Le lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba a été extradé du Togo vers le Burkina Faso le 17 janvier 2026, à la suite d’un mandat d’arrêt international lancé par les autorités burkinabè. Cette procédure fait suite à une dénonciation adressée le 5 janvier 2026 au parquet près le Tribunal de Grande Instance Ouaga I, mettant en lumière l’implication présumée de plusieurs personnes, civiles et militaires, dans des actes préparatoires portant atteinte à la sûreté et à la sécurité de l’État.

Face à ces accusations, le Procureur du Faso a immédiatement requis du juge d’instruction l’ouverture d’une information judiciaire. Il a également demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt international contre Damiba et le recours à la coopération pénale internationale avec la République du Togo. L’objectif était clair : obtenir l’extradition de l’ancien chef militaire vers le Burkina Faso afin qu’il réponde des faits qui lui sont reprochés devant la justice.  

Lancement de la procédure judiciaire

Le 6 janvier 2026, le juge d’instruction a donné suite à cette requête en ouvrant une information judiciaire. Les charges retenues contre Damiba sont lourdes : détournement criminel de deniers publics, enrichissement illicite criminel, corruption, recel aggravé, incitation à la commission de délits et blanchiment de capitaux. Ces infractions sont prévues et réprimées par plusieurs articles du code pénal burkinabè ainsi que par la loi n°046-2024/ALT relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.  

Dans la foulée, un mandat d’arrêt international a été décerné contre Damiba. Le juge d’instruction a soumis aux autorités togolaises une demande officielle d’extradition. Cette démarche illustre la volonté du Burkina Faso de mobiliser les instruments de coopération judiciaire régionale pour lutter contre la criminalité financière et préserver la stabilité de l’État. La procédure s’est inscrite dans un cadre légal strict, respectant les conventions internationales en vigueur.  

La réponse des autorités togolaises

Le 12 janvier 2026, les autorités togolaises ont reçu la demande d’extradition. Après examen de sa régularité, elles ont donné suite conformément aux règles en matière d’extradition. Le 16 janvier, Damiba a été interpellé à Lomé en exécution du mandat d’arrêt. Il a ensuite été écroué, dans l’attente de la décision de la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Lomé, saisie pour statuer sur la requête introduite par le Burkina Faso.  

Lors de son audience publique tenue le 16 janvier 2026, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Lomé a rendu l’arrêt n°013/2026. Cette décision a validé l’extradition de Damiba vers le Burkina Faso. Les juges togolais ont fondé leur avis favorable sur l’offre de réciprocité des autorités burkinabè, sur les instruments internationaux auxquels le Togo est partie, ainsi que sur les garanties offertes concernant le respect des droits fondamentaux de l’intéressé.  

Garanties et respect des droits humains

Parmi ces garanties figuraient l’intégrité physique et la dignité de Damiba, son droit à un procès équitable et l’assurance de l’absence de peine de mort. Ces éléments ont été déterminants pour convaincre la juridiction togolaise de donner suite à la demande. Le respect des droits humains dans le cadre des procédures judiciaires internationales a été mis en avant comme une condition essentielle de la coopération entre États.  

Le 17 janvier 2026, Paul Henri Sandaogo Damiba a été remis aux autorités burkinabè. Son extradition effective marque une étape importante dans la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux au Burkina Faso. Elle témoigne également de la solidité des relations judiciaires et diplomatiques entre le Burkina Faso et le Togo, deux pays qui ont su conjuguer leurs efforts pour faire aboutir cette procédure sensible.  

Reconnaissance officielle du Burkina Faso

Le gouvernement burkinabè, par la voix du ministre de la Justice, Maître Edasso Rodrigue Bayamo, a exprimé sa profonde reconnaissance aux autorités togolaises. Dans un communiqué daté du 20 janvier 2026, il a salué cette coopération exemplaire : « C’est le lieu de traduire, au nom du Gouvernement du Burkina Faso, toute notre reconnaissance aux autorités de la République sœur du Togo pour cette parfaite coopération judiciaire ».  

Du côté togolais, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits humains, a également confirmé la régularité de la procédure. Dans un communiqué daté du 19 janvier 2026, il a rappelé que l’extradition s’était déroulée conformément aux instruments internationaux et aux garanties offertes par le Burkina Faso : « La chambre d’instruction a donné un avis favorable sur le fondement des garanties offertes quant au respect de l’intégrité physique et de la dignité de Monsieur Damiba ».  

