Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a promulgué une loi renforçant les sanctions pénales contre l’homosexualité au Sénégal. Publié dans le Journal officiel mardi 31 mars 2026, le texte modifie l’article 319 du Code pénal et double les peines encourues pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

Adoptée le 11 mars par l’Assemblée nationale du Sénégal à une écrasante majorité — 135 voix pour, aucune contre et trois abstentions — la loi n’a fait l’objet d’aucun recours dans le délai constitutionnel. Sa promulgation par le chef de l’État était donc devenue une formalité.

Cette réforme figurait parmi les premières promesses électorales du parti au pouvoir, Pastef, qui avait fait du renforcement de la législation contre l’homosexualité un marqueur politique important durant la campagne présidentielle.

Des peines désormais doublées

Jusqu’ici, les « actes contre nature à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe » étaient punis d’une peine allant de un à cinq ans d’emprisonnement. Désormais, les personnes reconnues coupables encourent de cinq à dix ans de prison, assortis d’amendes pouvant atteindre 10 millions de francs CFA (environ 15 200 euros).

La peine maximale est prévue lorsque l’acte implique un mineur. La principale innovation du texte réside toutefois dans l’élargissement du champ des sanctions. La loi vise désormais également toute personne ou organisation accusée de faire « l’apologie » de l’homosexualité, notion définie comme toute forme de représentation publique, de diffusion, de promotion ou de soutien — y compris financier — à ces pratiques.

Le gouvernement sénégalais affirme néanmoins avoir introduit un mécanisme de protection contre les accusations abusives. Les dénonciations calomnieuses pourront être sanctionnées par des peines allant de deux à trois ans de prison et des amendes comprises entre 200 000 et 500 000 francs CFA.

Un contexte de répression accrue

L’adoption de cette loi intervient dans un climat déjà marqué par une intensification des arrestations liées à l’homosexualité. Depuis février, plus d’une trentaine de personnes accusées d’« actes contre nature » ou de « transmission volontaire du VIH » ont été interpellées, parmi lesquelles plusieurs figures médiatiques.

Les arrestations se poursuivent presque quotidiennement selon la presse locale. Depuis le début de la semaine, des femmes accusées de « lesbianisme » ont également été arrêtées.

Dans ce contexte, plusieurs acteurs de la société civile dénoncent l’installation d’un climat de forte hostilité envers les minorités sexuelles. Ils pointent notamment une confusion persistante dans l’opinion publique entre homosexualité, pédocriminalité et infection par le VIH/SIDA.

Inquiétudes internationales

L’adoption du texte avait déjà suscité des réactions internationales dès son vote au Parlement. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, avait appelé le président sénégalais à ne pas promulguer la loi, estimant qu’elle constituait « une atteinte aux droits humains ».

Plusieurs organisations de défense des droits humains redoutent également des conséquences sanitaires importantes. Selon elles, la criminalisation accrue des minorités sexuelles pourrait dissuader certaines personnes de se faire dépister ou traiter contre le VIH, fragilisant ainsi les efforts de santé publique.

Malgré ces critiques, la réforme bénéficie au Sénégal d’un large soutien politique et social, reflété par le quasi-consensus observé lors du vote à l’Assemblée nationale.

La promulgation de la loi confirme ainsi la volonté des autorités sénégalaises de durcir l’arsenal pénal contre les pratiques homosexuelles, dans un pays où ces dernières étaient déjà criminalisées depuis plusieurs décennies.

Chiencoro Diarra 

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Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamoudou Kassogué, représente actuellement le Mali au 13e Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, en Russie. Il y partage les succès notables du pays dans la lutte contre la criminalité économique, notamment le recouvrement de centaines de milliards de FCFA issus d’activités illicites. Ces avancées sont le fruit de réformes audacieuses, comme la révision des Codes pénal et de procédure pénale, et la création d’institutions clés telles que l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs (ARGA). 

La participation du Mali à ce forum de haut niveau témoigne de son engagement résolu à s’inscrire dans la dynamique du droit international et à partager ses acquis en matière de gouvernance judiciaire et de transparence. Dans un discours remarqué, le ministre Kassogué a mis en lumière les avancées significatives réalisées par le Mali dans la lutte contre la criminalité économique. Un accent particulier a été mis sur le recouvrement des avoirs issus d’activités illicites, un domaine où le Mali a enregistré des succès notables.

Des réformes législatives et institutionnelles ambitieuses

Le ministre Kassogué a détaillé les réformes structurelles et législatives entreprises par son pays pour endiguer ce fléau. Parmi les initiatives phares, il a cité la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, des étapes essentielles pour moderniser l’arsenal juridique malien et l’adapter aux réalités de la criminalité transnationale. Ces réformes visent à renforcer l’efficacité des poursuites et à garantir des procédures plus rigoureuses en matière de criminalité économique.

Au-delà des textes de loi, le Mali a également mis en place des institutions spécialisées pour une action plus ciblée et plus efficace. Le ministre Kassogué a ainsi souligné la création de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (ARGA). Cette agence joue un rôle crucial dans la traçabilité et la récupération des biens mal acquis, permettant de priver les criminels de leurs profits illicites.

Des résultats tangibles dans la lutte contre la criminalité économique

De même, la mise en place du Pôle national économique et financier a permis de concentrer les efforts et l’expertise dans la lutte contre la criminalité financière, renforçant ainsi la capacité du Mali à démanteler les réseaux et à traduire leurs auteurs en justice.

