Le document final du projet de la nouvelle Constitution de la République du Mali a été solennellement remis, ce lundi 27 février 2023, au président de la transition, dans la salle des banquets de Koulouba. Le nombre d’articles a légèrement diminué.

191 articles contre 195 dans l’avant-projet, telle est la composition de la mouture finale de l’avant-projet de nouvelle Constitution sur laquelle les Maliens devront bientôt être appelés à se prononcer.  Selon le Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de la nouvelle Constitution de la République du Mali, Fousseyni Samaké, plusieurs amendements ont été apportés à l’avant-projet, aussi bien sur la forme que sur le fond.

Tous ces amendements visent à prendre en compte les aspirations profondes du peuple malien, leurs préoccupations, enregistrées lors des séances de restitution, d’écoute et d’échange à travers toute l’étendue du territoire national.

« Base juridique du Mali Koura »

Cette mouture finale de l’avant-projet a été obtenue grâce à la suppression, à la fusion de certaines parties de l’avant-projet voire à des rajouts. D’autres dispositions aussi, notamment les articles traitant de la problématique des langues et de la laïcité, ont été reformulées. L’appellation de la seconde chambre du parlement a également changé. Au lieu de Haut Conseil de la nation, elle devient simplement le Sénat.

En recevant le projet de nouvelle Constitution finalisé, le président de la transition a expliqué les raisons de la création de la Commission de finalisation de ce document. Selon ses explications, l’objectif était de « tenir compte des préoccupations exprimées ici et là, en vue de maximiser les chances de rédiger définitivement un texte qui tienne compte des aspirations profondes de notre peuple comme il l’a exprimé au cours des Assises nationales de la refondation ». Selon les précisions du président Goïta, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ».

Ce document final, selon le chef de l’État, cristallisera « l’espoir de la nation entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie ». Il reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ».

« La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a indiqué le président de la transition.

Chiencoro Diarra

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Dans le cadre de la rédaction d’une nouvelle Constitution en République du Mali, une Commission chargée de la finalisation de l’avant-projet a été créée le lundi 19 décembre 2022.

Au total, l’équipe de la Commission est composée de 54 membres (tous nommés par décret du président de la transition), dont un Coordonnateur, un Rapporteur et un Rapporteur adjoint. Elle comprend des « personnes-ressources choisies en raison de leurs compétences établies dans les domaines des sciences sociales », précise le décret présidentiel, signé ce lundi.

« Examiner et demander »

Durant 15 jours, l’équipe de la Commission tachera à « examiner et demander », le cas échéant, l’avant-projet de Constitution élaborée précédemment par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution. Cela, en vue de « produire et de soumettre au Président de la Transition, chef de l’État, le projet de Constitution de la République du Mali ».

Ainsi, le Coordonnateur « planifie, dirige et coordonne » les activités de la Commission, peut-on lire dans ledit décret. Il est aussi chargé de rendre compte régulièrement au président de la transition de l’état d’avancement des travaux. De même, à défaut de consensus dans la prise des décisions, la Commission adopte ses décisions à la majorité absolue des voix des membres. Mais en cas de partage des voix, celle du Coordonnateur est « prépondérante ».

À la fin de sa mission, qui ne peut « excéder quinze (15) jours », la Commission remettra au président de la transition « le projet de Constitution et un rapport de fin de mission », précise l’article 9 de ce décret signé par le Colonel Assimi Goïta.

Cependant, les membres de la Commission sont tenus de « garder le secret des délibérations ».

Bakary Fomba

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Le Mali est à sa quatrième tentative de révision de la Constitution du 25 février 1992. Sous la transition actuelle, la question de la révision constitution a refait surface et un avant-projet a été présenté aux forces vives de la Nation, après sa remise au président de la transition. Ce qui devra conduire ce pays d’Afrique de l’ouest, en proie à une crise multidimensionnelle, à la quatrième République.

Après un « examen approfondi » de cet avant-projet, le parti africain pour la solidarité et la justice (Adema PASJ) a décidé de partager ses observations sur le nouveau projet. Le Comité exécutif de l’Adema-PASJ estime que « l’Avant-projet de texte constitutionnel actuel, tel que rédigé, ne répond que partiellement, aux attentes du peuple malien, maintes fois exprimées lors des différentes tentatives de révision constitutionnelle et des foras nationaux ».

Tout en saluant des avancées, le parti africain pour la solidarité et la justice déplore l’introduction de certaines innovations, qu’il juge « problématique ». Or, ce processus devrait conduire, selon l’Adema-PASJ, à la mise en place des leviers de la réconciliation nationale, de la pacification de la société, de l’unité nationale et de la cohésion sociale. Pour y arriver, l’Adema exhorte les autorités maliennes à la mise en place d’un « cadre de dialogue politique élargi à toutes les contributions positives ». Il invite le président de la transition, le colonel Assimi Goïta, « à renoncer à la poursuite du processus de rédaction d’une nouvelle constitution ».

