Dans un contexte de numérisation accélérée de l’administration et de l’économie, l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) du Mali affirme avoir franchi une étape importante en 2025, marquée par une intensification des contrôles, des sanctions et des actions de sensibilisation. C’est ce qui ressort de son rapport annuel couvrant la période janvier-décembre 2025.

Selon le mot du président de l’institution, l’année écoulée a été caractérisée par « une dynamique sans précédent », confirmant la place de l’Autorité parmi les acteurs majeurs du numérique au Mali, notamment grâce à la célébration de son dixième anniversaire qui a renforcé sa visibilité nationale et internationale.

Créée pour réguler la collecte et le traitement des données personnelles, l’APDP a poursuivi en 2025 ses missions de contrôle, d’accompagnement et de régulation auprès des administrations, entreprises et organisations. Elle a notamment examiné des demandes d’avis sur plusieurs projets de textes réglementaires et mené des missions de vérification de conformité.

Contrôles, sanctions et régulation accrue

L’un des faits marquants du rapport concerne l’intensification des mesures coercitives. En 2025, l’Autorité a prononcé environ mille mises en demeure pour défaut de formalités déclaratives et infligé des amendes totalisant 22 millions de francs CFA à certains responsables de traitement ne respectant pas la législation.

Plus précisément, 989 responsables ont été formellement mis en demeure, tandis que plusieurs entreprises ont été sanctionnées financièrement, certaines amendes atteignant jusqu’à 7 millions de francs CFA.

Les contrôles ont visé de nombreux secteurs — mines, télécommunications, commerce, santé ou transport — et concerné des dizaines d’organisations publiques et privées. Toute chose qui démontre la volonté de l’Autorité d’étendre sa surveillance à l’ensemble du tissu économique.

L’année 2025 a également été marquée par une hausse des signalements. L’APDP a enregistré 51 plaintes pour atteinte aux données personnelles, dont 28 traitées et 23 encore en cours d’instruction à la fin de l’exercice.

Quatre affaires ont été transmises au parquet spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité. Cela traduit le rôle croissant de l’Autorité dans la chaîne judiciaire liée aux infractions numériques.

Sensibiliser pour prévenir

Au-delà de la répression, l’APDP mise sur la pédagogie. Elle a organisé de nombreuses sessions de formation, notamment à destination des jeunes, des notaires, des stadiers ou encore des forces de sécurité, afin de diffuser les bonnes pratiques en matière de protection de la vie privée.

Une journée de formation consacrée aux officiers de police judiciaire a par exemple réuni plus de 400 participants autour du cadre juridique et des infractions liées aux données personnelles.

Dans le secteur de la santé, l’Autorité a rappelé les obligations des établissements publics et privés : information des usagers, respect des principes de sécurité et limitation des usages des données collectées.

Pour rapprocher ses services des citoyens, l’APDP a ouvert des antennes régionales à Kayes, Sikasso, Ségou et Mopti. Ces structures doivent servir de relais de proximité pour l’information, la réception des plaintes et l’accompagnement des usagers.

Parallèlement, une opération menée pendant deux mois au grand marché de Bamako a permis d’accompagner les commerçants dans leurs formalités déclaratives et de mobiliser plus de 81 millions de francs CFA de recettes pour l’État.

Coopération et enjeux internationaux

L’Autorité a participé à plusieurs rencontres régionales et internationales sur la cybersécurité et la gouvernance des données, tout en plaidant pour la ratification par le Mali de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles.

Elle s’est également impliquée dans des forums sur les risques cybernétiques et les défis éthiques liés à l’intelligence artificielle. Cela souligne la dimension stratégique de la régulation numérique.

Malgré ces avancées, le rapport souligne des contraintes persistantes, notamment les difficultés d’accès physique au siège pour les responsables de traitement éloignés, problème que les antennes régionales doivent atténuer.

L’institution insiste enfin sur la nécessité de renforcer la formation des acteurs publics et privés, d’actualiser certains textes juridiques et de développer une culture nationale de protection des données.

A.D

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles taxes sur les télécommunications au Mali, de nombreux commerçants en ligne peinent à joindre les deux bouts. Les frais supplémentaires sur les transactions via Orange Money et Moov Money, ainsi que l’imposition sur les achats de crédits téléphoniques et les forfaits internet, pèsent lourdement sur leurs activités.

Le gouvernement a récemment instauré plusieurs taxes qui affectent directement les consommateurs et les acteurs du commerce digital, créant ainsi un impact considérable sur l’économie numérique. Parmi les principales mesures, on note une taxe de 10 % sur les recharges téléphoniques, qui réduit directement le montant crédité aux utilisateurs. Par exemple, une recharge de 1 000 F CFA ne crédite plus que 900 F CFA, ce qui pénalise les utilisateurs réguliers de services mobiles. De plus, une taxe de 1 % sur les retraits via mobile money a été introduite, rendant les transactions financières plus coûteuses pour les commerçants et les consommateurs.

En outre, l’augmentation de la Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications Ouvert au Public (TARTOP), passant de 5 % à 7 %, a pour objectif de générer 16,38 milliards de F CFA pour le budget national. Ces mesures ont provoqué une vague de mécontentement parmi les commerçants en ligne, qui dépendent grandement des transactions numériques pour leurs ventes. Cette fiscalité supplémentaire alourdit les coûts opérationnels et freine la croissance de l’économie numérique, déjà fragile pour certains petits commerçants.

Des vendeurs en ligne en difficulté

Le commerce en ligne, qui repose largement sur les paiements via mobile money, est directement impacté par les nouvelles taxes sur les télécommunications. Ces frais supplémentaires compliquent non seulement les transactions financières, mais ralentissent aussi le chiffre d’affaires des commerçants. A. Ouattara, vendeuse de tissus en ligne, a adopté un autre modèle de paiement pour contourner les frais. Elle explique que son activité ne repose pas uniquement sur le mobile money, mais plutôt sur un paiement à la livraison dans la majorité des cas. « C’est après la livraison de la marchandise que le client donne l’argent au livreur ainsi que son frais de déplacement », précise-t-elle. Cependant, elle note que cette méthode est moins pratique pour les clients vivant loin, car ceux-ci doivent gérer les frais supplémentaires liés au mobile money, ce qui complique les transactions.