Une coopération régionale renforcée

L’affaire Damiba illustre ainsi la capacité des États africains à coopérer efficacement dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption. Elle démontre que les mécanismes juridiques régionaux peuvent être mobilisés avec succès pour garantir que nul ne soit au-dessus de la loi. Le processus d’extradition, mené dans le respect des droits fondamentaux, constitue un précédent important pour la région.  

Ainsi, l’extradition de Paul Henri Sandaogo Damiba vers le Burkina Faso représente bien plus qu’une simple procédure judiciaire. Elle incarne la volonté des États de défendre la probité publique, de protéger leurs institutions et de renforcer la coopération régionale. À travers cette affaire, le Burkina Faso et le Togo envoient un signal fort : « La justice reste un pilier incontournable de la stabilité étatique », selon les termes des autorités burkinabè.

Ibrahim Kalifa Djitteye 

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Au moment où d’autres fuient leurs bilans comme la peste, lui les dépose sur la table du Premier ministre en toute sérénité. Moumouni Guindo, magistrat d’État et président sortant de l’Office Central de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI), a livré le vendredi 30 mai 2025, un rapport qui fera date. Huit années de lutte contre l’argent sale, le silence coupable, les fortunes suspectes. Huit années à désacraliser l’impunité.

Dans le Mali des années de transition, un mot naguère tabou fait désormais partie du lexique républicain : corruption. Pas pour en faire un slogan, mais pour l’éradiquer par la rigueur de l’institution. Ce mot, pourtant absent dans l’intitulé officiel de l’OCLEI – une anomalie que Moumouni Guindo n’a pas manqué de relever dans ses recommandations finales – a été au cœur de l’action de l’organe depuis 2017.

Un État mis en chiffres

32 milliards de francs CFA. C’est le montant total des détournements identifiés par l’Office sur 63 dossiers de corruption, soigneusement extraits d’un lot de 100 cas documentés. Les suspects ? Une quarantaine de noms, liés à plus de 500 biens immobiliers répartis dans le pays et au-delà. Des villas, des comptes, des investissements, des entreprises. La cartographie d’un Mali vampirisé par ses propres serviteurs, désormais contraints de justifier leurs fastes.

Mais l’OCLEI ne s’est pas contenté de dénoncer. Elle a aussi proposé. Organisé. Éduqué. Depuis 2017, plus de 2000 déclarations de biens ont été collectées, contre 43 avant la création de l’institution. Grâce à un protocole d’accord inédit avec la Cour suprême, le Mali entre enfin dans l’ère de la transparence patrimoniale.

L’éthique comme politique publique

De Ségou à Kayes, de Mopti à Sikasso, l’OCLEI a sillonné le pays. Conférences, clubs scolaires, relais religieux, émissions radiophoniques : la corruption a été placée au banc des accusés, jusque dans l’imaginaire collectif. Mieux : elle est devenue un sujet d’enseignement civique. Le pari de la pédagogie n’était pas gagné d’avance. Il est en passe d’être remporté.

Sur le plan diplomatique, l’Office a su bâtir un réseau discret mais solide. Douze accords signés avec des pays partenaires pour traquer les avoirs mal acquis, pour empêcher que Bamako finance, sans le vouloir, des villas sur la Riviera ou des entreprises-écrans à Dubaï. La lutte contre l’enrichissement illicite, désormais, a des ramifications et des relais. Elle ne se joue plus à huis clos.

Un engagement politique renforcé

En recevant le rapport des mains du président sortant, le Premier ministre, le Général de Division Abdoulaye Maïga, a été clair : « La lutte contre l’enrichissement illicite est une priorité présidentielle ». Pas une option. Pas un habillage cosmétique. Une priorité.

Dans un pays où l’on a trop souvent volé l’État avec la bénédiction de l’administration, voir un magistrat tenir la chronique de huit ans d’intégrité est, à lui seul, un acte politique fort. En l’invitant au cœur du dispositif institutionnel, les autorités de la transition ont non seulement soutenu l’OCLEI, elles en ont fait un pilier du nouveau contrat social.