Les résultats de ces efforts concertés sont palpables et éloquents. Le ministre Kassogué a fièrement annoncé que ces initiatives ont permis de recouvrer plusieurs centaines de milliards de FCFA. Ce chiffre impressionnant témoigne de la détermination du Mali à assainir son environnement économique et à réinjecter ces fonds dans l’économie légale, au bénéfice de la population. Ce succès est un exemple concret de la manière dont des réformes juridiques audacieuses et des institutions dédiées peuvent transformer la lutte contre la criminalité économique en une réalité tangible.

Renforcement de la coopération juridique internationale

En marge des sessions plénières du forum, la participation du ministre Kassogué a également été marquée par un acte diplomatique significatif. Il a procédé à la signature d’un Mémorandum d’entente avec le Procureur général de la Fédération de Russie. Cette entente bilatérale ouvre de nouvelles perspectives de coopération judiciaire entre les deux pays, notamment en matière d’entraide judiciaire, de lutte contre la criminalité transnationale organisée, et d’échange d’expertises. Ce mémorandum renforce la position du Mali sur la scène internationale et souligne sa volonté d’établir des partenariats solides pour faire face aux défis mondiaux.

La présence du Mali au 13e Forum juridique international de Saint-Pétersbourg est bien plus qu’une simple participation ; c’est une affirmation de sa place en tant qu’acteur engagé dans la construction d’un ordre juridique international plus juste et plus transparent. En partageant son expérience et en renforçant ses alliances, le Mali démontre sa détermination à contribuer activement à la résolution des enjeux juridiques contemporains, tout en consolidant ses propres fondations en matière de bonne gouvernance et de justice.

Ibrahim Kalifa Djitteye 

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De tous les secteurs de la vie, la justice constitue un pilier essentiel. Elle permet de réguler la vie en société. Le niveau de confiance des populations en elle est un gage de paix, de stabilité, d’harmonie et de cohésion. Au Mali, la Friederich Ebert Stiftung (FES), une institution indépendante allemande, à travers son enquête d’opinions annuelle, a publié des résultats dans ce sens.

Pour la 16^e fois depuis fin 2012, l’institution allemande créée en mars 1925 et présente au Mali depuis 1972, a livré les résultats de son enquête d’opinions des Maliens sur la gouvernance de leur pays. Cette enquête, qui s’est déroulée du 11 au 22 janvier 2025, a ciblé un échantillon de 2 220 personnes âgées de 18 ans et plus. Les Maliens se sont prononcés sur plusieurs sujets parmi lesquels la justice. Qu’ont-ils dit ?

Nette progression du niveau de confiance en la justice

Les résultats de l’enquête montrent que trois quarts des Maliens ont confiance en la justice malienne (18,3 % totalement confiance et 56,8 % partiellement confiance) contre deux sur dix qui n’y font pas confiance (14,2 % pas confiance et 6,3 % pas du tout confiance). Le niveau de confiance en la justice malienne diminue avec le niveau d’instruction : aucun (77,1 %), primaire (76,9 %), secondaire (73,7 %), supérieur (66,9 %). 

Autrement dit, le niveau de confiance en la justice malienne est en nette progression ces dernières années, passant de 47,7 % en 2021 à 75,1 % en 2025. Ce qui correspond à une hausse de 27,4 points de pourcentage sur ces cinq dernières années. Les principales attentes des populations sont, selon les résultats, une justice transparente, soit 58,2 % des personnes enquêtées. 

Les populations veulent aussi une justice équitable (30,1 %), une justice incorruptible (22,7 %), une justice impartiale sans distinction sociale (21,9 %). Cette nette progression de la confiance des populations en la justice est un peu tachetée par une méconnaissance des procédures judiciaires.

Méconnaissance des procédures

D’après l’institution allemande, les personnes enquêtées estiment que les procédures judiciaires sont méconnues par une très grande majorité des populations. Pour près de neuf Maliens sur dix, les procédures de la justice sont méconnues des populations (58,0 % tout à fait d’accord et 31,7 % d’accord) ; plus de huit personnes sur dix trouvent que les procédures de la justice sont longues et compliquées (55,1 % tout à fait d’accord et 29,6 % d’accord). 

Enfin, plus de sept personnes sur dix estiment que la justice malienne est corrompue (33,3 % tout à fait d’accord et 39,2 % d’accord) ou que la justice malienne coûte cher (51,2 % tout à fait d’accord et 26,7 % d’accord). La méconnaissance des textes, des modes de saisine et des procédures judiciaires ressort comme un frein majeur à l’accès des différents degrés de juridiction. Alors, l’un des plus grands défis de la justice est la sensibilisation et l’information afin que les populations s’approprient les procédures judiciaires. 

Il faut signaler que depuis quelques années, les autorités ont entrepris un vaste chantier de réformes du système judiciaire. Ces réformes traduisent une ambition de renforcer l’État de droit, de garantir une justice équitable et de mieux protéger les citoyens face aux défis contemporains. Parmi ces réformes, on peut citer l’adoption de deux textes majeurs : la Loi n° 2024-027 portant Code pénal et la loi n° 2024-028 portant Code de Procédure pénale. 

Ces deux codes s’inscrivent dans une dynamique d’adaptation aux réalités sociales, tout en restant fidèles aux valeurs culturelles du pays. Le Code de Procédure pénale place au centre de ses dispositions le respect des droits des parties. Tandis que le Code pénal introduit des mesures rigoureuses pour lutter contre les infractions sexuelles et les atteintes à la moralité publique.

Sidi Modibo Coulibaly 

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