Le même constat est partagé par M. Cissé, qui vend des téléphones et des accessoires en ligne. Selon lui, avant l’introduction des taxes, il pouvait dégager une marge correcte, mais maintenant, la situation a changé. « Maintenant, avec la taxe de 10 % sur les recharges et la hausse des frais mobile money, mes clients hésitent davantage à commander. Beaucoup préfèrent payer en espèces, mais cela complique la gestion des ventes. Je pense aussi que je vais cesser de faire mes opérations avec Orange Money et Moov Money. Désormais, je vais les faire avec Wave », indique-t-il.

La gestion des transactions beaucoup plus difficile 

Les vendeurs de vêtements et d’accessoires de mode ressentent également la pression de ces nouvelles impositions. F. Togo, qui vend des tissus, des robes et des chaussures en ligne, témoigne des difficultés rencontrées. « Depuis le 5 mars jusqu’à aujourd’hui, je n’ai pas eu de marché. Mais quand même, je m’attends à une nouvelle phase vu les plaintes des autres », dit-elle. En tant qu’étudiante, elle doit aussi faire face à la hausse des forfaits internet. « Je prends du forfait chaque semaine. Donc, à chaque fois que je veux en acheter, je suis obligée d’ajouter un peu plus à cause des frais. C’est un peu triste, parce que je suis étudiante. D’un autre côté, je me réjouis parce que c’est une contribution pour notre patrie », ajoute-t-elle.

Par ailleurs, H. Tandina, également vendeur de tissus pour hommes en ligne, note que les clients hésitent de plus en plus à effectuer des paiements via mobile money, préférant souvent l’option paiement en espèces à la livraison. Cela entraîne des retards dans les paiements et une gestion difficile des commandes. « Cette situation ralentit nos ventes et rend la gestion des transactions beaucoup plus difficile », déclare-t-il. Comme d’autres, il voit la gestion des paiements numériques comme un frein à la croissance des petites entreprises locales.

Aussi, M. Coulibaly, qui vend des accessoires de mode en ligne tout en poursuivant ses études, déplore la hausse des coûts de la connexion internet et des taxes sur les recharges de crédit. « Déjà que la connexion internet est chère, maintenant même les recharges de crédit sont taxées ! On paie plus, mais on reçoit moins. Avec Orange, quand tu fais une recharge, ils prélèvent 10 %. Et si on veut transformer le crédit en forfait internet, Ne Taa ou Sewa prélèvent encore 10 % », explique-t-elle.

Quel avenir pour les entrepreneurs du digital ?

Selon les vendeurs en ligne, alors que la digitalisation semblait être une opportunité pour de nombreux jeunes commerçants maliens, ces nouvelles taxes viennent freiner cet élan. Ceux qui dépendaient fortement du mobile money pour leurs transactions risquent de voir leur clientèle se réduire.

Ils estiment que si ces taxes ne sont pas accompagnées de mesures d’allègement ou de soutien, elles pourraient pénaliser durablement le commerce en ligne et l’inclusion financière. En attendant, vendeurs et consommateurs espèrent que le gouvernement prendra en compte leurs préoccupations, avant que le poids de la fiscalité ne freine davantage la dynamique économique du pays.

Par ailleurs, il faut noter que la plupart des commerçants en ligne opèrent sans statut formel d’entreprise. Beaucoup tirent profit du commerce numérique sans être enregistré et sans contribuer aux caisses de l’État à travers l’impôt. Cette mesure fiscale pourrait ainsi être perçue comme un moyen de combler ce vide et d’élargir l’assiette fiscale.

Ibrahim Kalifa Djitteye 

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Le mois de Ramadan est une période de forte spiritualité qui influence les habitudes de vie, y compris dans le cadre professionnel. Entre adaptation des horaires, gestion de la fatigue et maintien de la productivité, les travailleurs maliens doivent jongler entre leurs obligations religieuses et leurs responsabilités professionnelles. Pour mieux comprendre ces enjeux, nous avons rencontré M. Sissoko Abdoulaye, directeur pédagogique de L’EGI-SUP, qui partage son expérience sur l’impact du jeûne sur le quotidien des travailleurs et les mesures d’accompagnement à privilégier en entreprise.

Sahel Kunafoni : Depuis combien de temps pratiquez-vous le jeûne pendant le Ramadan et quelles sont vos motivations à le faire ?

Abdoulaye Sissoko : Je pratique le jeûne du Ramadan depuis les années 2004-2005. Mes motivations sont avant tout religieuses, avec une quête spirituelle de rapprochement avec Dieu. Cette période est pour moi une occasion de purification physique et mentale, mais aussi un exercice de discipline et d’introspection. En plus de l’aspect religieux, le jeûne est un moyen de renforcer ma patience, ma résilience et ma gratitude envers les bienfaits quotidiens que nous avons tendance à négliger.

Comment le jeûne pendant le Ramadan affecte-t-il votre niveau d’énergie pendant la journée de travail ?

Le jeûne modifie inévitablement le niveau d’énergie, notamment en milieu et fin de journée. Pour y faire face, j’adopte une approche méthodique en organisant mes tâches en fonction de mes pics de vitalité. J’accorde la priorité aux activités les plus exigeantes le matin, quand je suis encore en pleine possession de mes moyens. L’après-midi, je me concentre sur des tâches plus légères pour éviter toute baisse soudaine de productivité.

Les horaires de travail sont-ils ajustés pendant le Ramadan dans votre établissement ? Si oui, comment ces ajustements vous aident-ils à mieux gérer votre journée de travail ?

Oui, notre établissement adapte les horaires pendant le Ramadan. Par exemple, les femmes terminent à 15 h au lieu de 17 h, et les hommes à 16 h. Ces ajustements nous permettent d’être plus efficaces sur une période plus courte et d’éviter une accumulation excessive de fatigue. Cela favorise une meilleure concentration et une meilleure organisation des tâches essentielles avant la baisse d’énergie de fin de journée.

