Dans le cadre du processus électoral malien, la révision annuelle des listes électorales émerge comme un sujet essentiel. Le Président de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), Moustapha Cissé, a récemment discuté de ces enjeux avec la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM).

La révision annuelle des listes électorales est le pilier fondamental de la démocratie, garantissant la justesse et l’inclusivité du processus électoral. Mme Bouaré Bintou Founé Samaké, présidente d’honneur de la COCEM, souligne l’importance de ces échanges pour assurer des élections transparentes et légitimes. « C’est un pas décisif vers une représentation fidèle de la volonté du peuple malien », déclare-t-elle.

Enjeux de la révision annuelle des listes électorales au Mali 

Cette révision annuelle revêt une importance capitale dans le contexte politique malien. En garantissant l’exactitude des registres électoraux, elle prévient les fraudes et assure une représentation démocratique juste. Moustapha Cissé insiste sur la nécessité d’une collaboration étroite avec la société civile pour renforcer la transparence. « La confiance des citoyens est essentielle pour consolider notre démocratie », souligne-t-il.

Les défis logistiques et technologiques associés à cette révision ne peuvent être sous-estimés. Toutefois, des avancées significatives ont été réalisées grâce à des partenariats tels que celui avec la COCEM. Leur expertise contribue à simplifier le processus, garantissant une mise à jour efficace des listes électorales. « La technologie est notre alliée dans cette quête pour des élections justes et transparentes », affirme Mme Bouaré Bintou Founé Samaké.

La révision annuelle des listes électorales est le socle d’une démocratie robuste au Mali. La collaboration entre l’AIGE et la COCEM témoigne de l’engagement envers des élections équitables. Les citoyens maliens sont encouragés à participer activement à ce processus, garantissant ainsi la représentativité de leur voix. Les décideurs politiques en Afrique, particulièrement au Sahel, devraient prendre exemple sur cette approche inclusive pour renforcer leurs propres systèmes électoraux. Un dialogue constant entre les institutions et la société civile est la clé pour façonner un avenir électoral juste et transparent au Mali et au-delà.

Oumarou Fomba 

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Dans un communiqué, d’au moins une page, la Coalition pour l’Observation citoyenne des élections au Mali, publié ce 06 octobre 2023, exhorte les autorités maliennes à privilégier un cadre de concertation, avec toutes les parties prenantes au processus électoral afin d’élaborer communément un nouveau chronogramme électoral consensuel. 

Le 25 septembre dernier, le gouvernement de la transition malienne, avait annoncé lors d’un point de presse, « un léger report » de l’élection présidentielle. Elle était prévue pour février 2024, selon le chronogramme initial du gouvernement, en juin 2022. 

Suite à cette décision du gouvernement de transition de reporter l’élection du nouveau président de la République, la COCEM invite les autorités transitoires à diligenter dans le plus bref délai, « un cadre de concertation avec l’ensemble des parties prenantes au processus électoral en vue de convenir d’un nouveau chronogramme électoral consensuel pour un retour à l’ordre constitutionnel ».

Les Causes du report de l’élection

Dans son communiqué, lu à la télévision d’État, par le porte-parole du gouvernement malien, les autorités ont justifié le report de l’élection présidentielle par des raisons techniques, énumérant « la prise en compte des résultats de la Révision annuelle des Listes électorales (RÂLE) et prises en compte des nouvelles dispositions de la nouvelle Constitution dans la loi électorale ; la gestion de la prise d’otage de la base de données RAVEC ». Aussi, ils ont précisé dans cette note d’information que seule l’élection présidentielle sera organisée, sous la transition. Par ailleurs, les autres élections, annoncées dans le chronogramme, notamment, locales et législatives, seront mises en œuvre par les nouvelles autorités élues. 

Mohamed Camara 

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Après analyse du projet de Constitution, la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM) se réjouit de la prise en compte de beaucoup de ses recommandations formulées dans ses différents rapports d’observation et des documents de contributions à la réforme constitutionnelle. Le projet de Constitution comporte plusieurs dispositions susceptibles de renforcer la démocratie.

Toutefois, la Coalition émet des réserves quant au renforcement des pouvoirs du Président de la République. « Il ressort de l’analyse de la COCEM que les pouvoirs du Président de la République ont été renforcés, constituant, à certains égards une entorse au respect du principe de la séparation des pouvoirs, notamment entre l’exécutif et le judiciaire », indique-t-elle dans son communiqué de presse de ce 17 mars 2023.

Cette Coalition citoyenne exhorte néanmoins les autorités maliennes « à créer un large consensus national en vue de l’adoption du projet de Constitution au référendum qui devra être organisé dans un délai raisonnable en vue de faciliter le respect du chronogramme préétabli ».

Rappelons que la Commission de finalisation a remis officiellement au Président de la Transition, le projet de nouvelle Constitution de la République du Mali, le 27 février dernier. Par un communiqué du 15 mars 2023, le gouvernement a annoncé la validation du projet de Constitution par le Président de la Transition. Le projet sera présenté aux forces vives de la nation ainsi qu’aux légitimités traditionnelles, coutumières et religieuses, le 20 mars 2023, par le chef de l’État.

