Au Burkina Faso, les Assises nationales sur la transition, qui ont débuté le samedi 25 mai 2024 et étaient prévues pour durer deux jours, ont pris fin le même jour, dans l’après-midi avec une décision lourde de conséquences : la signature d’une nouvelle charte prolongeant la transition pour 60 mois supplémentaires. Cette prolongation, annoncée par le capitaine Ibrahim Traoré, reflète la complexité et les défis du contexte socio-politique burkinabé.

Comme une monture qui s’apprête à franchir un col escarpé, le Burkina Faso prolonge sa transition politique de cinq ans, cherchant à gravir les sommets de la stabilité et de la sécurité. Cette décision, prise lors des Assises nationales, promet des réformes profondes, mais soulève aussi des doutes quant à l’endurance démocratique du pays.

Contexte et décision

Les représentants des différentes couches de la société burkinabé, y compris les chefs coutumiers, religieux, organisations de la société civile, partis politiques, et forces de défense et de sécurité, se sont réunis pour faire un bilan de la transition depuis octobre 2022 et définir la suite du processus. Cette réunion, initialement prévue pour deux jours, s’est achevée en une journée avec l’adoption d’une nouvelle Charte.

Le document signé par le capitaine Ibrahim Traoré prolonge la transition pour une période de cinq ans, débutant le 2 juillet prochain. Initialement, une durée de trois ans et demi (42 mois) avait été proposée, mais les participants ont opté pour une période plus longue. Le document précise que des élections pourraient néanmoins être organisées avant cette échéance si la situation sécuritaire le permet. Chose que le Capitaine Ibrahim Traoré avait déjà fait entendre lors d’une interview accordée à Alain Foka en mars 2024, après le départ des trois pays de l’Alliance des États du sahel (AES) de la Cédéao (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Afrique de l’Ouest). 

Analyse des implications

Cette décision de prolongation de la transition soulève plusieurs questions et implications pour le Burkina Faso. D’abord, il est important de comprendre les raisons derrière cette extension significative. Le ministre Emile Zerbo a évoqué un « tournant décisif » nécessitant un « sursaut patriotique » pour reconquérir le territoire et réussir la transition. Selon lui, « les grandes épreuves forgent les grands hommes », et cette période prolongée est essentielle pour stabiliser le pays et mettre en place des réformes durables.

Le chef de l’État, désormais appelé président du Faso, chef de l’État, chef suprême des armées, ainsi que le Premier ministre et le président de l’Assemblée législative pourront être candidats aux élections présidentielle, législatives et municipales à la fin de la transition. Cette disposition a suscité des débats, notamment sur l’équité et la transparence des futures élections.

Un nouvel organe, le Korag, sera créé pour définir, suivre et contrôler la mise en œuvre de la vision stratégique du pays. Cet organe reflète la volonté de structurer et d’institutionnaliser les efforts de transition pour garantir une approche cohérente et stratégique.

Réactions et controverses

Durant les débats, des centaines de manifestants soutenant le régime se sont rassemblés autour de la salle de conférence, demandant un mandat d’au moins dix ans pour le capitaine Ibrahim Traoré. Les forces de sécurité ont dû intervenir pour repousser ces manifestants, soulignant les tensions et les passions suscitées par cette décision.

Cette prolongation de la transition peut être vue sous deux angles. D’un côté, elle peut être perçue comme une mesure nécessaire pour assurer la stabilité et la sécurité du Burkina Faso, permettant au gouvernement de mettre en œuvre des réformes profondes sans la pression d’une échéance électorale imminente. De l’autre côté, elle peut être critiquée comme une manœuvre pour prolonger indéfiniment le pouvoir en place, risquant de saper la confiance du public dans le processus démocratique.