Si vous avez constaté une baisse de votre productivité, comment gérez-vous cette situation au travail ?

Lorsque je ressens une baisse de productivité, je réorganise mes priorités. J’accomplis en priorité les tâches les plus exigeantes le matin et reporte celles qui demandent moins d’effort mental aux moments où l’énergie est plus faible. Si possible, j’adapte aussi mon emploi du temps pour inclure des pauses stratégiques qui me permettent de récupérer et d’éviter le stress accumulé.

Ressentez-vous des effets négatifs sur votre santé pendant le Ramadan, comme de la fatigue, des maux de tête ou des difficultés de concentration ?

La fatigue est inévitable, surtout en raison du manque d’hydratation et du rythme de sommeil modifié. Cependant, je n’ai jamais ressenti d’effets négatifs majeurs. Au contraire, je considère le jeûne comme un moyen de régénération du corps. En m’assurant une bonne hydratation et une alimentation équilibrée lors du sahur et de l’iftar, je parviens à minimiser les désagréments et à maintenir un niveau de concentration correct.

Comment gérez-vous le stress et la pression professionnelle pendant le Ramadan ? Avez-vous des stratégies pour maintenir un équilibre ?

Pour gérer le stress, j’adopte une organisation rigoureuse, je planifie mes journées avec des objectifs clairs et atteignables. J’évite la surcharge de travail en anticipant les tâches et en les répartissant de manière équilibrée. Lorsque la pression devient plus forte, je prends quelques instants pour respirer et me recentrer, ce qui m’aide à garder un bon équilibre entre mes obligations professionnelles et mon état physique et mental.

Le jeûne affecte-t-il votre humeur et vos interactions avec vos collègues ?

Le manque d’énergie peut parfois influencer l’humeur, notamment en fin de journée. Cependant, j’essaie de rester conscient de cela et d’adopter une approche plus tolérante dans mes interactions. J’évite les discussions trop intenses ou stressantes et privilégie une communication calme et posée. En étant attentif à mon état et à celui des autres, il est possible de maintenir une bonne ambiance au travail malgré la fatigue.

Selon vous, quels aménagements ou soutiens pourraient être mis en place dans les entreprises pour améliorer l’expérience des travailleurs pendant le Ramadan ?

Les entreprises gagneraient à offrir plus de flexibilité dans les horaires et à réduire le volume de travail sur les tâches les plus énergivores. L’ajout de pauses stratégiques et la possibilité de télétravail pour certaines missions pourraient aussi être bénéfiques. Ces aménagements montreraient une prise en compte du bien-être des employés, ce qui renforcerait leur engagement et leur motivation.

En tant que travailleur, quels conseils donneriez-vous à vos collègues pour mieux concilier le jeûne et les exigences professionnelles pendant le Ramadan ?

Je leur conseillerais d’être stratégiques dans la gestion de leur temps et de leurs efforts. Il est important de prioriser les tâches exigeantes le matin et d’utiliser l’après-midi pour des missions plus légères. De plus, il faut bien s’hydrater et manger équilibré lors du sahur et de l’iftar pour éviter les coups de fatigue. Enfin, il ne faut pas hésiter à communiquer avec ses collègues et son employeur pour ajuster les conditions de travail si nécessaire.

Interview réalisée et transcrite par Ibrahim Kalifa Djitteye 

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

La Direction Générale des Impôts (DGI) est la principale pourvoyeuse de ressources pour l’Etat. Sous l’impulsion du ministre de l’Economie et des Finances Alousséni SANOU, cette administration fiscale joue un rôle crucial pour la souveraineté économique du Mali dans un contexte international caractérisé par plusieurs crises et par l’arrêt des appuis budgétaires des partenaires techniques et financiers du Mali.

Ainsi, dans la loi de Finances rectifiée 2023, les objectifs de ressources assignés à la Direction Générale des impôts sous la conduite de Mathias KONATÉ se chiffrent 1 116 milliards de FCFA sur les 2 151,00 milliards assignés à l’ensemble des services de recettes soit environ 50%.

Et la Direction des Grandes Entreprises (DGE) sous la houlette de son premier responsable, Hamadou Fall Dianka est la cheville ouvrière de l’atteinte des objectifs de mobilisation de ressources pour l’état puis que plus de 80 % des recettes de la DGI proviennent de cette structure au sein de l’administration des impôts, soit 980 milliards F CFA pour 2023. Et à 4 mois de la fin de l’exercice budgétaire, la Direction des grandes entreprises a déjà mobilisé plus de 550 milliards F CFA, soit un taux de recouvrement d’environ 60 %. Ce qui dénote qu’elle est en bonne voie d’atteindre, voire dépasser les objectifs à elle assignés par les plus hautes autorités.

Pour le mois de juillet dernier, sur une prévision mensuelle de 81 milliards F CFA, la DGE a pu recouvrer 85 milliards F CFA, soit un taux 104 % malgré une conjoncture économique difficile, due à plusieurs facteurs exogènes et endogènes.
A cinq mois de la fin de l’exercice budgétaire, la direction des grandes entreprises n’est pas loin d’atteindre sa prévision de recettes de 980 milliards F CFA pour 2023 contre 836 milliards F CFA en 2022.

Pour rappel, la DGE a dépassé son objectif annuel de recettes de l’année dernière en recouvrant 842 milliards FCFA sur une prévision de 836 milliards F CFA. Comme quoi, l’économie malienne a du répondant et du ressort pour faire face aux nombreux défis posés au pays.

La Direction Générale des Impôts du Mali est composée de 7 Cellules, 5 Directions et des services sub-régionaux soit la Direction des impôts du District (représentée par 2 CIMES et 1 Centre des impôts par commune) et de 11 Directions Régionales (représentée par 1 Centre des Impôts par Cercle).

Source: Direction générale des impôts du Mali

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Après près de deux décennies de service rendu comme gestionnaire au Mali, Zakariyaou Diawara publie, chez les éditions La Sahélienne, en décembre 2021, « Les ABC de la gestion des achats et des stocks ».

