L’armée malienne est accusée d’exactions contre des civils par des organisations de défense des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Ces ONG dénoncent la lenteur du cours de la justice.

« Le Mali connait depuis 2018 une hausse des crimes de guerre et des violences contre les civils, en particulier dans les régions du Centre (Mopti et Ségou) », a indiqué Amnesty International dans un rapport publié le 13 avril 2022.  Sous le titre « Mali. Des crimes sans coupables : analyse de la réponse judiciaire aux crimes dans le centre du Mali ».

Dans ce rapport de 64 pages, Amnesty International précise que le Mali est confronté, depuis dix (10) ans, à un conflit armé interne. Opposant initialement l’armée malienne à des mouvements sécessionnistes du Nord alliés à des groupes affiliés à Al-Qaeda au Maghreb Islamique (AQIM). 

« Pire atrocité » 

Le 5 avril dernier, dans son rapport intitulé « Mali : Massacre perpétré par l’armée et des soldats étrangers », Human rights Watch (HRW) accusait également l’armée malienne d’exaction contre les civils dans le centre du pays. « Les forces armées maliennes et des soldats étrangers alliés auraient exécuté sommairement environ 300 hommes civils, dont certains soupçonnés d’être des combattants islamistes, dans la ville de Moura, dans le centre du Mali, fin mars 2022 », a déclaré HRW dans son rapport qui faisait suite à un communiqué du 1^er avril de la Direction de la communication et des relations publiques des armées (Dirpa).

Ce communiqué annonçait la neutralisation de 203 combattants de groupes armés terroristes au cours d’une «opération d’opportunité aéroterrestre» menée du 23 au 31 mars dans la zone de Moura, cercle de Djenné. « Cet incident constitue la pire atrocité de ce type signalée au Mali au cours du conflit armé qui dure depuis dix ans », selon HRW.

Directrice pour le Sahel à Human Rights Watch, Corinne Dufka a exhorté à ouvrir une enquête indépendante et crédible sur cet incident. « Le gouvernement malien devrait enquêter de toute urgence et de manière impartiale sur ces massacres, y compris sur le rôle des soldats étrangers », a-t-elle demandé déclaré. Pour que ces enquêtes soient réellement indépendantes et crédibles, les autorités devraient solliciter l’assistance de l’Union africaine et des Nations Unies. » Cette demande d’enquête de l’ONU, introduite par la France, a cependant été bloquée par la Russie et la Chine au Conseil de sécurité de l’organisation. Moscou a même félicité l’armée malienne pour la reconquête de Moura.

« Le cours de la justice reste lent »

Cela est intervenu alors que la justice militaire malienne avait déjà annoncé l’ouverture d’investigations sur ces évènements de Moura. À la suite d’« allégations d’exactions présumées commises sur des civils (…), des enquêtes ont été ouvertes par la gendarmerie nationale sur instructions du ministère de la Défense et des Anciens combattants pour mener des investigations approfondies afin de faire toute la lumière sur ces allégations », peut-on lire dans un communiqué du procureur auprès du tribunal militaire de Mopti.

Selon Amnesty International, qui revient à la tâche après tous ces agissements, depuis 2018, « les autorités maliennes se sont engagées à plusieurs reprises […] à lutter contre l’impunité pour répondre aux droits des victimes et de leur famille à la justice ». Mais « en dépit de ces engagements, le cours de la justice reste lent, frustrant les victimes et leurs familles, et renforçant l’impunité », affirme cette organisation de défense des droits de l’homme, qui prend l’exemple sur les tueries d’Ogossagou et de Sobane Da.

« La lutte contre l’impunité est primordiale pour répondre au droit des victimes et de leurs familles à la justice et contribuer à la non-répétition des crimes contre les civils, a déclaré Samira Daoud, directrice du bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Les autorités maliennes doivent concrétiser leurs engagements en plaçant la justice au centre de leurs actions ».

L’État-major général des armées maliennes, de son côté, « magnifie le professionnalisme des Fama », dans un communiqué du 5 avril 2022.

La rédaction

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Pour une résolution rapide de la crise sécuritaire dans le sahel, plusieurs organisations de la société civile africaine ont lancé une Coalition dénommée « Coalition citoyenne pour le sahel ». Le lancement officiel a eu lieu ce jeudi 16 juillet 2020 par visioconférence sur la page Facebook de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

La situation des populations se dégrade de plus en plus dans le sahel. Ce qui amène à s’interroger sur les approches socio-sécuritaire, selon Drissa Traoré, coordinateur du programme conjoint AMDH et FIDH, lors du lancement de la Coalition citoyenne pour le sahel ce jeudi 16 juillet 2020. Selon M.Traoré, des exactions commises soit par des milices ou des groupes armés, etc., ont conduit à « de graves violations des droits humains, à des atrocités et à des besoins humanitaires criants ». Une situation qui entraîne une méfiance et favorise le recrutement dans les groupes armés.

Mise en place d’une Coalition citoyenne

Face à cette situation, « il faut nécessairement changer d’approche », selon Drissa Traoré, afin que les populations puissent se sentir plus en sécurité. Pour ce faire, une approche plus holistique prenant en compte les besoins de la population doit voir le jour.

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Voilà les raisons qui ont prévalu la création de la Coalition citoyenne pour le sahel. Une Coalition composée de 22 organisations du sahel. Cette Coalition, aux dires de M. Traoré, ne sera nullement un contrepoids pour les actions gouvernementales, mais plutôt un appui. Elle sera la porte-parole des populations civiles.