Perspectives d’avenir

Pour comprendre pleinement l’impact de cette prolongation, il est essentiel de suivre de près la mise en œuvre des réformes promises et les progrès réalisés dans les domaines clés tels que la sécurité, la gouvernance, et la reconstruction économique. La création du Korag sera particulièrement intéressante à observer, car son efficacité dépendra de sa capacité à agir de manière indépendante et transparente.

Les élections qui pourraient avoir lieu avant la fin de la période de transition, si la situation sécuritaire le permet, seront un test crucial de la volonté du gouvernement de respecter les principes démocratiques. La possibilité pour les dirigeants actuels de se présenter à ces élections ajoute une couche de complexité, posant des questions sur l’équité et la transparence du processus électoral.

La décision de prolonger la transition au Burkina Faso pour cinq ans reflète les défis complexes et les besoins pressants du pays. Elle souligne la nécessité d’un sursaut patriotique et d’un engagement collectif pour stabiliser le Burkina Faso et mettre en place des réformes durables. Cependant, elle pose également des questions critiques sur la transparence, l’équité, et la véritable volonté de conduire le pays vers une démocratie stable et inclusive. Seul le temps dira si cette prolongation sera un pas vers la stabilité et le progrès ou un prolongement des incertitudes et des tensions politiques.

Chiencoro Diarra 

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La date initialement prévue pour la tenue du premier tour des élections présidentielles au Mali est arrivée à son terme ce dimanche 27 février sans scrutin. La dernière visite de 48 h du médiateur de la Cédéao s’est soldée par un échec entre les deux parties.

La prolongation de la durée de la transition malienne est désormais inévitable. Pour tenter de concilier les positions autour de cette désormais inévitable prorogation de la transition, une délégation de la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a bouclé, vendredi 25 février 2022, une visite de 48 h à Bamako.

Celle-ci est intervenue après une période de suspension des discussions entre les autorités maliennes et l’organisation ouest-africaine suite aux sanctions imposées au Mali, depuis le 9 janvier 2022, à Accra. L’on note que cette dernière visite s’est soldée par un échec.

Expiration du délai initial

En principe, le premier tour des élections présidentielles devait avoir lieu ce dimanche 27 février. « Mais nous savons qu’il y a eu quelques difficultés », a indiqué Goodluck Jonathan, médiateur de la Cédéao au Mali et ancien président nigérian. En d’autres termes plus clairs, il n’est plus possible qu’il y ait des élections à cette date initialement arrêtée, notamment par le gouvernement déchu de la transition.

Pour l’organisation des futures élections présidentielles et législatives, les autorités actuelles du Mali et l’Organisation sous-régionale doivent travailler à s’entendre sur un « délai consensuel » de la Transition.

Ainsi, un groupe de travail, composé de représentants de la Cédéao, de l’Union africaine (UA), de l’Organisation des Nations unies (ONU) et du Mali, a été constitué. Et les conclusions auxquelles ce groupe est parvenu ont permis d’élaborer un « cadre de recommandations qui permettront de voir comment affiner les décisions à prendre », a expliqué Goodluck Jonathan, lors de sa dernière visite en date à Bamako.

Deux plans de sortie de crise

Dans un communiqué, publié le 26 février dernier, la Cédéao rappelle son attachement au dialogue pour faciliter la restauration de l’ordre constitutionnel, conformément à ses « institutions » permanentes, ainsi que celles de l’Union africaine.

L’Organisation sous-régionale ne semble pas être d’accord que le délai de la prorogation de la transition dépasse seize mois. Dans un rapport de travail d’une mission technique d’évaluation, l’Organisation propose deux plans de sortie de crise : douze mois pour le premier, et seize mois pour le second. Cela, avec l’aide d’une Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE).

De leurs côté, les autorités maliennes avait soumis la Charte de la transition au Conseil national de transition (CNT). A l’issue d’une session extraordinaire, le CNT, qui fait office d’organe législatif pour la Transition, a validé le 21 février dernier, le délai intervalle de « 6 mois à 5 ans retenus par les Assises nationales de la refondation (ANR) ».