« Si l’on sait qu’environ les deux tiers des difficultés des entreprises sont liés aux stocks, l’on conviendra qu’une bonne organisation des magasins associée à une optimisation de la gestion des stocks, constituent des gages certains de la rentabilité de ces dernières », écrit M. Zakariyaou Diawara dans son nouvel ouvrage. Un passage qui résume remarquablement la problématique de ce livre volumineux de 136 pages.

Se servant de ses expériences de magasinier, acquises à la Compagnie malienne pour le développement des textiles (CMDT), l’auteur met à la disposition des gestionnaires et décideurs, des « moyens indispensables à un bon accomplissement de leurs missions quotidiennes, tant pour leur sécurité et leur épanouissement personnels, que pour le bénéfice de toute l’entreprise ».

Créer les ressources financières

De la définition des stocks aux techniques d’inventaire des stocks en passant par l’analyse des coûts des stocks ainsi que les tableaux de bord pour synthétiser un ensemble de données, l’essai de M. Diawara fournit de « précieux outils d’aide à la décision pour éviter de naviguer à vue ».

Composée de sept (7) chapitres, son œuvre est ainsi une véritable contribution en gestion des stocks, de façon particulière, et en gestion d’entreprise de façon générale. « Les ressources financières constituent l’une des contraintes majeures des entreprises. […] Il s’agira pour toute entreprise de créer les ressources financières à l’interne mais aussi de trouver avec les institutions de financement les moyens de financer son exploitation et ses investissements pour son développement harmonieux », écrit l’auteur.

Grâce à l’illustration des différentes situations par des cas pratiques, l’ouvrage se lit et se comprend assez aisément. Il est disponible auprès de l’auteur, de l’éditeur et certains libraires à Bamako.

F. T

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Les Marocains l’ont compris, et ils ont baissé les taux directeurs à 1,5 %, le gouvernement tunisien finira-t-il par s’en rendre compte ? et comprendre que dans une telle situation, toute mesure fiscale restrictive, impliquant l’augmentation de la pression fiscale se soldera par un échec cuisant, et ne pourra qu’aggraver davantage, les effets dévastateurs de la crise économique. Une politique de rigueur budgétaire ne fera pas mieux, et sera également inefficace. Seule une politique monétaire expansionniste, permettra en effet de juguler la crise et d’assurer la relance économique, et ce pour trois raisons essentielles, d’une part la nature de la crise pandémique, celle d’être générale et universelle, d’autre part, les caractéristiques et modalités de financement de l’économie tunisienne et enfin la nature, les caractéristiques, et la structure du tissu industriel Tunisien.

L’actuel régime fiscal : une politique de pression fiscale est un mauvais choix

L’actuel régime fiscal traduit à mon sens un régime inégalitaire, pour la classe moyenne, au profit de classes farouchement défendues, par une législation fiscale qui encourage l’évasion fiscale, l’indulgence et la corruption. Les poches d’évasion sont multiples : activités forfaitaires, professions libérales, industries extractives et surtout, un secteur parallèle, informel dont la part de plus en plus grandissante, échappe au contrôle de l’État, et s’infiltre par le biais de Lobbys pour influencer la législation fiscale, et l’orienter. Un projet de réforme fiscale doit être entamé, consacrant le principe de la justice, et de l’équité contributive, et donc la répartition équitable de la charge fiscale entre les contribuables. En plus, la transformation digitale de l’économie et des finances devrait aider l’Etat à moraliser l’environnement fiscal, et rendre plus efficients les systèmes de contrôle, ce qui devrait limiter l’évasion et la fraude et instaurer systématiquement un système de traçabilité. L’injustice fiscale provient du fait que les contribuables disciplinés, asservis, les retenus à la source en l’occurrence les fonctionnaires, salariés, et quelques rares filières du secteur privé, sont le maillon faible de ce dispositif, sont souvent sinon toujours victimes de disparités fiscales, et constituent la seule cible du génie fiscal, des gouvernements qui se sont succédé, l’actuel gouvernement ne faisant pas mieux. Cette classe de contribuables supporte la plus grande partie de l’impôt sur le revenu. Il nous appartient ainsi de nous indigner, de toute mesure consistant à augmenter davantage la pression fiscale sur cette catégorie de contribuables. En effet, lorsqu’aux mesures d’austérité, imposées par le bras armé de l’impérialisme international, la médiocrité, la corruption, le copinage, le clientélisme s’en mêlent, les clivages sociaux et régionaux s’amplifient, s’aggravent, et le résultat est l’effritement d’une classe moyenne qui jusque-là, a constitué la base fondamentale d’une certaine stabilité sociale, de la paix sociale. Sans une large classe moyenne et sans une justice sociale, le décollage socio-économique de la Tunisie est impossible à réaliser.

A lire aussi Économie : la BCEAO baisse ses taux directeurs de 50 points

En tous les cas, la stratégie de gestion de la crise déployée en cours de cette période, doit éviter toute mesure contraignante, de restriction, qui sera lourde de conséquences, car, au risque d’aboutir à l’érosion sociale, aura freiné l’un des moteurs essentiels de la croissance économique, à savoir la demande, qu’il s’agisse de la consommation ou de l’investissement. 

La question est donc pourquoi un tel acharnement, et cette attitude de nos gouvernements, pourquoi cette fuite en avant ?

Le vrai dilemme

Les choix stratégiques auxquels se trouve confronté le gouvernement tunisien reflètent-ils réellement cet antagonisme entre la souplesse monétaire et la rigueur monétaire et budgétaire ?

