À Paris, le Consulat général du Mali s’apprête à reprendre ses activités, lundi 7 juin 2021. Une réouverture qui intervient après plus de trois mois de suspension des activités en raison d’une attaque violente qui avait ciblé les locaux de cette structure diplomatique.

La destruction de la baie vitrée, de la porte d’entrée principale, de deux fenêtres, du saccage des véhicules et de deux caméras de vidéosurveillance ainsi que du Hall principal et de la salle des machines, voilà le bilan de l’attaque violente contre le Consulat général du Mali à Paris. Une attaque perpétrée, vendredi 19 février 2021, par un groupe d’activistes dénommé « anti-NINA ». Une situation née de l’opposition des Maliens de France au « rattachement entre la carte NINA et le passeport biométrique ».

Comité de réflexion

À la suite de cette manifestation, une vingtaine de personnes avaient été interpelées et des enquêtes sont ouvertes. Elle avait entraîné également la suspension des activités au sein de cette structure diplomatique du Mali à Paris.

Dans un communiqué du 20 février 2021, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali rassurait de la reprise des activités « dès que les conditions seront réunies ». Le 12 mai dernier, l’ambassade du Mali en France indiquait la mise en place d’un « Comité de réflexion sur la problématique du NINA ». Selon ses précisions, ce Comité est composé des représentants de la Mission diplomatique et consulaire et des responsables politiques, associatifs, religieux et culturels du Mali en France.

« Trouver une issue à la problématique du NINA »

À l’issue des travaux de ce Comité, mardi 11 mai dernier, « des avancées notoires, notamment sur les questions de la séparation du NINA des pièces pour l’obtention du passeport, de la correction des erreurs, de la rectification des données des “jeunes mineurs” et de la réouverture du Consulat général du Mali à Paris » ont été enregistrées. La reprise des activités a alors été annoncée pour le 7 juin prochain.

Pour la reprise des activités au sein du Consulat général du Mali à Paris, l’ambassade du Mali en France indique que l’accès à la structure se « fera exclusivement sur rendez-vous » via l’adresse www.consultatdumalienfrance.fr (rubrique rendez-vous). En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le port du masque, l’observation des gestes barrières et le respect des mesures de distanciation physique, seront une obligation.

Toutefois, les Maliens de Paris sont rassurés que « les démarches participatives à l’origine de ces résultats se poursuivront pour mobiliser les efforts et suivre les dossiers auprès des autorités compétentes maliennes en vue de trouver une issue à la problématique du NINA ».

Fousseni Togola

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En vue de dématérialiser des demandes de documents, le gouvernement de transition a lancé, mardi 27 avril 2021, la plateforme de télé-demande des documents d’état civil ainsi que de la fiche descriptive individuelle NINA.  

Au Mali, l’accès aux documents du RAVEC ainsi que ceux de l’état civil est une véritable aventure de combattants pour les citoyens. Pour espérer obtenir ces documents, on est généralement dans l’obligation de se réveiller très tôt le matin pour occuper une place d’espoir dans de longues files d’attente. Une situation qui a fini par donner lieu au fleurissement d’une forme de business dans ces lieux de délivrance de ces documents.

À la mairie de la commune V du district de Bamako, où une équipe de notre rédaction a récemment mené une enquête, les fiches descriptives individuelles NINA sont livrées à certains citoyens en raison de plus de 10 000 FCFA.

« Améliorer la gouvernance en matière de fourniture des prestations »

Le gouvernement de transition dirigé par Moctar Ouane a opté pour la « dématérialisation des demandes de documents ». En collaboration avec le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le gouvernement de transition vient de lancer une plateforme de demande des documents d’état civil ainsi que de la Fiche descriptive individuelle. « Le contact physique n’étant plus nécessaire, il n’est plus besoin de se déplacer pour acquérir la fiche descriptive individuelle NINA », indique la primature lors du lancement de cette plateforme de télé-demande. Une plateforme qui permettra d’être en possession de ses documents à titre gratuit.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du « programme de modernisation de l’administration publique à travers un ensemble de réformes des administrations sectorielles ». À travers cette modernisation, le gouvernement de transition entend améliorer la qualité des prestations (fiche descriptive NINA, réclamations, extrait de naissance, etc.).