Pour rappel, les autorités maliennes avaient proposé fin décembre 2021, cinq ans, puis 4 ans, temps nécessaire, selon elles, pour mener de nombreuses réformes avant d’organiser des élections. Mais toutes ces propositions avaient été jugées « inacceptables » par la Cédéao. Depuis lors, Bamako se dit prêt à trouver un compromis avec la Cédéao.

Bakary Fomba

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Créé suite au coup de force contre Roch Marc Christian Kaboré, le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) a publié, le 31 janvier , un « Acte fondamental » annonçant plusieurs mesures pour la gestion de l’État.

À la suite du coup de force du 24 janvier dernier, mettant fin au régime de Roch Marc Christian Kaboré, les autorités burkinabè de la transition avaient suspendu la Constitution. Au début de cette semaine, lundi 31 janvier, le texte fondamental du Faso est rétabli par les mêmes autorités.

Cet « Acte fondamental »,qui remet en place l’ordre constitutionnel dans le pays des hommes intègres, confère officiellement le pouvoir aux militaires comme le souligne l’article 28 du document qui fait du chef du MPSR, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, chef de l’État.

Ce document de sept pages compte trente-sept articles dans lesquels les militaires entérinent leur contrôle du pouvoir. La Constitution est surtout subordonnée à cet « Acte fondamental », présenté dans les médias officiels.

Le MPSR est « l’organe central de définition et d’orientation de la politique sécuritaire, économique, sociale, de développement et de la restauration de l’intégrité territoriale », indique l’Acte. Cette entité créée après le putsch et composé  d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Coordonnateur, de Commissions, assure la continuité de l’État et la gestion des affaires.

Ce document, qui était une exigence de la Communauté ouest-africaine, Cédéao, lors de son sommet du vendredi dernier, est publié au moment où une délégation ministérielle de la Cédeao était en visite à Ouagadougou. Il doit conduire à une Charte de la transition, qui précisera sûrement la durée de la transition.

Bakary Fomba

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En République de Guinée, le Comité national du rassemblement et du développement (CNRD) a rendu publique, ce lundi 27 septembre 2021, la Charte de la transition. Le contenu de celle-ci est diversement apprécié.

À travers une ordonnance lue au journal officiel de la télévision nationale guinéenne, le contenu de la Charte de transition guinéenne a été dévoilé. Si on ne connait toujours rien de la durée de la transition instaurée après le coup d’État contre Alpha Condé, le 5 septembre dernier, nous savons désormais que quatre organes seront chargés de préparer le retour à l’ordre constitutionnel. Il s’agit du Comité national du rassemblement et du développement (CNRD), de son président, d’un gouvernement et d’un Conseil national de transition (CNT), qui fera office de Parlement. 

Cet organe législatif sera composé de 81 membres, qui seront issus de divers bords : patronat, presse, syndicats, société civile, handicapés, sages, etc.   Avec au moins 30% de femmes. « Les membres du gouvernement et ceux des institutions dissoutes à la date du 05 septembre 2021 ne peuvent être désignés au Conseil national de transition », précise la Charte de transition. Ce parlement consultatif se chargera de préparer la nouvelle constitution tout en surveillant l’action gouvernementale.

La Charte indique aussi que ni le président (Colonel Mamady Doumbouya), ni les membres du CNRD, ni ceux du CNT ne peuvent faire « acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition ».

Quant à la durée de la transition, elle sera définie en commun accord entre les forces vives de la nation guinéenne et le CNRD, rassure-t-on.

Réactions

Cette charte est diversement appréciée par les Guinéens, soulignent nos confrères de guineenews. Président du Bloc Libéral (BL), Dr FayaMillimono se montre satisfait du contenu de ce texte : « Nous avons écouté la lecture de la charte. Tous les grands principes annoncés depuis les premiers communiqués pour lesquels nous autres au niveau des partis politiques et même de la société civile semblent être prescrits dans cette charte. Ce qui est déjà un motif d’espoir que cette période transitoire va se dérouler correctement. Il reste à voir les étapes prochaines ». 