Pour nos décideurs politiques, le vrai dilemme n’est réellement guère entre souplesse et rigueur. En vérité le gouvernement tunisien se trouve aujourd’hui confronté au vrai « Dilemme » entre « reconnaissance internationale » et « souveraineté nationale ». Une reconnaissance internationale plus large au prix d’une perte de souveraineté nationale et de paix sociale voire de dignité. « La dignité », que seule une nation libre, récupérant toute sa souveraineté, pourra en assurer sans heurts le parcours, la réalisation. Tous les pays, à mi-chemin, comme le nôtre se heurtent à ces nouvelles formes d’impérialisme, se traduisant par des accords de partenariat, de tous genres : économique « ALECA », politico-militaire « partenaire privilégié de l’OTAN »…etc. L’impérialisme, agit en effet par le biais de « groupes d’influence » qu’il crée lui-même, ou dont il provoque la création, avec à la clé la tentation, et ce dans le cadre de stratégies « géopolitiques », via toutes sortes de fractures, d’entraves à la solidarité et à la cohésion sociale, à l’équité, à la justice entre classes sociales, entre secteurs et régions, seules garantes d’un développement économique soutenable, inclusif et durable. L’enjeu va aujourd’hui au-delà du simple redressement. Le gouvernement n’a plus d’autre choix que de relever l’hypothèque sur sa souveraineté, les demi-mesures sont des armes à double tranchant.

Les décideurs politiques tunisiens ne semblent guère saisir la fragilité de nos structures économiques, qui méritent d’être protégées. Une politique protectionniste s’impose désormais, car nos entreprises pour la plupart des petites PME ne sauraient résister à de tels fléaux.

Nature et caractéristiques du tissu industriel tunisien

Le tissu industriel tunisien est composé du secteur informel et du secteur formel. Le secteur informel est composé d’entreprises employant moins de 6 salariés – n’ayant pas de comptabilité. Quant au secteur formel, il est constitué des petites entreprises qui emploient entre 6 et 49 salariés, des moyennes entreprises entre 50 et 199 salariés et des grandes entreprises qui emploient plus de 200 salariés et qui sont soumises au régime réel d’imposition. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et moyennes industries (PMI) jouent un rôle central, car emploient la majeure partie de la population active et contribuent pour une très grande part à la réalisation du PIB, et donc à la création de richesses, et par voie de conséquence à la distribution des revenus. Avec le secteur public, la survie de ces entreprises est déterminante du devenir de notre pays.  

Les entreprises tunisiennes au nombre de 800 000 environ, et opérant dans tous les secteurs, appartiennent pour leur majeure partie au secteur informel représentant plus de 96 % de l’ensemble du tissu industriel. Quant au secteur formel, il représente moins de 4 %. Les grandes entreprises représentant près de 0,1 % de l’ensemble du tissu industriel. Cette structure est problématique, et ce, à plusieurs égards, notamment pour la régularité des recettes fiscales de l’Etat, et l’exercice des contrôles nécessaires garantissant la rentrée de ces recettes, cette structure est aussi fragilisante de l’ensemble de l’économie tunisienne.

Les entreprises étant ainsi pour la plupart des PME employant moins de 5 personnes, ou entre 6 et 49 personnes, elles ont difficilement accès, au financement direct, par émission de titres sur les marchés financiers. Leur taille ne leur permettant pas de répondre aux conditions de taille de performances exigées à l’entrée sur ces marchés. La seule alternative possible qui leur reste est celle du financement bancaire. Nous saisissons par-là, la vulnérabilité de ces entreprises et leur désarroi face à une Banque Centrale, qui exerce sur eux un véritable châtiment en fixant les taux directeurs, à un niveau trop élevé, voire exorbitant, et ce depuis mars 2018.

A lire aussi Économie : CEVA Logistics se positionne pour accompagner la croissance africaine

La structure de l’économie tunisienne est donc fragile, et le mot d’ordre devrait être « Résilience ». Face à la crise pandémique, les entreprises privées tunisiennes n’ont d’autre issue que d’être soutenues, assistées, et toute politique de restrictions conduira à leur fermeture. Si en plus des franchises, et de la crise, elles sont contraintes de se financer à des taux exorbitants, leur existence est réellement menacée, avec toutes les tensions sociales qui pourront en découler, de par les pertes d’emplois, ces entreprises employant la plus grande partie de la population active. Donc seule une politique facilitant l’accès aux financements bancaires permettra à ces entreprises de continuer à exercer normalement leur activité, à stabiliser l’emploi, les revenus et pourquoi pas à créer de nouveaux emplois.

L’économie tunisienne : une économie d’endettement

De par les modalités même du système de financement de l’économie tunisienne, toute politique de rigueur, non précédée de réformes profondes freinera systématiquement l’activité économique tributaire des financements bancaires.

Le mode de financement de l’économie tunisienne, est en effet celui d’une économie d’endettement caractérisé par :  

• La prépondérance de la finance indirecte ou l’endettement des entreprises vis-à-vis du système bancaire, faiblesse du taux d’autofinancement des entreprises pour la plupart des PME, ainsi que l’écart structurel entre épargne et investissement, les revenus des Tunisiens ne permettant pas de dégager une épargne suffisamment élevée, et enfin faiblesse de l’épargne financière
• L’endettement des banques vis-à-vis de la Banque Centrale et donc, l’intervention de cette dernière en tant que prêteur en dernier ressort contraint ;  
• La gestion administrative des taux d’intérêt. Même si les taux d’intérêt débiteurs sont fixés librement par les banques, ces taux restent sous un contrôle indirect strict de la BCT, cette dernière intervenant par la fixation des taux d’intérêt directeurs sur le marché monétaire

Endettement des entreprises vis-à-vis du système bancaire

Une économie de marché est une économie où les entreprises réalisent leur niveau d’investissement essentiellement au moyen de l’épargne brute qu’elles dégagent à partir de leur activité, et en même temps par l’émission de titres, c’est-à-dire au moyen d’un financement direct sur le marché de titres. Ceci n’est pas le cas des entreprises tunisiennes où le crédit bancaire constitue la forme principale de leur financement, soit plus de 98 %. L’endettement des entreprises jusqu’à un certain degré constitue une condition nécessaire à la croissance et au développement, car peut servir à l’augmentation du capital productif et de là, à la croissance économique. Seulement en économie de marché les entreprises se financent essentiellement, directement sur le marché des titres, elles vont donc faire appel à une épargne qui est déjà constituée par les ménages. Alors qu’en Tunisie, du fait de l’étroitesse des marchés de capitaux, qui jouent un rôle secondaire et n’assurent pas plus de 2 % des besoins de financement des entreprises, et où les entreprises n’y trouvent pas le complément nécessaire à leurs besoins de financement, du fait notamment des conditions de taille et de performance exigées à l’accès, elles recourent au crédit bancaire, qui assure plus de 98 % de leurs besoins de financement. L’économie tunisienne est donc une économie d’endettement sans épargne préalable au lieu d’une économie où l’épargne, nécessité absolue de tout investissement, c’est-à-dire de tout progrès, est plutôt volontaire et non forcée.