Le combat est loin d’être terminé. Le secteur privé reste à réguler. Les textes doivent être harmonisés. Et surtout, les moyens juridiques renforcés. Mais une chose est certaine : la peur a changé de camp. Et cela, le président sortant peut l’inscrire en lettres capitales dans le marbre de son mandat.

Chiencoro Diarra 

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Depuis quelques années, le Mali est en train de se doter d’outils efficaces pour lutter contre l’enrichissement illicite à col blanc. C’est dans ce cadre qu’il a initié des réformes judiciaires telles que la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués (ARGASC). Pour se doter de bons outils de travail, celle-ci a organisé un atelier regroupant tous les acteurs de la chaîne pénale.

Il s’agit de l’atelier de validation des outils de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués et de réflexion sur la mise en œuvre de la confiscation sans condamnation pénale. C’était du 13 au 14 mai 2025 à Bamako. Il a été organisé avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à travers le projet LUCCEI II et a réuni une trentaine d’acteurs clés de la chaîne pénale venus des pôles économiques et financiers, de la Cour d’appel de Bamako, de la Cour suprême et d’autres structures judiciaires. 

Pour le Directeur général de l’ARGASC, le magistrat Oumar Traoré, l’objectif est non seulement de valider les outils de travail élaborés par l’agence, mais aussi de réfléchir collectivement à la mise en œuvre concrète de la confiscation sans condamnation, en lien avec les magistrats, les services d’enquête et les juridictions concernées. Pour sa part, le représentant du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Daouda Sissoko, a rappelé que la récente réforme du Code pénal, en son article 131-9, introduit la possibilité de procéder à la confiscation des biens en l’absence de condamnation pénale, une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité financière.

Confiscation de biens sans condamnation pénale 

L’article 131-9 du Code pénal est clair en la matière. Il dispose :

« […] La confiscation en l’absence de condamnation pénale est ordonnée à la requête du ministère public, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, lorsque l’auteur de l’infraction ne peut être poursuivi pour cause de décès, de fuite ou d’absence ou dans d’autres cas appropriés tels que lorsque le bien à confisquer est périssable, lorsqu’il a été abandonné par le propriétaire, lorsque sa conservation coûterait plus cher que le bien lui-même, lorsque sa conservation est dangereuse pour la santé ou la sécurité publiques et lorsqu’il va perdre de sa valeur avec le temps. Dans ces cas, le ministère public démontre que le bien constitue le produit ou l’instrument d’une infraction ou que le comportement délictueux est établi en appliquant le critère de la probabilité la plus forte, qui signifie que les avoirs peuvent être obtenus même lorsque les éléments de preuve ne sont pas suffisants pour obtenir une condamnation pénale. »

L’ARGASC, une réforme majeure 

La création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués (ARGASC) marque la volonté ferme des autorités de la transition de lutter farouchement contre l’enrichissement illicite. Le temps où les auteurs d’infractions financières purgent leurs peines et jouissent en même temps des avoirs acquis illicitement. 

Créée en 2022, sur initiative du ministre de la Justice, elle a pour mission le recouvrement et la gestion des avoirs saisis ou confisqués dans le cadre des procédures pénales relatives à la délinquance économique et financière. A ce titre, elle est chargée : d’exécuter, au nom du parquet, les jugements et arrêts emportant confiscation spéciale des avoirs, y compris les amendes et les dommages et intérêts au profit du Trésor public ; de gérer les avoirs gelés, saisis ou confisqués qui nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes de gestion ; de gérer les avoirs qui lui sont confiés par les services de l’État ; de centraliser en lien avec le trésor public les avoirs gelés, saisis ou confisqués ; d’aliéner ou de détruire les biens périssables ou ne pouvant pas être conservés, saisis ou confisqués, en lien avec les services des domaines et en rapport avec les autorités judiciaires compétentes. 

Elle est appelée aussi à constituer une banque de données sur les avoirs gelés, saisis ou confisqués ; à collaborer avec les services similaires des pays étrangers en matière d’entraide et de coopération judiciaire internationale ; à fournir des renseignements sur les avoirs gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de l’entraide policière ; à renforcer la surveillance des avoirs gelés, saisis ou confisqués jusqu’à la fin des procédures. Aussi, doit-elle participer à l’élaboration de la règlementation en matière pénale sur le gel, la saisie ou la confiscation des avoirs. 

Son budget prévisionnel pour l’exercice 2025 est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 329 248 000 francs CFA. 