De son côté, Mohamed Bayo, enseignant de son Etat, indique : « Nous apprécions à plus d’un titre la qualité du travail abattu par le CNRD qui prend en compte les préoccupations et les attentes des Guinéens. Nous espérons que cette junte au pouvoir sera capable de mener une transition inclusive dans notre pays ».

Chiencoro

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Salif Sacko est enseignant-chercheur à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako. Pour lui, le pouvoir judiciaire malien doit s’assumer face aux innombrables violations des règles juridiques préétablies pour préserver l’Etat de droit au Mali.

L’Etat de droit est conçu comme un Etat dans lequel les gouvernés, et surtout les gouvernants, sont soumis à des règles juridiques préétablies. Et les gouvernants ne peuvent pas le modifier de manière arbitraire. Mais force est de constater que cet Etat de droit est devenu un vœu pieux au Mali — depuis les événements du 18 août 2020 qui ont poussé l’ancien Président, Ibrahim Boubacar Keïta, à la démission forcée. Un coup d’État.

Justice du pouvoir 

À la chute du Président IBK, au moment où tous les Maliens attendaient vivre une nouvelle ère où le droit devrait être au centre de tout, de façon à aspirer véritablement à un Etat de droit, la junte militaire, à sa tête le Colonel Assimi Goïta, n’avait trouvé mieux que de marcher sur les sentiers battus. Le lion remplace le léopard, dit la métaphore.

Alors que la justice et le pouvoir judiciaire sont considérés comme gardiens des droits et libertés, ils seront encore une fois, comme dans le régime d’IBK, soumis au pouvoir exécutif. Un de ces signes, s’il en faut un, c’est que la Charte de la Transition qui a été élaborée par les putschistes à la suite du coup d’Etat du 18 août 2020, constitue une violation de la Constitution du Mali du 25 février 1992 qu’elle est censée compléter.

Juridiquement la charte de la transition devrait être conforme à la Constitution parce que celle-ci est l’apanage direct du peuple malien. Ce qui la rend supérieure à la charte de la transition. Et dans cette Constitution, nulle part, le poste de vice-président n’est mentionné encore moins la prestation de serment du vice-président ayant été reçue par la Cour Suprême. La création de ce nouveau poste dans la charte de la transition, sans jugement de la part de la Cour constitutionnelle, pousse à émettre des réserves quant à l’indépendance de la justice : c’est la justice du pouvoir. Or celle-ci est toujours la négation du pouvoir de la justice.

 Pouvoir judiciaire indépendant de l’exécutif

Ces réserves quant à l’indépendance de la justice restent encore d’actualité avec le nouveau coup d’Etat perpétré le 24 mai dernier. La Cour constitutionnelle a confirmé le vice-président de la transition, le Colonel Assimi Goïta, par un arrêt rendu le 28 mai 2021, d’assumer les prérogatives, attributs et fonctions de président de la transition, Chef de l’Etat en raison de la vacance du président de la transition Bah N’Daw. Pourtant, elle est restée muette par rapport à la vacance du vice-président qui est devenu officiellement Président de la transition à la suite de sa prestation de serment, lundi 7 juin 2021, devant la Cour suprême. En ce moment, la question qui mérite d’être posée est celle de savoir si ce poste de vice-président restera dorénavant inopérant où s’il faudrait y nommer quelqu’un d’autre pour éviter un vide juridique.

En tout cas, il est préférable, dans un Etat de droit que le pouvoir judiciaire soit indépendant du pouvoir exécutif. Ainsi, le pouvoir judiciaire malien doit s’assumer face à ces innombrables violations des règles juridiques préétablies pour préserver l’Etat de droit au Mali car le pouvoir encore mieux les abus du pouvoir ne peuvent être empêchés que si le pouvoir arrête le pouvoir.