Faiblesse du taux d’autofinancement

En économie de marché, les entreprises couvrent près de 90 % de leurs besoins d’investissement à partir de leurs ressources internes. C’est le cas des entreprises américaines dont le taux d’autofinancement dépasse les 90 %. Le crédit bancaire ne constitue qu’un moyen de financement momentané pour ces entreprises, et sert souvent à couvrir certains besoins de trésorerie.

Les capacités de financement internes des entreprises tunisiennes sont très faibles par rapport à leurs besoins d’investissement, et leur taux d’autofinancement dépasse rarement les 60 %.

On comprend donc pourquoi, le crédit bancaire constitue une ressource d’appoint sans laquelle le maintien même du niveau d’activité des entreprises serait impossible. Dans ce cas, et vu l’étroitesse des marchés de capitaux, le crédit bancaire servira non seulement à couvrir des besoins de trésorerie ou à permettre un accroissement du niveau d’activité interne des entreprises, mais également à couvrir leurs besoins à moyen et long terme, ainsi qu’au remboursement des intérêts de leurs dettes.

A lire aussi Extrait de « L’Empire de la honte » de Jean Ziegler : comprendre les raisons du sous-développement de l’Afrique

L’appareil bancaire et financier mis en place devait répondre à toutes les demandes de crédit des entreprises, et soutenir à tout prix l’activité économique. Le taux du crédit bancaire est ainsi très important et sa manœuvre devrait se faire avec beaucoup de précautions. Une entreprise n’est solvable que si le taux d’intérêt auquel elle se finance reste inférieur à sa rentabilité économique de l’entreprise. Dans le cas contraire, l’entreprise se trouve dans l’obligation de réduire son endettement, et donc le niveau de son activité économique. Les économies d’endettement n’ont pas les moyens pour s’autoréguler, la condition de solvabilité des entreprises non satisfaite, il en découle automatiquement une diminution de l’activité économique, et des taux d’intérêt élevés désincitent ces dernières, qui n’ont plus le moyen d’investir.

Quand est-ce que, donc, les autorités monétaires tunisiennes vont agir en conséquence et prendre en considération les spécificités de nos entreprises ?

L’écart structurel entre épargne et investissement

C’est un écart structurel entre le taux d’investissement désiré et le taux d’épargne réalisé par les Tunisiens, dont les revenus ne sont pas suffisamment élevés pour leur permettre de dégager une épargne qu’ils placeraient soit sur les marchés de titres soit auprès du système bancaire ». C’est donc, le crédit bancaire qui va ajuster l’épargne à l’investissement au moyen de la création monétaire, et de l’épargne forcée.

Et même si une épargne est dégagée, sa structure pose un problème. L’épargne liquide représente toujours une part importante et les placements sur le marché des valeurs mobilières représentent toujours une faible part de l’ensemble de l’épargne, c’est-à-dire de l’ensemble du portefeuille titres des particuliers et, également une faible part de l’ensemble des marchés des actions et des obligations où l’État et les organismes financiers sont les principaux intervenants, centralisant plus de 90 % des transactions. Cette structure est expliquée entre autres par l’aversion au risque du particulier tunisien.

Endettement structurel des banques vis-à-vis de la Banque Centrale

Les banques tunisiennes en parlant des banques de dépôt, n’ont guère la possibilité d’assurer la gestion de leur trésorerie par l’émission de titres négociables sur le marché… L’octroi de crédits, déduction faite de la collecte des dépôts, est générateur, pour l’ensemble du système, d’un besoin de refinancement couvert par des emprunts auprès de la Banque Centrale. Et c’est dans ce sens que le taux directeur de la BCT, joue un rôle central, puisqu’il représente le coût auquel se refinancent les banques. Les taux d’intérêt directeurs sont donc, déterminant du coût du crédit pour les entreprises, et donc du niveau de l’activité économique.

Les banques exprimant des difficultés de trésorerie peuvent se refinancer sur le marché monétaire où elles vont échanger, des titres qui leur ont été remis en contrepartie de crédits qu’elles ont accordés, contre des liquidités, qui représentent l’excédent des dépôts par rapport aux crédits réalisés par d’autres banques, ou par des institutions financières non bancaires, ou auprès de la Banque Centrale. 

La Banque Centrale : un prêteur en dernier ressort contraint

Les banques tunisiennes ne peuvent pas trouver auprès des autres institutions financières excédentaires les liquidités dont elles ont besoin, étant donné la prédominance du crédit bancaire, et l’insuffisance de l’épargne. Elles sont donc obligées de s’endetter, de se refinancer auprès de la Banque Centrale. Ce qui met cette dernière en situation de prêteur en dernier ressort contraint. La prépondérance du crédit bancaire dans le financement des entreprises signifie que c’est le crédit bancaire et donc la création monétaire qui en résulte, qui va assurer l’ajustement entre plans d’épargne et plans d’investissement. L’économie est ainsi financée par ce que l’on qualifie d’épargne forcée. Les excédents et déficits de trésorerie des banques, se compensent sur le marché monétaire, plus précisément sur le marché interbancaire, mais le problème, c’est que l’excédent réalisé par les banques prêteuses est toujours inférieur à la demande totale des banques emprunteuses. Dans ce cas, la Banque Centrale ne peut pas refuser d’accorder les refinancements demandés. Les banques fixent les taux d’intérêt des crédits qu’elles accordent en fonction des coûts qu’elles supportent, principalement en fonction du coût de refinancement, donc du taux d’intérêt directeur, ce dernier est contrôlé étroitement par la Banque Centrale.