Hawa Diaby

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

L’un des sujets polémiques dans l’avant-projet de Constitution est bien la question de l’officialisation des langues nationales. La nouvelle loi fondamentale en gestation laisse entrevoir la possibilité d’ériger des langues nationales en langues officielles. Cette disposition alimente les débats alors que cet avant-projet reconnait la diversité linguistique dès le préambule.

De la limitation du nombre de membres du gouvernement à l’introduction de la question environnementale dans les Institutions en passant par la création du Haut Conseil de la Nation et de la Cour des comptes, la réduction du nombre d’Institutions, la limitation du nombre de mandats du président de manière irrévocable ainsi que des changements dans le mode de désignation des membres de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême, l’avant-projet de Constitution prévoit un véritable changement dans la gouvernance étatique. À travers ces innovations majeures, cette nouvelle constitution, une fois adoptée, entend propulser le Mali au-devant de la scène régionale et internationale.

La langue et la culture

Au lieu de saluer les aspects innovants de cette nouvelle Constitution, en gestation, certains préfèrent s’enfermer dans du nihilisme intégral, en s’appuyant sur de petits détails et refusant ainsi de voir la vérité en face ou d’en croire. Dans la plupart des cas, il s’agit d’individus qui ne croyaient nullement à la possibilité d’élaboration de cet avant-projet dans le délai imparti par les autorités de la transition. À eux s’ajoutent ces dogmatiques qui pensent que toute initiative prise et réalisée sans leur implication totale est mauvaise. Mais qu’ils se décident vite à prendre le train en marche !

Depuis sa remise au chef de l’État et sa publication par la présidence, l’avant-projet de Constitution défraie la chronique nationale et internationale. Chacun y va de son bon vouloir, des experts aux pseudo-spécialistes. Parmi les nombreux commentaires, celui qui mérite une attention toute particulière demeure la question des langues.

En son article 31, cet avant-projet précise que les « langues parlées au Mali par une ou plusieurs communautés linguistiques font partie du patrimoine culturel » et qu’elles ont le statut de langues nationales et vocation à devenir langues officielles, à travers l’adoption d’une loi par l’État.

Cet article de l’avant-projet de constitution, qui fait une ouverture vers la possibilité d’adopter n’importe quelle langue nationale, reconnue, comme langue officielle, est mal interprété et vu comme contenant les germes d’un nouveau conflit au Mali, notamment identitaire et culturel.

13 langues nationales reconnues

En juillet 1982, les autorités maliennes, dans l’article 1 du décret n° 159 PG-RM, avaient déjà reconnu treize (13) langues comme nationales au Mali : le bamanankan (bambara), le bomu (bobo), le bozo, le døgøsø (dogon), le fulfulde (peul), le hasanya (maure), le mamara (miniyanka), le maninkakan (malinké), le soninké (sarakolé), le søõøy (sonrhaï), le syenara (sénoufo), le tàmàsàyt (tamasheq) et le xaasongaxanno (khassonké).

La promotion et l’utilisation des langues nationales ont toujours été au centre de la préoccupation des différents gouvernements qui se sont succédé à la tête de l’État malien. L’État étant une continuité, les autorités maliennes de la transition ont bien connaissance des textes antérieurs en la matière, qu’elles ne balayeront pas d’un revers de la main. Tout ce qu’elles peuvent faire si besoin en était, ce serait plutôt de les réviser afin qu’ils prennent en compte de nouvelles évolutions qui se seraient opérées.

« La promotion de toutes les langues nationales est une nécessité pour un développement endogène et une véritable décentralisation », lit-on dans le communiqué final du Conseil des ministres du 3 décembre 2014. La politique linguistique repose sur « des principes selon lesquels les langues nationales constituent le socle de l’identité culturelle nationale, le respect de la diversité linguistique, le droit pour tout citoyen de parler et d’être éduqué dans sa langue maternelle », précise la même source. Cette politique linguistique vise entre autres : à renforcer la participation active des populations au développement local ; à développer un environnement lettré en langues nationales permettant l’accès de la majorité des populations aux connaissances scientifiques technologiques et culturelles modernes susceptibles de contribuer à leur développement.

Toute Constitution, objet de contestations, de critiques et de controverses

Cette politique linguistique est-elle une émanation des autorités maliennes de la transition ? Seulement puisque les différents gouvernements ont échoué dans la promotion de ces langues et la mise en œuvre de cette politique, les autorités maliennes de la transition se sont engagées à le faire, surtout que la recommandation a été expressément formulée par les citoyens maliens lors des Assises nationales de la refondation. De ces recommandations, il ressort clairement la demande « d’éditer et publier le document de politique linguistique du Mali adopté par le Conseil des ministres du 03 décembre 2014 » et aussi l’adoption d’une loi portant « officialisation des langues nationales conformément à l’esprit du document de politique linguistique » et aussi de « renforcer l’utilisation des langues nationales dans tous les ordres d’enseignement ».

Les débats autour des langues nationales, surtout leur officialisation, évoquée dans l’avant-projet de Constitution, relèvent donc du non-sens. La transition devra-t-elle trahir la volonté populaire en faisant table rase de toutes les dispositions antérieures et présentes ? Ce qui serait du non-sens puisque ne relèverait que d’un véritable désordre.