Cette coalition a pour but la promotion des priorités susceptibles, selon les initiateurs de ce regroupement, de servir de repère pour les réponses à apporter à la crise sécuritaire dans la région du sahel. Ils appellent ces priorités les « Piliers citoyens ». Selon Drissa Traoré, ces Piliers constituent un ensemble d’« aspects qui permettent de prendre en charge le besoin de protection des populations civiles dans les différents pays du sahel ». À l’en croire, la sécurité est au-delà des armes et des munitions, il faut la collaboration et la confiance des populations.

Des populations civiles victimes

Cette position est défendue par Niagalé Bagayoko, présidente de l’African sécurity secteur Network (ASSN), experte sécurité en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale. Celle-ci estime que la sécurité humaine va au-delà de l’approche militaire. Elle est fondée sur l’idée de protéger les individus, les communautés de la peur et de la faim.

L’intégration de cette approche semble nécessaire à ses yeux dans la mesure où les populations civiles payent la lourde tribu de l’insécurité dans le sahel. Elles sont la cible non seulement « d’hommes armés non identifiés », mais aussi des forces armées elles-mêmes. « Les populations civiles sont les premières victimes des actes perpétrés par ces différents acteurs », indique-t-elle.

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La Coalition citoyenne pour le sahel entend procéder à des dialogues constructifs et exigeants avec les dirigeants politiques, les décideurs politiques ainsi qu’avec d’autres acteurs pour la gestion de la crise dans cette région. Il s’agit bien de créer un cadre collectif et inclusif. « Nous voulons faire entendre la voix et l’expertise de la société civile, parce que nous sommes convaincus que cela peut permettre de relever de manière plus efficace les défis de sécurité humaine auxquels font face les populations du Sahel, de faire respecter leurs droits fondamentaux et de s’attaquer aux injustices sous-jacentes qui alimentent la crise », lit-on dans le communiqué de presse publié à l’occasion de ce lancement.

Les principaux Piliers citoyens

Cette coalition s’articulera autour de quatre « Piliers citoyens ». Les acteurs de la société civile à la base de cette Coalition invitent les autorités politiques à inscrire leurs interventions dans ces différents Piliers.

Dans le Pilier citoyen 1, cette Coalition invite à mettre la « protection des civils et la sécurité humaine au cœur de la réponse au sahel ». Toutes les interventions militaires, humanitaires, de développement ou encore pour le renforcement de l’État, doivent assurer aux civils affectés par les conflits plus de protection. Dans le Pilier citoyen 2, les initiateurs invitent à « créer une stratégie politique globale qui s’attaque aux causes profondes de l’insécurité ». Pour ce faire, ils invitent à investir davantage dans la résolution des conflits, à s’attaquer aux inégalités et aux doléances locales à travers un dialogue politique. Quant au Pilier Citoyen 3, il vise à « répondre aux urgences humanitaires et veiller à ce que l’aide soit adaptée au développement ». En dernier ressort, il s’agit de « Lutter contre l’impunité et garantir l’accès de tous à la justice ».

Alioune Tine, expert indépendant de l’ONU pour les droits de l’homme au Mali, apprécie la création de cette Coalition. « C’est le véritable chaînon manquant » qui vient à son heure, indique-t-il avant de préciser qu’elle vient compléter les actions des États, des forces armées. En mot, la Coalition citoyenne pour le sahel vient combler un grand vide.

Fousseni Togola

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La situation des droits de l’homme au Mali a été au cœur des échanges ce mercredi 17 juin 2020 à l’ouverture du débat sur le racisme et les violences policières auxquelles les personnes « d’ascendance africaine » sont confrontées. Un cadre organisé par le Conseil des droits des Nations Unies à la demande du Groupe africain.

Des défaillances sécuritaires, judiciaires, voire administratives ; la vulnérabilité des populations civiles en raison de l’absence d’autorités administratives et de sécurité locales dans la plupart des régions du centre et du nord du pays ; l’inexistence de réponse adéquate pour la protection des civiles ; l’impunité sont entre autres les violations des droits de l’homme auxquelles le Mali est confronté selon l’expert indépendant des droits de l’ONU au Mali, Alioune Tine. Dans sa présentation du rapport sur le Mali au Conseil des droits de l’ONU, M. Tine estime que ces facteurs génèrent des violences.

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En plus de toutes ces violations des droits de l’homme, l’expert indépendant de l’ONU souligne « l’impuissance manifeste des Forces armées maliennes et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à garantir aux populations civiles de cette zone la sécurité appropriée ».

Toutefois, l’expert indépendant salue l’accélération du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de même que la création de la zone de développement économique des régions du nord du pays. D’après lui, ces réalisations constituent des étapes importantes dans l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali dans le nord du pays. 

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Au cours de cette séance de présentation de rapport, M. Tine a rappelé des chiffres de l’ONU. De janvier à mars 2020, « les Forces nationales de défense et de sécurité malienne, dont certaines opérant dans le cadre de la Force conjointe du G5 Sahel, ont été responsables d’au moins 36,45 % des violations des droits de l’homme documentées, avec notamment 119 exécutions extrajudiciaires et 32 disparitions forcées ».  

Cette dégradation de la situation sécuritaire a eu des impacts sur la situation humanitaire, indique M. Tine.  De janvier 2019 à mars 2020, l’expert indépendant de l’ONU, souligne que le nombre de personnes déplacées dans leur propre pays est passé de 84 300 en janvier 2019 à 218 000 en mars 2020. 

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En raison de toutes ces situations, M. Tine a recommandé une réévaluation de la situation sécuritaire au Mali. Il demande également d’ajuster le mandat de la MINUSMA. Aux autorités maliennes, il leur demande de traduire en justice tous les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et de « s’engager dans l’application des recommandations issues de l’Examen périodique universel de 2018 et des organes conventionnels ».

Togola

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