lingots pour une valeur de plus de 15 millions de dollars. Mais le plus vertigineux reste cette estimation : 4,93 milliards de dollars de flux financiers illicites dans le secteur minier entre 2012 et 2021, soit plus de 2 700 milliards de francs CFA évaporés. L’or, qui représente 61 % de ces pertes, apparaît ici non pas comme une richesse, mais comme un gouffre fiscal.

Le mérite de Ouagadougou est de ne pas fuir la réalité. Grâce à l’ITIE, des audits sont en cours, des cartographies de la fraude sont élaborées, et des mesures commencent à être prises. C’est la transparence comme outil de reconquête économique, dans un pays où les recettes minières pourraient — devraient — financer les écoles, les centres de santé, les routes rurales.

Niger, le grand absent qui pèse lourd

Peu cité dans les détails du rapport, le Niger n’en reste pas moins un acteur stratégique. Avec ses réserves d’uranium et son potentiel pétrolier, le pays est un terrain d’enjeux géopolitiques autant qu’un cas d’école de gestion extractive. Les données disponibles montrent un faible taux de divulgation systématique (13 %) et un processus ITIE peu visible depuis la rupture institutionnelle de 2023. Pourtant, l’enjeu est immense : comment bâtir une économie post-CFA et post-CEDEAO sans maîtrise absolue des ressources ?

Ce que le rapport ITIE 2024 dit entre les lignes, c’est que le triptyque Mali–Burkina–Niger, au-delà de ses choix politiques communs, partage un même défi structurel — celui de faire de ses ressources un levier d’indépendance réelle.

Dans un contexte où les partenaires traditionnels se crispent, la transparence n’est plus un simple critère de bonne gouvernance, mais un outil de négociation internationale, un argument face aux investisseurs, une arme contre les prédations internes. Elle permet aux États de savoir ce qu’ils possèdent, à la société civile de savoir ce qu’on lui doit, et aux citoyens de savoir où va l’argent.

Il ne s’agit plus seulement de publier des chiffres, mais de reprendre la main sur le récit économique. Et dans ce récit, le Mali, le Burkina et le Niger ne veulent plus être des figurants — ils veulent écrire le scénario.

A.D

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Dans une révélation marquante, une enquête internationale de presse, baptisée « Dubai Unlocked », a mis en lumière l’ampleur des biens immobiliers détenus par des chefs d’États africains et leurs proches dans l’émirat de Dubaï. Les informations divulguées grâce à une fuite de données ont permis à divers médias, dont Le Monde en France, de dévoiler les détails de ces propriétés opulentes.

Au cœur de cette affaire, des figures de proue de plusieurs pays africains, y compris du Gabon, du Tchad et du Congo-Brazzaville, sont impliquées. Des millions d’euros auraient été investis dans des biens immobiliers luxueux, tels que des appartements de grand standing dans des gratte-ciel prestigieux et des villas somptueuses avec terrains de golf à Dubaï. L’origine de ces fonds est souvent jugée douteuse, et Dubaï est accusé de fermer les yeux sur ces investissements suspects, offrant un havre de paix plus sûr que l’Europe ou les États-Unis pour ces capitaux.

AU Gabon et au Congo Brazzaville

Parmi les cas notables figure Marie-Madeleine Mborantsuo, ancienne présidente de la Cour Constitutionnelle du Gabon. Proche de l’ex-président Omar Bongo, elle aurait dépensé six millions d’euros pour acquérir cinq appartements et deux villas à Dubaï en 2013. Son cas attire l’attention non seulement pour l’ampleur des investissements mais aussi parce qu’elle pourrait avoir à répondre de son enrichissement devant la justice française, suite à des enquêtes sur des faits de blanchiment de détournement de fonds publics.

Au Congo-Brazzaville, la belle-fille du président Denis Sassou Nguesso, Nathalie Boumba-Pembe, a été mentionnée pour l’achat d’une villa de 700 mètres carrés à Dubaï en 2018 pour trois millions et demi d’euros, alors que la justice américaine s’intéresse déjà à son patrimoine.

Dubaï, refuge pour les capitaux douteux

De plus, des personnalités politiques du Tchad sont également impliquées, bien que les données soient souvent parcellaires. Toutefois, des cas comme celui de Mahamat Hissein Bourma, beau-frère de l’ancien président Idriss Déby, sont spécifiés avec des achats de plusieurs appartements et une villa à Dubaï.