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Les idées exprimées dans cette tribune ne sont pas forcément celles de Sahel Tribune.

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La Charte de la transition ne fait pas encore d’unanimité. Le M5-RFP, constatant plusieurs irrégularités dans les conclusions présentées le 12 septembre 2020 au Centre international de conférences de Bamako (CICB), se démarque du contenu.

Le M5-RFP semble ne pas avoir enterré sa hache de guerre. Suite à la lecture du document final des concertations nationales des 10, 11 et 12 septembre 2020 au CICB, samedi 12 septembre dernier, le M5 a dénoncé la non-conformité de plusieurs points de la Charte de transition dont le contenu est issu des travaux des différents groupes. À en croire ce Mouvement né le 5 juin 2020 pour contester le régime IBK, la reconnaissance du rôle du M5-RFP et des martyrs dans la lutte du Peuple malien pour le changement ; le choix majoritaire d’une transition dirigée par une personnalité civile ainsi que le choix d’un Premier ministre civil n’ont pas été pris en compte dans la Charte.
Dans sa déclaration, le M5-RFP dénonce également les prérogatives du Vice-président de la transition ; la composition et le mode de désignation des membres du collège de désignation du Président de la transition ainsi que l’acte fixant la clé de répartition entre les composantes du Conseil National de Transition. Ce n’est pas tout, le M5 condamne également la non-prise en compte unilatérale de plusieurs de ses propositions qui n’avaient fait l’objet ni de rejet encore moins de réserve dans aucun groupe. Il s’agit entre autres : des Assises Nationales pour la Refondation ; l’organe de gestion du mécanisme de veille sur la Transition ; de la Cour Constitutionnelle ; du Haut Conseil Consultatif ; de la Cour des comptes ; des dispositions à valeur constitutionnelle en faveur de l’accès des femmes et des jeunes aux fonctions électives et nominatives et en faveur des personnes vivant avec un handicap ; l’autorité unique indépendante assurant la régulation de la communication audiovisuelle ; la prolongation des délais de garde à vue en cas de présomption de terrorisme et d’atteinte à la sureté nationale ; la nomination des responsables administratifs et financiers ou questeurs des Institutions de la République par décret pris en Conseil des ministres et la reconnaissance des mécanismes traditionnels de règlement des litiges fondés sur les us et coutumes des différentes communautés.
Précisons également que les conclusions finales présentées ont été contestées par Mme Sy Kadiatou Sow. Selon celle-ci, le M5-RFP n’est pas prêt à accepter la charte en l’état actuel. « S’il n’y a pas de débats sur ce qui vient d’être présenté et que les choses se passent correctement, de façon démocratique, qu’on puisse enregistrer les observations, les réactions des uns et des autres, nous n’approuverons pas cette charte », a -t-elle fait savoir. À l’en croire, cette modification de la Charte est une tentative de confiscation du pouvoir par le CNSP.
Toutefois, des partis politiques ont apprécié le contenu de la Charte. Tel est le cas du Bureau politique national de l’Alliance pour la Solidarité au Mali-Convergence des Forces Patriotiques, ASMA–CFP, qui, dans un communiqué, a apporté son soutien à la Charte de la transition. Ce parti salue « l’esprit patriotique et le sens du dialogue qui ont prévalu lors de ces assises ainsi que la maturité dont les participants ont fait montre ». Néanmoins, le parti de Soumeylou Boubeye Maiga fait des recommandations. Il invite l’ensemble des acteurs à s’engager dans la « voie ainsi tracée pour la sortie de crise ». Il invite également la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à accompagner le peuple malien sur cette voie.

