La fondation Tuwindi a procédé, mardi 23 mars 2021, à la remise des conclusions des trois jours (du 24 au 26 février 2021) d’atelier de réflexion sur la constitution de 1992 au ministre de la Refondation de l’État, chargé des relations avec les institutions, Mohamed Coulibaly. La cérémonie a eu lieu dans la salle de réunion dudit ministère.

Intitulé « proposition citoyenne de constitution issue de l’atelier de co-construction de la 4^e république », ce document de 50 pages, contenant les différentes propositions détaillées de modification de la constitution de 1992, a été remis aux autorités de la Transition malienne, comme contribution de la société civile malienne à la refondation de l’État.

Vers une nouvelle république

Cette cérémonie de remise a été une occasion pour Tidiani Togola, directeur exécutif de la fondation Tuwindi, de revenir sur les trois jours d’atelier. Un cadre qui a réuni, au grand hôtel de Bamako, plusieurs acteurs de la société civile malienne avec des experts, autour de la révision de la constitution de 1992. Le directeur exécutif de Tuwindi précise qu’au total, 53 articles de la « loi fondamentale » du Mali ont été relus et modifiés.  

Acteur de la société civile, Tuwindi n’a aucune prétention de croire que les propositions contenues dans ce document constituent une solution ultime. Selon ses précisions, sur les 122 articles que comporte la constitution de 1992, 53 nécessitent des modifications. M. Togola fait état également d’articles, dont le changement conduit à une nouvelle république. « À partir de nos lectures des propositions faites lors de cet atelier, on se rend compte qu’il n’est pas évident de rester dans une logique de révision, mais d’aller plutôt vers une nouvelle république », a-t-il expliqué.

Processus de la « dernière chance » ?

Comme son nom l’indique, précise Dr Abdoulaye Sall, président du comité de pilotage de l’atelier de co-construction, ce document n’est qu’une contribution des citoyens maliens à la refondation de l’État. Ces jeunes ont fait leur travail. Ils réservent la suite à donner au contenu aux autorités politiques.

Le ministre de la Refondation de l’État, Chargé des relations avec les institutions, Mohamed Coulibaly rassure qu’un meilleur bénéfice sera tiré de ce document bien vrai que plusieurs autres expertises leur ont été présentées. Il souligne que les expertises nationales seront la priorité. Pour construire un pays, il faut mettre ensemble toutes les expertises, a-t-il rappelé. « Ces documents nous permettront de moins nous tromper », espère-t-il avant d’annoncer la tenue de forums citoyens.

Le ministre Coulibaly ne fait aucun doute sur la place cruciale que peuvent jouer les citoyens dans ce processus de refondation de l’État malien. Un processus qui « est peut-être [celui ndlr] de la dernière chance ». Il promet qu’un « bon usage » sera fait de ce document qui servira tout le gouvernement. 

Fousseni Togola

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Les rideaux de l’atelier de « co-construction de la 4^e République du Mali » sont tombés, vendredi 26 février 2021, au Grand hôtel de Bamako. Il s’est achevé sur des propositions et des recommandations issues des trois jours de travail sur la constitution du 25 février 1992.

Après trois jours « d’intenses travaux » sur la constitution du 25 février 1992, les citoyens venus de différentes régions du Mali, ont fait 53 propositions de modification sur le préambule et les 122 articles de cette constitution de 1992.  

53 propositions de modification

Le Préambule est la partie qui a reçu le plus de propositions de modification. Au total, 11 propositions de modification. Cette première partie de la constitution, au titre des propositions faites au cours de cet atelier, est suivie par le titre 3 (Du président de la République). Sur un total de 30 articles, les participants ont jugé important de modifier 10 articles de ce titre 3 de la constitution de 1992. Les articles 29, 30, 31, 33, 37, 40, 42, 47, 50 et 57 sont les concernés par cette proposition de modification.

Le titre premier (Des droits et devoirs de la personne humaine) vient après le titre 3. Sur un total de 24 articles, 7 articles ont reçu des propositions de modification. Il s’agit des articles 1, 2, 6, 7, 9, 17 et 22.

Quant au titre 4 (De l’Assemblée nationale), composé d’un total de 11 articles, les participants à cet atelier ont fait des propositions de modification sur 6 articles (59, 61, 62, 64, 65 et 66).

Parmi les titres de la constitution qui ont reçu le plus de propositions de modification, nous avons également le titre 2 (De l’État et de la souveraineté). Constitué de 4 articles, ce titre reçoit trois propositions de modification : les articles 25, 26 et 27.

Des recommandations pour la 4^e république

Les propositions de modification faites sur les autres titres de la constitution ne dépassent pas deux articles.

Ces propositions de modification ont été accompagnées par des recommandations « pertinentes et inclusives », précise Tidiani Togola, directeur exécutif de la fondation Tuwindi. Selon ses précisions, cet atelier était une nécessité pressante puisqu’il « est nécessaire de passer à une quatrième république qui pourrait être plus pertinente et représentative des besoins du peuple souverain du Mali ».

Cette rencontre, qui n’est qu’une première étape, devra conduire à une « proposition pertinente et inclusive » aux autorités politiques de la transition comme contribution du peuple souverain du Mali, a rassuré M. Togola.

Ce passage à une quatrième république imposait pourtant « un grand point d’interrogation » en raison de tous les défis liés à cette réforme. « Mais c’est en levant les défis qu’on devient aussi un grand peuple », se convainc le directeur de Tuwindi qui estime qu’à l’issue de cet atelier, le « grand point d’interrogation » devient caduc.

Cet atelier est une initiative d’organisations de la société civile regroupées autour de la fondation Tuwindi (Doniblog, Observatoire et AJCAD). Elle a été financée par OSIWA (Open Society initiative for West Africa) a pour mission de contribuer à la construction de sociétés ouvertes en Afrique de l’Ouest.

Fousseni Togola

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