Selon les précisions du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le lieutenant-colonel Abdoulaye Maïga, cette plateforme permettra également « de réduire le temps de traitement des demandes des documents, d’améliorer la gouvernance en matière de fourniture des prestations aux citoyens en réduisant le contact physique entre l’usager et les agents lorsque cela n’est pas indispensable, d’assurer la pérennisation et la soutenabilité du service électronique des demandes de services ».

Pour l’instant, le site n’est opérationnel que pour le district de Bamako. Un délai de trois mois a été donné pour qu’il le soit pour toutes les régions.

La numérisation des services publics peut contribuer à la lutte contre la mauvaise gouvernance au Mali.

Togola

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Au Mali, la déconcentration de la délivrance de la fiche descriptive individuelle NINA est devenue un véritable fond de commerce pour certaines personnes. À la mairie de la commune V du district de Bamako, cette fiche, censée être délivrée sans aucun frais, est cédée à beaucoup de citoyens moyennant le paiement d’une somme variant entre 10 000 et 15 000 FCFA.

Instituée en 2006 par l’ex-président de la République, feu Amadou Toumani Touré (ATT), la carte NINA résulte du recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC), initié en 2009. Ce processus visait à enregistrer les Maliens aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du pays dans le but de constituer une base de données biométriques et de leur attribuer un Numéro d’identification nationale (NINA). Selon le directeur général de l’Administration territoriale, au sein du ministère du même nom, Souleymane Amadou Sangaré, le NINA vise à assainir les documents d’état civil.

Déconcentration de la délivrance de la fiche descriptive individuelle NINA

À partir de novembre 2015, les autorités maliennes ont décentralisé le RAVEC à travers le déploiement, au niveau de chaque mairie, d’agents de collecte des données. Une manière d’assurer la pérennité du système de collecte des données et permettre « d’individualiser chaque personne physique ou morale par un numéro unique ».

Dans l’article 7 de la loi instituant ce document, il est indiqué : « Le Numéro d’Identification Nationale attribué à une personne physique est inscrit sur la carte nationale, la carte consulaire, le passeport, le permis de conduire, le carnet scolaire, le carnet médical, la carte d’électeur, la carte de séjour pour les étrangers, les documents des personnes morales et les actes d’État civil ».

En raison de l’importance cruciale accordée à ce document et des retards dans la délivrance de la carte Nina, les autorités maliennes ont donné la possibilité aux citoyens enrôlés de faire une demande de fiche descriptive individuelle, remplissant la fonction de la carte Nina. « Le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, en vue de faciliter la délivrance des fiches descriptives individuelles NINA, a entrepris la déconcentration de leur remise à travers la mise en place de cellules techniques d’accueil citoyen (CTAC) », précise la Direction nationale de l’État civil.

Procédures pour obtention de la fiche

L’obtention de cette Fiche descriptive individuelle NINA est tributaire de la présentation du récépissé d’enrôlement, de l’extrait d’acte de naissance du demandeur, à un agent de la cellule technique d’accueil citoyen qui « remplit le fichier de données avec les informations fournies et remet un ticket de rendez-vous sur lequel figure le numéro d’identifiant du demandeur ». 

À travers une plateforme dédiée, ces informations enregistrées sont ensuite remontées au responsable des cellules techniques d’accueil citoyen qui « traite les données et les met à disposition des différentes cellules ». Enfin les fiches sont imprimées par l’agence et sont remises aux bénéficiaires sans aucun paiement. « Aucun texte n’exige le paiement d’une somme pour bénéficier de la Fiche descriptive individuelle », précise M. Souleymane Amadou Sangaré.

Violation de principe 

À la mairie de la Commune V du district de Bamako, ces procédures sont peu suivies. Cette fiche descriptive individuelle est livrée à certains citoyens contre le versement d’une somme allant de 10 000 à 15 000 FCFA.