La rédaction

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À la suite des travaux de réflexions des 10, 11 et 15 février 2021 au siège de la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM), auxquels les membres du NDI (National Democratic Institute), des experts et universitaires ont pris part, la COCEM a publié la semaine dernière un document contenant toute sa proposition concernant « l’architecture institutionnelle de l’organe unique, autonome et indépendant de gestion des élections au Mali ».

La multiplicité des organes intervenant dans l’organisation des élections au Mali, depuis des décennies, constitue une véritable difficulté à laquelle il convient de trouver une solution. Car « cette multiplicité d’intervenants crée, à certains égards, des dysfonctionnements dans l’organisation matérielle, technique et la supervision des élections », selon la COCEM qui souligne également que « cette pléthore d’organe s’avère peu efficiente. »

Évoquant tous les problèmes survenus à la suite des élections législatives de 2020, la COCEM indique que plusieurs acteurs et missions d’observations des élections au Mali ont estimé important d’aller vers des réformes électorales et institutionnelles au Mali. « Des acteurs demandent en particulier l’instauration d’un autre système électoral à travers la création d’un organe unique, autonome et indépendant de gestion des élections au Mali », souligne la COCEM dans son document de sept (7) pages.

« Une contribution aux efforts des autorités de la Transition »

Toutefois, précise le président de la COCEM, Drissa Traoré, « si la nécessité de mettre en place cet organe unique et indépendant de gestion des élections ne fait plus débat, force est de constater que très peu de propositions concrètes sont faites quant à son format, son mode de fonctionnement et à ses attributions. » C’est à cette tâche que se livre la COCEM à travers ce document. Elle dégage ce qu’elle appelle « l’architecture institutionnelle de l’organe unique, autonome et indépendant de gestion des élections au Mali ».

Cette architecture se présente comme suit : support ou fondement juridique de l’organe, sa composition, les critères pour être membres de l’Organe unique, le mode de désignation des membres du comité ad-hoc de sélection, les missions, le mandat, l’autonomie/Gestion administrative et financière, la redevabilité de l’OGE, les Ressources humaines, la représentation locale de l’OGE.

La Coalition citoyenne fait des propositions et des commentaires sur chacun de ces dix (10) éléments composant l’architecture de l’OGE. Selon Drissa Traoré, ce document est « une contribution aux efforts des autorités de la Transition. »

Chiencoro

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La crispation du climat sociopolitique au Mali, avec le déclenchement de la désobéissance civile par le Mouvement du 5 juin-rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) a fait dépêcher, pour la deuxième fois, une mission de la CEDEAO au Mali. Arrivée le mercredi 15 juillet 2020, la délégation a rencontré la COCEM ce jeudi 16 juillet. 

Le contentieux électoral et la crédibilité des résultats des élections,  le remembrement de la Cour constitutionnelle suite à l’abrogation du décret portant nomination de ses membres et le sort de l’Assemblée nationale, tels sont  les points sur lesquels la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM ) et une mission technique et politique de la CEDEAO se sont entretenues.  

Le  Président de la COCEM, M. Drissa TRAORE n’a pas tourné autour de la peau. Car comme on le dit, on ne quitte pas la fête pour aller taper son ventre. La COCEM a bien assimilé la leçon.  Au cours de cette rencontre, elle fait des propositions concrètes pour une gestion durable des crises liées aux élections au Mali. 

D’entrer en jeu, la COCEM demande d’ouvrir urgemment un dialogue franc et constructif entre le M5-RFP et le président de la République. Un dialogue susceptible d’aboutir à des solutions concrètes. Partant, il félicite l’abrogation du décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle par le chef de l’Etat.  Toutefois, il exprime ses craintes quant à la nomination des nouveaux membres de cette Cour. D’où son appel  de veiller à ce que cette nomination n’engendre pas un autre problème.  

Outre ces aspects, la COCEM a suggéré à la délégation de la CEDEAO la mise en place de mesures politiques et juridiques susceptibles de mettre dans leurs droits  les candidats « lésés par l’arrêt de la Cour constitutionnelle sans pour autant porter préjudice à l’élection des autres députés ». 

Cette Coalition citoyenne ne s’est pas limitée là. Elle a recommandé des réformes électorales et institutionnelles profondes avant de prochaines échéances électorales.  Cela de façon consensuelle et inclusive. En prélude, une « évaluation inclusive de l’élection présidentielle de 2018 et des élections législatives de 2020 par tous les acteurs impliqués dans la gestion des élections s’impose ».

La COCEM a également soumis à l’appréciation de la délégation de la CEDEAO une proposition qu’elle avait faite dans son rapport d’observation de l’élection présidentielle de 2018. Il s’agit de « la centralisation de toutes les opérations électorales au niveau d’une seule structure unique et pérenne de gestion des élections conformément aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ». Selon la COCEM, «  Cela contribuera à crédibiliser les scrutins, à accroitre l’efficacité dans la tenue des élections et à renforcer la mémoire institutionnelle ».  