L’enquête soulève de sérieuses questions sur la légitimité de ces acquisitions et le rôle de Dubaï comme refuge pour les capitaux douteux. Elle met en lumière non seulement les pratiques d’investissement des élites africaines mais aussi les défis auxquels font face les institutions internationales dans leur lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption.

Cette révélation majeure ne fait pas que jeter une ombre sur les individus impliqués ; elle met également en perspective les failles des systèmes réglementaires internationaux permettant de telles échappatoires. Elle incite à une réflexion plus profonde sur la nécessité de renforcer la gouvernance globale et la transparence financière pour lutter contre ces flux financiers illicites.

La rédaction

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La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a publié son rapport intitulé « Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique », lundi 28 septembre 2020. De ce document, il ressort que l’Afrique perd chaque année, dans les Flux financiers illicites (FFI), près de 88,6 milliards de dollars.

Nous vous proposons de lire le communiqué en intégralité

Genève, Suisse, (28 septembre 2020)

Chaque année, on estime que 88,6 milliards de dollars, soit l’équivalent de 3,7 % du PIB africain, quittent le continent sous forme de fuite illicite de capitaux, selon le rapport de la CNUCED sur le développement économique en Afrique publié aujourd’hui.

Les flux financiers illicites (FFI) sont des mouvements transfrontaliers d’argent et d’actifs dont la source, le transfert ou l’utilisation sont illégaux, tels que définis dans ce rapport intitulé « Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique ».

Il montre que les FFI sortants sont presque aussi importants que le total des flux entrants de l’aide publique au développement, évalués à 48 milliards de dollars, combinés aux investissements directs étrangers, estimés à 54 milliards de dollars, reçus par les pays africains – et ce chaque année en moyenne pour la période 2013-2015.

« Les flux financiers illicites privent l’Afrique et ses habitants de perspectives d’avenir, compromettent la transparence et la responsabilité et sapent la confiance dans les institutions africaines », a déclaré le Secrétaire général de la CNUCED, Mukhisa Kituyi.

Ces flux sortants comprennent la fuite illicite de capitaux, les pratiques fiscales et commerciales illégales comme la fausse facturation des échanges commerciaux et les activités criminelles provenant des marchés illégaux, de la corruption ou du vol. 

De 2000 à 2015, la fuite illicite de capitaux en provenance d’Afrique s’est élevée au total à 836 milliards de dollars.  Comparé au stock total de la dette extérieure de l’Afrique, qui s’élevait à 770 milliards de dollars en 2018, cela fait de l’Afrique un « créancier net du reste du monde », selon le rapport.

Les FFI liés à l’exportation de produits extractifs (40 milliards de dollars en 2015) sont la principale composante de la fuite illicite de capitaux hors d’Afrique. Bien que les estimations des FFI soient élevées, elles sous-estiment probablement le problème et son impact.

Les FFI sapent le potentiel de l’Afrique à réaliser les Objectifs de développement durables

Les FFI représentent une ponction majeure sur les capitaux et les revenus en Afrique, sapant la capacité de production et les perspectives de l’Afrique pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD).

Par exemple, le rapport indique que, dans les pays africains où les FFI sont élevés, les gouvernements dépensent 25 % de moins pour la santé que les pays où les FFI sont faibles et 58 % de moins pour l’éducation. Comme les femmes et les filles ont souvent un accès plus restreint à la santé et à l’éducation, ce sont elles qui souffrent le plus des effets négatifs des FFI sur le plan budgétaire.

Estimé à 200 milliards de dollars par an, l’Afrique ne sera pas en mesure de combler cet important déficit de financement pour réaliser les ODD avec les recettes publiques et l’aide au développement actuelles.

Le rapport suggère que la lutte contre la fuite des capitaux et les FFI représente une importante source potentielle de capitaux pour financer des investissements indispensables, par exemple dans les infrastructures, l’éducation, la santé et les capacités de production.

Par exemple, en Sierra Leone, qui connait l’un des taux de mortalité des moins de cinq ans les plus élevés du continent (105 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2018), la lutte contre la fuite des capitaux et l’investissement d’une part constante des revenus dans la santé publique pourraient permettre de sauver 2 322 enfants supplémentaires sur les 258 000 qui naissent chaque année dans le pays.

En Afrique, les FFI proviennent principalement des industries extractives et sont donc associés aux dommages environnementaux.

