Les avocats du Mouvement du 5-Juin – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP) ont tenu une conférence de presse, ce jeudi 20 mai 2021. La plainte introduite par le M5-RFP pour la dissolution du Conseil national de la Transition était au menu des échanges. Le Comité stratégique du mouvement a aussi saisi l’occasion pour clarifier les démarches en cours pour son intégration dans le gouvernement Ouane II.

« Le décret de nomination des membres du CNT ne doit pas rester dans l’arsenal juridique malien », a plaidé Alifa Habib Koné, avocat du Mouvement du 5-Juin. « Il s’agit d’un texte juridique qui ne fait pas honneur au Mali », a insisté l’avocat spécialisé en droit administratif. Aux dires de Me Koné, le décret incriminé comporte « trop d’irrégularités». « Il existe au moins 10 raisons pour annuler le décret de nomination des membres du CNT », a assuré le conférencier.

D’abord, le principe de légalité, a expliqué Me Koné, voudrait, en l’espèce, que le décret le plus récent soit conforme aux textes antérieurs. Or, ajoute l’avocat, le quatrième décret du président Bah N’Daw viole trois décrets précédents sur le CNT. Deuxième élément pouvant justifier l’annulation du décret de nomination : le principe de nomination-désignation a été aussi violé. En droit administratif, explique l’avocat, ce principe veut que celui qui nomme ne désigne pas. C’est dans cet esprit que les précédents décrets ont été pris. Cependant, le dernier décret a nommé des personnes désignées par aucune des organisations précédemment identifiées.

Plus grave, a exposé l’avocat, le décret sur les critères pour être membre du CNT a posé la question de la moralité et de la nationalité. Pourtant, relève Me Koné, des personnes ont été nommées sans qu’elles ne soient « demandeurs ». « Comment a-t-on pu attester de leur nationalité étant donné que ces personnes n’ont fourni aucun dossier préalable ? », s’interroge l’avocat.

 Une plainte déposée

Depuis le 16 janvier 2021, la Cour Suprême a été saisie pour l’annulation du décret de nomination des membres du CNT. Selon Me Abderrahmane Diallo, le second avocat chargé du dossier, le processus judiciaire suit normalement son cours.« Nous avons fini d’écrire, la partie adverse a aussi fini d’écrire, un juge a été saisi. On attend », a tranché Diallo, mettant fin aux nombreuses questions sur la date de l’examen du dossier à la Cour Suprême.

Le M5 dans le gouvernement Ouane ?

Présents en nombre, les leaders du M5- RFP ont fait le point des démarches en cours pour leur intégration dans leur gouvernement. Pour l’instant, a indiqué Me MountagaTall, le M5 n’a pas encore pris la décision d’entrer dans le gouvernement. « Les autorités de la transition ont plusieurs fois trahi le M5 », a dénoncé Konimba Sidibé. Si nous devons rentrer dans le gouvernement, a clarifié Mme Sy KadiatouSow, nous devons avoir la garantie que nos mesures présentées au Chef de l’Etat seront appliquées. « Sinon, il ne sert à rien d’entrer dans le gouvernement si on ne peut rien y changer ». Prenant la parole, Choguel K. Maïga annonce la célébration de la date anniversaire du M5, le vendredi 4 juin prochain sur le Boulevard de l’indépendance. Là où tout avait commencé.

Mamadou TOGOLA

Source: maliweb.net

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L’abrogation du décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle par le président de la République était le thème d’un débat sur RP média ce dimanche 12 juillet 2020. Les constitutionnalistes s’accordent à dire que le chef de l’État est dans l’illégalité.

« La constitution malienne donne-t-elle pouvoir au président IBK pour abroger le décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle ? », tel était le thème du débat de ce dimanche 12 juillet 2020 de RP média. En réponse à cette interrogation, les constitutionnalistes n’ont pas cherché de midi à quatorze heures. Ne voulant parler que de droit, ils ont montré le caractère illégal de cette décision du président IBK.

Aucun pouvoir d’abroger le décret de nomination

Selon Balla Cissé, constitutionnaliste malien, IBK ne possède pas le pouvoir d’abroger le décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle. Il ne peut pas démettre les membres de cette cour de leur fonction. C’est ce qui l’amène à qualifier cette décision de « fraude constitutionnelle ». « Le président IBK a théorisé un nouveau droit constitutionnel », suppose-t-il avant de préciser que ce qu’il a fait est inédit. À en croire M. Cissé, il pourrait qu’il y ait une para constitution, c’est-à-dire une constitution à côté de la constitution officielle. Cette position est partagée par Mohamed Nouhoum Koné, constitutionnaliste aussi.

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Le chef de l’Etat n’est pas le seul à violer la constitution. Le M5 s’est également servi de la constitution en annonçant la désobéissance civile, explique M. Cissé avant de préciser que le mouvement est sorti de la constitution en transformant cette désobéissance en insurrection.  

Un « régime aux abois »

À partir de ces analyses, André Bourgeot, doute que cette décision d’IBK puisse changer la donne actuelle. Au contraire, elle engendre le désordre en raison de son illégalité. À l’en croire, la CEDEAO peut ne pas maitriser la constitution malienne. Mais le président IBK doit la connaitre. « Violer la constitution malienne, c’est violer la souveraineté des citoyens », déplore-t-il avant de laisser entendre que « le régime est aux abois ».

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En ce qui concerne les tirs à balles réelles ayant occasionné des morts d’hommes, M. Bourgeot s’interroge : qui a donné l’ordre de tirer ? Deux postulats possibles : le ministre de la Défense ou encore à un échelon supérieur. La situation est assez complexe, reconnait-il. Mais il estime que l’ouverture des enquêtes annoncées par le chef de l’État peut permettre d’éclairer sur la question. Mais la crainte qu’il exprime aussi à ce niveau est que c’est rare au Mali de mener des enquêtes jusqu’au bout. Pourtant, il faudrait mener à bout cette enquête annoncée par IBK, invite-t-il.

Face à l’allure qu’a prise la manifestation, André Bourgeot souligne qu’il s’agit d’un « point de non-retour ». Car « le peuple acculé n’a d’autre solution que de sortir ». Ainsi, le M5 ne se réduit plus à une dimension simplement religieuse, fait-il comprendre. Ce mouvement est déterminé à mener cette lutte à bout.

Oumarou

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