Pourquoi une politique monétaire expansionniste ?

Une baisse de 100 points de TMM (Taux moyen du marché monétaire) permettra-t-elle de limiter les préjudices économiques de la pandémie et d’assurer la relance ?

Pour rappel, en parlant de relance économique, pendant plus d’une décennie, entre 2005 et 2015, l’Inde, un pays associé, il y a quelques années, à la pauvreté, a connu une croissance économique réelle continue de 7 %, et ce grâce à des politiques monétaire et budgétaire expansionnistes, par le financement de grands projets d’infrastructures, dans l’éducation, le transport et la protection sociale, dans les secteurs clés, en engageant de grandes dépenses publiques, par l’augmentation des salaires des fonctionnaires, par notamment une baisse des taux d’intérêt directeurs qui, par exemple rien qu’en 2015 ont été baissés à trois reprises. Voilà justement comment l’Inde a su se hisser au rang de grandes puissances économiques en se classant aujourd’hui parmi les 5 plus grandes économies mondiales (avec un PIB de           2972 mds $ et un taux de croissance économique de +9,4 % au premier trimestre 2020)

A lire aussi Crise économique : baisse du transfert de fonds des migrants à près de 20 % en 2020

Le taux du marché monétaire (TMM) en Tunisie, s’est situé, depuis le 18 mars 2020, au niveau de 6,80 % (Banque centrale de Tunisie), contre 7,94 %, à la même date de l’année écoulée, et 7,76 % une semaine auparavant. Cette baisse est due à la décision de la BCT le 17 mars 2020, d’abaisser de 100 points de base le taux d’intérêt directeur (taux fixé par la Banque Centrale, taux auquel se refinancent les banques) pour le ramener à 6,75 %, et ce dans le cadre de ses efforts pour contenir l’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’activité économique.

L’évolution du TMM depuis 2018, marque cette volonté des autorités monétaires de contenir l’inflation en augmentant le coût du crédit bancaire. Au mois de mars 2020, le TMM s’élevait à 7,35 %, contre 7,84 % en février 2020, 7,81 % en janvier 2020, 7,90 % en mars 2019 et 7,28 % au mois de février 2019.

C’est depuis 2018 que la Banque Centrale a décidé de mener une politique monétaire restrictive, et de renchérissement du coût du crédit. Le TMM a en effet dépassé la barre des 7 % depuis le mois de juillet 2018, alors qu’il se situait aux alentours des 4 % et 5 % durant la période 2015-2017.

Aujourd’hui le TMM est de 6,80 %, un niveau encore trop élevé au vu des exigences de la période.

Les mesures d’austérité s’associent mal aux politiques inflationnistes. La politique monétaire expansionniste est dite inflationniste, car consiste à financer la croissance économique par la création monétaire, donc par une épargne dite forcée par opposition à l’épargne volontaire, et est donc génératrice d’inflation. Ce qui aurait expliqué l’augmentation du TMM depuis 2018 est une inflation d’origine monétaire, alors que l’inflation a été impliquée essentiellement par le glissement du dinar et la non-rationalisation des importations, l’augmentation des coûts à l’importation, et la prédominance d’un secteur parallèle, qui échappe au contrôle de l’État, et agit en toute impunité. Malgré une baisse trop timide en mois de mars 2020, le TMM, qui reste trop élevé pour soi-disant limiter la demande de crédit, et par voie de conséquence la création monétaire, n’est toujours pas justifié, étant donnée l’inflation galopante observée depuis quelques années, une inflation incompressible.

L’inflation a donc été plutôt importée, et générée par une décision de dévaluation imposée par les gardiens du temple. Une décision, payée au prix de grands sacrifices. Quoiqu’on puisse avancer, une telle décision, fondée sur le principe de la courbe en J, a produit exactement les effets contraires, et ne saurait être justifiée que par une soumission, aux consignes dictées par les organismes ONUSIENS.

L’inflation, le fléau le plus dangereux qui puisse sévir est en fait en hausse continue, et les dernières mesures, monétaires, budgétaires ou de change destinées à maîtriser l’inflation, et à améliorer la compétitivité des produits à l’exportation n’auraient servi qu’à appauvrir davantage la classe moyenne, et mis en difficulté les entreprises opérant notamment dans le secteur informel, et n’auraient eu pour conséquence que de brader l’économie Tunisienne.

En choisissant la rigueur, les autorités monétaires développent les instruments consistant à contrôler strictement la progression de la quantité de monnaie en circulation. Or ce contrôle est d’autant plus dangereux que le mode de financement de l’économie tunisienne est celui d’une économie d’endettement. Un mode de financement où le crédit bancaire est primordial, et en dépend la survie de l’entreprise tunisienne. En fait, dans une économie où le besoin de financement monétaire est croissant, une politique monétaire restrictive est non seulement inflationniste, mais également source de déséquilibres pour tout le système économique.

A lire aussi Récession économique : les chefs d’État de la zone CEDEAO demandent l’annulation de leur dette publique

Seule une politique de souplesse monétaire « d’argent bon marché » incitera les entreprises à investir davantage. Si l’incitation n’est pas suffisante, l’État doit injecter des liquidités dans l’économie par le canal des dépenses publiques supplémentaires financées au moyen d’épargne oisive, ou de ressources monétaires nouvelles pour réactiver la machine et opérer le décollage.

Reconnaissons, tout de même, que dans une économie d’endettement la mise en œuvre d’une politique monétaire adéquate est une tâche très difficile.