Le rapport montre que la lutte contre la fuite illicite des capitaux pourrait générer suffisamment de fonds d’ici 2030 pour financer près de 50 % des 2 400 milliards de dollars dont les pays d’Afrique subsaharienne ont besoin pour s’adapter au changement climatique et en atténuer les effets.

Les FFI se concentrent autour des produits de grande valeur pour un faible poids, en particulier l’or

Le rapport démontre également que les FFI en Afrique ne sont pas spécifiques à des pays en particulier, mais plutôt à certains produits de grande valeur pour un faible poids.

Sur les 40 milliards de dollars de FFI dérivés des produits extractifs en 2015, 77 % étaient concentrés dans la chaîne d’approvisionnement de l’or, suivie de celle des diamants (12 %) et du platine (6 %).

Cette découverte offre de nouvelles perspectives aux chercheurs et aux décideurs politiques qui cherchent à identifier et réduire les FFI. Elle est pertinente pour tous les pays exportateurs d’or en Afrique, par exemple, malgré des conditions locales différentes.

Le rapport vise à doter les gouvernements africains de connaissances sur la manière d’identifier et d’évaluer les risques associés aux FFI, ainsi que des solutions pour réduire ces flux et réorienter les recettes vers la réalisation des priorités nationales et des ODD.

Il appelle à des efforts globaux pour promouvoir la coopération internationale dans la lutte contre les FFI. Il préconise également le renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable et la réalisation de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

Nécessité de collecter de meilleures données commerciales pour détecter les risques liés aux FFI

Le manque de données spécifiques a affecté les efforts d’estimation des FFI. Seuls 41 pays africains sur 54 transmettent en continue leurs données commerciales aux Nations Unies qui grâce à leur base de données sur les statistiques du commerce international (UN Comtrade) permettent de comparer les statistiques commerciales dans le temps. 

Le rapport souligne l’importance de collecter davantage de données commerciales, qui plus est de meilleure qualité, pour détecter les risques liés aux FFI, accroître la transparence dans les industries extractives et le recouvrement des impôts.

Le système automatisé de gestion douanière de la CNUCED (SYDONIA), y compris son nouveau module pour la production et l’exportation de minéraux, appelé MOSES (Mineral Output Statistical Evaluation System), sont des solutions potentielles disponibles.

Les pays africains doivent également conclure des accords d’échange automatique d’informations fiscales pour s’attaquer efficacement aux FFI.

L’Afrique devrait améliorer la coopération régionale sur les FFI et la fiscalité

Bien que les FFI constituent un obstacle majeur à la mobilisation des ressources intérieures en Afrique, les gouvernements africains ne s’engagent pas encore suffisamment dans la réforme de la fiscalité internationale. 

La transparence et la coopération entre les administrations fiscales au niveau mondial et sur le continent sont essentielles pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

En ce qui concerne la coopération régionale en matière de fiscalité au sein du continent, le Forum africain sur l’administration fiscale peut servir de plate-forme pour la coopération régionale entre les pays africains.

Les réseaux régionaux de connaissances visant à renforcer les capacités nationales de lutte contre le blanchiment d’argent et de recouvrement des avoirs, notamment dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), sont essentiels dans la lutte contre la corruption et les FFI liés à la criminalité, indique le rapport.

La lutte contre les FFI nécessite une action internationale

La perte de recettes fiscales au profit des FFI est particulièrement coûteuse pour l’Afrique, où les investissements et les dépenses publiques pour les ODD font le plus défaut. En 2014, on estime que l’Afrique a perdu 9,6 milliards de dollars au profit des paradis fiscaux, soit 2,5 % du total de ses recettes fiscales.

L’évasion fiscale est au cœur du système financier parallèle mondial. Les FFI commerciaux sont souvent liés à des stratégies d’évasion ou de fraude fiscale, conçues pour transférer des bénéfices vers des juridictions à faible taux d’imposition.

En raison de l’absence de règles nationales sur les prix de transfert dans la plupart des pays africains, les autorités judiciaires locales ne disposent pas des outils nécessaires pour lutter contre la fraude fiscale des entreprises multinationales.

Mais les FFI ne sont pas seulement une préoccupation nationale en Afrique. Le président du Nigeria, Muhammadu Buhari, a déclaré « Les flux financiers illicites revêtent un caractère multidimensionnel et transnational. Tout comme les migrations, ils ont des pays d’origine et des pays de destination, et il existe plusieurs sites de transit. Par conséquent, l’ensemble du processus d’atténuation des flux financiers illicites impliquent plusieurs juridictions ».