Vu le nombre croissant de citoyens dans le besoin de cette fiche, on observe généralement devant ce centre d’état civil une véritable file indienne. Pour espérer obtenir le précieux sésame, certains arrivent dans ce centre depuis 3 h du matin. Le plus souvent, se réveiller tôt le matin ne suffit pas aussi pour obtenir l’inscription sur la liste du jour qui ne retient généralement qu’une quarantaine de personnes, à en croire un jeune homme que nous avons rencontré devant cette mairie. Ce dernier avoue être sur place depuis 3 h : « Je suis venu trouver que la liste est arrêtée. On m’a demandé de repasser demain ».

Le prochain jour, malgré qu’il soit arrivé à 2 heures du matin, il n’a pas obtenu la liste. Il confie d’ailleurs que ce fut le même scénario pour son frère qui lui a parlé d’un « raccourci » pour obtenir cette fiche sans avoir besoin de se réveiller tôt.

Ce raccourci, à en croire Moussa, un autre témoin qui accompagnait deux de ses frères n’est rien d’autre que ce réseau mafieux qui négocie les demandes de fiches descriptives individuelles NINA. « Nous avons obtenu le numéro d’un monsieur au sein de la mairie de Torokorobougou qui aide les gens à avoir leur fiche individuelle à 10 000 FCFA », souligne-t-il. Avant de préciser : « Pour mes deux frères, nous lui avons payé 20 000 FCFA. » Il indique lui avoir remis, en plus des 20 000, 10 000 FCFA, en raison de 5000 FCFA pour chacun des demandeurs.

Juste moins d’une semaine

Les 20 000 FCFA sont à l’agent de la cellule chargé de la réception des dossiers et de leur traitement. Quant aux 10 000, ils reviennent au sous-traitant.  

Une fois le paiement effectué et les documents remis, le sous-traitant donne un rendez-vous d’une semaine. Autant dire qu’il n’y a pas de délai fixe.

Nous nous sommes fait accompagnateur d’un jeune homme rencontré dans ce centre et qui a accepté de jouer le jeu avec nous. Ainsi, en nous déguisant, nous avons vite réussi à nous rapprocher d’un membre du réseau. Celui-ci explique sans détour que pour éviter de passer la nuit devant cette mairie, « il existe une voie de contournement ». Et d’être on ne peut plus clair : « Il suffit de m’amener tes dossiers plus 10 000 FCFA et dans une semaine, tu reviens récupérer ta fiche ».

Après le dépôt des dossiers, le lendemain, le jeune homme a été appelé pour récupérer sa fiche.

Contactés, les agents du centre ont préféré nous renvoyer vers le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Une adresse e-mail dysfonctionnelle

Si l’obtention de cette fiche descriptive individuelle continue d’être un cauchemar pour les Maliens, c’est aussi parce que le gouvernement malien n’arrive pas à obéir à certains de ses engagements. Une adresse email (fidi@ctdec.ml) avait été communiquée à travers la chaîne de télévision nationale (ORTM1). Cela afin de permettre à « chaque Malienne et Malien d’avoir sa fiche individuelle par internet et disposer rapidement de la pièce y référant ». Mais cette adresse est quasi dysfonctionnelle. Nous l’avons testé à plusieurs reprises sans réponse. À la question, le directeur général de l’Administration territoriale affirme ne rien savoir concernant cette adresse. Toutefois, il existe une plateforme de demande, ctdec.ml, mais qui semble peu connue.

Selon l’ex-ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation du Mali, Ousmane Sy, ces situations autour de la remise de cette fiche descriptive individuelle NINA relèvent juste d’une mauvaise organisation de l’État. Une situation qui fait que, explique-t-il, chacun passe la journée à dribbler cet État. Toutefois, il juge important que les administrations maliennes évoluent vers une pleine implication des nouvelles technologies dans leur système de gestion. Il est convaincu que cela permettra plus de traçabilité et contribuera à la lutte contre la corruption.

Fousseni Togola  

Cette enquête a été menée dans le cadre du projet Kenekanko financé par l’Union européenne. Kenekanko est une plateforme de lutte contre la corruption mise en place par Tuwindi, Amnesty International et Free Press Unlimilited. À travers kenekanko.com, les citoyens peuvent alerter les médias partenaires du projet sur des cas de corruption ou de crime économique au Mali.

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