Plusieurs propositions ont été faites lors de cette rencontre entre la COCEM et l’équipe technique et politique de  la CEDEAO.  La Coalition citoyenne n’a pas manqué de montrer la nécessité de la publication des résultats des élections bureau de vote par bureau de vote. Pour ce faire, elle estime qu’il faudrait mettre en place une « juridiction intermédiaire qu’elle soit administrative ou judiciaire en vue de se conformer aux bonnes pratiques internationales et de rendre moins opaque la procédure ». 

Enfin, la COCEM a invité à revoir le mode de désignation des neuf membres de la cour constitutionnelle. Une nécessité absolue pour la transparence et la crédibilité des résultats des élections au Mali. 

Rappelons que cette mission de la CEDEAO qui a atterri à Bamako le mercredi 15 juillet 2020 est présidée par SEM Goodluck JONATHAN, ancien chef d’État de la République Fédérale du Nigéria. Depuis son arrivée,  la délégation a rencontré des acteurs politiques et des répresentants des institutions. Elle proposera des recommandations de sortie de crise à la fin de sa  mission.

Oumarou

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Suite aux contestations post-électorales dans plusieurs circonscriptions électorales du Mali, la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) s’est prononcée sur les résultats. Les analyses de cette Coalition révèlent plusieurs contradictions entre l’arrêt de la Cour constitutionnelle et son annexe.

« Depuis le soir du 30 avril 2020, des contestations et heurts se traduisant par des barricades, des pneus brûlés sur des routes et artères se déroulent dans certaines circonscriptions électorales, notamment à Sikasso, Bougouni, Kati, les communes 1, 5 et 6 du District de Bamako », lit-on dans un communiqué du 6 mai 2020 de la COCEM. Au sujet des résultats définitifs des législatives, cette Coalition fait remarquer plusieurs contradictions entre l’arrêt de la cour constitutionnelle et son annexe.

Les contradictions dans les circonscriptions en ébullition

Dans les circonscriptions électorales de Sikasso, Bougouni, Kati, communes 1, 5 et 6 du District de Bamako, l’arrêt de la Cour fait ressortir que « 536 bureaux de vote ont été annulés » ; or dans l’annexe du même arrêt pour les mêmes circonscriptions, « 927 bureaux de vote » ont été invalidés.

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En commune V, la COCEM fait également remarquer les mêmes contradictions. « 30 sur 552 bureaux de vote ont été invalidés selon l’annexe de l’arrêt de la cour, par contre, l’arrêt mentionne que 42 bureaux de vote ont été annulés », lit-on dans le communiqué de l’observateur indépendant.

En commune VI, « 420 sur 658 bureaux de vote ont été invalidés selon l’annexe de l’arrêt contrairement à l’arrêt lui-même qui fait mention de 56 bureaux de vote annulés », fait remarquer la COCEM.

 À Sikasso, la même Coalition dans ses analyses fait voir que « 261 sur 1083 bureaux de vote [ont été ndlr] invalidés dans l’annexe de l’arrêt. À l’inverse, l’arrêt lui-même mentionne que 233 bureaux de vote ont été annulés ».

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Dans la circonscription électorale de Bougouni, des analyses de la COCEM, il ressort que « 6 sur 712 bureaux de vote ont été invalidés dans l’annexe » alors que l’arrêt fait état de 8 bureaux annulés.

Dans le communiqué, la COCEM fait voir les mêmes contradictions dans la circonscription électorale de Kati : « Selon l’annexe de l’arrêt, 76 sur 1307 bureaux de vote ont été invalidés » alors que « l’arrêt fait référence à 63 bureaux de vote annulés ».

La COCEM invite à des explications

Dans toutes ces circonscriptions électorales, les manifestations ne faiblissent point. Les manifestants réclament en effet la restitution de leurs voix et dénoncent le tripatouillage électoral. Face à ces situations, la « COCEM invite la Cour constitutionnelle à clarifier à l’opinion publique l’origine des différences dans les chiffres constatés et présentés dans le présent communiqué. »

En véritable arbitre, la Coalition recommande également aux contestateurs d’emprunter les voies légales pour se faire entendre. Au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, elle suggère la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote. La réforme de la loi électorale ne saute pas aux yeux attentifs de la COCEM qui demande aux partis de procéder à un dialogue inclusif devant aboutir à cela. Elle demande aux autorités de l’État la vulgarisation des lois de la République.

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Rappelons que la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) est une Plateforme d’Organisations nationales de la Société civile composée de WILDAF Mali, AMDH, JCI, RPL et SOS Démocratie, mise en place en mars 2018. Elle a pour objectif de contribuer au renforcement de la démocratie au Mali à travers l’observation citoyenne des processus électoraux.

Togola

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