Les solutions à ce problème doivent passer par une coopération fiscale internationale et des mesures de lutte contre la corruption. La communauté internationale devrait consacrer davantage de ressources à la lutte contre les FFI, notamment en renforçant les capacités des autorités fiscales et douanières des pays en développement.

Les pays africains doivent renforcer leur engagement dans la réforme de la fiscalité internationale, rendre la concurrence fiscale compatible avec les protocoles de la ZLECAf et s’efforcer d’obtenir davantage de droits d’imposition.

Le titre et le chapô sont de la rédaction

Source : Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

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Les flux financiers illicites (FFI) font perdre à l’Afrique d’énormes ressources susceptibles d’assurer son développement sans avoir besoin de l’aide publique au développement. Dans son nouveau rapport sur la transparence fiscale en Afrique, l’Initiative Afrique (IA) note un progrès considérable dans la lutte contre ce phénomène sur le continent.

« Les flux financiers illicites continuent de drainer de grandes quantités de ressources financières du continent » africain, selon Prof. Victor Harison, commissaire aux affaires économiques de la Commission de l’Union africaine (UA). Selon les estimations, l’Afrique perd plus de 50 milliards de dollars par an dans les flux financiers illicites (FFI). Une pratique qui n’est pas sans conséquence sur le développement du continent.

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Dans son nouveau rapport, l’Initiative Afrique, mise en place en 2014 par les membres africains du Forum mondial, indique que les FFI sont de trois catégories principales : les activités commerciales (la fausse facturation, etc.) ; les activités criminelles (le trafic de drogue, la traite des personnes, le trafic d’armes, la contrebande et l’évasion fiscale) ; la corruption et le blanchiment de capitaux.

En vue de lutter contre ce phénomène, qui fait perdre à l’Afrique plus que ce qu’elle gagne comme aide publique au développement, l’Initiative Afrique a vu le jour. Son objectif est d’assurer une transparence fiscale sur le continent en promouvant l’échange des renseignements fiscaux.

Entre 2018 et 2019, cette Initiative se félicite des progrès considérables enregistrés sur le continent en matière de transparence fiscale. Cela, grâce à la mise en valeur de deux volets essentiels : la sensibilisation et l’engagement politique en Afrique, le développement des capacités des pays africains en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements.

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Les réseaux d’échange d’informations des pays africains se sont élargis. De 2 523 en 2018, ils ont atteint 3 262 relations bilatérales en 2019, indique le rapport. Cette extension est essentiellement liée à l’adhésion croissante de plusieurs pays africains à la Convention sur « l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale », souligne l’Initiative Afrique.  

Entre 2014 et 2019, l’échange de renseignements a permis à huit (8) pays africains de recouvrer 189 millions de dollars de Recettes fiscales supplémentaires, précise-t-on.  

Selon la « Transparence fiscale en Afrique 2020 », le nombre de demandes de renseignements fiscales a augmenté de 48 % entre 2018 et 2019.

L’IA a développé deux principaux éléments en matière de demande de renseignements fiscaux : la norme d’échange de renseignements sur demande (ERD) et la norme d’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR).

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Malgré ces progrès considérables enregistrés dans la transparence fiscale en Afrique, l’Initiative Afrique estime que l’un des défis à relever par le continent reste l’expansion des « connaissances sur l’échange de renseignements au-delà de l’unité d’échange de renseignements afin qu‘il devienne réellement un outil d’appui aux autres fonctions de l’administration fiscale ».

Si « l’Afrique souhaite mettre un terme à la politique de la main
tendue et prendre en main son propre destin », elle doit changer « le paradigme du financement de son propre développement ». Pour y réussir, elle « a besoin d’un mécanisme de financement adéquat, prévisible, durable et intégré pour soutenir son développement. » C’est pourquoi « les pays africains doivent s’efforcer de lutter contre la corruption et les flux financiers illicites ».

Notons que l’IA compte au total 32 pays africains, dont le Mali qui l’a adhéré en début 2020. Le Mali attend toujours le lancement de son programme d’accompagnement qui va lui apporter une assistance technique, l’installation d’une unité d’ER. Il n’a donc pas encore de ressources et d’outils ER ni non plus de délégation de la fonction publique d’autorité compétente.

L’Initiative Afrique est soutenue par la Commission de l’Union africaine et le Forum mondial.

F.T

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