Bakary Fomba, stagiaire

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Les travaux des concertations nationales ont pris fin ce samedi 12 septembre 2020 au Centre international de conférences de Bamako (CICB). La Charte de la transition a été approuvée par les participants.
Un Mali nouveau fondé sur le travail, la justice sociale et l’égalité, voilà le défi que se lance le président du Comité national pour le salut du peuple (CNSP), Colonel Assimi Koita au cours de la cérémonie de clôture des concertations nationales.
Près de 500 participants, représentant les forces vives de la nation, ont pris part à ces trois de travaux au Centre international de conférences de Bamako (CICB), a précisé Moussa Camara, rapporteur général de la concertation. Selon M. Camara, la Charte de la transition a été approuvée à l’unanimité par les participants.
Explicitant le contenu de cette Charte, M. Camara a fait comprendre que selon les conclusions contenues dans ce document, la transition s’étendra sur une durée de 18 mois, soit 1 an et demi. À l’en croire, les Organes retenus pour diriger cette transition sont : un président de la transition, un Conseil national de transition qui est l’organe législatif, et un gouvernement.
Les missions, les modalités de désignation des membres ainsi que la composition de ces organes sont définies dans cette Charte. S’agissant de la présidence de la Transition, il est indiqué dans la Charte qu’elle sera dirigée par un civil ou un militaire qui sera désigné par un Collège de transition mis en place par le CNSP. Il est secondé par un vice-président désigné selon les mêmes modalités Quant au gouvernement de transition, il comprendra 25 membres ou plus, a indiqué M. Camara. Le Conseil national de transition comprendra 121 membres. Ce conseil hétéroclite sera présidé par un civil ou un militaire.
Cette transition démocratique aura pour mandat de préparer les élections législatives et présidentielles auxquelles le président, le vice-président de la transition ainsi que les membres du gouvernement de transition ne seront pas éligibles. Leur mandat prend fin par la tenue de ces élections.
Le président du CNSP a saisi cette opportunité pour remercier les participants de la qualité du travail abattu. Il rappelle qu’il « s’agissait de diagnostiquer sans complaisance les maux qui minent notre société ». Toutefois, il précise que « ce qui nous attend à présent est d’autant plus ardu ». Il s’agit de la mise en œuvre de cette Charte pour travailler à obtenir le Mali nouveau tant souhaité. Néanmoins, il lance un appel à la communauté internationale d’accompagner le peuple malien à la mise en œuvre diligente de cette Charte.
Notons que les missions prioritaires de cette transition sont entre autres : le renforcement de la sécurité, la promotion de la bonne gouvernance, l’adoption d’un pacte de stabilité sociale, le lancement du chantier des réformes politiques et institutionnelles, l’organisation des élections générales.
Rappelons que la Cédéao a donné 15 septembre 2020 comme ultimatum pour la mise en place d’une transition dirigée par un président et un Premier ministre civils.
Chiencoro

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CADRE

DETAIL

1. Faire la lumière sur les évènements tragiques des 10, 11 et 12 juillet 2020

1. Relire l’accord d’Alger et le remettre sur les rails en finalisant au moins l’étape de l’armée reconstituée et du déploiement de l’administration

1. Résoudre les conflits intercommunautaires et réduire l’impact terroriste

14. Refondre le dispositif démocratique, institutionnel, constitutionnel et administratif

15. Améliorer la gouvernance

16. Organiser les élections générales

• Un Conseil de Transition : organe législatif et d’orientation et de suivi dont le Président est le chef de l’Etat et le Président de la Transition, assisté par un Conseil des Sages

• Un Gouvernement de transition restreint pour conduire l’action publique

23. Possibilité de mettre en place des comités, commissions adhoc sur les questions particulières (accord de paix, problèmes communautaires, reformes…)

31. Mettre en place une charte de la transition, suspendre la Constitution et dissoudre certaines Institutions (HCCT, CESC)

32. Durée de la transition de 15 mois, fin 2021, élaborer une feuille de route raisonnable sur cette période de septembre 2020 à décembre 2021

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