Le Président de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC), Fousseyni Samaké, a toutefois bien prédit ces polémiques. C’est pourquoi il a prévenu le chef de l’État, lors de la remise de l’avant-projet, sur le fait que toute Constitution sera objet de contestations, de critiques et de controverses. Aussi a-t-il rappelé que la qualité et la durabilité d’une Constitution se révèlent dans la pratique. Cette nouvelle Constitution demeure malgré tout un marqueur important du processus de refondation de l’État malien.

Chiencoro Diarra

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

Remis au président de la transition, le 11 octobre dernier, l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali est entré dans une nouvelle phase le 17 octobre 2022. La Commission de rédaction de la nouvelle constitution, mise en place par le colonel Assimi Goïta, le 10 juin 2022, s’attèle à la restitution de ses travaux. Celle-ci a commencé avec les Institutions de la République, notamment le gouvernement, le 17 octobre, la Cour constitutionnelle et la Cour suprême, le 18 octobre.

Le rapporteur général de la CNRC, Wafi Ougadeye, a succinctement présenté l’Avant-projet de Constitution en faisant ressortir les innovations majeures qu’il contient. Une manière de prouver la nécessité de cette initiative du chef de l’État. De ses explications, des changements dans le mode de désignation des membres de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la création du Haut Conseil de la Nation et de la Cour des Comptes, ressortent clairement.

Le projet de nouvelle Constitution accorde également une importance particulière à l’environnement en intégrant cette question dans une institution. Le Conseil économique, social et culturel doit devenir le Conseil économique, social, culturel et environnemental.

Des exemplaires de l’avant-projet ont été remis au président de la Cour suprême et au représentant du président de la Cour Constitutionnelle, qui ont apprécié la qualité du travail accompli tout en laissant ouverte la porte à des améliorations auxquelles les deux institutions se disent disponibles à accompagner la Commission, dont la mission devra prendre fin à la fin de ce mois.

Le Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye Maïga, a salué les innovations contenues dans ce document et qui permettront de revitaliser le système politique malien. Ce document, a-t-il rassuré, sera soumis à un examen avant d’être amendé au besoin. Le référendum est annoncé pour mars 2023.

La rédaction

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

L’avant-projet de Constitution de la République du Mali et le rapport de fin de mission de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC) ont été remis au président de la transition, le 11 octobre 2022. Ci-joint la version finale du projet accompagnée d’un communiqué de la Commission.

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.

L’avant-projet de la Constitution du Mali et le rapport de fin de mission de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC) ont été remis au président de la transition, ce mardi 11 octobre 2022.

« Après de longues années de soubresauts politiques, il nous faut repartir sur de nouvelles bases afin de créer les conditions d’instauration d’une démocratie réellement représentative, dans un cadre social apaisé et convivial », a déclaré le président malien de la transition lors de la cérémonie de remise officielle de l’avant-projet de constitution et du rapport de fin de mission de la CRNC.

Répondre aux besoins de gouvernance de l’État

Nommés par décret du président de la transition, le 29 juin, les membres de la CRNC avaient été installés dans leurs fonctions, le 12 juillet 2022, par le chef de l’État pour une durée de deux mois. Ce délai avait été prolongé jusqu’à la fin du mois d’octobre. Cette Commission avait été créée le 10 juin 2022 avec pour mission « d’élaborer un avant-projet de loi portant Constitution de la République du Mali, dans le cadre de la refondation de l’État ».

Selon le président Goïta, l’objectif de ce processus est de doter le Mali d’une nouvelle Constitution en vue d’avoir des institutions fortes et stables, répondant aux besoins de gouvernance de l’État.

Deux étapes ont marqué le processus d’élaboration de cet avant-projet de Constitution : la consultation des forces vives de la nation en vue de répondre à l’exigence d’inclusivité et la rédaction de l’avant-projet et du rapport de fin de mission, a expliqué Fousseyni Samaké, président de la Commission.  

Ce processus répond aux aspirations profondes du peuple malien exprimées lors des Assises nationales de la refondation, a rappelé M. Samaké avant de préciser que cette nouvelle constitution est un marqueur important du processus de refondation.

Le référendum

La Commission a salué l’élan de patriotisme des Maliens et la qualité des contributions reçues.

Désormais, « sur l’avant-projet de Constitution que vous venez de me remettre à l’instant, repose notre espoir commun d’une démocratie rénovée, ainsi que d’un État mieux organisé et à la hauteur des défis nationaux et internationaux », a laissé entendre le président malien de la transition tout en gardant espoir que cet avant-projet permettra « un jeu politique équilibré dont les règles sont clairement définies et l’émergence d’un État qui doit être fort sans écraser les citoyens ». Selon lui, « en adoptant la nouvelle Constitution, c’est l’acte juridique de fondation du Mali Kura que le peuple aura souverainement pris ».

Il revient au peuple souverain du Mali de se prononcer sur le document lors du référendum.

Chiencoro Diarra     

Publié par Sahel Tribune – Votre regard sur l'actualité du Sahel et du monde.