L’un des moyens utilisés par la Banque centrale pour limiter la demande de refinancement par les banques et de là l’accroissement de la masse monétaire, est une augmentation du taux de refinancement, le taux d’intérêt directeur. Ce dernier constitue un moyen de politique monétaire indirect, mais efficace. Dans une économie d’endettement, deux limites vont s’opposer à l’efficacité de la manœuvre du taux d’intérêt directeur. La première consiste en ce que les banques vont répercuter les coûts supplémentaires qu’elles vont supporter sur leurs taux d’intérêt débiteurs, donc sur le coût du crédit. La deuxième tient au fait que dans une économie caractérisée par la prépondérance du crédit bancaire et par l’absence d’autres sources de financement, que les entreprises pourront substituer à l’emprunt bancaire, une politique monétaire de taux d’intérêt peut ne pas avoir d’effets sur la demande de crédit. Vu l’importance de leurs besoins de financement externe, les entreprises sont prêtes à payer n’importe quel prix pour maintenir leur niveau d’activité. Mais, en même temps, elles tiennent à garder leur marge de profit, elles vont donc répercuter l’augmentation de leurs charges financières sur les prix.

Si la Banque Centrale décide de diminuer le montant de ses refinancements, en imposant des quotas à chaque banque ou établissement de crédit, elle risque également de mettre en difficulté les banques qui sont structurellement déficitaires.

Une politique monétaire restrictive implique un déséquilibre au niveau des flux réels et des flux financiers. Un ajustement par les prix va donc s’imposer.

Pour deux raisons essentielles, les entreprises vont se trouver dans l’obligation d’augmenter les prix quand il y a déséquilibre des flux financiers : d’abord, parce qu’elles ne peuvent plus financer leurs charges d’intérêt au moyen de l’endettement. Et puis, parce qu’elles ne peuvent plus maintenir leur niveau d’activité qu’en augmentant leur taux d’autofinancement et de là leurs réserves de bénéfices.

En même temps, le niveau de production va diminuer puisque les entreprises vont avoir tendance à diminuer leur effort d’investissement, des problèmes de chômage peuvent également en découler.

En économie d’endettement, la prédominance du crédit bancaire est essentiellement due à l’écart structurel existant entre épargne et investissement.

En effet, le recours aux marchés de capitaux, s’il paraît chose évidente pour les grandes entreprises, n’est pas possible pour les petites entreprises ou celles présentant des bilans non conformes aux conditions d’accès à ces marchés. Celles-ci n’ont donc pas la possibilité de se procurer des fonds propres ou d’augmenter leurs fonds permanents. 

A lire aussi « Comment sauver le genre humain ? » : un livre pour mettre en cause les logiques qui gouvernent le monde

Une politique restrictive en économie d’endettement s’avère être difficile et ne peut se faire de manière permanente, car peut freiner l’activité économique, de par la nature même et la structure de l’entreprise tunisienne.

Si, certaines entreprises, notamment les plus grandes font appel à d’autres sources de financement, d’autres entreprises, les moins privilégiées par leur taille ou par la nature de leur activité sont obligées de réduire leur endettement bancaire.

La demande de crédit par l’entreprise dépend non seulement du montant du crédit dont elle a besoin, mais également du taux d’intérêt appliqué par la banque. Un comportement rationnel de l’entreprise suppose que celle-ci au-delà d’un taux d’intérêt seuil, va renoncer à sa demande de prêt auprès de cette banque et recourir à d’autres sources de financement. C’est le seuil en dessus duquel, elle va commencer à subir des pertes.

La difficulté majeure qui se pose dans un tel système est donc la mise en œuvre d’une politique monétaire dont les objectifs intermédiaires ne seraient pas en contradiction avec les objectifs finaux de croissance et de développement, difficultés pour la Banque Centrale dans l’application d’une politique monétaire qui ne serait pas en contradiction avec l’obligation qu’elle a d’assurer le bouclage dans le financement de l’économie.

Sortir des règles de l’économie de l’endettement

Les solutions à ces problèmes ne peuvent pas être envisagées tant que persistent des structures financières fonctionnant selon les règles d’une économie d’endettement.

Pour répondre à notre question du départ, nous dirons que non seulement l’État devrait renoncer à toutes les mesures fiscales visant la baisse des revenus des ménages et de la petite entreprise, mais également intervenir par :

• Une politique monétaire expansionniste, en injectant massivement des liquidités, dans l’économie, ce qui aurait pour conséquence d’activer le levier taux d’intérêt, une réduction de ce dernier, qui agira sur le moteur demande de la croissance économique.
• Une politique budgétaire expansionniste, ou ce qu’on appelle une politique du déficit budgétaire, et ce par émission de bons du trésor auprès du système bancaire local et de la Banque Centrale en engageant des dépenses dans des projets d’infrastructure, dans les secteurs santé, transport, éducation et recherche-développement. Cette politique devra permettre non seulement de faire face à la crise, mais également de développer de nouveaux mécanismes de « résilience » devant renforcer la capacité du pays à faire face aux différents chocs externes sans que cela se traduise par l’apparition de nouveaux types de dysfonctionnements ni de nouvelles formes de désintégrations.

***L’utilisation des bons du Trésor comme moyen de régulation de la liquidité bancaire permet aux banques déficitaires de céder les bons du trésor dont elles disposent et limiter ainsi leur endettement vis-à-vis de la Banque Centrale. L’attractivité des bons de trésor pour ces dernières, consiste en ce qu’ils représentent des titres qui bénéficient de la garantie de l’état, et ne contiennent pas de risques de pertes. Ils constituent donc, un support sûr de liquidités

***Le déficit budgétaire constitue non seulement un facteur d’élargissement de la liquidité bancaire, mais aussi un élément primordial pour l’établissement d’un vrai marché de titres à court terme.

• Développer et financer des programmes de restructuration et de modernisation du tissu industriel tunisien et de renforcement de la compétitivité des entreprises tunisiennes.
• L’État devrait développer également des plateformes d’échange d’idées : conventions citoyennes, consultations en ligne sur les réformes d’intérêt, fiscale ou autres.
• L’État devrait mobiliser en outre toutes les ressources, financières certes, mais également et surtout, les ressources en expertise de tous bords.

Toute mesure, toute réforme, devra dorénavant s’inscrire dans le cadre d’une approche intégrative

Habiba Nasraoui Ben Mrad, Enseignante universitaire à l’École Supérieure de Commerce

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.