Sidi Modibo Coulibaly

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Face à la pression des « potentiels clients de l’Oclei », le gouvernement est sur le point de capituler et de le dépecer, n’en faisant désormais qu’une coquille vide. La mort de la lutte contre l’enrichissement illicite.

En février 2001, le gouvernement du Mali a créé une autorité administrative indépendante, l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (Oclei). Elle venait s’ajouter et compléter l’arsenal déjà existant composé, entre autres, de la Cellule de traitement des informations financières (Centif),  et de la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (Casca).

Si la création de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite a été vue d’un bon œil par les Maliens, ce ne fut pas le cas, dès sa naissance, des syndicalistes, qui ont déjà commencé à ruer dans les brancards et à demander sa disparition pure et simple. Ils semblent obtenir gain de cause au vu du projet en circulation.

L’Oclei a pour mission « de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte envisagées au plan national, sous régional, régional et international contre l’enrichissement illicite».

A ce titre, il est chargé d’assurer, dans le respect des compétences propres à chacune des structures concernées, une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la lutte contre l’enrichissement illicite ; de prendre communication des déclarations de biens aux fins d’exploitation; de recevoir également toutes autres informations utiles nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment celles communiquées par les organes de contrôle et d’inspection ainsi que les officiers de police judiciaire.

L’Oclei peut demander aux assujettis ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale, la communication des informations détenues par eux et susceptibles d’enrichir les éléments justifiant la saisine des autorités judiciaires compétentes ; d’effectuer ou de faire effectuer des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins d’enrichissement illicite. Sa mission qui fâche surtout les syndicalistes est qu’il peut recevoir les réclamations, dénonciations et plaintes des personnes physiques ou morales se rapportant à des faits d’enrichissements illicites.

« Nous n’avons jamais caché notre opposition à l’Oclei, mais, nous sommes les seuls à avoir ce courage. Si la lutte aboutie, c’est que les politiques sont plus que nous dans cette opposition », affirme un syndicaliste.

En tout état de cause, selon nos sources, le gouvernement s’apprête à apporter des « amendements techniques » à la mission initiale.

Ces « amendements techniques se situent à 6 niveaux, et, feront de la structure, une coquille vide », selon notre interlocuteur. Bien entendu, à l’Oclei, personne ne veut se prononcer sur ce projet. Au niveau du gouvernement, ils sont nombreux à ne pas approuver. « L’Oclei est un organe qui fait le suivi et l’analyse des déclarations de revenus effectués à la Cour suprême de quelques 1400 fonctionnaires, gros gestionnaires de fonds publics, si on lui enlève son pouvoir d’enquêter, il n’a plus sa raison d’être ».

Amendements techniques ou dépeçage

En effet, la spécificité de l’Oclei portait sur ses pouvoirs d’enquêter sur les signes extérieurs de richesse, les dénonciations, la périodicité des déclarations…

“Les amendements techniques” prévoient de retirer à l’Oclei le pouvoir d’enquêter et de le remplacer par une faculté de s’informer. La Centif, déjà sans moyen, est dédiée à cela ! L’Oclei n’aura plus le droit de chercher à savoir !

Dans les missions actuelles de l’Oclei, les signes extérieurs de richesse étaient un facteur à prendre en compte. Avec le nouveau projet, s’il passe en l’état, l’Oclei devra ne voir que les variations injustifiées constatées des biens. Il devra fermer les yeux sur les signes extérieurs de richesse.

Tout citoyen avait le droit de dénoncer et de saisir l’Oclei. Bientôt, ce ne serait plus possible. Les personnes physiques ou morales qui pourraient la saisir ou faire des dénonciations sont limitées.

Actuellement, la loi oblige les assujettis à déclarer annuellement leurs biens. Mais, le nouveau projet dit qu’ils feront leur déclaration de biens en début de mandat et en fin. « D’autres questions qui ne sont pas tranchées, ce sont les dossiers qui font actuellement objet d’enquêtes ou de poursuite. La nouvelle loi reste silencieuse sur leurs sorts, mais, le fait que l’Oclei n’ait plus un pouvoir de prévention et répression de l’enrichissement illicite » fait que tout tombe. C’est la fin de la lutte contre la corruption au Mali.

A suivre.

Alexis Kalambry

Source: Mali Tribune

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